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de Saint-Ondras

SUEZ RV CENTRE EST

grande entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2005
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 34348850800536 / Siren : 343488508 / NIC : 00536
N° de TVA : FR 4 343488508
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Publications au Bodacc :
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1915
NOJO : 069010001246364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LAMOUR Mathieu nom d'usage : LAMOUR n'est plus directeur général délégué.
BARTEAU Delphine Pierrette Henriette nom d'usage : BARTEAU devient directeur général délégué
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3028
NOJO : 690100012429440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2457
NOJO : 069010001239217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARAIS Jocelyne Stéphanie nom d'usage : MARAIS devient directeur général délégué.
MANGOT Sébastien nom d'usage : MANGOT n'est plus directeur général délégué
23/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2041
NOJO : 069010001137519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAZARS SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MAZARS SA devient commissaire aux comptes.
CBA n'est plus commissaire aux comptes suppléant
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6895
NOJO : 690100011417830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°375
NOJO : 000000580291966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2018
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 13/04/2018
Oppositions : 16, rue Georges Dufaud Zone Industrielle Saint-Eloi 58000 Nevers- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Paris 832 336 077
Dénomination : PROSERVE DASRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
26/04/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°200
NOJO : 000002104269744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2018
Publication légale : TERRES DE BOURGOGNE, le 16/03/2018
Oppositions : SUEZ RV CENTRE EST 5, rue de la Goulette 21850 Saint-Apollinaire- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/02/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 29/03/2018 Dossier 2018 16420 Référence 2018 A 01335 Domicile du précédent propriétaire : 5 Rue de la Goulette 21850 Saint Apollinaire

Numéro d'identification : RCS Paris 832 336 077
Dénomination : PROSERVE DASRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV CENTRE OUEST
25/04/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1173
NOJO : 069010001111619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2018
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 11/04/2018
Oppositions : Au siège du cédant 18 rue Félix Mangini 69009 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/02/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de DIJON le 29/03/2018, Dossier 2018 16420 référence 2018A01335. Adresse de l'ancien propriétaire : Universaone 18 Rue Félix Mangini 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 185 Rue De Bercy Tour de Lyon 75012 PARIS.Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 832 336 077
Dénomination : PROSERVE DASRI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
25/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : 069010001055283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PYREK François Marie nom d'usage : PYREK devient directeur général délégué
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6638
NOJO : 690100010465460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1414
NOJO : 069010001033496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SALLE Ludovic nom d'usage : SALLE devient président.
WATRIN Thomas Serge Marc nom d'usage : WATRIN n'est plus président.
SUBLARD Alexandre nom d'usage : SUBLARD n'est plus directeur général délégué.
PONCET Serge Pierre Marc nom d'usage : PONCET n'est plus directeur général délégué.
SALLE Ludovic nom d'usage : SALLE n'est plus directeur général délégué.
CHAUMAZ Gérald Julien nom d'usage : CHAUMAZ devient directeur général délégué.
DUMOLIN Eric Arthur Eugène nom d'usage : DUMOLIN devient directeur général délégué.
SILVESTRE Guillaume nom d'usage : SILVESTRE devient directeur général délégué.
MANGOT Sébastien nom d'usage : MANGOT devient directeur général délégué.
LAMOUR Mathieu nom d'usage : LAMOUR devient directeur général délégué.
PORTRON Nicolas Etienne André nom d'usage : PORTRON devient directeur général délégué
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8866
NOJO : 690100009661650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°3872
NOJO : BXB162160049568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SUEZ RV Centre Est
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2243
NOJO : BXB16083003598U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5349
NOJO : 690100008906110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2473
NOJO : BXB151260025607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
THEVENON Christophe Daniel nom d'usage : THEVENON n'est plus président.
WATRIN Thomas Serge Marc nom d'usage : WATRIN devient président.

28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1674
NOJO : BXB143250025412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LETERRIER Stéphane nom d'usage : LETERRIER n'est plus président.
THEVENON Christophe Daniel nom d'usage : THEVENON devient président.

14/10/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°695
NOJO : BXA14280001052N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/10/2014
Date de commencement d'activité : 30/06/2014
Date d'effet : 30 juin 2014
Publication légale : Tout Lyon, le 09/08/2014
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce de Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auxerre 343 004 511
Dénomination : SITA CENTRE OUEST
14/10/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°696
NOJO : BXA14280001053P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/10/2014
Date de commencement d'activité : 30/06/2014
Date d'effet : 30 juin 2014
Publication légale : TOUT LYON, le 09/08/2014
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce de Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auxerre 343 004 511
Dénomination : SITA CENTRE OUEST
14/10/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°697
NOJO : BXA14280001054R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/10/2014
Date de commencement d'activité : 30/06/2014
Date d'effet : 30 juin 2014
Publication légale : TOUT LYON, le 09/08/2014
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce d'Auxerre

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auxerre 343 004 511
Dénomination : SITA CENTRE OUEST
24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2782
NOJO : BXB14260003985X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SITA CENTRE OUEST RCS 343004511, 6 Rue Monge ZA de Conneuil 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
THEVENON Christophe Daniel nom d'usage : THEVENON n'est plus président du conseil d'administration.
LETERRIER Stéphane nom d'usage : LETERRIER n'est plus directeur général.
LETERRIER Stéphane nom d'usage : LETERRIER devient président.
SUBLARD Alexandre nom d'usage : SUBLARD devient directeur général délégué.
PONCET Serge Pierre Marc nom d'usage : PONCET devient directeur général délégué.
SALLE Ludovic nom d'usage : SALLE devient directeur général délégué.
LAMBERT Yves nom d'usage : LAMBERT n'est plus administrateur.
SA à conseil d'administration SITA FRANCE n'est plus administrateur.
BONNEFOND Jean-Jacques nom d'usage : BONNEFOND n'est plus administrateur.

Montant du capital : 15593496.00 EUR
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7096
NOJO : 690100008108720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°252
NOJO : BXA14136002227Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Apport partiel d'actif par la société SITA CENTRE OUEST sus mentionnée (société apporteuse) à la société SITA CENTRE EST, SA au capital de 12.423.374 euros dont le siège social est 19 rue Pierre Gilles de Gennes 69007 LYON - RCS LYON 343 488 508 (société bénéficiaire):- montant de l'augmentation du capital : 2.070.149 euros- évaluation de l'actif : 18.214.407,78 euros- évaluation du passif : 8.582.292,79 euros- rapport d'échange des droits sociaux : néant- montant prévu de la prime d'apport : 7.561.965,99 euros- projet en date du 06/05/2014- dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de TOURS le 12/05/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12423374 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 343 004 511
Dénomination : SITA CENTRE OUEST
21/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°818
NOJO : BXA14135001520J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art L236-14 du code de commerce
Descriptif : Sociétés participant à l'opération :La société apporteuse :SITA CENTRE OUESTSA au capital de 3.930.692,40 eurosSiège social : 6 rue Gaspard Monge ZA de Conneuil 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE343 004 511 RCS TOURSLa société bénéficiaire : SITA CENTRE EST, SA au capital de 12.423.374 euros, Siège social : 19 rue Pierre Gilles de Gennes 69007 Lyon,343 488 508 RCS DE LYONRémunération de l'Apport :En rémunération de l'apport consenti, il sera attribué à la Société apporteuse 133. 558 actions nouvelles de 15,50 euros chacune émises à leur valeur nominale et créées par la société SITA C.E. à titre d'augmentation de capital, pour un montant de 2.070.149 euros.Les actions nouvelles créées en suite de l'augmentation de capital de la société SITA C.E. seront entièrement assimilées aux autres actions et jouiront des mêmes droits pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation.Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :Actif apporté : 18.214.407,78euros Passif net pris en charge : 8.582.292,79euros Actif net apporté : 9.632.114,99eurosMontant prévu de la prime d'Apport : Le montant net de l'apport de SITA C.O. s'élevant à 9.632.114,99 euros et l'augmentation de capital de SITA C.E. s'élevant à 2.070.149 euros la différence entre ces deux sommes, soit 7. 561. 965,99 euros sera portée à un compte de réserve dénommé " prime d'apport " qui, restera indisponible pendant une durée de trois ans. Date du projet de d'Apport Partiel d'Actif :06 Mai 2014Date et lieu du dépôt du projet d'Apport Partiel d'Actif au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opérationDéposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours le 12/05/2014 au nom SITA CENTRE OUEST et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 12/05/2014 au nom SITA CENTRE EST

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 12423374.00 EUR
27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2268
NOJO : BXB13324002667B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT n'est plus président du conseil d'administration.
THEVENON Christophe Daniel nom d'usage : THEVENON devient président du conseil d'administration.

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10664
NOJO : BXC13204009252W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
13/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2299
NOJO : BXB13065002898K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SCHWARTZ Olivier Camille Raymond nom d'usage : SCHWARTZ n'est plus directeur général.
LETERRIER Stéphane nom d'usage : LETERRIER devient directeur général.

27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2617
NOJO : BXC12222004923P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2353
NOJO : BXB12216003689M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1928
NOJO : BXB113560038164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MAILLARD Philippe nom d'usage : MAILLARD n'est plus président du conseil d'administration.
DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT devient président du conseil d'administration.
PASSEMARD Xavier François René nom d'usage : PASSEMARD n'est plus directeur général délégué.
BESSENAY Gilles Jean nom d'usage : BESSENAY n'est plus administrateur.
BONNEFOND Jean-Jacques nom d'usage : BONNEFOND devient administrateur.

28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1647
NOJO : BXB11264004467X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CITA CENTRE EST RCS 343041745, 5 Rue de la Goulette Zone d'Activités Economiques Bois Guillaume 21850 SAINT-APOLLINAIRE. Modification du capital. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA CENTRE EST
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 12423374.00 EUR
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7813
NOJO : BXC11235035616V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
19 rue Pierre Gilles de Gennes
69007 Lyon
24/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1838
NOJO : BXB112290043116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CBA devient commissaire aux comptes suppléant.

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10215
NOJO : BXC10252008020K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
19 rue Pierre Gilles de Gennes
69007 Lyon
12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : BXB102490016586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
WARAMBOURG Jacques nom d'usage : WARAMBOURG Jacques n'est plus administrateur.

12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1514
NOJO : BXB10218000994I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ELOPHE Jean-Pierre nom d'usage : ELOPHE Jean-Pierre n'est plus administrateur.
LAMBERT Yves nom d'usage : LAMBERT Yves devient administrateur.

11/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB10186002134J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Siège social :
Adresse :
19 rue Pierre Gilles de Gennes
69007 Lyon
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3735
NOJO : BXC09259001609A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
264 rue Garibaldi
69003 Lyon
28/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2763
NOJO : BXB08142003356A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PASSEMARD Xavier François René nom d'usage : PASSEMARD Xavier devient directeur général délégué.
.

25/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1517
NOJO : BXB08078014396U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ELOPHE Jean-Pierre nom d'usage : ELOPHE Jean-Pierre n'est plus président du conseil d'administration.
.
MAILLARD Philippe nom d'usage : MAILLARD Philippe devient président du conseil d'administration.
.
PEROL Emmanuel nom d'usage : PEROL Emmanuel n'est plus administrateur.
.

13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3462
NOJO : BXB08040004450L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SITA FRANCE SA à conseil d'administration : JEANDEL Caroline nom d'usage : CATOIRE n'est plus représentant permanent; DELAFONT Daniel nom d'usage : DELAFONT devient représentant permanent.
.

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6833
NOJO : BXC08233004923W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
264 rue Garibaldi
69003 Lyon
16/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : BXB08120005452I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA Mos
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ELOPHE Jean-Pierre nom d'usage : ELOPHE Jean-Pierre n'est plus président du conseil d'administration (au 22/02/08)ELOPHE Jean-Pierre nom d'usage : ELOPHE Jean-Pierre devient président du conseil d'administration et directeur général (au 22/02/08).
SCHWARTZ Olivier Camille Raymond nom d'usage : SCHWARTZ Olivier devient directeur général (au 03/03/08).
GRANTE Pascal nom d'usage : GRANTE Pascal n'est plus directeur général (au 22/02/2008).
ELOPHE Jean-Pierre nom d'usage ELOPHE Jean-Pierre n'est plus directeur général (au 03/03/08).
ELOPHE Jean-Pierre nom d'usage ELOPHE Jean-Pierre reste président du conseil d'administration (au 03/03/08).

23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1298
NOJO : BXB08024001229L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lyon 343 488 508
Dénomination : SITA MOS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ancien administrateur :DAUVIN (Patrice, Maurice) nom d'usage : DAUVIN (Patrice).


Siège social :
Adresse :
264 rue Garibaldi
69003 Lyon
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2005 : Succession
Prédécesseur : G.GUETAT S.A
Coordonnées de l'établissement :
SUEZ RV CENTRE EST
Adresse :
ZI LA PLAINE
5 Rue DU PONT ROUGE

38300 BOURGOIN-JALLIEU

Liste des établissements :
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