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de Chilly-le-Vignoble

THERMI-LACS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/2015
Dénomination usuelle : THERMI-LACS
Enseigne : THERMI-LACS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49114864900024 / Siren : 491148649 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 51 491148649
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.22B-B : Installation de chauffage individuel
Cette classe comprend :
-le montage des systèmes de chauffage ou de climatisation dans les locaux d'habitation individuelle ;
-l'installation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée dans les locaux d'habitation individuelle ;
-l'installation des capteurs d'énergie solaire non électriques dans les locaux d'habitation individuelle Cette classe comprend aussi :
-le montage des tuyauteries, gaines et canalisations diverses pour réseaux

Cette classe ne comprend pas :
-l'installation de chauffage électrique (cf. 43.21A-B) ;
-l'entretien des chaudières domestiques (cf.43.22B-C) ;
-l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A)
Coordonnées de l'établissement :
THERMI-LACS
Adresse :
14 LOTISSEMENT LA CONDAMINE
39270 LA TOUR-DU-MEIX
Historique de l'établissement :
05/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/01/2015 : Succession
Prédécesseur : THERMI-LACS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2006
Dénomination : THERMI-LACS
Dénomination usuelle: THERMI-LACS
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/02/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1869
NOJO : 39022017RJ00159
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022017RJ0015925D12C5-3DE2-654D-9231-443832649D81

Jugement de clôture du 2019-01-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649 - 491 148 649 RM 39
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/09/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1797
NOJO : 39022017RJ00153
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022017RJ001534F20AF4-053F-4DFE-B4AE-5547213D9116

Avis de dépôt du 2018-08-27
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649 - 491 148 649 RM 39
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/03/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1797
NOJO : 39022017RJ0015C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022017RJ0015CB4A294F-1E2F-48A7-9201-C31F58EAC00C

Avis de dépôt du 2018-02-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649 - 491 148 649 RM 39
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1866
NOJO : 39022017RJ0015A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022017RJ0015A4157651-EC47-1C43-8F77-8561021B33D1

Jugement d'ouverture du 2017-01-27
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649 - 491 148 649 RM 39
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : 390200000851860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4496
NOJO : 390200000750250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6077
NOJO : 390200000687540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6122
NOJO : BXC131750050292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5312
NOJO : BXC12109004883Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3257
NOJO : BXC11154016611I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649
Dénomination : THERMI-LACS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle En Beria
39130 Clairvaux-les-Lacs
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4565
NOJO : BXC101600036127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle En Beria
39130 Clairvaux-les-Lacs
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5853
NOJO : BXC08146005374L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle En Beria
39130 Clairvaux-les-Lacs
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4323
NOJO : BXC08137006218B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 148 649
Dénomination : THERMI-LACS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle En Beria
39130 Clairvaux-les-Lacs
Historique de l'unité légale :
31/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Représentants légaux :
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Ludovic Noël Dominique
Né le 04/07/1976 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Lotissement la Condamine
39270 La Tour-du-Meix
France
Dépôts des actes :
31/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°000702 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°000702 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°001742 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
21/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°000936 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°000737 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/07/2006 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°000737 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/07/2006 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°000737 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°000737 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Type : Siège

Adresse :
14 Lotissement la Condamine
39270 La Tour-du-Meix
France
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Lotissement la Condamine
39270 La Tour-du-Meix
France
Nom commercial : THERMI-LACS
Enseigne : THERMI-LACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2006
Activité : Installateur thermique, plomberie, sanitaire (installation, entretien, dépannage).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B00277
Type : Etablissement principal

Adresse :
235 rue du Vieux Bourg
01170 Ségny
FRANCE
Nom commercial : THERMI-LACS
Enseigne : THERMI-LACS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Installateur thermique, plomberie, sanitaire (installation, entretien et dépannage), entrepôt
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/002655
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : REGULARISATION: L 'établissement sis Zone Industrielle En Beria 39130 CLAIRVAUX LES LACS a été tranféré au 235 Rue du Vieux Bourg 01170 SEGNY( dépendant du Greffe du Tribunal de Comemrce de BOURG EN BRESSE) et ce à comtper du 01 er Octobre 2015,
19/04/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/000564
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 27/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER Date de cessation des paiements : 01/01/2016
03/03/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1454
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/01/2017, le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire: SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
Personnes morales :
19/04/2016 : THERMI-LACS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/07/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/03/2016 : THERMI-LACS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°001274 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°000358 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°001163 déposé le 18/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°001735 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°001091 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°001890 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°001195 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°000998 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006B00151
Dépôt : N°001081 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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