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de Serquigny

T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47798194800029 / Siren : 477981948 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 94 477981948
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
81.29A-Z : Désinfection, désinsectisation, dératisation
Cette classe comprend :
-les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites Cette classe ne comprend pas :
-la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
Coordonnées de l'établissement :
T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Adresse :
ZAC TILLIERES INDUSTRIES
Lieu dit DERRIERE LES JARDINS

27570 TILLIERES-SUR-AVRE
Historique de l'établissement :
29/09/2020 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Liens de succession de l'établissement :
15/09/2009 : Succession15/09/2009 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/2004
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : T C I
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°408
NOJO : 2702MYG24442400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°580
NOJO : 2702MYG23007500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1041
NOJO : 2702MYG21472300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : 2702MYG20204200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°996
NOJO : 212702438743170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T.C.I.TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1743
NOJO : 212702409628386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T. C. I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T. C. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1035
NOJO : 212702385379496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T. C. I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T. C. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3140
NOJO : 212702358192331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T. C. I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T. C. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1828
NOJO : 212702335694567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T. C. I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T. C. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2149
NOJO : 212702311578495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T. C. I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T. C. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : BXC123590052740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T. C. I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T. C. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : BXC12030003440H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T. C. I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T. C. I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
lieu-dit Derrière les Jardins
27570 Tillières-sur-Avre
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1925
NOJO : BXC110490030338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
lieu-dit Derrière les Jardins
27570 Tillieres Sur Avre
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2109
NOJO : BXC10061006093Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
lieu-dit Derrière les Jardins
27570 Tillieres Sur Avre
04/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°322
NOJO : BXA093310013751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/11/2009
Date de commencement d'activité : 01/10/2004
Date d'effet : 15 septembre 2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evreux 477 981 948
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : HERVIEU Muriele Geneviève Renée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : toutes activités se rapportant au traitement général des eaux,au nettoyage, a la desinfection et decontamination de reseaux et autres; à l'achat la vente,la distribution,la diffusion,l'import- export de produits de traitement des eaux et de matériels se rattachant à l'objet ci avant énoncé,matériel de chauffage,climatisation et sanitaire

Adresse :
lieu-dit Derrière les
Jardins
27570 Tillieres Sur Avre
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°976
NOJO : BXC080960003006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 477 981 948
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 place de la Poste
28380 Saint-Remy Sur Avre
25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3488
NOJO : BXC08016005903P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Dreux 477 981 948
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 place de la Poste
28380 Saint-rémy-sur-Avre
Historique de l'unité légale :
29/09/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
15/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Désinfection, désinsectisation, dératisation (NAFRev2 : 81.29A)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres travaux d'assainissement et de voirie (NAFRev1 : 90.0G)
Représentants légaux :
13/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Type : Personne Physique

Nom : HERVIEU Muriele Geneviève Renée
Né le 17/10/1972 à Verneuil-sur-Avre
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue De la Morilliere
Hameau Courgeon
27570 Tillières-sur-Avre
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°2903782 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°2903782 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°2903782 déposé le 13/11/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
13/11/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Type : Siège

Adresse :
Lieudit Derrière les
Jardins
27570 Tillières-sur-Avre
FRANCE
13/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit Derrière les
Jardins
27570 Tillières-sur-Avre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2009
Activité : toutes activités se rapportant au traitement général des eaux,au nettoyage, a la desinfection et decontamination de reseaux et autres; à l'achat la vente,la distribution,la diffusion,l'import- export de produits de traitement des eaux et de matériels se rattachant à l'objet ci avant énoncé,matériel de chauffage,climatisation et sanitaire
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/11/2009 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2009
Texte de l'observation : : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
13/11/2009 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de dreux Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de chartres par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
13/11/2009 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2009
Texte de l'observation : : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 13 novembre 2009
13/11/2009 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 4 place de la poste 28 st remy sur avre rcs chartres 2004b40149 à compter du 15.9.2009 dépot de constitution au greffe de DREUX le 27.7.2004 sous le n°A599 journal publicateur l'écho de Brou du 13.7.2004
Personnes morales :
13/11/2009 : T.C.I. TRAITEMENT DES EAUX
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : toutes activités se rapportant au traitement général des eaux,au nettoyage, a la desinfection et decontamination de reseaux et autres; à l'achat la vente,la distribution,la diffusion,l'import- export de produits de traitement des eaux et de matériels se rattachant à l'objet ci avant énoncé,matériel de chauffage,climatisation et sanitaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/07/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°4 déposé le 02/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°4451 déposé le 27/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°4462 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°4753 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°4808 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°88 déposé le 11/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°198 déposé le 19/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00821
Dépôt : N°173 déposé le 25/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 611 du 01/03/2023
Numéro de gestion : 2009B00821
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 683 du 07/02/2022
Numéro de gestion : 2009B00821
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 519 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00821
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 519 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00821
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6150 du 26/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00821
Code activité : 8129A : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 157 du 14/01/2019
Numéro de gestion : 2009B00821
Code activité : 8129A : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 58 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 2009B00821
Code activité : 8129A : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4 du 02/01/2017
Numéro de gestion : 2009B00821
Code activité : 8129A : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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