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de Chimilin

TISSAGES DES TERNES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1973
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30024382100018 / Siren : 300243821 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 48 300243821
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
13 : Fabrication de textiles
Cette division comprend la préparation et la filature de fibres textiles ainsi que le tissage, l’ennoblissement de tex- tiles et d’articles vestimentaires, la fabrication d’articles confectionnés en matières textiles (par exemple linge de maison, couvertures, tapis, cordages, non tissés, etc.). Cette division ne comprend pas :
- la production des fibres textiles naturelles (cf. 01)
- l’industrie de l’habillement (cf. 14)
- la production des fibres artificielles et synthétiques (cf. 20.60Z)
13.2 : Tissage
13.20 : Tissage
13.20Z : Tissage
Cette sous-classe comprend :
- le tissage par toutes techniques de tissus en toutes matières pour chemiserie, habillement, linge de maison et usages techniques : • le tissage de type cotonnier et de type lainier (cycles cardé ou peigné) • la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc. • la fabrication de soieries • le tissage de lin, ramie, chanvre, jute, fibres dures et fils spéciaux • le tissage de matières textiles synthétiques analogues (polypropylène, polyéthylène, etc.) pour emballage • la fabrication de tissus en fibres de verre • la fabrication de fils de carbone tissé ou d’aramide • la fabrication d’imitations de fourrure par tissage et de fourrures artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z)
- la fabrication de tapis et moquettes (cf.13.93Z)
- la fabrication d’articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z)
- la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z) Produits associés : 13.20.11, 13.20.12, 13.20.13, 13.20.14, 13.20.19, 13.20.20, 13.20.31, 13.20.32, 13.20.33, 13.20.41, 13.20.42, 13.20.43, 13.20.44, 13.20.45, 13.20.46, 13.20.50, 13.20.99
Coordonnées de l'établissement :
TISSAGES DES TERNES
Adresse :

38490 CHIMILIN
Historique de l'établissement :
16/07/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tissage (NAFRev2 : 13.20Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Tissage de soieries (NAF1993 : 17.2G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : TISSAGES DES TERNES
Activité principale : Tissage (NAFRev2 : 13.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/02/2011 : Radiation

Annonce N°682
NOJO : BXB11035002329G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vienne 300 243 821
Dénomination : TISSAGES DES TERNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : BXB10249001394Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 300 243 821
Dénomination : TISSAGES DES TERNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FRISON Guy nom d'usage : FRISON Guy n'est plus gérant.
FRISON Guy nom d'usage : FRISON Guy devient liquidateur.

03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3911
NOJO : BXC10225001276H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 300 243 821
Dénomination : TISSAGES DES TERNES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38490 Chimilin
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4614
NOJO : BXC08173002303M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 300 243 821
Dénomination : TISSAGES DES TERNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38490 Chimilin
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°753
NOJO : BDC09000301171R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 300 243 821
Dénomination : TISSAGES DES TERNES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
38490 Chimilin
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1181
NOJO : BDC08000202063H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 300 243 821
Dénomination : TISSAGES DES TERNES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
38490 Chimilin
Historique de l'unité légale :
09/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tissage (NAFRev2 : 13.20Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Tissage de soieries (NAF1993 : 17.2G)
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