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de Léran

SYNDM DES 4 RIVIERES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/12/1997
Activité principale : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (NAFRev2 : 42.91Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25090143600031 / Siren : 250901436 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 34 250901436
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
24/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (NAFRev2 : 42.91Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux maritimes et fluviaux (NAF1993 : 45.2R)
Caractère employeur : Non
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.91 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
42.91Z : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Cette sous-classe comprend :
- la construction de : • voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc. • barrages et digues • plateformes off-shores
- le dragage des voies navigables
- la réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- le curage des fossés, l’aménagement des berges et le faucardage
- les travaux sous-marins (par scaphandriers, plongeurs ou autres techniques) ainsi que divers travaux de génie hydraulique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- la construction de systèmes d’irrigation (canaux) (cf. 42.21Z)
- la pose de câbles sous-marins (cf. 42.22Z) Produits associés : 42.91.10, 42.91.20
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/03/1990
Dénomination : SYNDM DES 4 RIVIERES
Activité principale : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (NAFRev2 : 42.91Z)
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
24/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
06/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (NAFRev2 : 42.91Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux maritimes et fluviaux (NAF1993 : 45.2R)
Caractère employeur : Non
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SYNDM DES 4 RIVIERES
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
Coordonnées de l'établissement :
SYNDM DES 4 RIVIERES
Adresse :
SALLE AVELANA
Place HENRI DUNANT
BP 81

09300 LAVELANET

Liste des établissements :
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