SYND DEFENSE VOLAILLES FERMIERES

Entreprise

SYND DEFENSE VOLAILLES FERMIERES
Dernière mise à jour : 20/03/1998

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38747356400020 / Siren : 387473564 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 58 387473564
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
SYND DEFENSE VOLAILLES FERMIERES
Adresse :
78 Rue DE PARIS
03200 VICHY
Liens de succession de l'établissement :
20/03/1998 : Succession
Prédécesseur : SYND DEFENSE VOLAILLES FERMIERES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1968
Dénomination : SYND DEFENSE VOLAILLES FERMIERES
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Sigle : SYVOFA
Identifiant association RNA : W033002418
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
28/12/2000 : VOLAILLES FERMIERES D'AUVERGNE LE GOUT DES GRANDS ESPACES
N° national/d'enregistrement : 3074886
Date de dépôt : 28/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée "Volailles d'Auvergne" élevées en plein air. Produits alimentaires à savoir : Viande (à l'exception de la viande de volailles), viande de volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée "Volailles d'Auvergne". Volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée "Volailles d'Auvergne" Gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, compotes : tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles : ufs de poules élevées en libre parcours ; animaux vivants (à l'exception des volailles), volailles vivantes élevées selon le cahier des charges sur lequel se base l'indication géographique protégée "Volailles d'Auvergne" : les produits précités étant élevés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Restauration (Alimentation).
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SYVOFA, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 387473564
Adresse :
78 RUE DE PARIS
03200 VICHY
FR

Mandataire 1 : SYVOFA
Adresse :
78 RUE DE PARIS
03200 VICHY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 326805
Date de demande : 13/07/2001
N° de BOPI : 2001-32
Limitations : 00 Retrait partiel Classe 5 Produits phar
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Classe 5 Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; amplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Classe 30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 546637
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : FEES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 547263
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : BUFFALO GRILL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717704
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : BUFFALO GRILL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-06
Date du BOPI : 09/02/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458624
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
01/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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