TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE

Entreprise

TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Dernière mise à jour : 01/08/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49151122600020 / Siren : 491511226 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 24 491511226
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AU…
Adresse :
8 Rue JEAN BONNEFONS
63000 CLERMONT-FERRAND
Marchés publics :
08/11/2019 : Marché

Objet : T2SA LOT 1
Classification : 60130000-

Numéro unique d’identification : 226300010000152019M23600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 465 887 €
Date de notification : 09/05/2019

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT PUY DE DOME
Acheteur : BUDGET DEPARTEMENTAL

Titulaire :
TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT (49151122600020)
08/11/2019 : Marché

Objet : T2SA LOT 2
Classification : 60130000-

Numéro unique d’identification : 226300010000152019M23700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 78 472 €
Date de notification : 09/05/2019

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT PUY DE DOME
Acheteur : BUDGET DEPARTEMENTAL

Titulaire :
TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT (49151122600020)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2013 : Succession
Prédécesseur : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/08/2006
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Dénomination usuelle: TAPA SARL
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Sigle : TAPA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15802
NOJO : 6303MYG40776200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3241
NOJO : 6303MYG37285700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2916
NOJO : 6303MYG35020500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4591
NOJO : 6303MYG33456400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1513
NOJO : 006303MYG333933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 60000.00 EUR
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3460
NOJO : 6303MYG31061300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2036
NOJO : 630328897200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10191
NOJO : 630326920600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3324
NOJO : 630325049000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8086
NOJO : 630322056500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7328
NOJO : 630321329600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6396
NOJO : 630319298300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9448
NOJO : BXC121030010818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8840
NOJO : BXC112620041757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Allées
63200 Pessat-Villeneuve
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6931
NOJO : BXC10260002290C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Allées
63200 Pessat-Villeneuve
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7740
NOJO : BXC08124002904B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Allées
63200 Pessat-Villeneuve
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7230
NOJO : BXC08323007066Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Riom 491 511 226
Dénomination : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Allées
63200 Pessat-Villeneuve
Historique de l'unité légale :
24/04/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
01/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
29/06/2007 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : TAPA SARL
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
Représentants légaux :
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Type : Personne Physique

Nom : MONNOIE Christophe Didier
Né le 07/04/1957 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 AVENUE DE LA LIBÉRATION
63500 ISSOIRE
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6923 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : 8 RUE JEAN BONNEFONS 63000 CLERMONT-FD
01/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6923 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
03/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6923 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE REDUITE A 1 ASSOCIE UNIQUE
02/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°7196 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : DE GUY HUAUX A CHRISTOPHE MONNOIE
20/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6305612 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6305612 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6305612 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6305612 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Mise en activité de la sociétéAdoption d'un nom commercial et d'une enseigne
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6305612 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6305570 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6305612 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : au 29/06/2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°6305612 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : au 20/07/2007
Etablissements :
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Jean Bonnefons
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : TAPA SARL
Enseigne : TAPA SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2007
Activité : Transport public routier de personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
16/11/2016 : TAPA - TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT PERSONNES AUVERGNE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TAPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°10276 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°5874 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°1766 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°1166 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°3304 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°5893 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°5992 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°1637 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B90146
Dépôt : N°1062 déposé le 09/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3498 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 2006B90146
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5458 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2006B90146
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9293 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2006B90146
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9233 du 12/09/2019
Numéro de gestion : 2006B90146
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8785 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2006B90146
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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