STAR PARIS

Prédécesseur : STAR PARIS
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036296
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 20/09/2022
Date du texte : 16/09/2022
Date d'effet : 19/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STAR PARIS
Siret : 42440850800044
Code APE : 7022Z
Secteur : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

• 92

Annonce N°10172
NOJO : 9201MYG16966380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3980
NOJO : 9201MYG15943370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°7128
NOJO : 9201MYG14729290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°11384
NOJO : 119201452473460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°14246
NOJO : 119201427866011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2028
NOJO : 920119201428573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ZIBUNG Josef en fonction le 25 Octobre 2007

Annonce N°8217
NOJO : 119201397625044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°7470
NOJO : 119201388485409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°9659
NOJO : 119201350862368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10574
NOJO : 119201332324216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2470
NOJO : BXB141610012986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Suppression du nom commercial. Modification de la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR PARIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°13133
NOJO : 119201307449904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR SERVICES PARIS-SOFTWARE TRANSLATION ARTWORK RECORDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°13364
NOJO : BXC123000117864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR SERVICES PARIS-SOFTWARE TRANSLATION ARTWORK RECORDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°13367
NOJO : BXC11341004499D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR SERVICES PARIS-SOFTWARE TRANSLATION ARTWORK RECORDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°12922
NOJO : BXC102810086512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR SERVICES PARIS-SOFTWARE TRANSLATION ARTWORK RECORDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21-23 rue de la Vanne
92120 Montrouge

Annonce N°8590
NOJO : BXC09349006262K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR SERVICES PARIS-SOFTWARE TRANSLATION ARTWORK RECORDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21-23 rue de la Vanne
92120 Montrouge

Annonce N°8863
NOJO : BXC08311001061X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 408 508
Dénomination : STAR SERVICES PARIS-SOFTWARE TRANSLATION ARTWORK RECORDING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21-23 rue de la Vanne
92120 Montrouge

Activité principale : Traduction et interprétation (NAFRev2 : 74.30Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : STAR PARIS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00044

Activité principale : Traduction et interprétation (NAFRev2 : 74.30Z)

Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)

Dénomination : STAR SERVICES PARIS SOFTWARE

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Type : Personne Physique

Nom : CARREL Patrice
Né le 24/02/1952 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHAILLEXON
25130 Villers-le-Lac
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Type : Personne Physique

Nom : ZIBUNG Josef
Né le 10/08/1957 à MURI (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
Wiesholz 34
8262 RAMSEN SUISSE
SUISSE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°17501 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°17501 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°17501 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Suppression du nom commercial

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°17501 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°17501 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°35460 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°31711 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°31711 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°31711 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°28793 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°30047 déposé le 13/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°30047 déposé le 13/10/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°1676 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°1676 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°18340 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU GERANT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°16173 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°25320 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Type : Siège

Adresse :
63 Avenue DU GENERAL LECLERC
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Avenue DU GENERAL LECLERC
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : Fourniture de prestations de service dans le domaine de l'établissement de documentations techniques et publicitaires promotion traductions techniques et autres commerce d'équipements et de logiciels informatiques et toutes opérations industrielles financières mobilières immobilières S'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2016B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue de la République
69220 Belleville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2016
Activité : Fourniture de prestations de services dans le domaine de l'établissement de documentations techniques et publicitaires promotion traductions techniques et autres commerces d'équipements et de logiciels informatiques et toutes opérations industrielles financières mobilières immobilières s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 40601
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2005
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 17/06/2005

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 37083
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2009
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2009

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°6456 déposé le 15/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°22073 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°31783 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°28451 déposé le 27/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°33220 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°35291 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°29368 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°32862 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°30558 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°6118 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°17836 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°8198 déposé le 16/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°28797 déposé le 09/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°24566 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°29306 déposé le 17/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04397
Dépôt : N°29305 déposé le 17/12/2002
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23694 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1999B04397
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	256 852	256 552	299
AT	Autres immobilisations corporelles	261 645	195 079	66 566
BH	Autres immobilisations financières	21 183		21 183
BJ	TOTAL (I)	539 681	451 631	88 049
BP	En cours de production de services	4 778		4 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	449 382	12 588	436 794
BZ	Autres créances	37 989		37 989
CD	Valeurs mobilières de placement	78		78
CF	Disponibilités	32 660		32 660
CH	Charges constatées d’avance	32 794		32 794
CJ	TOTAL (II)	558 184	12 588	545 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 097 865	464 219	633 645
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 644 047
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-373 116
DL	TOTAL (I)	-1 907 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 885 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 345
DY	Dettes fiscales et sociales	384 096
EA	Autres dettes	10 438
EB	Produits constatés d’avance (2)	721
EC	TOTAL (IV)	2 540 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	633 645
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 540 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 140 945	946 196	2 087 141
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 140 945	946 196	2 087 141
FM	Production stockée			-17 491
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 668
FQ	Autres produits			135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 308 453
FW	Autres achats et charges externes			1 389 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 169
FY	Salaires et traitements			732 456
FZ	Charges sociales			337 479
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 212
GE	Autres charges			22 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 522 509
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-214 055
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78
GP	Total des produits financiers (V)			78
GR	Intérêts et charges assimilées			34 196
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			34 198
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-248 175
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-124 941
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 308 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 681 648
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-373 116
A1	Renvois : Transfert de charges	238 668
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 933
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255 652	899		256 552
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	184 766	10 313		195 079
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 418	11 212		451 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	12 588			12 588
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 588			12 588
7C	TOTAL GENERAL	12 588			12 588
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	21 183
VA	Clients douteux ou litigieux	15 055
UX	Autres créances clients	434 327
VB	T. V. A.	7 300
VP	Divers	30 389
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	300
VS	Charges constatées d’avance	32 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	541 350	520 167	21 183
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	862	862
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 345	259 345
8C	Personnel et comptes rattachés	100 648	100 648
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 539	107 539
VW	T.V.A.	50 915	50 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124 992	124 992
VI	Groupe et associés	1 885 346	1 885 346
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 438	10 438
8L	Produits constatés d’avance	721	721
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 540 809	2 540 809

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48877 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 1999B04397
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	256 852	256 552	299
AT	Autres immobilisations corporelles	261 645	195 079	66 566
BH	Autres immobilisations financières	21 183		21 183
BJ	TOTAL (I)	539 681	451 631	88 049
BP	En cours de production de services	4 778		4 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	449 382	12 588	436 794
BZ	Autres créances	37 989		37 989
CD	Valeurs mobilières de placement	78		78
CF	Disponibilités	32 660		32 660
CH	Charges constatées d’avance	32 794		32 794
CJ	TOTAL (II)	558 184	12 588	545 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 097 865	464 219	633 645
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 644 047
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-373 116
DL	TOTAL (I)	-1 907 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 885 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 345
DY	Dettes fiscales et sociales	384 096
EA	Autres dettes	10 438
EB	Produits constatés d’avance (2)	721
EC	TOTAL (IV)	2 540 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	633 645
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 540 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 140 945	946 196	2 087 141
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 140 945	946 196	2 087 141
FM	Production stockée			-17 491
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 668
FQ	Autres produits			135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 308 453
FW	Autres achats et charges externes			1 389 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 169
FY	Salaires et traitements			732 456
FZ	Charges sociales			337 479
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 212
GE	Autres charges			22 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 522 509
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-214 055
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78
GP	Total des produits financiers (V)			78
GR	Intérêts et charges assimilées			34 196
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			34 198
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-248 175
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-124 941
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 308 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 681 648
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-373 116
A1	Renvois : Transfert de charges	238 668
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 933
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255 652	899		256 552
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	184 766	10 313		195 079
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 418	11 212		451 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	12 588			12 588
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 588			12 588
7C	TOTAL GENERAL	12 588			12 588
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	21 183
VA	Clients douteux ou litigieux	15 055
UX	Autres créances clients	434 327
VB	T. V. A.	7 300
VP	Divers	30 389
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	300
VS	Charges constatées d’avance	32 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	541 350	520 167	21 183
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	862	862
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 345	259 345
8C	Personnel et comptes rattachés	100 648	100 648
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 539	107 539
VW	T.V.A.	50 915	50 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124 992	124 992
VI	Groupe et associés	1 885 346	1 885 346
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 438	10 438
8L	Produits constatés d’avance	721	721
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 540 809	2 540 809

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27428 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 1999B04397
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	256 852	256 552	299
AT	Autres immobilisations corporelles	261 645	195 079	66 566
BH	Autres immobilisations financières	21 183		21 183
BJ	TOTAL (I)	539 681	451 631	88 049
BP	En cours de production de services	4 778		4 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	449 382	12 588	436 794
BZ	Autres créances	37 989		37 989
CD	Valeurs mobilières de placement	78		78
CF	Disponibilités	32 660		32 660
CH	Charges constatées d’avance	32 794		32 794
CJ	TOTAL (II)	558 184	12 588	545 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 097 865	464 219	633 645
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 644 047
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-373 116
DL	TOTAL (I)	-1 907 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 885 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 345
DY	Dettes fiscales et sociales	384 096
EA	Autres dettes	10 438
EB	Produits constatés d’avance (2)	721
EC	TOTAL (IV)	2 540 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	633 645
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 540 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 140 945	946 196	2 087 141
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 140 945	946 196	2 087 141
FM	Production stockée			-17 491
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 668
FQ	Autres produits			135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 308 453
FW	Autres achats et charges externes			1 389 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 169
FY	Salaires et traitements			732 456
FZ	Charges sociales			337 479
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 212
GE	Autres charges			22 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 522 509
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-214 055
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78
GP	Total des produits financiers (V)			78
GR	Intérêts et charges assimilées			34 196
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			34 198
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-248 175
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-124 941
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 308 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 681 648
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-373 116
A1	Renvois : Transfert de charges	238 668
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 933
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255 652	899		256 552
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	184 766	10 313		195 079
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 418	11 212		451 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	12 588			12 588
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 588			12 588
7C	TOTAL GENERAL	12 588			12 588
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	21 183
VA	Clients douteux ou litigieux	15 055
UX	Autres créances clients	434 327
VB	T. V. A.	7 300
VP	Divers	30 389
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	300
VS	Charges constatées d’avance	32 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	541 350	520 167	21 183
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	862	862
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 345	259 345
8C	Personnel et comptes rattachés	100 648	100 648
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 539	107 539
VW	T.V.A.	50 915	50 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124 992	124 992
VI	Groupe et associés	1 885 346	1 885 346
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 438	10 438
8L	Produits constatés d’avance	721	721
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 540 809	2 540 809

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25574 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1999B04397
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	256 852	256 552	299
AT	Autres immobilisations corporelles	261 645	195 079	66 566
BH	Autres immobilisations financières	21 183		21 183
BJ	TOTAL (I)	539 681	451 631	88 049
BP	En cours de production de services	4 778		4 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	449 382	12 588	436 794
BZ	Autres créances	37 989		37 989
CD	Valeurs mobilières de placement	78		78
CF	Disponibilités	32 660		32 660
CH	Charges constatées d’avance	32 794		32 794
CJ	TOTAL (II)	558 184	12 588	545 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 097 865	464 219	633 645
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 644 047
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-373 116
DL	TOTAL (I)	-1 907 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 885 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 345
DY	Dettes fiscales et sociales	384 096
EA	Autres dettes	10 438
EB	Produits constatés d’avance (2)	721
EC	TOTAL (IV)	2 540 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	633 645
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 540 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 140 945	946 196	2 087 141
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 140 945	946 196	2 087 141
FM	Production stockée			-17 491
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 668
FQ	Autres produits			135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 308 453
FW	Autres achats et charges externes			1 389 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 169
FY	Salaires et traitements			732 456
FZ	Charges sociales			337 479
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 212
GE	Autres charges			22 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 522 509
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-214 055
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78
GP	Total des produits financiers (V)			78
GR	Intérêts et charges assimilées			34 196
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			34 198
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-248 175
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-124 941
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 308 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 681 648
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-373 116
A1	Renvois : Transfert de charges	238 668
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 933
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255 652	899		256 552
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	184 766	10 313		195 079
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 418	11 212		451 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	12 588			12 588
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 588			12 588
7C	TOTAL GENERAL	12 588			12 588
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	21 183
VA	Clients douteux ou litigieux	15 055
UX	Autres créances clients	434 327
VB	T. V. A.	7 300
VP	Divers	30 389
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	300
VS	Charges constatées d’avance	32 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	541 350	520 167	21 183
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	862	862
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 345	259 345
8C	Personnel et comptes rattachés	100 648	100 648
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 539	107 539
VW	T.V.A.	50 915	50 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124 992	124 992
VI	Groupe et associés	1 885 346	1 885 346
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 438	10 438
8L	Produits constatés d’avance	721	721
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 540 809	2 540 809

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32499 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 1999B04397
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	256 852	256 552	299
AT	Autres immobilisations corporelles	261 645	195 079	66 566
BH	Autres immobilisations financières	21 183		21 183
BJ	TOTAL (I)	539 681	451 631	88 049
BP	En cours de production de services	4 778		4 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	449 382	12 588	436 794
BZ	Autres créances	37 989		37 989
CD	Valeurs mobilières de placement	78		78
CF	Disponibilités	32 660		32 660
CH	Charges constatées d’avance	32 794		32 794
CJ	TOTAL (II)	558 184	12 588	545 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 097 865	464 219	633 645
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 644 047
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-373 116
DL	TOTAL (I)	-1 907 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 885 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 345
DY	Dettes fiscales et sociales	384 096
EA	Autres dettes	10 438
EB	Produits constatés d’avance (2)	721
EC	TOTAL (IV)	2 540 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	633 645
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 540 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 140 945	946 196	2 087 141
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 140 945	946 196	2 087 141
FM	Production stockée			-17 491
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 668
FQ	Autres produits			135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 308 453
FW	Autres achats et charges externes			1 389 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 169
FY	Salaires et traitements			732 456
FZ	Charges sociales			337 479
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 212
GE	Autres charges			22 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 522 509
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-214 055
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78
GP	Total des produits financiers (V)			78
GR	Intérêts et charges assimilées			34 196
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			34 198
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-248 175
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-124 941
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 308 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 681 648
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-373 116
A1	Renvois : Transfert de charges	238 668
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 933
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255 652	899		256 552
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	184 766	10 313		195 079
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 418	11 212		451 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	12 588			12 588
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 588			12 588
7C	TOTAL GENERAL	12 588			12 588
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	21 183
VA	Clients douteux ou litigieux	15 055
UX	Autres créances clients	434 327
VB	T. V. A.	7 300
VP	Divers	30 389
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	300
VS	Charges constatées d’avance	32 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	541 350	520 167	21 183
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	862	862
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 345	259 345
8C	Personnel et comptes rattachés	100 648	100 648
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 539	107 539
VW	T.V.A.	50 915	50 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124 992	124 992
VI	Groupe et associés	1 885 346	1 885 346
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 438	10 438
8L	Produits constatés d’avance	721	721
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 540 809	2 540 809

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24360 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1999B04397
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	256 852	256 552	299
AT	Autres immobilisations corporelles	261 645	195 079	66 566
BH	Autres immobilisations financières	21 183		21 183
BJ	TOTAL (I)	539 681	451 631	88 049
BP	En cours de production de services	4 778		4 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	449 382	12 588	436 794
BZ	Autres créances	37 989		37 989
CD	Valeurs mobilières de placement	78		78
CF	Disponibilités	32 660		32 660
CH	Charges constatées d’avance	32 794		32 794
CJ	TOTAL (II)	558 184	12 588	545 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 097 865	464 219	633 645
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 644 047
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-373 116
DL	TOTAL (I)	-1 907 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 885 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 345
DY	Dettes fiscales et sociales	384 096
EA	Autres dettes	10 438
EB	Produits constatés d’avance (2)	721
EC	TOTAL (IV)	2 540 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	633 645
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 540 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 140 945	946 196	2 087 141
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 140 945	946 196	2 087 141
FM	Production stockée			-17 491
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 668
FQ	Autres produits			135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 308 453
FW	Autres achats et charges externes			1 389 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 169
FY	Salaires et traitements			732 456
FZ	Charges sociales			337 479
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 212
GE	Autres charges			22 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 522 509
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-214 055
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78
GP	Total des produits financiers (V)			78
GR	Intérêts et charges assimilées			34 196
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			34 198
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-248 175
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-124 941
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 308 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 681 648
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-373 116
A1	Renvois : Transfert de charges	238 668
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 933
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255 652	899		256 552
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	184 766	10 313		195 079
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 418	11 212		451 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	12 588			12 588
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 588			12 588
7C	TOTAL GENERAL	12 588			12 588
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	21 183
VA	Clients douteux ou litigieux	15 055
UX	Autres créances clients	434 327
VB	T. V. A.	7 300
VP	Divers	30 389
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	300
VS	Charges constatées d’avance	32 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	541 350	520 167	21 183
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	862	862
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 345	259 345
8C	Personnel et comptes rattachés	100 648	100 648
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 539	107 539
VW	T.V.A.	50 915	50 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124 992	124 992
VI	Groupe et associés	1 885 346	1 885 346
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 438	10 438
8L	Produits constatés d’avance	721	721
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 540 809	2 540 809

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 6456 du 15/02/2017
Numéro de gestion : 1999B04397
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	256 852	256 552	299
AT	Autres immobilisations corporelles	261 645	195 079	66 566
BH	Autres immobilisations financières	21 183		21 183
BJ	TOTAL (I)	539 681	451 631	88 049
BP	En cours de production de services	4 778		4 778
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	449 382	12 588	436 794
BZ	Autres créances	37 989		37 989
CD	Valeurs mobilières de placement	78		78
CF	Disponibilités	32 660		32 660
CH	Charges constatées d’avance	32 794		32 794
CJ	TOTAL (II)	558 184	12 588	545 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 097 865	464 219	633 645
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000
DH	Report à nouveau	-1 644 047
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-373 116
DL	TOTAL (I)	-1 907 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	862
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 885 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 345
DY	Dettes fiscales et sociales	384 096
EA	Autres dettes	10 438
EB	Produits constatés d’avance (2)	721
EC	TOTAL (IV)	2 540 809
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	633 645
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 540 809
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	862
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 140 945	946 196	2 087 141
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 140 945	946 196	2 087 141
FM	Production stockée			-17 491
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 668
FQ	Autres produits			135
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 308 453
FW	Autres achats et charges externes			1 389 227
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 169
FY	Salaires et traitements			732 456
FZ	Charges sociales			337 479
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 212
GE	Autres charges			22 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 522 509
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-214 055
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			78
GP	Total des produits financiers (V)			78
GR	Intérêts et charges assimilées			34 196
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			34 198
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34 119
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-248 175
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	124 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-124 941
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 308 532
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 681 648
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-373 116
A1	Renvois : Transfert de charges	238 668
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 933
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	255 652	899		256 552
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	184 766	10 313		195 079
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	440 418	11 212		451 631
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	12 588			12 588
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 588			12 588
7C	TOTAL GENERAL	12 588			12 588
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	21 183
VA	Clients douteux ou litigieux	15 055
UX	Autres créances clients	434 327
VB	T. V. A.	7 300
VP	Divers	30 389
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	300
VS	Charges constatées d’avance	32 794
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	541 350	520 167	21 183
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	862	862
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 345	259 345
8C	Personnel et comptes rattachés	100 648	100 648
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 539	107 539
VW	T.V.A.	50 915	50 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124 992	124 992
VI	Groupe et associés	1 885 346	1 885 346
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10 438	10 438
8L	Produits constatés d’avance	721	721
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 540 809	2 540 809