13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6539
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2008
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social Date d'effet : 01/07/2008
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4119
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2018
Texte de l'observation : 18/00659 - III RG 18/00467 - Jugement du 06/06/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/01/2018 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE Mme SALMON Agnès en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me GANGLOFF Christine 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP BOOB PETIT MULLER EGLOFF huissier de justice à DIEUZE RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/09/2018 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6515
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2018
Texte de l'observation : 18/00914 - III RG 18/00467 - Jugement du 05/09/2018 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 28/11/2018
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9106
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2018
Texte de l'observation : 18/1300 - RG III 18/00467 - Jugement du 28/11/2018 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/12/2018 ENJOINT la SARL SOCIETE TRANSPORTS BASTIEN sous le sigle S.T.B. de produire 15 jours avant l'audience au mandataire judiciaire une situation couvrant la seule période d'observation ENJOINT la SARL SOCIETE TRANSPORTS BASTIEN sous le sigle S.T.B. de produire 15 jours avant l'audience au mandataire judiciaire un tableau de bord mensuel produits/charges de l'exploitation DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 30/01/2019
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1100
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2019
Texte de l'observation : 19/00124 - III RG 18/00467 - Jugement du 30/01/2019 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 22/05/2019
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3272
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2019
Texte de l'observation : 18/0467 - Ordonnance de nomination du 07/03/2019 du TGI de METZ - DESIGNONS M. Bernard de VAULX en qualité de Juge-commissaire en remplacement de Mme Agnès SALMON
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4608
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2019
Texte de l'observation : 19/768 - RG III 18/00467 - Jugement du 29/05/2019 du TGI de METZ MET fin à la période d'observation PRONONCE la liquidation judiciaire AUTORISE le maintien d'activité jusqu'au 30 juin 2019 inclus MAINTIENT la date de cessation des paiements au 01/01/2018 MAINTIENT M. DE VAULX Bernard en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN en qualité de liquidateur
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6539
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2008
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social Date d'effet : 01/07/2008
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4119
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2018
Texte de l'observation : 18/00659 - III RG 18/00467 - Jugement du 06/06/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/01/2018 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE Mme SALMON Agnès en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me GANGLOFF Christine 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP BOOB PETIT MULLER EGLOFF huissier de justice à DIEUZE RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/09/2018 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6515
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2018
Texte de l'observation : 18/00914 - III RG 18/00467 - Jugement du 05/09/2018 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 28/11/2018
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9106
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2018
Texte de l'observation : 18/1300 - RG III 18/00467 - Jugement du 28/11/2018 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/12/2018 ENJOINT la SARL SOCIETE TRANSPORTS BASTIEN sous le sigle S.T.B. de produire 15 jours avant l'audience au mandataire judiciaire une situation couvrant la seule période d'observation ENJOINT la SARL SOCIETE TRANSPORTS BASTIEN sous le sigle S.T.B. de produire 15 jours avant l'audience au mandataire judiciaire un tableau de bord mensuel produits/charges de l'exploitation DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 30/01/2019
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1100
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2019
Texte de l'observation : 19/00124 - III RG 18/00467 - Jugement du 30/01/2019 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 22/05/2019
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3272
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2019
Texte de l'observation : 18/0467 - Ordonnance de nomination du 07/03/2019 du TGI de METZ - DESIGNONS M. Bernard de VAULX en qualité de Juge-commissaire en remplacement de Mme Agnès SALMON
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4608
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2019
Texte de l'observation : 19/768 - RG III 18/00467 - Jugement du 29/05/2019 du TGI de METZ MET fin à la période d'observation PRONONCE la liquidation judiciaire AUTORISE le maintien d'activité jusqu'au 30 juin 2019 inclus MAINTIENT la date de cessation des paiements au 01/01/2018 MAINTIENT M. DE VAULX Bernard en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN en qualité de liquidateur
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6539
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2008
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social Date d'effet : 01/07/2008
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4119
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2018
Texte de l'observation : 18/00659 - III RG 18/00467 - Jugement du 06/06/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/01/2018 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE Mme SALMON Agnès en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me GANGLOFF Christine 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP BOOB PETIT MULLER EGLOFF huissier de justice à DIEUZE RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/09/2018 au cours de laquelle il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6515
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2018
Texte de l'observation : 18/00914 - III RG 18/00467 - Jugement du 05/09/2018 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 28/11/2018
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9106
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2018
Texte de l'observation : 18/1300 - RG III 18/00467 - Jugement du 28/11/2018 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/12/2018 ENJOINT la SARL SOCIETE TRANSPORTS BASTIEN sous le sigle S.T.B. de produire 15 jours avant l'audience au mandataire judiciaire une situation couvrant la seule période d'observation ENJOINT la SARL SOCIETE TRANSPORTS BASTIEN sous le sigle S.T.B. de produire 15 jours avant l'audience au mandataire judiciaire un tableau de bord mensuel produits/charges de l'exploitation DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 30/01/2019
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1100
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2019
Texte de l'observation : 19/00124 - III RG 18/00467 - Jugement du 30/01/2019 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 22/05/2019
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3272
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2019
Texte de l'observation : 18/0467 - Ordonnance de nomination du 07/03/2019 du TGI de METZ - DESIGNONS M. Bernard de VAULX en qualité de Juge-commissaire en remplacement de Mme Agnès SALMON
13/06/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4608
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2019
Texte de l'observation : 19/768 - RG III 18/00467 - Jugement du 29/05/2019 du TGI de METZ MET fin à la période d'observation PRONONCE la liquidation judiciaire AUTORISE le maintien d'activité jusqu'au 30 juin 2019 inclus MAINTIENT la date de cessation des paiements au 01/01/2018 MAINTIENT M. DE VAULX Bernard en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Christine GANGLOFF 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN en qualité de liquidateur