SOCIETE TRANSGATINE

Entreprise

SOCIETE TRANSGATINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/09/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33396627300018 / Siren : 333966273 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 90 333966273
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE TRANSGATINE
Adresse :
59 GRAND RUE
79200 LA PEYRATTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/09/1985
Dénomination : SOCIETE TRANSGATINE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2905
NOJO : 7901MYG20176400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4815
NOJO : 7901MYG19167000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10833
NOJO : 7901MYG18163700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11565
NOJO : 7901MYG16897300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
17/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2733
NOJO : 7901MYG15772500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5700
NOJO : 117901415380485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8804
NOJO : 117901392914665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4449
NOJO : 117901373015628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8351
NOJO : 117901342143639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13195
NOJO : 117901320712905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12477
NOJO : BXC13123005262J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
grande rue Rue
79200 La Peyratte
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10265
NOJO : BXC12145003135V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10233
NOJO : BXC11124004442E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative de production A.R.L. à capital variable

Adresse :
grande-rue rue
79200 La Peyratte
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8596
NOJO : BXC10126018884B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative de production A.R.L. à capital variable

Adresse :
grande-rue rue
79200 La Peyratte
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11014
NOJO : BXC09351009448U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Sigle : TRANS GATINE
Forme juridique : Société coopérative de production A.R.L. à capital variable

Adresse :
grande-rue rue
79200 La Peyratte
06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3691
NOJO : BDC08006502456X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 333 966 273
Dénomination : TRANS GATINE
Forme juridique : S.A.R.L. coopérative

Adresse :
Grande-Rue, La Peyratte
79200 Parthenay
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
18/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Type : Personne Physique

Nom : GALLARD David Jean Claude
Né le 27/04/1980 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue DES BIGARREAUX
79390 La Ferrière-en-Parthenay
FRANCE
18/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Type : Personne Physique

Nom : TOULAT Lydie
Né le 28/11/1982 à PARTHENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Allée FRANCOIS VILLON
79200 Parthenay
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1441 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 27 des Statuts
09/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1441 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
15/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103449 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
05/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103448 déposé le 05/05/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/04/2003 Numéro de dépôt d'origine : 529 / BRES
15/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103447 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/09/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1072 / BRES
28/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103446 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/03/1998 Numéro de dépôt d'origine : 327 / BRES
20/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103445 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/04/1996 Numéro de dépôt d'origine : 508 / BRES
22/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103444 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 464 / BRES
17/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103443 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 519 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103443 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 519 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103444 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 464 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103445 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 508 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103446 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 327 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103446 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS : Numéro de dépôt d'origine : 327 / BRES ENGAGEMENTS DE SOUSCR IPTION DES ASSOCIES Numéro de dépôt d'origine : 327 / BRES TRAVAILLEURS Numéro de dépôt d'origine : 327 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103447 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1072 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1103448 déposé le 05/05/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 529 / BRES
Etablissements :
18/01/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Type : Siège

Adresse :
Grande Rue rue
79200 La Peyratte
FRANCE
18/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Type : Etablissement principal

Adresse :
Grande Rue rue
79200 La Peyratte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1985
Activité : TRANSPORTS DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI ET LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2008 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/10/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 956 le 16/10/1986 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 09/09/1986
18/01/2008 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/10/1986 : --- Compl‚ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MINIMUM 3750 EUROS
18/01/2008 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
18/01/2008 : TRANS GATINE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : TRANSPORTS DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI ET LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES. COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1986

Type de capital : Variable
Capital minimum : 3750.0
Capital maximum : 3750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1666 déposé le 21/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1519 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1080 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1461 déposé le 25/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1275 déposé le 17/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1542 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1155 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1180 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°1088 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2606 déposé le 23/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2605 déposé le 04/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2604 déposé le 26/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2603 déposé le 27/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2602 déposé le 14/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2601 déposé le 05/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2600 déposé le 16/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2599 déposé le 18/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2610 déposé le 07/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2609 déposé le 12/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2608 déposé le 31/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B50106
Dépôt : N°2607 déposé le 17/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1246 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 1986B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 2226 222
AHFonds commercial152152152
APConstructions40731394135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0009 000
ATAutres immobilisations corporelles577 231298 631278 600157 038
BDAutres titres immobilisés3 1053 1053 093
BHAutres immobilisations financières282282817
BJTOTAL (I)596 403314 168282 234161 237
BLMatières premières, approvisionnements15 67215 6725 313
BXClients et comptes rattachés477 561150477 411407 050
CDValeurs mobilières de placement381 371381 371372 901
CFDisponibilités345 546345 546279 438
CHCharges constatées d’avance16 81516 81515 528
CJTOTAL (II)1 329 8921501 329 7421 168 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 926 295314 3181 611 9771 329 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 87297 456
DDRéserve légale (1)110 46691 666
DERéserves statutaires ou contractuelles399 827362 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 720125 329
DLTOTAL (I)760 886676 681
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)274 453155 310
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 16879 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 388155 658
DYDettes fiscales et sociales249 601254 094
EAAutres dettes4808 163
ECTOTAL (IV)851 091653 203
EETOTAL GENERAL (I à V)1 611 9771 329 884
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2301 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1986B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 2226 222
AHFonds commercial152152152
APConstructions40731394135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0009 000
ATAutres immobilisations corporelles577 231298 631278 600157 038
BDAutres titres immobilisés3 1053 1053 093
BHAutres immobilisations financières282282817
BJTOTAL (I)596 403314 168282 234161 237
BLMatières premières, approvisionnements15 67215 6725 313
BXClients et comptes rattachés477 561150477 411407 050
CDValeurs mobilières de placement381 371381 371372 901
CFDisponibilités345 546345 546279 438
CHCharges constatées d’avance16 81516 81515 528
CJTOTAL (II)1 329 8921501 329 7421 168 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 926 295314 3181 611 9771 329 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 87297 456
DDRéserve légale (1)110 46691 666
DERéserves statutaires ou contractuelles399 827362 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 720125 329
DLTOTAL (I)760 886676 681
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)274 453155 310
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 16879 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 388155 658
DYDettes fiscales et sociales249 601254 094
EAAutres dettes4808 163
ECTOTAL (IV)851 091653 203
EETOTAL GENERAL (I à V)1 611 9771 329 884
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3831 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1986B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 2226 222
AHFonds commercial152152152
APConstructions40731394135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0009 000
ATAutres immobilisations corporelles577 231298 631278 600157 038
BDAutres titres immobilisés3 1053 1053 093
BHAutres immobilisations financières282282817
BJTOTAL (I)596 403314 168282 234161 237
BLMatières premières, approvisionnements15 67215 6725 313
BXClients et comptes rattachés477 561150477 411407 050
CDValeurs mobilières de placement381 371381 371372 901
CFDisponibilités345 546345 546279 438
CHCharges constatées d’avance16 81516 81515 528
CJTOTAL (II)1 329 8921501 329 7421 168 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 926 295314 3181 611 9771 329 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 87297 456
DDRéserve légale (1)110 46691 666
DERéserves statutaires ou contractuelles399 827362 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 720125 329
DLTOTAL (I)760 886676 681
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)274 453155 310
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 16879 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 388155 658
DYDettes fiscales et sociales249 601254 094
EAAutres dettes4808 163
ECTOTAL (IV)851 091653 203
EETOTAL GENERAL (I à V)1 611 9771 329 884
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2323 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 1986B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 2226 222
AHFonds commercial152152152
APConstructions40731394135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0009 000
ATAutres immobilisations corporelles577 231298 631278 600157 038
BDAutres titres immobilisés3 1053 1053 093
BHAutres immobilisations financières282282817
BJTOTAL (I)596 403314 168282 234161 237
BLMatières premières, approvisionnements15 67215 6725 313
BXClients et comptes rattachés477 561150477 411407 050
CDValeurs mobilières de placement381 371381 371372 901
CFDisponibilités345 546345 546279 438
CHCharges constatées d’avance16 81516 81515 528
CJTOTAL (II)1 329 8921501 329 7421 168 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 926 295314 3181 611 9771 329 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 87297 456
DDRéserve légale (1)110 46691 666
DERéserves statutaires ou contractuelles399 827362 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 720125 329
DLTOTAL (I)760 886676 681
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)274 453155 310
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 16879 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 388155 658
DYDettes fiscales et sociales249 601254 094
EAAutres dettes4808 163
ECTOTAL (IV)851 091653 203
EETOTAL GENERAL (I à V)1 611 9771 329 884
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1500 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 1986B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 2226 222
AHFonds commercial152152152
APConstructions40731394135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0009 000
ATAutres immobilisations corporelles577 231298 631278 600157 038
BDAutres titres immobilisés3 1053 1053 093
BHAutres immobilisations financières282282817
BJTOTAL (I)596 403314 168282 234161 237
BLMatières premières, approvisionnements15 67215 6725 313
BXClients et comptes rattachés477 561150477 411407 050
CDValeurs mobilières de placement381 371381 371372 901
CFDisponibilités345 546345 546279 438
CHCharges constatées d’avance16 81516 81515 528
CJTOTAL (II)1 329 8921501 329 7421 168 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 926 295314 3181 611 9771 329 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 87297 456
DDRéserve légale (1)110 46691 666
DERéserves statutaires ou contractuelles399 827362 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 720125 329
DLTOTAL (I)760 886676 681
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)274 453155 310
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 16879 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 388155 658
DYDettes fiscales et sociales249 601254 094
EAAutres dettes4808 163
ECTOTAL (IV)851 091653 203
EETOTAL GENERAL (I à V)1 611 9771 329 884
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 971 du 21/03/2018
Numéro de gestion : 1986B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 2226 222
AHFonds commercial152152152
APConstructions40731394135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0009 000
ATAutres immobilisations corporelles577 231298 631278 600157 038
BDAutres titres immobilisés3 1053 1053 093
BHAutres immobilisations financières282282817
BJTOTAL (I)596 403314 168282 234161 237
BLMatières premières, approvisionnements15 67215 6725 313
BXClients et comptes rattachés477 561150477 411407 050
CDValeurs mobilières de placement381 371381 371372 901
CFDisponibilités345 546345 546279 438
CHCharges constatées d’avance16 81516 81515 528
CJTOTAL (II)1 329 8921501 329 7421 168 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 926 295314 3181 611 9771 329 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 87297 456
DDRéserve légale (1)110 46691 666
DERéserves statutaires ou contractuelles399 827362 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 720125 329
DLTOTAL (I)760 886676 681
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)274 453155 310
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 16879 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 388155 658
DYDettes fiscales et sociales249 601254 094
EAAutres dettes4808 163
ECTOTAL (IV)851 091653 203
EETOTAL GENERAL (I à V)1 611 9771 329 884
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1666 du 21/04/2017
Numéro de gestion : 1986B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 2226 222
AHFonds commercial152152152
APConstructions40731394135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 0009 000
ATAutres immobilisations corporelles577 231298 631278 600157 038
BDAutres titres immobilisés3 1053 1053 093
BHAutres immobilisations financières282282817
BJTOTAL (I)596 403314 168282 234161 237
BLMatières premières, approvisionnements15 67215 6725 313
BXClients et comptes rattachés477 561150477 411407 050
CDValeurs mobilières de placement381 371381 371372 901
CFDisponibilités345 546345 546279 438
CHCharges constatées d’avance16 81516 81515 528
CJTOTAL (II)1 329 8921501 329 7421 168 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 926 295314 3181 611 9771 329 884
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 87297 456
DDRéserve légale (1)110 46691 666
DERéserves statutaires ou contractuelles399 827362 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 720125 329
DLTOTAL (I)760 886676 681
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)274 453155 310
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 16879 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 388155 658
DYDettes fiscales et sociales249 601254 094
EAAutres dettes4808 163
ECTOTAL (IV)851 091653 203
EETOTAL GENERAL (I à V)1 611 9771 329 884

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