TERRE ET PIERRE DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48919017300042 / Siren : 489190173 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 10 489190173

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/08/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
TERRE ET PIERRE DE FRANCE

Adresse :
10 Place DE L ANCIENNE HALLE
27200 VERNON

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2021 : Succession

Prédécesseur : TERRE ET PIERRE DE FRANCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/03/2006

Dénomination : TERRE ET PIERRE DE FRANCE

Dénomination usuelle: INVESTISS

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TERRE ET PIERRE DE FRANCE - Vernon (siège)TERRE ET PIERRE DE FRANCE - Vernon (fermé)TERRE ET PIERRE DE FRANCE - Vernon (fermé)TERRE ET PIERRE DE FRANCE - Vernon (fermé)TERRE ET PIERRE DE FRANCE - Vernon (fermé)

Publications au Bodacc :

18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : 002702MYG222956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 10/03/2006
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIRY Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : PRIER Christelle
Montant du capital : 226400.00 EUR

07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°943
NOJO : 2702MYG21585400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°538
NOJO : 2702MYG20379100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : 212702439342542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : 212702410557348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2272
NOJO : 212702378421029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2883
NOJO : 212702351278634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1126
NOJO : BXB152170024086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEAN Dany Raymonde en fonction le 04 Août 2015

22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3577
NOJO : 212702320593628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : 212702304373155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2159
NOJO : BXC10251000522W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 rue Saint Louis
27200 Vernon

23/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°264
NOJO : BXB102590012840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 10/03/2006
Date d'effet : 2010-09-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de nom commercial

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THIRY Alexandre
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 avenue Gambetta
27200 Vernon

Etablissement principal :
Adresse :
2 avenue Gambetta
27200 Vernon

28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : BXC08135010753T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 rue Saint Louis
27200 Vernon

25/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°395
NOJO : BXB08262001169P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 10/03/2006
Date d'effet : 2008-09-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Nom commercial : INVESTISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THIRY Alexandre.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
59 rue Saint Louis
27200 Vernon

Etablissement principal :
Adresse :
59 rue Saint Louis
27200 Vernon

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°518
NOJO : BXB08206007586D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 10/03/2006
Date d'effet : 2008-06-12
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Evreux 489 190 173
Dénomination : TERRE et PIERRE de FRANCE
Nom commercial : INVESTISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THIRY Alexandre
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
63 rue de Bizy
27200 Vernon

Etablissement principal :
Adresse :
63 rue de Bizy
27200 Vernon

Historique de l'unité légale :

05/07/2021 : code NIC

Code NIC : 00042

01/07/2021 : catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : Autre société civile
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2010 : code NIC

Code NIC : 00034

01/09/2008 : code NIC

Code NIC : 00026

12/06/2008 : dénomination, activité principale

Dénomination : TERRE ET PIERRE DE FRANCE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Représentants légaux :

16/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Type : Personne Physique

Nom : THIRY Alexandre
Né le 08/01/1980 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue du Docteur Chanoine
27200 Vernon
FRANCE

16/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Type : Personne Physique

Nom : THIRY Alexandre
Né le 08/01/1980 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Rue du Docteur Chanoine
27200 Vernon
FRANCE

16/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Type : Personne Physique

Nom : PRIER Christelle
Né le 08/04/1983 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Clos de l'Eglantine
63 Rue de Bizy
27200 Vernon
FRANCE

26/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Dany Raymonde
Né le 17/03/1946 à Saint-Vincent-de-Pertignas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
63 Rue de Bizy
27200 Vernon
FRANCE

Dépôts des actes :

05/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°4018 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°4018 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/07/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°4018 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°4018 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°4018 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°4018 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°4018 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°4018 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé

22/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°4018 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SARL en Société Civile Patrimoniale

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°3467 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé

04/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°343 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°343 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

04/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°343 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé

04/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°343 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°343 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

04/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°343 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé

22/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2589 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

22/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2589 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

22/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2589 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2589 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

22/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2589 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

22/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2589 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

10/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°3002818 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé

10/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°3002818 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé

05/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°3002818 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°3002818 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2803584 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

02/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2803584 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2803584 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé

02/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2803584 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

02/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2803584 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2803584 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé

14/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2803018 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

14/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2803018 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/08/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2803018 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé

14/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2803018 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

14/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2803018 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/08/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2803018 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé

12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2802464 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2802464 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/06/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2802464 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : entre Mr THIRY Jean le cédant d'une part et Mr THIRY alexandre le cessionnaire d'autre part

12/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2802464 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2802464 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2802464 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/06/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2802464 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : entre Mr THIRY Jean le cédant d'une part et Mr THIRY alexandre le cessionnaire d'autre part

12/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2802464 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/02/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2601041 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/02/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2601041 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

22/02/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2601041 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/02/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2601041 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

16/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Place de l'Ancienne Halle
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2006
Activité : Prendre toutes participations dans toutes sociétés immobilières ou non, détenir toutes participations, assurer la gestion de ces participations, participer à ce titre à la vie des entreprises. Gestion, administration sous toutes formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue Gambetta
27200 Vernon
FRANCE

26/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue Gambetta
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2006
Activité : l'acquisition la mise en valeur la location l' exploitation par tous moyens,la vente de tous terrains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/08/2021 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8423
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2021
Texte de l'observation : Adoption d'un statut légal particulier : Société Civile Patrimoniale

16/08/2021 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/03/2006 : JOURNAL PUBLICATEUR: LE DEMOCRATE VERNONNAIS

16/08/2021 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2008
Texte de l'observation : : anciennne dénomination: INVESTISS

26/01/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/03/2006 : JOURNAL PUBLICATEUR: LE DEMOCRATE VERNONNAIS

26/01/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2008
Texte de l'observation : : anciennne dénomination: INVESTISS

Personnes morales :

16/08/2021 : TERRE et PIERRE de FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Prendre toutes participations dans toutes sociétés immobilières ou non, détenir toutes participations, assurer la gestion de ces participations, participer à ce titre à la vie des entreprises. Gestion, administration sous toutes formes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 226400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/01/2017 : TERRE et PIERRE de FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : l'acquisition la mise en valeur la location l' exploitation par tous moyens,la vente de tous terrains

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 6400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°1091 déposé le 04/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°744 déposé le 13/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°262 déposé le 21/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°274 déposé le 19/01/2018
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°3803 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°3803 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2675 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2675 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°987 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°987 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2655 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2655 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°2689 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°2689 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006B00250
Dépôt : N°976 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00508
Dépôt : N°976 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1091 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 2006B00250
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	70 280	48 431	21 849	33 043
CU	Autres participations	50 680		50 680	665
BH	Autres immobilisations financières	144		144	144
BJ	TOTAL (I)	121 104	48 431	72 673	33 852
BZ	Autres créances	3 826		3 826	16 604
CD	Valeurs mobilières de placement	26 000		26 000	31 000
CF	Disponibilités	487 106		487 106	390 448
CJ	TOTAL (II)	516 932		516 932	438 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	638 036	48 431	589 605	471 904
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 400	6 400
DD	Réserve légale (1)	800	800
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	428 097	428 097
DG	Autres réserves	23 045
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 527	23 045
DL	TOTAL (I)	529 869	458 342
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 590	2 040
DY	Dettes fiscales et sociales	57 147	11 522
EC	TOTAL (IV)	59 736	13 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 605	471 904
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	59 736
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	141 017		141 017	131 375
FJ	Chiffres d’affaires nets	141 017		141 017	131 375
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 000	6 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			147 017	138 064
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-394
FW	Autres achats et charges externes			32 818	71 792
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 351	420
FY	Salaires et traitements				23 500
FZ	Charges sociales				7 083
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 194	13 269
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 969	116 065
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 048	21 999
GL	Autres intérêts et produits assimilés			305	305
GP	Total des produits financiers (V)			305	305
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			305	305
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 353	22 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		239
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 167	9 075
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 167	9 314
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 204	1 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 204	2 781
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 037	6 533
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 789	5 792
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	151 488	147 683
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 962	124 638
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 527	23 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42 137	11 194	4 900	48 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 137	11 194	4 900	48 431

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 744 du 13/02/2020
Numéro de gestion : 2006B00250
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	70 280	48 431	21 849	33 043
CU	Autres participations	50 680		50 680	665
BH	Autres immobilisations financières	144		144	144
BJ	TOTAL (I)	121 104	48 431	72 673	33 852
BZ	Autres créances	3 826		3 826	16 604
CD	Valeurs mobilières de placement	26 000		26 000	31 000
CF	Disponibilités	487 106		487 106	390 448
CJ	TOTAL (II)	516 932		516 932	438 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	638 036	48 431	589 605	471 904
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 400	6 400
DD	Réserve légale (1)	800	800
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	428 097	428 097
DG	Autres réserves	23 045
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 527	23 045
DL	TOTAL (I)	529 869	458 342
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 590	2 040
DY	Dettes fiscales et sociales	57 147	11 522
EC	TOTAL (IV)	59 736	13 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 605	471 904
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	59 736
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	141 017		141 017	131 375
FJ	Chiffres d’affaires nets	141 017		141 017	131 375
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 000	6 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			147 017	138 064
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-394
FW	Autres achats et charges externes			32 818	71 792
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 351	420
FY	Salaires et traitements				23 500
FZ	Charges sociales				7 083
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 194	13 269
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 969	116 065
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 048	21 999
GL	Autres intérêts et produits assimilés			305	305
GP	Total des produits financiers (V)			305	305
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			305	305
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 353	22 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		239
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 167	9 075
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 167	9 314
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 204	1 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 204	2 781
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 037	6 533
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 789	5 792
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	151 488	147 683
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 962	124 638
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 527	23 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42 137	11 194	4 900	48 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 137	11 194	4 900	48 431

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 262 du 21/01/2019
Numéro de gestion : 2006B00250
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	70 280	48 431	21 849	33 043
CU	Autres participations	50 680		50 680	665
BH	Autres immobilisations financières	144		144	144
BJ	TOTAL (I)	121 104	48 431	72 673	33 852
BZ	Autres créances	3 826		3 826	16 604
CD	Valeurs mobilières de placement	26 000		26 000	31 000
CF	Disponibilités	487 106		487 106	390 448
CJ	TOTAL (II)	516 932		516 932	438 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	638 036	48 431	589 605	471 904
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 400	6 400
DD	Réserve légale (1)	800	800
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	428 097	428 097
DG	Autres réserves	23 045
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 527	23 045
DL	TOTAL (I)	529 869	458 342
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 590	2 040
DY	Dettes fiscales et sociales	57 147	11 522
EC	TOTAL (IV)	59 736	13 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 605	471 904
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	59 736
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	141 017		141 017	131 375
FJ	Chiffres d’affaires nets	141 017		141 017	131 375
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 000	6 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			147 017	138 064
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-394
FW	Autres achats et charges externes			32 818	71 792
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 351	420
FY	Salaires et traitements				23 500
FZ	Charges sociales				7 083
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 194	13 269
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 969	116 065
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 048	21 999
GL	Autres intérêts et produits assimilés			305	305
GP	Total des produits financiers (V)			305	305
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			305	305
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 353	22 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		239
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 167	9 075
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 167	9 314
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 204	1 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 204	2 781
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 037	6 533
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 789	5 792
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	151 488	147 683
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 962	124 638
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 527	23 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42 137	11 194	4 900	48 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 137	11 194	4 900	48 431

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 274 du 19/01/2018
Numéro de gestion : 2006B00250
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	70 280	48 431	21 849	33 043
CU	Autres participations	50 680		50 680	665
BH	Autres immobilisations financières	144		144	144
BJ	TOTAL (I)	121 104	48 431	72 673	33 852
BZ	Autres créances	3 826		3 826	16 604
CD	Valeurs mobilières de placement	26 000		26 000	31 000
CF	Disponibilités	487 106		487 106	390 448
CJ	TOTAL (II)	516 932		516 932	438 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	638 036	48 431	589 605	471 904
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 400	6 400
DD	Réserve légale (1)	800	800
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	428 097	428 097
DG	Autres réserves	23 045
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71 527	23 045
DL	TOTAL (I)	529 869	458 342
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 590	2 040
DY	Dettes fiscales et sociales	57 147	11 522
EC	TOTAL (IV)	59 736	13 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 605	471 904
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	59 736
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	141 017		141 017	131 375
FJ	Chiffres d’affaires nets	141 017		141 017	131 375
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 000	6 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			147 017	138 064
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-394
FW	Autres achats et charges externes			32 818	71 792
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 351	420
FY	Salaires et traitements				23 500
FZ	Charges sociales				7 083
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 194	13 269
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 969	116 065
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 048	21 999
GL	Autres intérêts et produits assimilés			305	305
GP	Total des produits financiers (V)			305	305
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			305	305
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			102 353	22 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		239
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 167	9 075
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 167	9 314
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 204	1 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 204	2 781
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 037	6 533
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	25 789	5 792
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	151 488	147 683
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 962	124 638
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	71 527	23 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42 137	11 194	4 900	48 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 137	11 194	4 900	48 431

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