SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE DE TRANSPORT SCOLAIRE DE NEUILLY-L'EVEQUE (fermée)

Entreprise

SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE DE TRANSPORT SCOLAIRE DE NEUILLY-L'EVEQUE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 20004703300010 / Siren : 200047033 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 74 200047033
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE DE TRANSPOR…
Adresse :
MAIRIE DE NEUILLY L'EVEQUE
2 Place DE LA MAIRIE

52360 NEUILLY L'EVEQUE
Historique de l'établissement :
12/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/10/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/07/2014
Dénomination : SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE DE TRANSPORT SCOLAIRE DE NEUILLY-L'EVEQUE
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Sigle : SMIVU
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
12/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/09/2018 : dénomination
Dénomination : SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE DE TRANSPORT SCOLAIRE DE NEUILLY-L'EVEQUE
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