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de Bois-le-Roi

TERRE PATRIMOINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2020
Dénomination usuelle : TERRE PATRIMOINE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89227924100012 / Siren : 892279241 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 30 892279241
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
TERRE PATRIMOINE
Adresse :
7 bis Rue DES SESCOIS
77590 BOIS-LE-ROI
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2020
Dénomination : TERRE PATRIMOINE
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/04/1994 : GEO TERRE
N° national/d'enregistrement : 94514801
Date de dépôt : 11/04/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeuble, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, architecture, aménagement foncier
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PAUTIGNY Arnaud Guy Joseph
Adresse :
7 bis rue des Sesçois
77590 BOIS LE ROI
FR

Mandataire 1 : GEOTERRE, M. PAUTIGNY ARNAUD
Adresse :
7 bis rue des Sesçois
77590 BOIS LE ROI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815443
Date de demande : 11/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : TERRE PATRIMOINE, SAS
Numéro de SIREN : 892279241
Adresse :
7BIS RUE DES SESCOIS
77590 BOIS LE ROI
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 850976
Date de demande : 08/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : GEOTERRE, SAS
Numéro de SIREN : 412165441
Adresse :
7bis RUE DES SESCOIS
77590 BOIS LE ROI
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-21
Date du BOPI : 27/05/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2271995
Date de demande : 09/09/2004
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554016
Date de demande : 25/03/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

11/04/1994 : GEO TERRE
N° national/d'enregistrement : 94514801
Date de dépôt : 11/04/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeuble, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, architecture, aménagement foncier
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PAUTIGNY Arnaud Guy Joseph
Adresse :
7 bis rue des Sesçois
77590 BOIS LE ROI
FR

Mandataire 1 : GEOTERRE, M. PAUTIGNY ARNAUD
Adresse :
7 bis rue des Sesçois
77590 BOIS LE ROI
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815443
Date de demande : 11/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : TERRE PATRIMOINE, SAS
Numéro de SIREN : 892279241
Adresse :
7BIS RUE DES SESCOIS
77590 BOIS LE ROI
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-21
Date du BOPI : 27/05/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2271995
Date de demande : 09/09/2004
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554016
Date de demande : 25/03/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Publications au Bodacc :
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7526
NOJO : 7702MYG43453800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 892 279 241
Dénomination : TERRE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5326
NOJO : 7702MYG41091100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 892 279 241
Dénomination : TERRE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10452 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 2020B02632
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles34 6152534 590
CUAutres participations10 040 00010 040 000
BJTOTAL (I)10 074 6152510 074 590
BZAutres créances1 3691 369
CJTOTAL (II)1 3691 369
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 075 9842510 075 959
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 514
DLTOTAL (I)9 994 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 444
ECTOTAL (IV)81 473
EETOTAL GENERAL (I à V)10 075 959
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes5 489
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 514
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 514
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 514
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 14479 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2020B02632
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 1 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles34 6152534 590
CUAutres participations10 040 00010 040 000
BJTOTAL (I)10 074 6152510 074 590
BZAutres créances1 3691 369
CJTOTAL (II)1 3691 369
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 075 9842510 075 959
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 514
DLTOTAL (I)9 994 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 029
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 444
ECTOTAL (IV)81 473
EETOTAL GENERAL (I à V)10 075 959
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes5 489
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 514
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 514
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 514
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