TERREIL

Entreprise

TERREIL
Dernière mise à jour : 01/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44265572600010 / Siren : 442655726 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 39 442655726
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
38.31Z-A : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques
Cette classe comprend :
-le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette classe ne comprend pas :
-la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z) ;
-le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)
Coordonnées de l'établissement :
TERREIL
Adresse :
100 Route DE RUSSAN
30000 NIMES
Historique de l'établissement :
01/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
12/05/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/05/2018 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
01/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2002 : Succession
Prédécesseur : MAROUANI FRERES S A R L
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2002
Dénomination : TERREIL
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TERREIL - Nîmes (siège)TERREIL - Nîmes (siège)
Publications au Bodacc :
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1933
NOJO : 300300003981080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : 030030000366842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date d'effet : 2020-12-01
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : 300300003630780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°854
NOJO : 300300003332960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : 030030000323657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR
29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : 030030000310765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date d'effet : 2018-05-11
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : 030030000307773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°825
NOJO : 300300003052370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°198
NOJO : 030030000297300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 11/05/2018
Publication légale : Cévennes Magazine, le 02/06/2018
Oppositions : Etude Gerbet - Huguet - de le Hoye -notaires associés-116 allée Norbert Wiéner l'arche Botti 30023 Nîmes cedex 1
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 11/05/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Nîmes 1 le 18/05/2018, Dossier Dos 2018 30937 ref : 2018 A 02651. Adresse de l'ancien propriétaire : 100 Route de Russan 30000 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 100 Route de Russan 30000 NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 420 289 076
Dénomination : SARL ROS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 30000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : EURL TERREIL"
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4147
NOJO : 300300002827090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 300300002559830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3493
NOJO : 300300002222990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1160
NOJO : 300300001776970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°450
NOJO : BXC12222001310D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : BXC11235030230K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
100 route de Russan
30000 Nîmes
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2913
NOJO : BXC10260011125Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : "EURL TERREIL"
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin de Russan
30000 Nîmes
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1608
NOJO : BXC08245025085O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : EURL TERREIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
chemin de Russan
30000 Nîmes
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1948
NOJO : BXC08255007691E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 655 726
Dénomination : EURL TERREIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
chemin de Russan
30000 Nîmes
Historique de l'unité légale :
09/12/2021 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : TERREIL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
11/05/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Représentants légaux :
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Type : Personne Physique

Nom : TERREIL Francois Pierre Jacques
Né le 11/05/1963 à Choisy-le-Roi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
204 A Impasse des Roselins
30000 Nîmes
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Type : Personne Physique

Nom : TERREIL Francois Pierre Jacques
Né le 11/05/1963 à Choisy-le-Roi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
204 A Impasse des Roselins
30000 Nîmes
France
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Type : Personne Physique

Nom : TERREIL Francois Pierre Jacques
Né le 11/05/1963 à Choisy-le-Roi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
204 A Impasse des Roselins
30000 Nîmes
France
Dépôts des actes :
28/05/2002 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°002936 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
28/05/2002 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°002936 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
30/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Type : Siège

Adresse :
100 Route de Russan
30000 Nîmes
France
30/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Route de Russan
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Récupération, vente de chiffons, métaux, papiers, ferrailles ; Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières ; L'achat et la vente de véhicules neufs, d'occasion ; L'achat et la vente de pièces détachées, accessoires neufs et d'occasion, maçonnerie, carrosserie, dépannage, transports, terrassement, marchand de biens.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AROUANI FRERE
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Type : Siège

Adresse :
100 Route de Russan
30000 Nîmes
France
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Route de Russan
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Récupération, vente de chiffons, métaux, papiers, ferrailles, démolition de véhicules ; Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières ; L'achat et la vente de véhicules neufs, d'occasion ; L'achat et la vente de pièces détachées, accessoires neufs et d'occasion, maçonnerie, carrosserie, dépannage, transports, terrassement, marchand de biens.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AROUANI FRERE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F18/017485
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2018
Texte de l'observation : Reprise de l'activité à compter du 11/05/2018, la société n'a jamais cessée son activité
30/08/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F18/017485
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2018
Texte de l'observation : Suppression partielle d'activité de l'établissement principal suite à la vente d'une activité à SARL ROS (RCS AUBENAS 420 289 076) Ancienne activité : Récupération, vente de chiffons, métaux, papiers, ferrailles ; Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières ; L'achat et la vente de véhicules neufs, d'occasion ; L'achat et la vente de pièces détachées, accessoires neufs et d'occasion, maçonnerie, carrosserie, dépannage, transports, terrassement, marchand de biens. Nouvelle activité : Récupération, vente de chiffons, métaux, papiers, ferrailles ; Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières ; L'achat et la vente de véhicules neufs, d'occasion ; L'achat et la vente de pièces détachées, accessoires neufs et d'occasion, maçonnerie, carrosserie, dépannage, transports, terrassement, marchand de biens. à compter du 11/05/2018
Personnes morales :
30/08/2018 : "EURL TERREIL"
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Récupération, vente de chiffons, métaux, papiers, ferrailles ; Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières ; L'achat et la vente de véhicules neufs, d'occasion ; L'achat et la vente de pièces détachées, accessoires neufs et d'occasion, maçonnerie, carrosserie, dépannage, transports, terrassement, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/11/2016 : "EURL TERREIL"
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Récupération, vente de chiffons, métaux, papiers, ferrailles, démolition de véhicules ; Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières ; L'achat et la vente de véhicules neufs, d'occasion ; L'achat et la vente de pièces détachées, accessoires neufs et d'occasion, maçonnerie, carrosserie, dépannage, transports, terrassement, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°008447 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°013794 déposé le 26/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°010667 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°010667 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005802 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005802 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005464 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005464 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005834 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005834 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005930 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005930 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°008153 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°008153 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°006641 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°006641 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005347 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005347 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005502 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005502 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005341 déposé le 12/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°005341 déposé le 12/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°004442 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°004442 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°003923 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°003923 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°003183 déposé le 30/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00643
Dépôt : N°003183 déposé le 30/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/016793 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 2002B00643
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/014028 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 2002B00643
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/009776 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2002B00643
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/009723 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2002B00643
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/008447 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2002B00643
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/013794 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2002B00643
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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