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de Corent

SOLIDARITE SANTE 63

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45330425500012 / Siren : 453304255 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 34 453304255
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
SOLIDARITE SANTE 63
Adresse :
41 Rue DAGUERRE
63000 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/2004
Dénomination : SOLIDARITE SANTE 63
Dénomination usuelle: SOLIDARITE SANTE 63
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : SOLIDARITE SANTE 63
Identifiant association RNA : W632001170
Association : SOLIDARITE SANTE 63
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
22/08/2006 : SOLIDARITE SANTE 63
N° national/d'enregistrement : 3446954
Date de dépôt : 22/08/2006
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : « A la suite d'une erreur technique, la marque no 06/3 446 954 a été publiée en tant que dépôt irrecevable, il convient de considerer cette mention de dépôt irrecevable comme nulle et non avenue, le dépôt ayant été correctement publié dans le volume 1 du BOPI no 06/39 ».(BOPI 2007-10)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux; service de santé; assistance médicale services d'opticiens

Déposant 1 : Association pour une Citoyenneté Ouverte, Républicaine, Démocrate et SOLIDAIRE (A.C.O.R.D.S.) Association loi 1901
Numéro de SIREN : 453304255

Mandataire 1 : Association pour une Citoyenneté Ouverte, Républicaine, Démocrate et SOLIDAIRE (A.C.O.R.D.S.) Association loi 1901

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-39
Date du BOPI : 29/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-10

22/08/2006 : SOLIDARITE SANTE 63
N° national/d'enregistrement : 3446954
Date de dépôt : 22/08/2006
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : « A la suite d'une erreur technique, la marque no 06/3 446 954 a été publiée en tant que dépôt irrecevable, il convient de considerer cette mention de dépôt irrecevable comme nulle et non avenue, le dépôt ayant été correctement publié dans le volume 1 du BOPI no 06/39 ».(BOPI 2007-10)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux; service de santé; assistance médicale services d'opticiens

Déposant 1 : Association pour une Citoyenneté Ouverte, Républicaine, Démocrate et SOLIDAIRE (A.C.O.R.D.S.) Association loi 1901
Numéro de SIREN : 453304255

Mandataire 1 : Association pour une Citoyenneté Ouverte, Républicaine, Démocrate et SOLIDAIRE (A.C.O.R.D.S.) Association loi 1901

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-39
Date du BOPI : 29/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-10

Historique de l'unité légale :
04/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/11/2009 : dénomination
Dénomination : SOLIDARITE SANTE 63
17/07/2008 : dénomination
Dénomination : CENTRE MEDICO-SOCIAL PAUL SUSS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)

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