TO LY

Entreprise

TO LY
Dernière mise à jour : 01/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39057676700011 / Siren : 390576767 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 92 390576767
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Coordonnées de l'établissement :
TO LY
Adresse :
1 Rue GENERAL RIU
34000 MONTPELLIER
Historique de l'établissement :
01/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/06/2014 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Caractère employeur : Oui
30/06/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/11/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/07/2010 : activité principale
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
25/12/1994 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAF1993 : 15.1E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : TO LY
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1419
NOJO : 3405MYG70146200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : 3405MYG64636200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1942
NOJO : 3405MYG59788600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : 340555661400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1453
NOJO : 340550847600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1912
NOJO : 340547297900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6968
NOJO : 340543089000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : 340539843600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : 340536364100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : BXB141900003568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2805
NOJO : 340533356000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5318
NOJO : BXC12258001884T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6130
NOJO : BXC112500040388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Général Riu
34000 Montpellier
14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : BXB10309002769Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant non statutaire : PHAN Berthelot Co-gérant non statutaire : PHAN Ngoc, Son né(e) AMENG
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5353
NOJO : BXC10281001502M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Général Riu
34000 Montpellier
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3828
NOJO : BXC08240004488P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Général Riu
34000 Montpellier
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4623
NOJO : BXC08343008651O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 390 576 767
Dénomination : TO-LY SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Général Riu
34000 Montpellier
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
26/06/2014 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/07/2010 : activité principale
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAF1993 : 15.1E)
Représentants légaux :
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Type : Personne Physique

Nom : PHAN Berthelot
Né le 04/09/1965 à BANMETHUOT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 rue du Moucadou
34670 Saint-Brès
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Type : Personne Physique

Nom : AMENG (PHAN) Ngoc Son
Né le 06/03/1970 à SAIGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 rue du Moucadou
34670 Saint-Brès
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°11436 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°11436 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°11436 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°11436 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Décision : la gérance n'est plus statutaire
02/07/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°94 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°5795 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°5795 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AMENG SEBASTIEN - AMENG NGOC THANH / PHAN BERTHELOT
02/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°5794 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°2009 déposé le 20/04/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS PARAGRAPHE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
03/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°2007 déposé le 20/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°2009 déposé le 20/04/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS PARAGRAPHE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°2007 déposé le 20/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°2007 déposé le 20/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°5794 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°11436 déposé le 27/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Général Riu
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : traiteur vente à emporter sur place plats cuisinés vente produits exotiques dégustation sur place salon de thé restauration sur place épicerie
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétaire exploitan - MENG - Sébastie
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 rue du Moucadou
34670 Saint-Brès
FRANCE
Nom commercial : TO-LY
Enseigne : TO-LY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2014
Activité : import export et vente de tous produits et marchandises divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12164
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1994
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE GERANT PARTANT : MME PHAN NGOC SON NOUVEAU : MR PHAN BERTHELOT A COMPTER DU 02/11/94
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
27/07/2015 : TO-LY SARL
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°7268 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°10730 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°6572 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°11726 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°11485 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°6823 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°9050 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°95244 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°808708 déposé le 26/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°704863 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°604110 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°502681 déposé le 16/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°402745 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°303713 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°202228 déposé le 03/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°104338 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°2674 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°993863 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°983717 déposé le 28/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°973062 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°963082 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°963081 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1993B00479
Dépôt : N°943766 déposé le 21/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 21815 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 1993B00479
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 20280 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 1993B00479
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16502 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 1993B00479
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15609 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1993B00479
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10744 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00479
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13104 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00479
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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