SYNDICAT DES VITICULTEURS

Entreprise

SYNDICAT DES VITICULTEURS
Dernière mise à jour : 08/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41513325500042 / Siren : 415133255 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 93 415133255
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT DES VITICULTEURS
Adresse :
LA GARE
2 Place CHARLES DE GAULLE

03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Liens de succession de l'établissement :
08/09/2022 : Succession
Prédécesseur : SYNDICAT DES VITICULTEURS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1984
Dénomination : SYNDICAT DES VITICULTEURS
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Catégorie juridique : Autre organisme professionnel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/01/2016 : Vitinéraire Route du vignoble de Saint-Pourçain
N° national/d'enregistrement : 4242291
Date de dépôt : 21/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; micro- édition.

Déposant 1 : Syndicat des Viticulteurs, autre organisme professionnel
Numéro de SIREN : 415133255
Adresse :
55 Boulevard Ledru Rollin
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
FR

Mandataire 1 : Syndicat des Viticulteurs, M. Jean-Michel FERRIER
Adresse :
55 Boulevard Ledru Rollin
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

21/01/2016 : Vitinéraire Route du vignoble de Saint-Pourçain
N° national/d'enregistrement : 4242291
Date de dépôt : 21/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; micro- édition.

Déposant 1 : Syndicat des Viticulteurs, autre organisme professionnel
Numéro de SIREN : 415133255
Adresse :
55 Boulevard Ledru Rollin
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
FR

Mandataire 1 : Syndicat des Viticulteurs, M. Jean-Michel FERRIER
Adresse :
55 Boulevard Ledru Rollin
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Historique de l'unité légale :
08/09/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00042
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
15/03/2007 : dénomination, code NIC
Dénomination : SYNDICAT DES VITICULTEURS
Code NIC : 00026
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)

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