TOPOLOC

Entreprise

TOPOLOC
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40164112100025 / Siren : 401641121 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 45 401641121
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
TOPOLOC
Adresse :
24 Rue VIETTE
25310 BLAMONT
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/12/2014 : Succession
Prédécesseur : TOPOLOC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : TOPOLOC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TOPOLOC - Blamont (siège)TOPOLOC - Audincourt (fermé)
Publications au Bodacc :
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5839
NOJO : 9001MYG13485200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3263
NOJO : 9001MYG12653100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6243
NOJO : 9001MYG11637900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3972
NOJO : 9001MYG10643700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4672
NOJO : 9001MYG10238300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1084
NOJO : 9001MYG10058100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10086
NOJO : 900188374000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10085
NOJO : 900188375000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : BXB152150001539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 172768 EUR
31/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : BXB15026000370M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JACQUET Claude
27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1969
NOJO : BXB14202000751R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 170752 EUR
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9959
NOJO : BXC13190013971B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : BXB13183000537M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 169552 EUR
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13467
NOJO : BXC123550148127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : BXB12184000300U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 115648 EUR
24/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : BXB113220007194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 72640 EUR
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13679
NOJO : BXC11209004662K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue Richard Perlinsky
25400 Audincourt
31/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2065
NOJO : BXB11206000248Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13836
NOJO : BXC10232025452S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue Richard Perlinsky
25400 Audincourt
06/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1498
NOJO : BXB10179000491C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50640 EUR
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10640
NOJO : BXC08231016491T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue Richard Perlinsky
25400 Audincourt
21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1900
NOJO : BXB08196001118P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 36640 EUR
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : BDC08009502372F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
40, rue Richard-Perlinsky
25400 Audincourt
21/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : BXB08261000072X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : augmentation du capital, ancien capital : 12 640 euros, date d'effet : 09/06/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 24640 EUR

Siège social :
Adresse :
40 rue Richard Perlinsky
25400 Audincourt
10/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : BDC08001803269K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
40, rue Richard-Perlinsky
25400 Audincourt
10/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : BDC080018032705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 401 641 121
Dénomination : TOPOLOC
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
40, rue Richard-Perlinsky
25400 Audincourt
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
16/12/2014 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : TOPOLOC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Claude
Né le 06/01/1958 à Blamont
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 rue Viette
25310 Blamont
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1718 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°101 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°101 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/12/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2492 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1497 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1308 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1332 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2155 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1427 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
08/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1246 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1267 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552696 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552141 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de l'objet social Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
01/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552141 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de l'objet social Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552141 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de l'objet social Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
12/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552222 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552222 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552167 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552168 déposé le 20/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552450 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552168 déposé le 20/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552167 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552222 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DEMISSION DE MME DELOBEL
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552767 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552767 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552767 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION D'ACCEPTATION DES FONCTIONS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552141 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de l'objet social Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552696 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1267 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1246 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1427 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2155 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1332 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1308 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1308 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1497 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°101 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1718 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue Viette
25310 Blamont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Ingénierie en infrastructure (V.R.D) dessins, formation, topographie, acquisition, gestion par location de tous biens immobiliers. Travaux forestiers, entretien espaces verts. Tous travaux publics et du bâtiment, mécanique générale, négoce de produits associés aux activités de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/07/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/07/2015 : TOPOLOC
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 172768.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2163 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2164 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1515 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°3716 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2110 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2499 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2161 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552723 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1255 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1672 déposé le 28/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°1673 déposé le 28/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552483 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552462 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552461 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552460 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°2552225 déposé le 30/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°25524 déposé le 08/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995B40108
Dépôt : N°255231 déposé le 27/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4845 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 1995B40108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains126 975126 97575 475
APConstructions685 621233 436452 184480 262
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 1752 0412 1332 968
ATAutres immobilisations corporelles124 77937 69387 08686 507
AVImmobilisations en cours463 500463 500
CSParticipations évaluées - mise en équivalence999999999
BDAutres titres immobilisés175 406175 406175 406
BHAutres immobilisations financières100100100
BJTOTAL (I)1 581 555273 1701 308 384821 719
BVAvances et acomptes versés sur commandes36 20336 203346
BXClients et comptes rattachés18 03318 033190 604
BZAutres créances20 78020 78036 763
CDValeurs mobilières de placement3 358 8313 358 83172 367
CFDisponibilités306 300306 3003 313 279
CHCharges constatées d’avance2 8472 8474 459
CJTOTAL (II)3 742 9973 742 9973 617 822
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 324 553273 1705 051 3824 439 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel172 768172 768
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...84 75984 759
DDRéserve légale (1)17 27617 075
DGAutres réserves3 535 2413 311 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)204 915224 029
DLTOTAL (I)4 014 9613 810 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)652 628250 596
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 147129 745
DYDettes fiscales et sociales248 563249 072
ECTOTAL (IV)1 036 421629 496
EETOTAL GENERAL (I à V)5 051 3824 439 541
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an515 970553 374
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.60 936
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 88 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 1995B40108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains126 975126 97575 475
APConstructions685 621233 436452 184480 262
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 1752 0412 1332 968
ATAutres immobilisations corporelles124 77937 69387 08686 507
AVImmobilisations en cours463 500463 500
CSParticipations évaluées - mise en équivalence999999999
BDAutres titres immobilisés175 406175 406175 406
BHAutres immobilisations financières100100100
BJTOTAL (I)1 581 555273 1701 308 384821 719
BVAvances et acomptes versés sur commandes36 20336 203346
BXClients et comptes rattachés18 03318 033190 604
BZAutres créances20 78020 78036 763
CDValeurs mobilières de placement3 358 8313 358 83172 367
CFDisponibilités306 300306 3003 313 279
CHCharges constatées d’avance2 8472 8474 459
CJTOTAL (II)3 742 9973 742 9973 617 822
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 324 553273 1705 051 3824 439 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel172 768172 768
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...84 75984 759
DDRéserve légale (1)17 27617 075
DGAutres réserves3 535 2413 311 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)204 915224 029
DLTOTAL (I)4 014 9613 810 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)652 628250 596
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 147129 745
DYDettes fiscales et sociales248 563249 072
ECTOTAL (IV)1 036 421629 496
EETOTAL GENERAL (I à V)5 051 3824 439 541
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an515 970553 374
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.60 936
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4011 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 1995B40108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains126 975126 97575 475
APConstructions685 621233 436452 184480 262
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 1752 0412 1332 968
ATAutres immobilisations corporelles124 77937 69387 08686 507
AVImmobilisations en cours463 500463 500
CSParticipations évaluées - mise en équivalence999999999
BDAutres titres immobilisés175 406175 406175 406
BHAutres immobilisations financières100100100
BJTOTAL (I)1 581 555273 1701 308 384821 719
BVAvances et acomptes versés sur commandes36 20336 203346
BXClients et comptes rattachés18 03318 033190 604
BZAutres créances20 78020 78036 763
CDValeurs mobilières de placement3 358 8313 358 83172 367
CFDisponibilités306 300306 3003 313 279
CHCharges constatées d’avance2 8472 8474 459
CJTOTAL (II)3 742 9973 742 9973 617 822
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 324 553273 1705 051 3824 439 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel172 768172 768
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...84 75984 759
DDRéserve légale (1)17 27617 075
DGAutres réserves3 535 2413 311 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)204 915224 029
DLTOTAL (I)4 014 9613 810 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)652 628250 596
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 147129 745
DYDettes fiscales et sociales248 563249 072
ECTOTAL (IV)1 036 421629 496
EETOTAL GENERAL (I à V)5 051 3824 439 541
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an515 970553 374
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.60 936
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4240 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 1995B40108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains126 975126 97575 475
APConstructions685 621233 436452 184480 262
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 1752 0412 1332 968
ATAutres immobilisations corporelles124 77937 69387 08686 507
AVImmobilisations en cours463 500463 500
CSParticipations évaluées - mise en équivalence999999999
BDAutres titres immobilisés175 406175 406175 406
BHAutres immobilisations financières100100100
BJTOTAL (I)1 581 555273 1701 308 384821 719
BVAvances et acomptes versés sur commandes36 20336 203346
BXClients et comptes rattachés18 03318 033190 604
BZAutres créances20 78020 78036 763
CDValeurs mobilières de placement3 358 8313 358 83172 367
CFDisponibilités306 300306 3003 313 279
CHCharges constatées d’avance2 8472 8474 459
CJTOTAL (II)3 742 9973 742 9973 617 822
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 324 553273 1705 051 3824 439 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel172 768172 768
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...84 75984 759
DDRéserve légale (1)17 27617 075
DGAutres réserves3 535 2413 311 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)204 915224 029
DLTOTAL (I)4 014 9613 810 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)652 628250 596
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 147129 745
DYDettes fiscales et sociales248 563249 072
ECTOTAL (IV)1 036 421629 496
EETOTAL GENERAL (I à V)5 051 3824 439 541
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an515 970553 374
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.60 936
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1519 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 1995B40108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains126 975126 97575 475
APConstructions685 621233 436452 184480 262
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 1752 0412 1332 968
ATAutres immobilisations corporelles124 77937 69387 08686 507
AVImmobilisations en cours463 500463 500
CSParticipations évaluées - mise en équivalence999999999
BDAutres titres immobilisés175 406175 406175 406
BHAutres immobilisations financières100100100
BJTOTAL (I)1 581 555273 1701 308 384821 719
BVAvances et acomptes versés sur commandes36 20336 203346
BXClients et comptes rattachés18 03318 033190 604
BZAutres créances20 78020 78036 763
CDValeurs mobilières de placement3 358 8313 358 83172 367
CFDisponibilités306 300306 3003 313 279
CHCharges constatées d’avance2 8472 8474 459
CJTOTAL (II)3 742 9973 742 9973 617 822
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 324 553273 1705 051 3824 439 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel172 768172 768
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...84 75984 759
DDRéserve légale (1)17 27617 075
DGAutres réserves3 535 2413 311 413
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)204 915224 029
DLTOTAL (I)4 014 9613 810 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)652 628250 596
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 147129 745
DYDettes fiscales et sociales248 563249 072
ECTOTAL (IV)1 036 421629 496
EETOTAL GENERAL (I à V)5 051 3824 439 541
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an515 970553 374
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.60 936
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