THOMAS FASQUEL (fermée)

Entreprise

THOMAS FASQUEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50517800400014 / Siren : 505178004 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 10 505178004
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/07/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
Coordonnées de l'établissement :
THOMAS FASQUEL
Adresse :
33 Avenue JEAN JAURES
62800 LIEVIN
Historique de l'établissement :
31/05/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
16/06/2008 : Succession
Prédécesseur : JEAN-MARC KRAWCZYK
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/2008
Nom : M. FASQUEL THOMAS
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/07/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°620
NOJO : BXA082050065045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Publication légale : la gazette nord pas de calais, le 16/06/2009
Oppositions : scp CASTELAIN PATOIR huissiers de justice 36, rue de verdun 62194 Lillers

Etablissement complémentaire :
Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 155000 Euros.

Adresse :
33 rue Jean Jaures
62800 Lievin

Numéro d'identification : RCS Arras 398 084 301
Nom : KRAWCZYK Jean-Marc
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 505 178 004
Nom : FASQUEL Thomas

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Arras 505 178 004
Nom : FASQUEL Thomas
30/07/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°1339
NOJO : BXB08205003328Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Date de cessation d'activité : 31/05/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 505 178 004
Nom : FASQUEL Thomas

Adresse :
33 rue Jean Jaures
62800 Lievin
07/07/2009 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°852
NOJO : BXA08182003410N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Publication légale : La gazette nord pas de calais, le 10/06/2009
Oppositions : Au siège de la SCP CASTELAIN PATOIR, huissiers de justice, 36 rue de Verdun 62194 LILLERS CEDEX

Établissement principal :
Activité : Fonds de commerce de boulangerie pâtisserie
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 155000 Euros.

Adresse :
33 rue Jean Jaures
62800 Lievin

Numéro d'identification : RCS Arras 398 084 301
Nom : KRAWCZYK Jean-Marc

Nom : LEQUINT Annick
RCS non inscrit.
Nom d'usage : KRAWCZYK

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 505 178 004
Nom : FASQUEL Thomas

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 505 178 004
Nom : REGGIO Anne
11/09/2008 : Immatriculation d'une personne physique après 1er avis

Annonce N°1129
NOJO : BXA08252000197D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique après 1er avis
Date de commencement d'activité : 16/06/2008
Descriptif : immatriculation d'une personne physique après premier avis ; premier avis publié au BODACC : 21/07/2008 ; conjoint collaborateur : REGGIO (Anne)

Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie

Adresse :
33 rue Jean-Jaurès
62800 Liévin

Numéro d'identification : RCS Béthune 505 178 004
Nom : FASQUEL Thomas
Nationalité : française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Béthune 398 084 301
Nom : KRAWCSZYK Jean-Marc
Historique de l'unité légale :
31/05/2009 : état administratif
Etat administratif : Cessée
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