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de Mouthe

SPPS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34447078600056 / Siren : 344470786 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 75 344470786
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.1 : Sciage et rabotage du bois
16.10 : Sciage et rabotage du bois
16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Cette sous-classe comprend :
- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois
- les bois tranchés, déroulés ou dédossés
- la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées
- la fabrication de lames pour parquets non assemblées
- la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules Produits associés : 16.10.11, 16.10.12, 16.10.13, 16.10.21, 16.10.22, 16.10.23, 16.10.24, 16.10.25, 16.10.31, 16.10.32, 16.10.39, 16.10.99
Coordonnées de l'établissement :
SPPS
Adresse :
7 GRANDE RUE
25560 FRASNE
Historique de l'établissement :
28/10/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAFRev1 : 20.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1998 : Succession
Prédécesseur : SPPS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/1988
Dénomination : SPPS
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/10/2018 : Radiation

Annonce N°998
NOJO : 002501MYG207052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 997920.00 EUR
16/10/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3061
NOJO : 000002501206401
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501206401

Jugement de clôture du 2018-10-10
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme
23/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2244
NOJO : BXA151670022375
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501164738

Avis de dépôt du 9 juin 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme
12/11/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1461
NOJO : BXA13309001908L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501146047

Jugement prononçant du 28 octobre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme
27/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1032
NOJO : BXB13294001874W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DE MENTHON Christian Administrateur : HENRY Jacques Administrateur : SPORTICHE Michel Administrateur : TURIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARSAULT Hugues Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gerard Commissaire aux comptes suppléant : EUVRARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : BENSA François
23/10/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1954
NOJO : BXA13289001954M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501145302

Jugement d'ouverture du 7 octobre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2953
NOJO : BXC130110038804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme
27/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB11264001367E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DE MENTHON Christian Administrateur : HENRY Jacques Administrateur : SPORTICHE Michel Administrateur : TURIN Philippe Administrateur : DE MENTHON Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : MARSAULT Hugues Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gerard Commissaire aux comptes suppléant : EUVRARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : BENSA François
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°888
NOJO : BXC11235010994Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2184
NOJO : BXC10085001426G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
25560 Frasne
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1555
NOJO : BXC080160090930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 344 470 786
Dénomination : S P P S
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
25560 Frasne
Historique de l'unité légale :
10/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAFRev1 : 20.1A)
Représentants légaux :
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Physique

Nom : DE MENTHON Christian
Né le 08/12/1939 à Berne (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 rue Las Cases
75007 Paris
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Jacques
Né le 08/03/1924 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue Jean-Jacques Rousseau
75001 Paris
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Physique

Nom : SPORTICHE Michel
Né le 05/10/1947 à Hussein (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Joseph Bernard
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Physique

Nom : TURIN Philippe
Né le 28/12/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue de Rans
25610 Arc-et-Senans
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Physique

Nom : MARSAULT Hugues
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Tronchet
75008 Paris
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Physique

Nom : MOITRIER Gerard
Né le 16/03/1947 à Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
35 rue du Sentier
75002 Paris 02
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Physique

Nom : EUVRARD Alain
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue Duroc
75007 Paris
FRANCE
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Personne Physique

Nom : BENSA François
Né le 28/07/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 rue du Président Roosevelt
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1574 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3328 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/02/2013 : Lettre de démission
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3328 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°742 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/01/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°407 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/10/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3280 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2196 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/05/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1567 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/02/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°723 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/12/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°151 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/10/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°137 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2871 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°53 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/09/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°74 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°44 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°43 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°26 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/05/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°14 déposé le 24/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°25 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1334 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°608 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°216 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°966 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°965 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1622 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FRASNE+
08/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3279 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3279 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3279 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3279 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°7361 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION EXTENSION DE L OBJET SOCIAL
29/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°7361 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°4451 déposé le 21/06/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSSION SIMPLIFIEE AVEC FACELFRANCE RCS ANNECY 325720431
12/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3689 déposé le 18/05/1995
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FACELFRANCE (74)
12/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°7361 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°7361 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
31/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°2656 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : EN LA PERSONNE DE MA BERNARD GERMOND DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FACELFRANCE (74)
10/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3362 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN REPRESENTANT PERMANENT
28/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°8494 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
10/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°6526 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°4182 déposé le 12/06/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR UNE OPERATION DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PARISIENNE DES SCIURES
28/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°6526 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.CHANGEMENT DE L OBJET SOCIAL SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
25/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3167 déposé le 26/04/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SPPS(ABSORBANTE) ET LA SOCIETE SPS(ABSORBEE)
25/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°6526 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé
Décision : CONVOCATION D UNE AGO POUR LE 28 JUIN 1991 APPROBATION DU PROJET DE FUSION
22/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3088 déposé le 24/04/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
29/06/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°5400 déposé le 29/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1622 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°966 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°216 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
05/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03415
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
158 Avenue Francis de Pressensé
Le Parc d'Activité Préssensé
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : L'achat, la vente des sciures de bois, de grés, de sables et de matières similaires
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
33 Rue DE GODE
95100 Argenteuil
FRANCE
Enseigne : S P P S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1988
Activité : L'exploitation des fonds de commerce dont elle est devenue propriétaire l'achat et la vente de sciures de bois de grès de sable et de matières similaires etc...Toutes opérations se rattachant au commerce et à l'industrie de la farine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1995B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
Avenue de la Ferte Milon
ZI Les Verriers
02600 Villers-Cotterêts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1995
Activité : L'exploitation des fonds de commerce dont elle est devenue propriétaire, l'achat et la vente de sciures de bois de grés de sable et de matières similaires etc...toutes opérations se rattachant au commerce et à l'industrie de la farine.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991B00181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
43500 Craponne-sur-Arzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : ACHAT,VENTE DES SCIURES BOIS, GRES,SABLES ET MATIERES SIMILAIRES.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25560 Frasne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : L'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires
Origine du fonds : Apport
pport - Apport (fonds précédemment exploité comme ETS secondaire - récédent propriétaire exploitan - TE PARISIENNE DES SCIURE
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80267
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
73 Avenue Pasteur
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : L'ACHAT, LA VENTE DES SCIURES DE BOIS, DE GRES, DE SABLE ET DE MATIERES SIMILAIRES
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - TE PARISIENNE DES SCIURE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Absorption de la Société PARISIENNE DES SCIURES - DM du 25/07/1994 : - Ets secondaire transféré de LYON (69007) 50, avenue Tony Garnier (anciennement avenue Jules Carteret) à VENISSIEUX (69200) 158, avenue francis de Pressensé Le Parc d'Activité Pressensé à/c du 01/06/94
05/11/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/038503
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP BP 473 25019 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
05/11/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/040384
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/12/1995
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de BESANCON sous le n° 91 B 437.
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/002274
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/002490
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 23239
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BESANCON , prononce en date du 07/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Juge Commissaire M. Jacques DARDY , Juge Commissaire suppléant M. Yves BINETRUY , Administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT demeurant 28 rue de la république 25000 BESANCON avec pour mission : d'assurer seul et entièrement la gestion de la société , Mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 24572
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BESANCON en date du 28/10/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 13/11/2013 , maintient administrateur, SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par M. Philippe JEANNEROT
31/10/2013 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003053
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 07/04/2014. Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par MAÎTRE PHILIPPE JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013
31/10/2013 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/003242
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2013. Maintient la SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT, 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON en qualité d'administrateur judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
29/10/2013 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5028
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S P P S (SA) SOUS LE NUMERO 4171963, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assurer seul et entièrement la gestion de la société, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2013
29/10/2013 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5445
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE S P P S (SA), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/11/2013 Date d'effet : 28/10/2013
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F98/000535
Date d’ajout de l’observation : 10/09/1998
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 33 RUE DE GODE 95100 ARGENTEUIL A 25560 FRASNE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
05/11/2013 : S.P.P.S.
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1991

Economie sociale et solidaire : Non
04/11/2013 : SPPS
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
04/11/2013 : S P P S
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1989
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/1989

Economie sociale et solidaire : Non
31/10/2013 : S.P.P.S.
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/06/1991

Economie sociale et solidaire : Non
29/10/2013 : S P P S
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 997920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : S.P.P.S.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°6752 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°4273 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1328 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°5730 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°4922 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3892 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°3747 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1852 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°2328 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1955 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1703 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1881 déposé le 19/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00437
Dépôt : N°1539 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°2671 déposé le 27/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°4495 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3265 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3725 déposé le 05/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°4363 déposé le 01/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3722 déposé le 12/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3635 déposé le 20/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°3138 déposé le 08/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°2832 déposé le 06/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B01252
Dépôt : N°2948 déposé le 11/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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