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d'Octon

SYLVAIN DESTANDAU PINSUN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2017
Enseigne : ELECTRO MECANIQUE OCCITAN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52309407600032 / Siren : 523094076 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 41 523094076
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.6 : Traitement et revêtement des métaux ; usinage
25.62 : Usinage
25.62B : Mécanique industrielle
Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage)
- la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques (réalésage)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la maintenance et la réparation de machines (cf. 33.12Z) Produits associés : 25.62.20
27.11Z-A : Fabrication de moteurs électriques
Cette classe comprend :
- la fabrication de moteurs électriques (à l’exception des moteurs de démarrage pour moteurs à combustion interne)

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de turbines génératrices (cf. 28.11Z) ;
-la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne (cf.29.31Z)
Coordonnées de l'établissement :
SYLVAIN DESTANDAU PINSUN
Adresse :
ZAE MERCORENT
Impasse SEBASTIEN RIOLS FONCLARE

34500 BEZIERS
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2017 : Succession
Prédécesseur : SYLVAIN DESTANDAU PINSUN
Continuité économique
01/02/2017 : Succession
Prédécesseur : SYLVAIN DESTANDAU PINSUN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Nom : M. DESTANDAU PINSUN SYLVAIN
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : 000003402208970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Béziers 523 094 076
Nom : DESTANDAU-PINSUN Sylvain
02/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°331
NOJO : BXB13358000951L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Béziers 523 094 076
Nom : DESTANDAU-PINSUN Sylvain
07/07/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°406
NOJO : BXA10181000710C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/04/2010
Publication légale : La Gazette Economique du 11/05/2010 et erratum, le 25/05/2010
Oppositions : Etude De Me Congnard-Da Silva Françoise Zae l'Audacieuse 34480 Magalas

Etablissement principal :
Activité : Vente de matériel électromécanique
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25300 Euros.

Adresse :
52 rue Victor Hugo
34500 Béziers

Numéro d'identification : RCS Béziers 523 094 076
Nom : DESTANDAU-PINSUN Sylvain

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Béziers 333 753 580
Nom : DESTANDAU PINSUN Régis

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Béziers 333 753 580
Nom : DESTANDAU PINSUN Régis
07/07/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°410
NOJO : BXA10181000711E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2010
Publication légale : La Gazette Economique du 11/05/2010 et erratum, le 25/05/2010
Oppositions : Etude De Me Congnard-Da Silva Françoise Zae l'Audacieuse 34480 Magalas

Etablissement complémentaire :
Activité : Réparation et installation de moteurs et pompes électriques
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 23000 Euros.

Adresse :
5 rue Auber
34500 Béziers

Numéro d'identification : RCS Béziers 523 094 076
Nom : DESTANDAU-PINSUN Sylvain

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Béziers 333 753 580
Nom : DESTANDAU PINSUN Régis

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Béziers 333 753 580
Nom : DESTANDAU PINSUN Régis
Historique de l'unité légale :
01/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00032
30/10/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
Code NIC : 00024
Etablissements :
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2010A00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Auber
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : ELECTRO MECANIQUE OCCITAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Réparation et installation de moteurs et pompes électriques Vente de matériel électromécanique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ESTANDAU PINSUN - Régi
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5647
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2010
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 09/08/2010 Adresse : 8 rue Fontaritte 34480 Saint-Geniès-de-Fontedit Acte de Me GONDARD, Notaire à Cazouls les Béziers, 8 rue Pierre et Marie Curie
Personnes physiques :
09/11/2016 : DESTANDAU-PINSUN Sylvain
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 24/04/1982
Ville de naissance : 42207 ST CHAMOND
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue Fontaritte
34480 Saint-Geniès-de-Fontedit
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/2010

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