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de Beauvoir-de-Marc

TERRES NOUVELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2016
Dénomination usuelle : TERRES NOUVELLES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81847793700010 / Siren : 818477937 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 73 818477937
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
TERRES NOUVELLES
Adresse :
3500 Route DE BILIEU
38620 MONTFERRAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2016
Dénomination : TERRES NOUVELLES
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1365
NOJO : 038020000170183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 477 937
Dénomination : TERRES NOUVELLES
Nom commercial : Terres Nouvelles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BALMET Michel nom d'usage : BALMET n'est plus président.
BALMET Michel nom d'usage : BALMET devient liquidateur
09/03/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°978
NOJO : BXA16064003432J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/02/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 477 937
Dénomination : TERRES NOUVELLES
Nom commercial : Terres Nouvelles
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : BALMET Michel nom d'usage : BALMET.

Montant du capital : 200.00 EUR
Représentants légaux :
16/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00220
Type : Personne Physique

Nom : BALMET Michel
Né le 15/12/1957 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3500 Route de Bilieu
38620 Montferrat
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00220
Dépôt : N°000754 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00220
Dépôt : N°000754 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2016B00220
Dépôt : N°000754 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Personnes morales :
16/02/2016 : TERRES NOUVELLES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Lotissement, achat revente immobilier, assistance maitrise d'ouvrage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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