STORES CLAIROTTE

Entreprise

STORES CLAIROTTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34992457100046 / Siren : 349924571 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 52 349924571
Effectif en 2022 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.29 : Autres travaux d'installation
Cette classe comprend les autres travaux d’installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil.
43.29B : Autres travaux d'installation n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charges, y compris réparation et entretien • portes automatiques et tambours • paratonnerres • aspirateurs

Cette sous-classe comprend aussi :
- la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- l’installation de stores et bannes
- la pose de clôtures et de grillages
- l’installation d’enseignes lumineuses ou non

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation d’équipements industriels (cf. 33.20A, 33.20B, 33.20C, 33.20D) Produits associés : 43.29.12, 43.29.19
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
STORES CLAIROTTE
Adresse :
122 Boulevard WILSON
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux d'installation n.c.a. (NAFRev2 : 43.29B)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres travaux d'installation (NAF1993 : 45.3H)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : STORES CLAIROTTE
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : STORES CLAIROTTE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1989
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Activité principale : Autres travaux d'installation n.c.a. (NAFRev2 : 43.29B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2022 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
- Dole (siège) - Champagnole (fermé) - Dole (fermé) - Champvans (siège)
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2722
NOJO : 390200001541240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4274
NOJO : 390200001407330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4671
NOJO : 390200001307080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2951
NOJO : 390200001203560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1889
NOJO : 039020000116215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MORTAMET Bruno nom d'usage : MORTAMET n'est plus commissaire aux comptes suppléant
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3120
NOJO : 390200001157430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1005
NOJO : 390200001032530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2984
NOJO : 390200000945060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4230
NOJO : 390200000860840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : 390200000771400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4707
NOJO : 390200000692110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3924
NOJO : BXC13137000660B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : BXB13144003502Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CABINET VERDET TOMASINI n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4193
NOJO : BXC12096009179K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : BXB112220035183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MORAND Frédéric nom d'usage : MORAND n'est plus président.
HERPIERRE Christophe Jean nom d'usage : HERPIERRE devient président.

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5360
NOJO : BXC11192020145B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
122 boulevard du Président Wilson
39100 Dole
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3231
NOJO : BXC10183007494H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
122 boulevard du Président Wilson
39100 Dole
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4885
NOJO : BXC08173003269H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
122 boulevard du Président Wilson
39100 Dole
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3554
NOJO : BXC08312003494A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Dôle 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
122 boulevard Wilson
39100 Dôle
27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : BXB08123000622G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dôle 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
122 boulevard Wilson
39100 Dôle

Etablissement principal :
Adresse :
122 boulevard Wilson
39100 Dôle
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4576
NOJO : BXB08078009204E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dôle 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VERDET TOMASINI ().
Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET BRUNO.
Président : CLAIROTTE DANIEL.

11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4599
NOJO : BXB08078009236R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dôle 349 924 571
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORAND FREDERIC.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VERDET TOMASINI ().
Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET Bruno.

Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres travaux d'installation n.c.a. (NAFRev2 : 43.29B)
Code NIC : 00046
26/10/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : STORES CLAIROTTE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autres travaux d'installation (NAF1993 : 45.3H)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : STORES CLAIROTTE SARL
Représentants légaux :
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Type : Personne Physique

Nom : HERPIERRE Christophe Jean
Né le 15/03/1969 à Neufchâteau (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue de la Mairie
39100 Monnières
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT
Siren : 305446577
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Type : Personne Physique

Nom : MORTAMET Bruno
Né le 19/12/1972 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue René Nicod
01100 Oyonnax
France
Dépôts des actes :
28/03/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°001057 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°001730 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080329 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
07/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°081082 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°081017 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
14/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080647 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080647 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°081078 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080117 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
13/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°001730 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080039 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080056 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080056 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080057 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080057 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080282 déposé le 07/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080282 déposé le 07/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080057 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080039 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080039 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080117 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°081078 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080647 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080961 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080961 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°081017 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080329 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Type : Siège

Adresse :
122 Boulevard du Président Wilson
39100 Dole
France
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Type : Etablissement principal

Adresse :
122 Boulevard du Président Wilson
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1995
Activité : La société a pour objet la conception, la fabrication, l'adaptation, le développement et la commercialisation de tout produit concernant l'isolation et l'étanchéïté des ouvertures, la prise en location-gérance de tout fonds, l'installation et la commercialisation de tout produit concernant les ouvertures stores fenêtres et protection solaire...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Rue de Miarle
39100 Champvans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1989
Activité : Pose de stores, volets et isolation de fenêtres, protection solaire conception, fabrication, adaptation, développement et commercialisation de tout produit concernant l'isolation, étanchéité, des ouvertures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/06/2016 : STORES CLAIROTTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La société a pour objet la conception, la fabrication, l'adaptation, le développement et la commercialisation de tout produit concernant l'isolation et l'étanchéïté des ouvertures, la prise en location-gérance de tout fonds, l'installation et la commercialisation de tout produit concernant les ouvertures stores fenêtres et protection solaire...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 56000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°001742 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°001396 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°001383 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°001277 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°000892 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°001981 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°001675 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°001303 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080467 déposé le 22/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080256 déposé le 15/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080287 déposé le 05/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°081011 déposé le 12/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080532 déposé le 18/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080074 déposé le 16/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080408 déposé le 24/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080443 déposé le 04/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080402 déposé le 16/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080252 déposé le 06/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080240 déposé le 13/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080370 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080361 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1989B80028
Dépôt : N°080328 déposé le 11/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002129 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 1989B80028
Code activité : 4329B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 5384 3951 1431 143
AHFonds commercial22 86722 86722 867
APConstructions42 50642 506
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 92721 65315 27315 208
ATAutres immobilisations corporelles120 568100 47320 09520 574
BDAutres titres immobilisés19 53219 53232
BHAutres immobilisations financières9 4949 4949 494
BJTOTAL (I)257 432169 02688 40669 319
BLMatières premières, approvisionnements11 19911 19923 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes216216272
BXClients et comptes rattachés64 7428064 66277 312
BZAutres créances29 33629 33636 504
CFDisponibilités112 044112 044110 319
CHCharges constatées d’avance10 52310 5238 224
CJTOTAL (II)228 06080227 980255 999
COTOTAL GENERAL (0 à V)485 492169 106316 386325 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves60 46948 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 68351 684
DLTOTAL (I)168 752162 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 91016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)464464
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 71743 859
DYDettes fiscales et sociales70 98676 099
EAAutres dettes17 31914 962
EBProduits constatés d’avance (2)2 843853
ECTOTAL (IV)147 634163 209
EETOTAL GENERAL (I à V)316 386325 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an146 762155 318
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens906 738906 738889 835
FGProduction vendue services33 68333 68325 025
FJChiffres d’affaires nets940 421940 421914 860
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 3686 479
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)950 789921 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements381 534399 893
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 170-11 926
FWAutres achats et charges externes172 749174 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8508 127
FYSalaires et traitements205 971187 706
FZCharges sociales98 43392 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 08219 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions80
GEAutres charges2978
GFTotal des charges d’exploitation (II)900 086871 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 70350 184
GLAutres intérêts et produits assimilés5 2986 351
GPTotal des produits financiers (V)5 2986 351
GRIntérêts et charges assimilées448731
GUTotal des charges financières (VI)448731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 8505 620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 55355 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63211 602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 751
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions536143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5622 893
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)708 708
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 94012 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 719939 298
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)910 036887 614
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 68351 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3954 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles172 18420 61828 171164 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général176 57920 61828 171169 026
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients36028080
7BTotal Provisions pour dépréciation36028080
7CTOTAL GENERAL36028080
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 4949 494
VAClients douteux ou litigieux86
UXAutres créances clients64 657
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices13 108
VBT. V. A.5 283
VPDivers7 465
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 280
VSCharges constatées d’avance10 523
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 096114 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 8907 018872
8BFournisseurs et comptes rattaché47 71747 717
8CPersonnel et comptes rattachés19 63119 631
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux40 74140 741
VWT.V.A.7 7257 725
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8892 889
VIGroupe et associés464464
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 31917 319
8LProduits constatés d’avance2 8432 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 634146 762872
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 655
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002125 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 1989B80028
Code activité : 4329B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 5384 3951 1431 143
AHFonds commercial22 86722 86722 867
APConstructions42 50642 506
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 92721 65315 27315 208
ATAutres immobilisations corporelles120 568100 47320 09520 574
BDAutres titres immobilisés19 53219 53232
BHAutres immobilisations financières9 4949 4949 494
BJTOTAL (I)257 432169 02688 40669 319
BLMatières premières, approvisionnements11 19911 19923 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes216216272
BXClients et comptes rattachés64 7428064 66277 312
BZAutres créances29 33629 33636 504
CFDisponibilités112 044112 044110 319
CHCharges constatées d’avance10 52310 5238 224
CJTOTAL (II)228 06080227 980255 999
COTOTAL GENERAL (0 à V)485 492169 106316 386325 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves60 46948 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 68351 684
DLTOTAL (I)168 752162 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 91016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)464464
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 71743 859
DYDettes fiscales et sociales70 98676 099
EAAutres dettes17 31914 962
EBProduits constatés d’avance (2)2 843853
ECTOTAL (IV)147 634163 209
EETOTAL GENERAL (I à V)316 386325 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an146 762155 318
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens906 738906 738889 835
FGProduction vendue services33 68333 68325 025
FJChiffres d’affaires nets940 421940 421914 860
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 3686 479
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)950 789921 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements381 534399 893
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 170-11 926
FWAutres achats et charges externes172 749174 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8508 127
FYSalaires et traitements205 971187 706
FZCharges sociales98 43392 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 08219 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions80
GEAutres charges2978
GFTotal des charges d’exploitation (II)900 086871 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 70350 184
GLAutres intérêts et produits assimilés5 2986 351
GPTotal des produits financiers (V)5 2986 351
GRIntérêts et charges assimilées448731
GUTotal des charges financières (VI)448731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 8505 620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 55355 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63211 602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 751
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions536143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5622 893
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)708 708
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 94012 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 719939 298
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)910 036887 614
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 68351 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3954 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles172 18420 61828 171164 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général176 57920 61828 171169 026
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients36028080
7BTotal Provisions pour dépréciation36028080
7CTOTAL GENERAL36028080
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 4949 494
VAClients douteux ou litigieux86
UXAutres créances clients64 657
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices13 108
VBT. V. A.5 283
VPDivers7 465
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 280
VSCharges constatées d’avance10 523
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 096114 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 8907 018872
8BFournisseurs et comptes rattaché47 71747 717
8CPersonnel et comptes rattachés19 63119 631
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux40 74140 741
VWT.V.A.7 7257 725
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8892 889
VIGroupe et associés464464
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 31917 319
8LProduits constatés d’avance2 8432 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 634146 762872
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 655
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002345 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 1989B80028
Code activité : 4329B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 5384 3951 1431 143
AHFonds commercial22 86722 86722 867
APConstructions42 50642 506
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 92721 65315 27315 208
ATAutres immobilisations corporelles120 568100 47320 09520 574
BDAutres titres immobilisés19 53219 53232
BHAutres immobilisations financières9 4949 4949 494
BJTOTAL (I)257 432169 02688 40669 319
BLMatières premières, approvisionnements11 19911 19923 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes216216272
BXClients et comptes rattachés64 7428064 66277 312
BZAutres créances29 33629 33636 504
CFDisponibilités112 044112 044110 319
CHCharges constatées d’avance10 52310 5238 224
CJTOTAL (II)228 06080227 980255 999
COTOTAL GENERAL (0 à V)485 492169 106316 386325 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves60 46948 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 68351 684
DLTOTAL (I)168 752162 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 91016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)464464
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 71743 859
DYDettes fiscales et sociales70 98676 099
EAAutres dettes17 31914 962
EBProduits constatés d’avance (2)2 843853
ECTOTAL (IV)147 634163 209
EETOTAL GENERAL (I à V)316 386325 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an146 762155 318
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens906 738906 738889 835
FGProduction vendue services33 68333 68325 025
FJChiffres d’affaires nets940 421940 421914 860
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 3686 479
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)950 789921 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements381 534399 893
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 170-11 926
FWAutres achats et charges externes172 749174 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8508 127
FYSalaires et traitements205 971187 706
FZCharges sociales98 43392 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 08219 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions80
GEAutres charges2978
GFTotal des charges d’exploitation (II)900 086871 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 70350 184
GLAutres intérêts et produits assimilés5 2986 351
GPTotal des produits financiers (V)5 2986 351
GRIntérêts et charges assimilées448731
GUTotal des charges financières (VI)448731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 8505 620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 55355 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63211 602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 751
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions536143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5622 893
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)708 708
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 94012 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 719939 298
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)910 036887 614
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 68351 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3954 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles172 18420 61828 171164 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général176 57920 61828 171169 026
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients36028080
7BTotal Provisions pour dépréciation36028080
7CTOTAL GENERAL36028080
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 4949 494
VAClients douteux ou litigieux86
UXAutres créances clients64 657
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices13 108
VBT. V. A.5 283
VPDivers7 465
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 280
VSCharges constatées d’avance10 523
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 096114 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 8907 018872
8BFournisseurs et comptes rattaché47 71747 717
8CPersonnel et comptes rattachés19 63119 631
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux40 74140 741
VWT.V.A.7 7257 725
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8892 889
VIGroupe et associés464464
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 31917 319
8LProduits constatés d’avance2 8432 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 634146 762872
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 655
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/000973 du 27/04/2020
Numéro de gestion : 1989B80028
Code activité : 4329B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 5384 3951 1431 143
AHFonds commercial22 86722 86722 867
APConstructions42 50642 506
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 92721 65315 27315 208
ATAutres immobilisations corporelles120 568100 47320 09520 574
BDAutres titres immobilisés19 53219 53232
BHAutres immobilisations financières9 4949 4949 494
BJTOTAL (I)257 432169 02688 40669 319
BLMatières premières, approvisionnements11 19911 19923 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes216216272
BXClients et comptes rattachés64 7428064 66277 312
BZAutres créances29 33629 33636 504
CFDisponibilités112 044112 044110 319
CHCharges constatées d’avance10 52310 5238 224
CJTOTAL (II)228 06080227 980255 999
COTOTAL GENERAL (0 à V)485 492169 106316 386325 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves60 46948 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 68351 684
DLTOTAL (I)168 752162 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 91016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)464464
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 71743 859
DYDettes fiscales et sociales70 98676 099
EAAutres dettes17 31914 962
EBProduits constatés d’avance (2)2 843853
ECTOTAL (IV)147 634163 209
EETOTAL GENERAL (I à V)316 386325 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an146 762155 318
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens906 738906 738889 835
FGProduction vendue services33 68333 68325 025
FJChiffres d’affaires nets940 421940 421914 860
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 3686 479
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)950 789921 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements381 534399 893
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 170-11 926
FWAutres achats et charges externes172 749174 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8508 127
FYSalaires et traitements205 971187 706
FZCharges sociales98 43392 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 08219 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions80
GEAutres charges2978
GFTotal des charges d’exploitation (II)900 086871 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 70350 184
GLAutres intérêts et produits assimilés5 2986 351
GPTotal des produits financiers (V)5 2986 351
GRIntérêts et charges assimilées448731
GUTotal des charges financières (VI)448731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 8505 620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 55355 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63211 602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 751
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions536143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5622 893
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)708 708
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 94012 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 719939 298
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)910 036887 614
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 68351 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3954 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles172 18420 61828 171164 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général176 57920 61828 171169 026
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients36028080
7BTotal Provisions pour dépréciation36028080
7CTOTAL GENERAL36028080
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 4949 494
VAClients douteux ou litigieux86
UXAutres créances clients64 657
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices13 108
VBT. V. A.5 283
VPDivers7 465
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 280
VSCharges constatées d’avance10 523
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 096114 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 8907 018872
8BFournisseurs et comptes rattaché47 71747 717
8CPersonnel et comptes rattachés19 63119 631
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux40 74140 741
VWT.V.A.7 7257 725
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8892 889
VIGroupe et associés464464
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 31917 319
8LProduits constatés d’avance2 8432 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 634146 762872
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 655
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004090 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 1989B80028
Code activité : 4329B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 5384 3951 1431 143
AHFonds commercial22 86722 86722 867
APConstructions42 50642 506
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 92721 65315 27315 208
ATAutres immobilisations corporelles120 568100 47320 09520 574
BDAutres titres immobilisés19 53219 53232
BHAutres immobilisations financières9 4949 4949 494
BJTOTAL (I)257 432169 02688 40669 319
BLMatières premières, approvisionnements11 19911 19923 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes216216272
BXClients et comptes rattachés64 7428064 66277 312
BZAutres créances29 33629 33636 504
CFDisponibilités112 044112 044110 319
CHCharges constatées d’avance10 52310 5238 224
CJTOTAL (II)228 06080227 980255 999
COTOTAL GENERAL (0 à V)485 492169 106316 386325 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves60 46948 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 68351 684
DLTOTAL (I)168 752162 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 91016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)464464
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 71743 859
DYDettes fiscales et sociales70 98676 099
EAAutres dettes17 31914 962
EBProduits constatés d’avance (2)2 843853
ECTOTAL (IV)147 634163 209
EETOTAL GENERAL (I à V)316 386325 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an146 762155 318
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens906 738906 738889 835
FGProduction vendue services33 68333 68325 025
FJChiffres d’affaires nets940 421940 421914 860
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 3686 479
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)950 789921 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements381 534399 893
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 170-11 926
FWAutres achats et charges externes172 749174 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8508 127
FYSalaires et traitements205 971187 706
FZCharges sociales98 43392 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 08219 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions80
GEAutres charges2978
GFTotal des charges d’exploitation (II)900 086871 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 70350 184
GLAutres intérêts et produits assimilés5 2986 351
GPTotal des produits financiers (V)5 2986 351
GRIntérêts et charges assimilées448731
GUTotal des charges financières (VI)448731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 8505 620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 55355 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63211 602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 751
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions536143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5622 893
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)708 708
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 94012 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 719939 298
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)910 036887 614
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 68351 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3954 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles172 18420 61828 171164 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général176 57920 61828 171169 026
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients36028080
7BTotal Provisions pour dépréciation36028080
7CTOTAL GENERAL36028080
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 4949 494
VAClients douteux ou litigieux86
UXAutres créances clients64 657
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices13 108
VBT. V. A.5 283
VPDivers7 465
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 280
VSCharges constatées d’avance10 523
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 096114 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 8907 018872
8BFournisseurs et comptes rattaché47 71747 717
8CPersonnel et comptes rattachés19 63119 631
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux40 74140 741
VWT.V.A.7 7257 725
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8892 889
VIGroupe et associés464464
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 31917 319
8LProduits constatés d’avance2 8432 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 634146 762872
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 655
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/001626 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 1989B80028
Code activité : 4329B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 5384 3951 1431 143
AHFonds commercial22 86722 86722 867
APConstructions42 50642 506
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 92721 65315 27315 208
ATAutres immobilisations corporelles120 568100 47320 09520 574
BDAutres titres immobilisés19 53219 53232
BHAutres immobilisations financières9 4949 4949 494
BJTOTAL (I)257 432169 02688 40669 319
BLMatières premières, approvisionnements11 19911 19923 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes216216272
BXClients et comptes rattachés64 7428064 66277 312
BZAutres créances29 33629 33636 504
CFDisponibilités112 044112 044110 319
CHCharges constatées d’avance10 52310 5238 224
CJTOTAL (II)228 06080227 980255 999
COTOTAL GENERAL (0 à V)485 492169 106316 386325 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves60 46948 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 68351 684
DLTOTAL (I)168 752162 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 91016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)464464
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 71743 859
DYDettes fiscales et sociales70 98676 099
EAAutres dettes17 31914 962
EBProduits constatés d’avance (2)2 843853
ECTOTAL (IV)147 634163 209
EETOTAL GENERAL (I à V)316 386325 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an146 762155 318
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens906 738906 738889 835
FGProduction vendue services33 68333 68325 025
FJChiffres d’affaires nets940 421940 421914 860
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 3686 479
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)950 789921 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements381 534399 893
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 170-11 926
FWAutres achats et charges externes172 749174 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8508 127
FYSalaires et traitements205 971187 706
FZCharges sociales98 43392 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 08219 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions80
GEAutres charges2978
GFTotal des charges d’exploitation (II)900 086871 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 70350 184
GLAutres intérêts et produits assimilés5 2986 351
GPTotal des produits financiers (V)5 2986 351
GRIntérêts et charges assimilées448731
GUTotal des charges financières (VI)448731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 8505 620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 55355 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63211 602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 751
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions536143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5622 893
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)708 708
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 94012 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 719939 298
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)910 036887 614
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 68351 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3954 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles172 18420 61828 171164 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général176 57920 61828 171169 026
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients36028080
7BTotal Provisions pour dépréciation36028080
7CTOTAL GENERAL36028080
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 4949 494
VAClients douteux ou litigieux86
UXAutres créances clients64 657
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices13 108
VBT. V. A.5 283
VPDivers7 465
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 280
VSCharges constatées d’avance10 523
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 096114 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 8907 018872
8BFournisseurs et comptes rattaché47 71747 717
8CPersonnel et comptes rattachés19 63119 631
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux40 74140 741
VWT.V.A.7 7257 725
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8892 889
VIGroupe et associés464464
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 31917 319
8LProduits constatés d’avance2 8432 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 634146 762872
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 655
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001612 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 1989B80028
Code activité : 4329B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 5384 3951 1431 143
AHFonds commercial22 86722 86722 867
APConstructions42 50642 506
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 92721 65315 27315 208
ATAutres immobilisations corporelles120 568100 47320 09520 574
BDAutres titres immobilisés19 53219 53232
BHAutres immobilisations financières9 4949 4949 494
BJTOTAL (I)257 432169 02688 40669 319
BLMatières premières, approvisionnements11 19911 19923 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes216216272
BXClients et comptes rattachés64 7428064 66277 312
BZAutres créances29 33629 33636 504
CFDisponibilités112 044112 044110 319
CHCharges constatées d’avance10 52310 5238 224
CJTOTAL (II)228 06080227 980255 999
COTOTAL GENERAL (0 à V)485 492169 106316 386325 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves60 46948 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 68351 684
DLTOTAL (I)168 752162 109
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 91016 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)464464
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés47 71743 859
DYDettes fiscales et sociales70 98676 099
EAAutres dettes17 31914 962
EBProduits constatés d’avance (2)2 843853
ECTOTAL (IV)147 634163 209
EETOTAL GENERAL (I à V)316 386325 318
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an146 762155 318
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens906 738906 738889 835
FGProduction vendue services33 68333 68325 025
FJChiffres d’affaires nets940 421940 421914 860
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 3686 479
FQAutres produits17
FRTotal des produits d’exploitation (I)950 789921 346
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements381 534399 893
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 170-11 926
FWAutres achats et charges externes172 749174 907
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8508 127
FYSalaires et traitements205 971187 706
FZCharges sociales98 43392 805
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 08219 561
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions80
GEAutres charges2978
GFTotal des charges d’exploitation (II)900 086871 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)50 70350 184
GLAutres intérêts et produits assimilés5 2986 351
GPTotal des produits financiers (V)5 2986 351
GRIntérêts et charges assimilées448731
GUTotal des charges financières (VI)448731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 8505 620
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)55 55355 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 602
HDTotal des produits exceptionnels (VII)63211 602
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 751
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions536143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5622 893
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)708 708
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 94012 828
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)956 719939 298
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)910 036887 614
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 68351 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3954 395
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles172 18420 61828 171164 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général176 57920 61828 171169 026
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients36028080
7BTotal Provisions pour dépréciation36028080
7CTOTAL GENERAL36028080
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 4949 494
VAClients douteux ou litigieux86
UXAutres créances clients64 657
UYPersonnel et comptes rattachés200
VMImpôts sur les bénéfices13 108
VBT. V. A.5 283
VPDivers7 465
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 280
VSCharges constatées d’avance10 523
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 096114 096
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 8907 018872
8BFournisseurs et comptes rattaché47 71747 717
8CPersonnel et comptes rattachés19 63119 631
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux40 74140 741
VWT.V.A.7 7257 725
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 8892 889
VIGroupe et associés464464
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)17 31917 319
8LProduits constatés d’avance2 8432 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 634146 762872
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice8 655

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