TERRES ET TERRITOIRES

Entreprise

TERRES ET TERRITOIRES
Dernière mise à jour : 30/11/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50821651200014 / Siren : 508216512 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 56 508216512
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
TERRES ET TERRITOIRES
Adresse :
TSA 28429 MAISON DE L'AGRICULTURE
POLE TECH AGROPARC

84140 AVIGNON
Marchés publics :
09/11/2020 : Marché

Objet : ETUDE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIE A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA RN7 SUR LA COMMUNE D'ORANGE
Classification : 03000000-

Numéro unique d’identification : 228400016000172020301092AM00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 77 255 €
Date de notification : 20/07/2020

Lieu d'exécution : Département de Vaucluse
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
TERRES ET TERRITOIRES (50821651200014)
Historique de l'établissement :
30/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/2008
Dénomination : TERRES ET TERRITOIRES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°4173
NOJO : 008401MYG448752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 508 216 512
Dénomination : TERRES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président, Directeur : OLIVARI Emmanuel ; Administrateur : MEYER-VALE Anne ; Administrateur : ALTERO Eric ; Administrateur : DROUZY François ; Administrateur : LEFEVRE Max ; Contrôleur de gestion : COLLADO Daniel
04/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2607
NOJO : BXB15301001814X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 508 216 512
Dénomination : TERRES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président, Directeur général : LENNE Pascal Administrateur : WEILL MARC Administrateur : MEYER-VALE ANNE né(e) MEYER Administrateur : ALTERO Eric Administrateur : DROUZY François Contrôleur de gestion : ALTERO Eric
17/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2213
NOJO : BXB141610005018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 508 216 512
Dénomination : TERRES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président, Directeur général : LENNE Pascal Administrateur : WEILL MARC Administrateur, Contrôleur de gestion : LEFEVRE MAX Administrateur : MEYER-VALE ANNE né(e) MEYER
14/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1006
NOJO : BXA08281001589I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/09/2008
Date de commencement d'activité : 19/09/2008

Etablissement principal :
Activité : La réalisation de toutes les études relatives à l'aménagement du territoire mettant en jeu l'agriculture notamment en réponse aux appels d'offre.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Maison de l'Agriculture Site Agroparc
84000 Avignon

Numéro d'identification : RCS Avignon 508 216 512
Dénomination : TERRES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : ARRIGHY Cécile.
Administrateur : GRUSON Alain.
Contrôleur des comptes : ARRIGHY Cécile.
Contrôleur de gestion : GRUSON Alain.
Membre : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE VAUCLUSE (EPN) représenté par arrighy cécile.
Membre : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (ASO) représenté par gruson alain.


Adresse :
Maison de l'Agriculture Site Agroparc
84000 Avignon
Historique de l'unité légale :
07/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Physique

Nom : LENNE Pascal
Né le 25/05/1955 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1168 B route du Châteauneuf-du-Pape
84700 Sorgues
FRANCE
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Physique

Nom : LENNE Pascal
Né le 25/05/1955 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1168 B route du Châteauneuf-du-Pape
84700 Sorgues
FRANCE
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Physique

Nom : WEILL Marc
Né le 15/03/1958 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 allée DU PUY REJAUD
87100 Limoges
FRANCE
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Physique

Nom : MEYER (MEYER-VALE) Anne
Né le 06/04/1966 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue PAUL CEZANNE
84310 Morieres-les-Avignon
FRANCE
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Physique

Nom : ALTERO Eric
Né le 24/09/1967 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
557 avenue de Montferrat
83300 Draguignan
FRANCE
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Physique

Nom : DROUZY François
Né le 07/02/1965 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
915 chemin de Precoumin
83340 Le Luc en Provence
FRANCE
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE Max
Né le 05/12/1959 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 boulevard Die
13012 Marseille 12
FRANCE
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE VAUCLUSE
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : Membre

Adresse :
Maison de l'Agriculture
Site Agroparc
84000 Avignon
FRANCE
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Morale

Nom : SAFER
Siren : 707350112
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
route de la Durance
04100 Manosque
FRANCE
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE AGRICULTURE DU VAR -EPA
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
11 rue Pierre-Clement
CS 40 203
83006 Draguignan
FRANCE
22/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Personne Physique

Nom : ALTERO Eric
Né le 24/09/1967 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
557 avenue de Montferrat
83300 Draguignan
FRANCE
Dépôts des actes :
16/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°7635 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°7635 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
28/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°4321 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°4321 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
06/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°4321 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
02/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°7409 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°7409 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°679 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°4041 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°4041 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°4041 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Dépôt : N°679 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
22/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2008C00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Maison de l'Agriculture
Site Agroparc TSA 28429
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2008
Activité : La réalisation de toutes les études relatives à l'aménagement du territoire mettant en jeu l'agriculture notamment en réponse aux appels d'offre.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/10/2015 : TERRES ET TERRITOIRES
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 10 années

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