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de Clairvaux-les-Lacs

STE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77835881200015 / Siren : 778358812 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 7 778358812
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.5 : Fabrication de produits laitiers
10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10.51C : Fabrication de fromage
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’affinage de fromages pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 10.51.40, 10.51.99p
Coordonnées de l'établissement :
STE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE
Adresse :
15 Rue DE LA MAIRIE
39110 ABERGEMENT-LES-THESY
Historique de l'établissement :
13/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAF1993 : 15.5C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : STE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1545
NOJO : 039020000131561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Administration :
VIENNET François Marie nom d'usage : VIENNET n'est plus président.
VIENNET François Marie nom d'usage : VIENNET devient liquidateur
Montant du capital : 01.00 EUR
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2621
NOJO : 390200001112980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 390200001112990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3588
NOJO : 390200000934560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4065
NOJO : 390200000844960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3199
NOJO : 390200000758470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4917
NOJO : 390200000692250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2503
NOJO : 390200000630650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5317
NOJO : BXC12235020327Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1477
NOJO : BXB112580000503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Administration :
VIENNET François Marie nom d'usage : VIENNET devient administrateur.
VIENNET Rémy Marie-Pierre nom d'usage : VIENNET devient administrateur.
DACLIN Daniel André Lucien nom d'usage : DACLIN devient administrateur.
DACLIN Claude Georges André Ernest nom d'usage : DACLIN devient administrateur.
GIROD Jacques Jean-Claude nom d'usage : GIROD devient administrateur.
BERTIN Gérard Marie Marcel Raymond nom d'usage : BERTIN devient administrateur.
TYRODE Patricia Marie Monique nom d'usage : GAGNEPAIN devient administrateur.

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2604
NOJO : BXC11222017036E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 778 358 812
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Sigle : COP_A
Forme juridique : Société Coopérative Agricole

Adresse :
1 rue de la Mairie
39110 Abergement-lès-Thésy
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAF1993 : 15.5C)
01/01/1900 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : STE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Type : Personne Physique

Nom : VIENNET François Marie
Né le 04/11/1964 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Rue du Poix
39110 Abergement-lès-Thésy
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Type : Personne Physique

Nom : VIENNET François Marie
Né le 04/11/1964 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue du Poix
39110 Abergement-lès-Thésy
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Type : Personne Physique

Nom : VIENNET Rémy Marie-Pierre
Né le 25/07/1969 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Ruelle des Oiseaux
39110 Abergement-lès-Thésy
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Daniel André Lucien
Né le 26/02/1959 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Claude Georges André Ernest
Né le 06/07/1953 à Thésy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Type : Personne Physique

Nom : GIROD Jacques Jean-Claude
Né le 27/08/1965 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Gérard Marie Marcel Raymond
Né le 13/09/1958 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Rue des Tilleuls
25330 Déservillers
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Type : Personne Physique

Nom : TYRODE (GAGNEPAIN) Patricia Marie Monique
Né le 19/08/1965 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
25 Rue Des Fords
25520 Évillers
France
Dépôts des actes :
20/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°001935 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°002527 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°070424 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°070424 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Type : Siège

Adresse :
A la Fromagerie
39110 Abergement-lès-Thésy
France
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 A la Fromagerie
39110 Abergement-lès-Thésy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2002
Activité : Collecte, pasteurisation, transformation de lait en fromages, beurre, crème, conditionnement et vente de ces produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : La date de commencement de l'exploitation de l'établissement principal est 1897.
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
05/04/2017 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DE ABERGEMENT LES THESY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : Collecte, pasteurisation, transformation de lait en fromages, beurre, crème, conditionnement et vente de ces produits.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°000976 déposé le 05/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°000965 déposé le 11/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°000799 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°001393 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°002847 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°002639 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80139
Dépôt : N°002463 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/001324 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 2005D80139
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains457457457
APConstructions161 617129 56632 05137 902
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels184 175118 70865 46780 221
ATAutres immobilisations corporelles16 35516 355
BDAutres titres immobilisés11 90711 9071 880
BJTOTAL (I)374 512264 629109 883120 460
BXClients et comptes rattachés73 78273 78282 408
BZAutres créances2 3762 3762 448
CFDisponibilités110 580110 580114 326
CHCharges constatées d’avance907907832
CJTOTAL (II)187 645187 645200 016
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 158264 629297 529320 477
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 06431 072
DDRéserve légale (1)24 50124 501
DGAutres réserves46 99150 210
DHReport à nouveau-16 270-16 270
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 810-3 219
DLTOTAL (I)182 680182 498
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 05450 979
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 93839 658
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8924 769
DYDettes fiscales et sociales2 1842 525
EAAutres dettes568479
ECTOTAL (IV)114 848137 978
EETOTAL GENERAL (I à V)297 529320 477
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges793
FQAutres produits3471 125
FRTotal des produits d’exploitation (I)805 824759 292
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements780 676729 773
FWAutres achats et charges externes7 4778 847
FXImpôts, taxes et versements assimilés393188
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 51921 848
GEAutres charges6661 371
GFTotal des charges d’exploitation (II)810 733762 029
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 909-2 736
GJProduits financiers de participations2832
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 5011 913
GLAutres intérêts et produits assimilés2821
GPTotal des produits financiers (V)2 5571 967
GRIntérêts et charges assimilées1 6252 444
GUTotal des charges financières (VI)1 6252 444
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)932-476
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 976-3 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 1661 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 1661 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 006
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 006
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 166-6
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)809 548762 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)812 358765 479
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 810-3 219
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles243 11021 520264 629
0NAMORTISSEMENTS Total Général243 11021 520264 629
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/001323 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 2005D80139
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains457457457
APConstructions161 617129 56632 05137 902
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels184 175118 70865 46780 221
ATAutres immobilisations corporelles16 35516 355
BDAutres titres immobilisés11 90711 9071 880
BJTOTAL (I)374 512264 629109 883120 460
BXClients et comptes rattachés73 78273 78282 408
BZAutres créances2 3762 3762 448
CFDisponibilités110 580110 580114 326
CHCharges constatées d’avance907907832
CJTOTAL (II)187 645187 645200 016
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 158264 629297 529320 477
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 06431 072
DDRéserve légale (1)24 50124 501
DGAutres réserves46 99150 210
DHReport à nouveau-16 270-16 270
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 810-3 219
DLTOTAL (I)182 680182 498
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 05450 979
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 93839 658
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8924 769
DYDettes fiscales et sociales2 1842 525
EAAutres dettes568479
ECTOTAL (IV)114 848137 978
EETOTAL GENERAL (I à V)297 529320 477
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges793
FQAutres produits3471 125
FRTotal des produits d’exploitation (I)805 824759 292
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements780 676729 773
FWAutres achats et charges externes7 4778 847
FXImpôts, taxes et versements assimilés393188
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 51921 848
GEAutres charges6661 371
GFTotal des charges d’exploitation (II)810 733762 029
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 909-2 736
GJProduits financiers de participations2832
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 5011 913
GLAutres intérêts et produits assimilés2821
GPTotal des produits financiers (V)2 5571 967
GRIntérêts et charges assimilées1 6252 444
GUTotal des charges financières (VI)1 6252 444
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)932-476
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 976-3 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 1661 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 1661 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 006
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 006
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 166-6
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)809 548762 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)812 358765 479
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 810-3 219
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles243 11021 520264 629
0NAMORTISSEMENTS Total Général243 11021 520264 629
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/000976 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 2005D80139
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains457457457
APConstructions161 617129 56632 05137 902
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels184 175118 70865 46780 221
ATAutres immobilisations corporelles16 35516 355
BDAutres titres immobilisés11 90711 9071 880
BJTOTAL (I)374 512264 629109 883120 460
BXClients et comptes rattachés73 78273 78282 408
BZAutres créances2 3762 3762 448
CFDisponibilités110 580110 580114 326
CHCharges constatées d’avance907907832
CJTOTAL (II)187 645187 645200 016
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 158264 629297 529320 477
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 06431 072
DDRéserve légale (1)24 50124 501
DGAutres réserves46 99150 210
DHReport à nouveau-16 270-16 270
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 810-3 219
DLTOTAL (I)182 680182 498
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 05450 979
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 93839 658
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8924 769
DYDettes fiscales et sociales2 1842 525
EAAutres dettes568479
ECTOTAL (IV)114 848137 978
EETOTAL GENERAL (I à V)297 529320 477
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges793
FQAutres produits3471 125
FRTotal des produits d’exploitation (I)805 824759 292
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements780 676729 773
FWAutres achats et charges externes7 4778 847
FXImpôts, taxes et versements assimilés393188
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 51921 848
GEAutres charges6661 371
GFTotal des charges d’exploitation (II)810 733762 029
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 909-2 736
GJProduits financiers de participations2832
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 5011 913
GLAutres intérêts et produits assimilés2821
GPTotal des produits financiers (V)2 5571 967
GRIntérêts et charges assimilées1 6252 444
GUTotal des charges financières (VI)1 6252 444
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)932-476
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 976-3 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 1661 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 1661 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 006
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 006
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 166-6
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)809 548762 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)812 358765 479
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 810-3 219
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles243 11021 520264 629
0NAMORTISSEMENTS Total Général243 11021 520264 629
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