STE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2019

Enseigne : PROMOCASH

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42346133400025 / Siren : 423461334 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 40 423461334

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/03/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
STE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION

Adresse :
ZI
Route DE PARIS
14120 MONDEVILLE

Historique de l'établissement :

30/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

30/09/2020 : enseigne

Enseigne : PROMOCASH

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2019 : Succession

Prédécesseur : STE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/06/1999

Dénomination : STE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Sigle : SOBEDIS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

STE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION - Mondeville (fermé)STE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION - Mondeville (fermé)STE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION - Beuzeville (fermé)

Publications au Bodacc :

25/02/2021 : Radiation

Annonce N°541 - rectificatif
Annule l'annonce N°452, numéro de parution 20210032, BODACC B publiée le 2021-02-16
NOJO : 001402MYG279274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Caen 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

16/02/2021 : Radiation

Annonce N°452
NOJO : 001402MYG278701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Radiation d'une personne morale

13/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°125
NOJO : 001402MYG268864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS au capital de 23.063.152 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 319.730.339. Société absorbée : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION - SOBEDIS SAS au capital de 40.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 423.461.334. Date du projet de fusion : 6 août 2020 Actif apporté : 1.832.557 euros Passif pris en charge : 44.091 euros Soit un actif net apporté de : 1.788.466 euros Date d’effet de la fusion : 1er janvier 2020 Rapport d’échange de droits sociaux : la SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE détenant la totalité des titres composant le capital social de la société SOBEDIS, renonce à l’attribution d’actions de son propre capital. L’opération de fusion par voie d’absorption ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Prime de fusion La différence entre l’actif net reçu de la société SOBEDIS, soit 1.788.466 euros et la valeur nette comptable des titres de cette société dans les comptes de la SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, soit 2.744.548 euros, constituera un mali de fusion de 956.082 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 10 août 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

13/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°126
NOJO : 001402MYG268867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION - SOBEDIS SAS au capital de 40.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 423.461.334. Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FRANCHES TERRES SCI au capital 1.524 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 341.376.796. Date du projet de fusion : 6 août 2020 Actif apporté : 1.058.037 euros Passif pris en charge : 98.081 euros Soit un actif net apporté de : 959.956 euros Date d’effet de la fusion : 1er janvier 2020 Rapport d’échange de droits sociaux : la société SOBEDIS détenant la totalité des titres composant le capital social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FRANCHES TERRES, renonce à l’attribution d’actions de son propre capital. L’opération de fusion par voie d’absorption ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. Prime de fusion La différence entre l’actif net reçu de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FRANCHES TERRES, soit 959.956 euros et la valeur nette comptable des titres de cette société dans les comptes de la société SOBEDIS, soit 666.933 euros, constituera un boni de fusion de 293.023 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 10 août 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

03/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°428
NOJO : 1402MYG26196900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : 027010000006752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

07/05/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°402
NOJO : 001402MYG245211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/04/2019
Date de commencement d'activité : 01/03/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Caen 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FABRICE CASTEL ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREL Marie

07/04/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°437
NOJO : 027010000006631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/03/2019
Publication légale : Le Courrier de l'Eure, le 13/03/2019
Oppositions : En l'étude de Me Emmanuel MARTIN notaire, 504 rue Louis Gillain, BP3, 27210 Beuzeville
Descriptif : Acte Authentique en date du 04/03/2019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Albert Sorel 27210 BEUZEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : Rue Albert Sorel 27210 BEUZEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bernay 848 134 482
Dénomination : SAS DF 19
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION

30/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°486
NOJO : 270157895000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : 000000270157522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SC FINANCIERE DU MESNIL (SC) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FABRICE CASTEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREL Marie né(e) LAVENU

29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : 270154384000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°328
NOJO : 000000270154074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : REBUT Jacky, Henri, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SEC FABRICE CASTEL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREL Marie né(e) LAVENU

18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1039
NOJO : 270149893000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2443
NOJO : 270145874000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2843
NOJO : 270143987000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2497
NOJO : BXC131230102668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Albert Sorel
27210 Beuzeville

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2496
NOJO : BXC131230102723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3312
NOJO : BXC12234023399U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3493
NOJO : BXC11326005821J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

05/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°361
NOJO : BXB10271000258K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : REBUT Jacky, Henri, Michel Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc Commissaire aux comptes suppléant : FATOUT Gildas

15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3222
NOJO : BXC10004001029Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2440
NOJO : BXC08031001195I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 423 461 334
Dénomination : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Albert Sorel
27210 Beuzeville

18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : BXC08343000490M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

30/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

22/05/2019 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

01/03/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAF1993 : 52.1D)

Représentants légaux :

03/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Personne Morale

Nom : SC FINANCIERE DU MESNIL
Siren : 502958887
Forme juridique : Société civile
Qualité : président

Adresse :
Chemin du Mesnil
14600 Équemauville
France

03/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FABRICE CASTEL
Siren : 331788471
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24 Rue Maréchal Gallieni
76600 Le Havre
France

03/04/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Personne Physique

Nom : LAVENU (BUREL) Marie
Né le 10/10/1981 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue Maréchal Gallieni
76600 Le Havre
France

03/04/2018 : Nouveau dirigeant

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Personne Physique

Nom : REBUT Jacky Henri Michel
Né le 07/02/1963 à PONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DU MESNIL
14600 EQUEMAUVILLE
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Personne Morale

Nom : SEC FABRICE CASTEL
Siren : 331788471
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24 rue Maréchal Galliéni
76600 Le Havre
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Personne Physique

Nom : LAVENU (BUREL) Marie
Né le 10/10/1981 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 rue Maréchal Galliéni
76600 Le Havre
FRANCE

Dépôts des actes :

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000489 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

25/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000943 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

25/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000943 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

14/09/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000943 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

10/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°574 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000574 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°787 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000787 déposé le 07/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/09/2008 : Contrat d'apport

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°590 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé

30/09/2008 : Contrat d'apport

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000590 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°590 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000590 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°769 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000769 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

16/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°1096 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°1096 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

16/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°001096 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°368 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000368 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

26/09/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°736 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°736 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/09/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000736 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/09/2000 : Procès-verbal

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000736 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°317 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°316 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°315 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°314 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°313 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000314 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000315 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000316 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000317 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°900313 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/06/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°192 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/06/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°900192 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°192 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°313 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°736 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°1096 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°769 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°590 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°900192 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°900313 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000736 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°001096 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000769 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000590 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

03/04/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Siège

Adresse :
Rue Albert Sorel
27210 Beuzeville
France

28/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Siège

Adresse :
rue Albert Sorel
27210 Beuzeville
FRANCE

28/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Albert Sorel
27210 Beuzeville
FRANCE
Enseigne : CHAMPION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1999
Activité : Supermarché avec station service
Origine du fonds : Achat
COMPTER DU 29.06.99 ACQUISITION DU FONDS SUITE A ACHAT POUR UN MONTANT DE 310.210 FRS A MR DENIS POMMIER (RSC PONT-AUDEMER A 340 216 100 - récédent propriétaire exploitan - OMMIER - Deni
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/04/2018 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F19/000977
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2019
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 28/02/2019

03/04/2018 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F19/001177
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2019
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 01/03/2019 du Rue Albert Sorel 27210 Beuzeville au ZI Route de Paris 14120 Mondeville Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/03/2019 Ancienne valeur : Rue Albert Sorel 27210 Beuzeville Nouvelle valeur : ZI Route de Paris 14120 Mondeville

Personnes morales :

03/04/2018 : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE TYPE SUPERMARCHE SIS A BEUZEVILLE (27210) RUE ALBERT SOREL, A L'ENSEIGNE "CHAMPION" OU TOUTE AUTRE ENSEIGNE APPARTENANT AU GROUPE PROMODES, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1999
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 25/04/2019
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 28/02/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/04/2017 : SOCIETE BEUZEVILLAISE DE DISTRIBUTION

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOBEDIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000375 déposé le 03/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000656 déposé le 02/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°320 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000320 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°340 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000340 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°930 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000930 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°291 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000291 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°951 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000951 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°1201 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°001201 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°294 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000294 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°1348 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°001348 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°1123 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°001123 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°1022 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°001022 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°371 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000371 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°777 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000777 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°755 déposé le 27/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000755 déposé le 27/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°522 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000522 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°417 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000417 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°495 déposé le 21/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00039
Dépôt : N°000495 déposé le 21/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1121 du 28/02/2020
Numéro de gestion : 2019B00584
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	490	490
AH	Fonds commercial	1 351 200		1 351 200
AP	Constructions	238 582	188 025	50 556
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	778 602	557 483	221 119
AT	Autres immobilisations corporelles	213 836	161 138	52 697
CU	Autres participations	1 112		1 112
BD	Autres titres immobilisés	200		200
BF	Prêts	198 609		198 609
BH	Autres immobilisations financières	3 652		3 652
BJ	TOTAL (I)	2 786 287	907 137	1 879 149
BL	Matières premières, approvisionnements	27 337		27 337
BT	Marchandises	671 866		671 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	604		604
BX	Clients et comptes rattachés	35 527	1 693	33 834
BZ	Autres créances	286 735		286 735
CF	Disponibilités	210 709		210 709
CH	Charges constatées d’avance	13 545		13 545
CJ	TOTAL (II)	1 246 324	1 693	1 244 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 032 612	908 830	3 123 781
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 770 869
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	50 138
DK	Provisions réglementées	112 164
DL	TOTAL (I)	1 977 171
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	110
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	922 749
DY	Dettes fiscales et sociales	181 655
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 687
EA	Autres dettes	6 936
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 471
EC	TOTAL (IV)	1 146 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 123 781
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 146 610
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	110
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 860 525		9 860 525
FD	Production vendue biens	1 264 591		1 264 591
FG	Production vendue services	49 647		49 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 174 764		11 174 764
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 249
FQ	Autres produits			552
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 194 566
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 383 240
FT	Variation de stock (marchandises)			18 882
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			830 674
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 804
FW	Autres achats et charges externes			854 727
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 045
FY	Salaires et traitements			722 089
FZ	Charges sociales			144 270
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 338
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 693
GE	Autres charges			12 593
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 120 750
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			73 816
GJ	Produits financiers de participations			3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			839
GP	Total des produits financiers (V)			842
GR	Intérêts et charges assimilées			171
GU	Total des charges financières (VI)			171
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			671
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	50
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	202
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-177
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 195 434
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 145 295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	50 138
A1	Renvois : Transfert de charges	18 039
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	984

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 375 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 1999B00039
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	490	490
AH	Fonds commercial	1 351 200		1 351 200
AP	Constructions	238 582	188 025	50 556
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	778 602	557 483	221 119
AT	Autres immobilisations corporelles	213 836	161 138	52 697
CU	Autres participations	1 112		1 112
BD	Autres titres immobilisés	200		200
BF	Prêts	198 609		198 609
BH	Autres immobilisations financières	3 652		3 652
BJ	TOTAL (I)	2 786 287	907 137	1 879 149
BL	Matières premières, approvisionnements	27 337		27 337
BT	Marchandises	671 866		671 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	604		604
BX	Clients et comptes rattachés	35 527	1 693	33 834
BZ	Autres créances	286 735		286 735
CF	Disponibilités	210 709		210 709
CH	Charges constatées d’avance	13 545		13 545
CJ	TOTAL (II)	1 246 324	1 693	1 244 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 032 612	908 830	3 123 781
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 770 869
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	50 138
DK	Provisions réglementées	112 164
DL	TOTAL (I)	1 977 171
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	110
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	922 749
DY	Dettes fiscales et sociales	181 655
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 687
EA	Autres dettes	6 936
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 471
EC	TOTAL (IV)	1 146 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 123 781
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 146 610
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	110
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 860 525		9 860 525
FD	Production vendue biens	1 264 591		1 264 591
FG	Production vendue services	49 647		49 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 174 764		11 174 764
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 249
FQ	Autres produits			552
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 194 566
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 383 240
FT	Variation de stock (marchandises)			18 882
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			830 674
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 804
FW	Autres achats et charges externes			854 727
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 045
FY	Salaires et traitements			722 089
FZ	Charges sociales			144 270
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 338
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 693
GE	Autres charges			12 593
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 120 750
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			73 816
GJ	Produits financiers de participations			3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			839
GP	Total des produits financiers (V)			842
GR	Intérêts et charges assimilées			171
GU	Total des charges financières (VI)			171
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			671
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	50
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	202
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-177
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 195 434
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 145 295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	50 138
A1	Renvois : Transfert de charges	18 039
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	984

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 656 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00039
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	490	490
AH	Fonds commercial	1 351 200		1 351 200
AP	Constructions	238 582	188 025	50 556
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	778 602	557 483	221 119
AT	Autres immobilisations corporelles	213 836	161 138	52 697
CU	Autres participations	1 112		1 112
BD	Autres titres immobilisés	200		200
BF	Prêts	198 609		198 609
BH	Autres immobilisations financières	3 652		3 652
BJ	TOTAL (I)	2 786 287	907 137	1 879 149
BL	Matières premières, approvisionnements	27 337		27 337
BT	Marchandises	671 866		671 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	604		604
BX	Clients et comptes rattachés	35 527	1 693	33 834
BZ	Autres créances	286 735		286 735
CF	Disponibilités	210 709		210 709
CH	Charges constatées d’avance	13 545		13 545
CJ	TOTAL (II)	1 246 324	1 693	1 244 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 032 612	908 830	3 123 781
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 770 869
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	50 138
DK	Provisions réglementées	112 164
DL	TOTAL (I)	1 977 171
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	110
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	922 749
DY	Dettes fiscales et sociales	181 655
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	31 687
EA	Autres dettes	6 936
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 471
EC	TOTAL (IV)	1 146 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 123 781
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 146 610
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	110
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 860 525		9 860 525
FD	Production vendue biens	1 264 591		1 264 591
FG	Production vendue services	49 647		49 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 174 764		11 174 764
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 249
FQ	Autres produits			552
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 194 566
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 383 240
FT	Variation de stock (marchandises)			18 882
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			830 674
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 804
FW	Autres achats et charges externes			854 727
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 045
FY	Salaires et traitements			722 089
FZ	Charges sociales			144 270
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			83 338
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 693
GE	Autres charges			12 593
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 120 750
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			73 816
GJ	Produits financiers de participations			3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			839
GP	Total des produits financiers (V)			842
GR	Intérêts et charges assimilées			171
GU	Total des charges financières (VI)			171
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			671
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 487
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	50
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	152
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	202
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-177
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 195 434
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 145 295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	50 138
A1	Renvois : Transfert de charges	18 039
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	984

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