TECH4LAW

Entreprise

TECH4LAW
Dernière mise à jour : 06/04/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2020
Dénomination usuelle : TECH4LAW
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82365044500021 / Siren : 823650445 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 22 823650445
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
TECH4LAW
Adresse :
831 Route DU PLATEAU D ANDEY
74130 BONNEVILLE
Liens de succession de l'établissement :
06/04/2020 : Succession
Prédécesseur : TECH4LAW
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/2016
Dénomination : TECH4LAW
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TECH4LAW - Bonneville (siège)TECH4LAW - Paris (fermé)TECH4LAW - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
12/05/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°955
NOJO : 074010000252176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Annecy 823 650 445
Dénomination : TECH4LAW
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
06/04/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des actes :
02/11/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B25077
Dépôt : N°110980 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
02/11/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B25077
Dépôt : N°110980 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
29/10/2016 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B25077
Dépôt : N°110980 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B25077
Type : Siège

Adresse :
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : KOAH
Siren : 797978996
Nom commercial : TECH4LAW
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2016
Activité : La création, l'exploitation, le développement, l'acquisition et la cession, par tous moyens, de tous sites internet, applications mobiles, logiciels, brevets, savoir-faire, et d'une manière générale de tous droits de propriété intellectuelle, dans le domaine de l'aide à la rédaction de documents (contrats, lettres, etc.) et dans les domaines connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B25077
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : KOAH
Siren : 797978996
Nom commercial : TECH4LAW
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2016
Activité : La création, l'exploitation, le développement, l'acquisition et la cession, par tous moyens, de tous sites internet, applications mobiles, logiciels, brevets, savoir-faire, et d'une manière générale de tous droits de propriété intellectuelle, dans le domaine de l'aide à la rédaction de documents (contrats, lettres, etc.) et dans les domaines connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/11/2016 : TECH4LAW
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La création, l'exploitation, le développement, l'acquisition et la cession, par tous moyens, de tous sites internet, applications mobiles, logiciels, brevets, savoir-faire, et d'une manière générale de tous droits de propriété intellectuelle, dans le domaine de l'aide à la rédaction de documents (contrats, lettres, etc.) et dans les domaines connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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