14/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1241
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de COUTANCES (5002). Notification du greffe du tribunal de commerce de Coutances en date du 15/02/2012.
14/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 01/12/2012 Ancienne : 31/08; Nouvelle : 31/12
14/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5178
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un sigle à compter du 01/07/2014 : TF Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2014 : Partant : VERHAGEN Ludovicus Peter Maria, Président; Nouveau : VAN BREUGEL Gijsbertus, Martinus, Président Adoption d'une enseigne à compter du 01/07/2014 : TERRA FRANCE Adoption d'un nom commercial à compter du 01/07/2014 : TERRA FRANCE International Estate Agents - Agence immobilière Internationale Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 9 rue du Moulin - Ld Kermagoret 29340 Riec-sur-Belon à compter du 01/07/2014 Ancienne : Agence immobilière, activité de conseil en immobilier et expertise immobilière Nouvelle : Agence immobilière, activité de conseil en immobilier et expertise immobilière. Location
14/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6446
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort
14/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 241
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE A NOMME CACHIA ALAIN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 09/01/2015 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 09/01/2015 - Date d'effet : 09/01/2015
14/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1422
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 6 MARS 2015 - Date d'effet : 06/03/2015
14/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3949
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 3 JUILLET 2015 - Date d'effet : 03/07/2015
14/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6534
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 2015 - Date d'effet : 06/11/2015
14/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 295
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE TERRES DE FRANCE IMMOBILIERE MAINTENU CACHIA ALAIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME MAITRE SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 08/01/2016. Date d'effet : 08/01/2016