THELEM ASSURANCES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Successeur : ERIC LE BANNIER

Prédécesseur : THELEM ASSURANCES
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005893
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 27/04/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THELEM ASSURANCES
Siret : 08558048800071
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 071 - GPEC
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005484
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THELEM ASSURANCES
Siret : 08558048800071
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 123 - Calendrier des négociations
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005329
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/01/2023
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THELEM ASSURANCES
Siret : 08558048800071
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 046 - Prime de partage des profits
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• 081 - Egalité salariale F/H
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 101 - Formation professionnelle
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005214
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/11/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THELEM ASSURANCES
Siret : 08558048800071
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 056 - Travail à temps partiel
• 071 - GPEC
• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 091 - Classifications
• 101 - Formation professionnelle
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004942
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 19/07/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THELEM ASSURANCES
Siret : 08558048800071
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004638
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (2357)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THELEM ASSURANCES
Siret : 08558048800071
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4346219
Date de dépôt : 15/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme logicielle ; logiciels pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; mémoires pour ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateurs enregistré] ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques ; communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique ; transmission d'informations, de messages et d'images par satellites, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant entre autres le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseaux de communications informatiques de type internet permettant entre autres le commerce en ligne et des services de banque à distance.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

N° national/d'enregistrement : 4346219
Date de dépôt : 15/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme logicielle ; logiciels pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; mémoires pour ordinateurs ; logiciels [programmes d'ordinateurs enregistré] ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques ; communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique ; transmission d'informations, de messages et d'images par satellites, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant entre autres le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseaux de communications informatiques de type internet permettant entre autres le commerce en ligne et des services de banque à distance.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4320302
Date de dépôt : 07/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4320302
Date de dépôt : 07/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4320302
Date de dépôt : 07/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4268900
Date de dépôt : 29/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties, gérance de biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4268900
Date de dépôt : 29/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties, gérance de biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4268513
Date de dépôt : 28/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties, gérance de biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4268513
Date de dépôt : 28/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties, gérance de biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4263479
Date de dépôt : 08/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance maladie ; assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; actuariat ; épargne ; caisses de prévoyance ; crédit ; agences de crédit ; bail ; crédit-bail ; cautions ; garanties ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4263479
Date de dépôt : 08/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance maladie ; assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; actuariat ; épargne ; caisses de prévoyance ; crédit ; agences de crédit ; bail ; crédit-bail ; cautions ; garanties ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4263479
Date de dépôt : 08/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance maladie ; assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; actuariat ; épargne ; caisses de prévoyance ; crédit ; agences de crédit ; bail ; crédit-bail ; cautions ; garanties ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4245573
Date de dépôt : 02/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de comparaison de prix en matière d'assurances automobiles ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, tous ces services étant notamment rendus au moyen d'un service de comparateur d'offres et de coûts ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; consultation en matière financière ; estimations financières en matière d'assurances, tous ces services étant notamment rendus au moyen d'un service de comparateur d'offres et de coûts ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, de communications entre ordinateurs par réseau informatique ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par des moyens de télécommunications, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; exploitation de sites Web, services de transmission et diffusion d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale (de type Internet), relatifs à la comparaison de différents services dans le domaine des assurances automobiles ; mise à disposition d'un service Internet permettant la comparaison de services pour le compte de tiers par le biais de réseaux de communication de type Internet, tous ces services étant notamment rendus au moyen d'un comparateur d'offres en ligne dans le domaine des assurances.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4245573
Date de dépôt : 02/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de comparaison de prix en matière d'assurances automobiles ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, tous ces services étant notamment rendus au moyen d'un service de comparateur d'offres et de coûts ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; consultation en matière financière ; estimations financières en matière d'assurances, tous ces services étant notamment rendus au moyen d'un service de comparateur d'offres et de coûts ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, de communications entre ordinateurs par réseau informatique ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par des moyens de télécommunications, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; exploitation de sites Web, services de transmission et diffusion d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale (de type Internet), relatifs à la comparaison de différents services dans le domaine des assurances automobiles ; mise à disposition d'un service Internet permettant la comparaison de services pour le compte de tiers par le biais de réseaux de communication de type Internet, tous ces services étant notamment rendus au moyen d'un comparateur d'offres en ligne dans le domaine des assurances.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4245573
Date de dépôt : 02/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de comparaison de prix en matière d'assurances automobiles ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, tous ces services étant notamment rendus au moyen d'un service de comparateur d'offres et de coûts ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; consultation en matière financière ; estimations financières en matière d'assurances, tous ces services étant notamment rendus au moyen d'un service de comparateur d'offres et de coûts ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, de communications entre ordinateurs par réseau informatique ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par des moyens de télécommunications, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; exploitation de sites Web, services de transmission et diffusion d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale (de type Internet), relatifs à la comparaison de différents services dans le domaine des assurances automobiles ; mise à disposition d'un service Internet permettant la comparaison de services pour le compte de tiers par le biais de réseaux de communication de type Internet, tous ces services étant notamment rendus au moyen d'un comparateur d'offres en ligne dans le domaine des assurances.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

N° national/d'enregistrement : 3925094
Date de dépôt : 06/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, estimations financières (assurances), courtage en assurances ; services d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813014
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

N° national/d'enregistrement : 3882846
Date de dépôt : 19/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, estimations financières (assurances), courtage en assurances ; services d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796231
Date de demande : 04/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

N° national/d'enregistrement : 3733578
Date de dépôt : 27/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, estimations financières (assurances), courtage en assurances ; services d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743751
Date de demande : 24/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

N° national/d'enregistrement : 3502867
Date de dépôt : 29/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'assurances. Produits multirisques destinés aux agriculteurs.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650050
Date de demande : 29/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

N° national/d'enregistrement : 3395754
Date de dépôt : 06/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties, gérance de biens immobiliers, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 664926
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 674107
Date de demande : 20/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613855
Date de demande : 24/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

N° national/d'enregistrement : 3395754
Date de dépôt : 06/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties, gérance de biens immobiliers, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 664926
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613855
Date de demande : 24/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

N° national/d'enregistrement : 3391524
Date de dépôt : 15/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance contre les accidents, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance maladie, assurance contre l'incendie, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, actuariat, épargne, caisses de prévoyance, crédit, agences de crédit, bail, crédit-bail, cautions, garanties, gérance de biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, estimations immobilières, courtage en biens immobiliers, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobiliers).
  

Déposant 1 : Thélem Assurances Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 085580488

Mandataire 1 : Madame Marguerite BILALIAN Avocat à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

N° national/d'enregistrement : 99804420
Date de dépôt : 20/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, assurances sur la vie, assurance dépendance, produits d'épargne.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 509953
Date de demande : 16/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Bénéficiare 1 : THELEM ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414669
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714623
Date de demande : 09/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

N° national/d'enregistrement : 98727612
Date de dépôt : 10/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
5 Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487054
Date de demande : 04/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Bénéficiare 1 : THELEM ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367758
Date de demande : 21/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670488
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

N° national/d'enregistrement : 1625133
Date de dépôt : 05/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle
Numéro de SIREN : 085580488

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185103
Date de demande : 02/11/2000
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450659
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757032
Date de demande : 17/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

N° national/d'enregistrement : 1484518
Date de dépôt : 22/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle régie par le Code des Assurances
Numéro de SIREN : 085580488

Mandataire 1 : Etienne Glorian Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487776
Date de demande : 15/12/2008
N° de BOPI : 2009-03

Bénéficiare 1 : THELEM ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112029
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381403
Date de demande : 06/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

N° national/d'enregistrement : 1360542
Date de dépôt : 26/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance et Finance.
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 440149
Date de demande : 13/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064081
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318261
Date de demande : 28/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610909
Date de demande : 23/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

N° national/d'enregistrement : 1372282
Date de dépôt : 26/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance et Finance
  

Déposant 1 : THELEM ASSURANCES, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 085580488
Adresse :
Le Croc
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064075
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318262
Date de demande : 28/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610918
Date de demande : 23/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Annonce N°1204
NOJO : 007702MYG352819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : La République de Seine-et-Marne, le 22/07/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SELAS LEXACTUS 51 bis Avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-FerrièreOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 24/06/2019 enregistré au SIE de Meaux le 05/07/2019 sous le numéro dossier 2019 00049404 référence 7704P04 2019 A 02745 Adresse de l'ancien propriétaire 33 Avenue Charles Rouxel 77340 Pontault-Combault

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Numéro d'identification : RCS Melun 085 580 488
Dénomination : THELEM ASSURANCES
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE

Annonce N°334
NOJO : 0001601MYG80080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2019
Publication légale : Le Courrier Français, le 15/02/2019
Oppositions : Election de domicile : JURICA 14 rue Robert Doisneau Ze Ma Campagne 16000 Angoulême Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 14/12/2018 enregistré au Angouleme 1 le 25/01/2019 sous le numéro 2019 00004185 Réf 1604P01 2019 A 00526 Adresse de l'ancien propriétaire 63 boulevard Denfert Rochereau 16100 Cognac

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Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 488
Dénomination : THELEM ASSURANCES
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 732 060 181
Dénomination : COATES ASSURANCES

Annonce N°1549
NOJO : 780117801393096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/03/2017
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 25/04/2017
Oppositions : Au Mandataire Me Pierre-Alain Duclos, notaire 20 rue des flandres CS 54011 91220 Brétigny sur Orge pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte du 30 mars 2017 enregistré le 11 avril 2017 au Sie d'Etampes bordereau 2017/243 case 10 Ext 902. Vendeur : PM CONSEIL ASSURANCES dont le siège social se trouve 49 rue Guillaume Apollinaire 91220 Brétigny sur Orge, Rcs Evry 827 642 356. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Evry 085 580 488
Dénomination : THELEM ASSURANCES (Sté d'assurances mutuelle enregistrée sous le siren 085 580 488 et non inscrite au rcs)
Forme juridique : Autre forme juridique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 827 642 356
Dénomination : PM CONSEIL ASSURANCES

Annonce N°385
NOJO : BXA12117002448U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/02/2012
Publication légale : Le Courrier du Loiret, le 19/04/2012
Oppositions : au siège social de la société THELEM ASSURANCES, le Croc 45430 Chécy

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Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 488
Dénomination : THELEM ASSURANCES
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Montant du capital : 0 EUR

Etablissement principal :
Activité : une partie de la clientèle exploitée par elle, ainsi que le bénéfice de tout contrat passé avec ces clients
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 46135 Euros.

Adresse :
le Croc
45430 Chécy

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 379 891 864
Dénomination : INTERFIN COURTAGE

Annonce N°643
NOJO : BXA12058001218A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 31 décembre 2011
Publication légale : La République de Seine et Marne, le 06/02/2012
Oppositions : au fonds cédé à l'attention de Thelem assurances Madame Stéphanie Rey
Descriptif : Achalandage, droit au bail, matériels, mobilier, installations

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Numéro d'identification : RCS Melun 085 580 488
Dénomination : THELEM ASSURANCES
Forme juridique : Société d'assurance mutuelle vie-capital

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 327 628 798
Dénomination : FORUM INTERNATIONAL

Annonce N°475
NOJO : BXA11264001222L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/07/2011
Publication légale : Le Courrier du Loiret, le 08/09/2011
Oppositions : Thelem assurances le Croc 45431 Checy

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Numéro d'identification : RCS Orléans 085 580 488
Dénomination : THELEM ASSURANCES
Forme juridique : Société d'assurance

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 379 891 864
Dénomination : INTERFIN COURTAGE

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : THELEM ASSURANCES

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)