TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/04/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75097703500021 / Siren : 750977035 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 96 750977035

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/05/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES

Adresse :
21 PLAC DES DEPORTES
39800 POLIGNY

Liens de succession de l'établissement :

12/04/2021 : Succession

Prédécesseur : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/04/2012

Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES - Poligny (siège)TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES - PolignyTERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES - Poligny

Publications au Bodacc :

16/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1566
NOJO : 039020000151771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3480
NOJO : 390200001498350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3205
NOJO : 390200001393760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4532
NOJO : 390200001310900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1670
NOJO : 039020000130325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

14/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : 039020000130336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POURCELOT Franck Jean-Marie René nom d'usage : POURCELOT n'est plus administrateur.
MILLERET Denis Henry Louis nom d'usage : MILLERET n'est plus administrateur.
ROLLET Jean-François Marie Bernard René nom d'usage : ROLLET n'est plus administrateur.
JANIER-DUBRY Florence Dominique nom d'usage : LIEGEON n'est plus administrateur.
Société à responsabilité limitée ACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
COMTOIS Jean nom d'usage : COMTOIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
HENRIET Laurent Marie Gérard nom d'usage : HENRIET devient administrateur.
Union de coopératives agricoles UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES JURAMONTS - COMTE UNION D'AFFINAGE DE POLIGNY devient administrateur.
Sté par actions simplifiée SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU devient administrateur.
SA à conseil d'administration FROMAGERIE MILLERET devient administrateur.
Sté par actions simplifiée JURA-TERROIR devient administrateur

15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2729
NOJO : 390200001239080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3700
NOJO : 390200001158030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7503
NOJO : 390200001051180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2414
NOJO : 390200000884820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1697
NOJO : BXB15168003551R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4543
NOJO : 390200000748170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : BXB14204001412Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société coopérative agricole SOCIETE COOPERATIVE FRUITIERE DU VAL D'ARLY devient administrateur.

Montant du capital : 14990550.00 EUR

10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3580
NOJO : 390200000670810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB12180001789P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9993700.00 EUR

20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1477
NOJO : BXB12166002596D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CUCHEROUSSET François Marie Joseph nom d'usage : CUCHEROUSSET devient administrateur.
MILLERET Denis Henry Louis nom d'usage : MILLERET devient administrateur.
ROLLET Jean-François Marie Bernard René nom d'usage : ROLLET devient administrateur.
JANIER-DUBRY Florence Dominique nom d'usage : LIEGEON devient administrateur.
POURCELOT Franck Jean-Marie René nom d'usage : POURCELOT devient administrateur.
Société coopérative agricole COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX devient administrateur.

Montant du capital : 9002500.00 EUR

30/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°567
NOJO : BXA12115003127Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/04/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 750 977 035
Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : CUCHEROUSSET François Marie Joseph nom d'usage : CUCHEROUSSET.
Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée ACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE.
Commissaire aux comptes suppléant : COMTOIS Jean nom d'usage : COMTOIS.

Montant du capital : 2500.00 EUR

Historique de l'unité légale :

22/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/04/2021 : code NIC

Code NIC : 00021

26/01/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/05/2014 : dénomination

Dénomination : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES

Représentants légaux :

09/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Physique

Nom : HENRIET Laurent Marie Gérard
Né le 29/09/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Sur la Côte
25530 Landresse
France

09/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Physique

Nom : HENRIET Laurent Marie Gérard
Né le 29/09/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Sur la Côte
25530 Landresse
France

09/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE FRUITIERE DU VAL D'ARLY
Siren : 301164372
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
71 Route des Evettes
73590 Flumet
France

09/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Morale

Nom : COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
Siren : 778275487
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue Laurent Troutet
25560 Bannans
France

09/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Morale

Nom : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES JURAMONTS - COMTE UNION D'AFFINAGE DE POLIGNY
Siren : 778412296
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Place des Déportés
39800 Poligny
France

09/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU
Siren : 399379403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
Route de Villers-sur-Port
70170 Port-sur-Saône
France

09/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Morale

Nom : FROMAGERIE MILLERET
Siren : 426250023
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
10 - 12 Route De Choye
70700 Charcenne
France

09/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Morale

Nom : JURA-TERROIR
Siren : 493366926
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
3 BIS Rue du Vieux Pont
39300 Pont-du-Navoy
France

18/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Physique

Nom : POURCELOT Franck Jean-Marie René
Né le 14/05/1968 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue d'Ornans
25580 Étalans
France

18/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Physique

Nom : POURCELOT Franck Jean-Marie René
Né le 14/05/1968 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue d'Ornans
25580 Étalans
France

18/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Physique

Nom : MILLERET Denis Henry Louis
Né le 14/04/1957 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Charcenne
70700 Gy
France

18/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Physique

Nom : ROLLET Jean-François Marie Bernard René
Né le 26/07/1956 à Vesoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Colombe les Vesoul
70000 Vesoul
France

18/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Physique

Nom : JANIER-DUBRY (LIEGEON) Florence Dominique
Né le 27/07/1964 à Cize (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
157 Route de Chalain
39130 Doucier
France

18/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Morale

Nom : ACTIS - AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Siren : 353377328
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
France

18/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Personne Physique

Nom : COMTOIS Jean
Né le 10/08/1957 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
France

Dépôts des actes :

12/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001532 déposé le 07/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

12/04/2021 : Statuts mis à jour

26/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001531 déposé le 07/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001299 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001299 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/05/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001615 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

28/05/2014 : Attestation de dépôt des fonds

06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

13/07/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001649 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions

13/07/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001649 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions

03/07/2012 : Rapport

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001386 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/07/2012 : Rapport

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001386 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001268 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

06/06/2012 : Statuts mis à jour

06/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

06/06/2012 : Statuts mis à jour

21/05/2012 : Rapport

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001050 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

21/05/2012 : Rapport

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001050 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

09/05/2012 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°001172 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

09/05/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

09/05/2012 : Statuts mis à jour

09/05/2012 : Attestation de dépôt des fonds

09/05/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

09/05/2012 : Statuts mis à jour

27/04/2012 : Rapport

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°000910 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/04/2012 : Rapport

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°000910 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/04/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°000804 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

03/04/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°000804 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

02/04/2012 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°000804 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

02/04/2012 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°000804 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°000804 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°000804 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

09/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Siège

Adresse :
21 Place des Déportés
39800 Poligny
France

09/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Place des Déportés
39800 Poligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2012
Activité : Acquisition, sous quelque forme que ce soit, y compris notamment par voie de souscription, transmission ou échange de tous titres financiers émis par la société MONTS ET TERROIRS, gestion des titres financiers susvisés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Siège

Adresse :
2 Place du Champ de Foire
39800 Poligny
France

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Place du Champ de Foire
39800 Poligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2012
Activité : Acquisition, sous quelque forme que ce soit, y compris notamment par voie de souscription, transmission ou échange de tous titres financiers émis par la société MONTS ET TERROIRS, gestion des titres financiers susvisés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

09/06/2021 : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 14990550.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/08/2016 : TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 14990550.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°002591 déposé le 09/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°003084 déposé le 09/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°004139 déposé le 26/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°002729 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°003293 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°000261 déposé le 03/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00159
Dépôt : N°000245 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/07/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/006419 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 2012B00159
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	17 591 156		17 591 156	17 591 156
BJ	TOTAL (I)	17 591 156		17 591 156	17 591 156
CD	Valeurs mobilières de placement	1 385 518		1 385 518	765 463
CF	Disponibilités	696 271		696 271	802 913
CJ	TOTAL (II)	2 081 790		2 081 790	1 568 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 672 946		19 672 946	19 159 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 990 550	14 990 550
DD	Réserve légale (1)	81 336	49 243
DG	Autres réserves	1 545 399	935 619
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	518 490	641 873
DL	TOTAL (I)	17 135 776	16 617 286
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 529 843	2 537 179
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 326	5 067
EC	TOTAL (IV)	2 537 169	2 542 246
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 672 946	19 159 532
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	899 769	92 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 401	20 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 401	20 452
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 401	-20 452
GJ	Produits financiers de participations			589 282	711 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 550	15 462
GP	Total des produits financiers (V)			611 832	726 886
GR	Intérêts et charges assimilées			86 940	87 479
GU	Total des charges financières (VI)			86 940	87 479
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			524 891	639 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			518 490	618 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		22 919
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		22 919
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		22 919
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	611 832	749 805
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 342	107 932
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	518 490	641 873

31/07/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/001211 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 2012B00159
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	17 591 156		17 591 156	17 591 156
BJ	TOTAL (I)	17 591 156		17 591 156	17 591 156
CD	Valeurs mobilières de placement	1 385 518		1 385 518	765 463
CF	Disponibilités	696 271		696 271	802 913
CJ	TOTAL (II)	2 081 790		2 081 790	1 568 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 672 946		19 672 946	19 159 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 990 550	14 990 550
DD	Réserve légale (1)	81 336	49 243
DG	Autres réserves	1 545 399	935 619
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	518 490	641 873
DL	TOTAL (I)	17 135 776	16 617 286
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 529 843	2 537 179
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 326	5 067
EC	TOTAL (IV)	2 537 169	2 542 246
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 672 946	19 159 532
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	899 769	92 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 401	20 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 401	20 452
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 401	-20 452
GJ	Produits financiers de participations			589 282	711 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 550	15 462
GP	Total des produits financiers (V)			611 832	726 886
GR	Intérêts et charges assimilées			86 940	87 479
GU	Total des charges financières (VI)			86 940	87 479
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			524 891	639 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			518 490	618 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		22 919
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		22 919
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		22 919
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	611 832	749 805
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 342	107 932
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	518 490	641 873

31/07/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002591 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 2012B00159
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	17 591 156		17 591 156	17 591 156
BJ	TOTAL (I)	17 591 156		17 591 156	17 591 156
CD	Valeurs mobilières de placement	1 385 518		1 385 518	765 463
CF	Disponibilités	696 271		696 271	802 913
CJ	TOTAL (II)	2 081 790		2 081 790	1 568 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 672 946		19 672 946	19 159 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 990 550	14 990 550
DD	Réserve légale (1)	81 336	49 243
DG	Autres réserves	1 545 399	935 619
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	518 490	641 873
DL	TOTAL (I)	17 135 776	16 617 286
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 529 843	2 537 179
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 326	5 067
EC	TOTAL (IV)	2 537 169	2 542 246
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 672 946	19 159 532
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	899 769	92 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 401	20 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 401	20 452
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 401	-20 452
GJ	Produits financiers de participations			589 282	711 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 550	15 462
GP	Total des produits financiers (V)			611 832	726 886
GR	Intérêts et charges assimilées			86 940	87 479
GU	Total des charges financières (VI)			86 940	87 479
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			524 891	639 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			518 490	618 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		22 919
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		22 919
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		22 919
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	611 832	749 805
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 342	107 932
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	518 490	641 873

31/07/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003084 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2012B00159
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	17 591 156		17 591 156	17 591 156
BJ	TOTAL (I)	17 591 156		17 591 156	17 591 156
CD	Valeurs mobilières de placement	1 385 518		1 385 518	765 463
CF	Disponibilités	696 271		696 271	802 913
CJ	TOTAL (II)	2 081 790		2 081 790	1 568 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 672 946		19 672 946	19 159 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 990 550	14 990 550
DD	Réserve légale (1)	81 336	49 243
DG	Autres réserves	1 545 399	935 619
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	518 490	641 873
DL	TOTAL (I)	17 135 776	16 617 286
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 529 843	2 537 179
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 326	5 067
EC	TOTAL (IV)	2 537 169	2 542 246
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 672 946	19 159 532
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	899 769	92 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 401	20 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 401	20 452
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 401	-20 452
GJ	Produits financiers de participations			589 282	711 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 550	15 462
GP	Total des produits financiers (V)			611 832	726 886
GR	Intérêts et charges assimilées			86 940	87 479
GU	Total des charges financières (VI)			86 940	87 479
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			524 891	639 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			518 490	618 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		22 919
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		22 919
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		22 919
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	611 832	749 805
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 342	107 932
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	518 490	641 873

31/07/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004139 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2012B00159
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	17 591 156		17 591 156	17 591 156
BJ	TOTAL (I)	17 591 156		17 591 156	17 591 156
CD	Valeurs mobilières de placement	1 385 518		1 385 518	765 463
CF	Disponibilités	696 271		696 271	802 913
CJ	TOTAL (II)	2 081 790		2 081 790	1 568 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 672 946		19 672 946	19 159 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 990 550	14 990 550
DD	Réserve légale (1)	81 336	49 243
DG	Autres réserves	1 545 399	935 619
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	518 490	641 873
DL	TOTAL (I)	17 135 776	16 617 286
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 529 843	2 537 179
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 326	5 067
EC	TOTAL (IV)	2 537 169	2 542 246
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 672 946	19 159 532
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	899 769	92 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 401	20 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 401	20 452
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 401	-20 452
GJ	Produits financiers de participations			589 282	711 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 550	15 462
GP	Total des produits financiers (V)			611 832	726 886
GR	Intérêts et charges assimilées			86 940	87 479
GU	Total des charges financières (VI)			86 940	87 479
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			524 891	639 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			518 490	618 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		22 919
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		22 919
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		22 919
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	611 832	749 805
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 342	107 932
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	518 490	641 873

31/07/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002729 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00159
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	17 591 156		17 591 156	17 591 156
BJ	TOTAL (I)	17 591 156		17 591 156	17 591 156
CD	Valeurs mobilières de placement	1 385 518		1 385 518	765 463
CF	Disponibilités	696 271		696 271	802 913
CJ	TOTAL (II)	2 081 790		2 081 790	1 568 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 672 946		19 672 946	19 159 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 990 550	14 990 550
DD	Réserve légale (1)	81 336	49 243
DG	Autres réserves	1 545 399	935 619
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	518 490	641 873
DL	TOTAL (I)	17 135 776	16 617 286
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 529 843	2 537 179
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 326	5 067
EC	TOTAL (IV)	2 537 169	2 542 246
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 672 946	19 159 532
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	899 769	92 246
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 401	20 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 401	20 452
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 401	-20 452
GJ	Produits financiers de participations			589 282	711 424
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 550	15 462
GP	Total des produits financiers (V)			611 832	726 886
GR	Intérêts et charges assimilées			86 940	87 479
GU	Total des charges financières (VI)			86 940	87 479
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			524 891	639 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			518 490	618 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		22 919
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		22 919
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		22 919
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	611 832	749 805
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 342	107 932
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	518 490	641 873

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