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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32675050200022 / Siren : 326750502 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 73 326750502
Effectif en 2019 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Adresse :
554 Rue DE BORDEAUX
16000 ANGOULEME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/06/2004 : Succession
Prédécesseur : TOP TURBO
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Dénomination usuelle: STGA ANGOULEME
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Sigle : SPL STGA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2019 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1445
NOJO : 1601MYG10872600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Sigle : SPL STGA
Forme juridique : Société publique locale
12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : 001601MYG101741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEMEDUROCHER Denis Charles Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEMEBIOUJOUT Eric Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEde MAILLARD Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMEDAVID Serge Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMECHEMINADE Séverine Nathalie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDELAGE Francoise ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME : GRANDANGOULEMELAURENT Francis Jean-Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND COGNACBELLE Pascale Marcelle Renée ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEMEGERARDI Bertrand Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEMEFLEURANT Karine Michelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMEAFGOUN Sabrina ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOUGERMANEAU Michel Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : 1601MYG95301000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Sigle : SPL STGA
Forme juridique : Société publique locale
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 1601MYG83634000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Sigle : SPL STGA
Forme juridique : Société publique locale
29/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : 0001601MYG79301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEMEPOUSSET Jean-Philippe Gustave Etienne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEMELANDREAU André Marcel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEde MAILLARD Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMEFILLOUX Jeanne Carmen ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMELAVILLE Michaël Marcel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBOUCHAUD Jacky, Jean, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME : GRANDANGOULEMELAURENT Francis Jean-Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND COGNACBRIAND Pierre-Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEMEMAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEMEETIENNE Guy Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMEAFGOUN Sabrina ; Administrateur : ETABLISSEMENT NARCES ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
22/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°244
NOJO : 160171446000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Sigle : SPL STGA
Forme juridique : Société publique locale
06/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°358
NOJO : 000000160167546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par POUSSET Jean-Philippe, Gustave, Etienne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par LANDREAU André, Marcel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par de MAILLARD Véronique né(e) MOSCOVICI ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME (AFJ) représenté par FILLOUX Jeanne, Carmen né(e) BLANCHON ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME (AFJ) représenté par LAVILLE Michaël, Marcel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par BOUCHAUD Jacky, Jean, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME : GRANDANGOULEME (AFJ) représenté par LAURENT Francis, Jean-Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND COGNAC (AFJ) représenté par BRIAND Pierre-Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME (AFJ) représenté par AFGOUN Sabrina né(e) BOUTIN ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : 160161044000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte
12/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°157
NOJO : 000000160159329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean ; Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par POUSSET Jean-Philippe, Gustave, Etienne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par LANDREAU André, Marcel, René ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par TOUZALIN Christian, Jean-Jacques ; Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par VIROULAUD Charles, Jean, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par de MAILLARD Véronique né(e) MOSCOVICI ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME (AFJ) représenté par FILLOUX Jeanne, Carmen né(e) BLANCHON ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (AFJ) représenté par LAURENTJOYE-POUET Dominique, Jacqueline, Denise né(e) LAURENTJOYE ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (AFJ) représenté par LOLOUM-FRANGEUL Anne-Marie né(e) FRANGEUL ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1303
NOJO : 160149210000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte
11/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB16067000786U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par CADET Fabrice, Max, Mary-Paul Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par POINAUD Didier, Guy, Hubert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par LOUIS Didier Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par BONNET Jacky, Michel, Gilbert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par POUSSET Jean-Philippe, Gustave, Etienne Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par LANDREAU André, Marcel, René Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par TOUZALIN Christian, Jean-Jacques Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par VIROULAUD Charles, Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2030
NOJO : 160139128000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte
28/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°393
NOJO : BXB152020008376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par CADET Fabrice, Max, Mary-Paul Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par POINAUD Didier, Guy, Hubert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par LOUIS Didier Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par BONNET Jacky, Michel, Gilbert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par POUSSET Jean-Philippe, Gustave, Etienne Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par LANDREAU André, Marcel, René Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par TOUZALIN Christian, Jean-Jacques Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par DALLIER Thierry, Santos, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
28/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°404
NOJO : BXB150540002753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par CADET Fabrice, Max, Mary-Paul Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par POINAUD Didier, Guy, Hubert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par LOUIS Didier Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par BONNET Jacky, Michel, Gilbert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par POUSSET Jean-Philippe, Gustave, Etienne Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par LANDREAU André, Marcel, René Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par NADEAU Lucien, Yves, Emilien Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par DALLIER Thierry, Santos, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°245
NOJO : BXB14216000830S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par CADET Fabrice, Max, Mary-Paul Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par POINAUD Didier, Guy, Hubert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par LOUIS Didier Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par BONNET Jacky, Michel, Gilbert Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par NADEAU Lucien, Yves, Emilien Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par DALLIER Thierry, Santos, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : 160128193000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1810
NOJO : BXC13196000015S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte
21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°239
NOJO : BXB131960003618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : DOLIMONT Denis, André Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par NADEAU Lucien, Yves, Emilien Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par POINAUD Didier, Guy, Hubert Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - COMAGA - représenté par PIAUD Alain Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par DALLIER Thierry, Santos, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2502
NOJO : BXC12202001011L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : BXC112220104755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1505
NOJO : BXC11005010742W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte
06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°277
NOJO : BXB10273000050C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 01/01/1983
Date d'effet : 2010-06-14
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DOLIMONT Denis André Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, représenté par M CADET Fabrice Max Mary-Paul Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGO, représenté par MLE LABIE Madeleine Béatrice Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
Montant du capital : 600000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

Etablissement principal :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême
17/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : BXB08100002910P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 01/01/1983
Date d'effet : 2008-04-21
Descriptif : Changement de président directeur général Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DOLIMONT Denis André.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, représenté par M CADET Fabrice Max Mary-Paul.
Administrateur : MOTARD Angel.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGO, représenté par MLE LABIE Madeleine Béatrice.
Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal.

Montant du capital : 600000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

Etablissement principal :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°526
NOJO : BXC08193000741I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND A NGOULEME.070 S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1678
NOJO : BXC08135001907T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°631
NOJO : BXB080960071303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 01/01/1983
Date d'effet : 2007-06-25
Descriptif : Changement commissaire aux comptes Changement de représentant permanent pour la CCI D'ANGOULEME (administrateur) Ancien RPPP : MOURA Alexandre Nouveau RPPP : CADET Fabrice

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGO.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
Administrateur : MOTARD Angel.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGO.
Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal.

Montant du capital : 600000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

Etablissement principal :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême
Historique de l'unité légale :
24/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2017 : dénomination
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/09/1984 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : STGA ANGOULEME
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Physique

Nom : GERMANEAU Michel Jean
Né le 08/03/1964 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 avenue de la Nouère
16730 Linars
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Physique

Nom : GERMANEAU Michel Jean
Né le 08/03/1964 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 avenue de la Nouère
16730 Linars
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Physique

Nom : BEAUCHAUD Jean-Claude Georges
Né le 21/09/1936 à GOND (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 avenue du Général de Gaulle
16160 Gond Pontouvre
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME
Siren : 181600024
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 place Bouillaud
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CADET Fabrice Max Mary-Paul
Né le 07/06/1954 à VITTEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
214 rue de Limoges
16015 Angoulême
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME
Siren : 181600024
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 place Bouillaud
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POINAUD Didier Guy Hubert
Né le 21/07/1954 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 rue de Bourgine
16015 Angoulême
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GERMANEAU Michel Jean
Né le 08/03/1964 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 avenue de la Nouère
16730 Linars
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAGNANON Bertrand
Né le 19/11/1961 à CONFOLENS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 rue des Granges
16160 Gond Pontouvre
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOURRIER Maud
Né le 18/11/1981 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
87 route du Grand Maine
16400 La couronne
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ETIENNE Guy Pierre
Né le 02/04/1948 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue des Marronniers
la Vallade
16730 Fléac
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONNET Jacky Michel Gilbert
Né le 28/07/1962 à RUFFEC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28TER route de Mouthiers
16400 La couronne
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POUSSET Jean-Philippe Gustave Etienne
Né le 13/07/1968 à ARES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue Corneille
16000 Angoulême
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANDREAU André Marcel René
Né le 06/10/1948 à AIGRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
176 avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST
Siren : 691820385
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 voie de l'Europe
BP 1042
16009 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TOUZALIN Christian Jean-Jacques
Né le 09/04/1950 à PRINCAY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 impasse des Rossignols
16000 Angoulême
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
554 rue de Bordeaux
16000 Angoulême
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIROULAUD Charles Jean Pierre
Né le 31/05/1958 à JARNAC (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 allée de la Baltique
16710 Saint-Yrieix-Sur-Charente
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE -
Siren : 343679171
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2T avenue de la république
16340 L'Isle-d'Espagnac
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Personne Physique

Nom : FERRON Pascal
Né le 01/01/1962 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue de la Cafétérie
78240 Chambourcy
FRANCE
Dépôts des actes :
10/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2546 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°732 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2208 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2208 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : du crédit mutuel
09/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°540 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2361 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2361 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2361 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
17/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2124 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2124 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : pour l'Association du personnel de la STGA
21/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2692 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°874 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°4001796 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Nomination commissaire aux comptes suppléant.
21/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°4001796 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
04/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°3000279 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2200329 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS Changement de dénomination d'un ADMI District Angouleme
16/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2200328 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
16/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2200328 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°981167 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°951900 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
15/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°921801 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
15/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°921801 déposé le 01/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°900211 déposé le 07/02/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL nomination de M.Christian TOUZALIN en remplacement de Monsieur SOULET Jean-François
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2001330 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 20/06/2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changt de représentant du District et de l'associa tion du personnel de la STGA.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2200329 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2200329 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2200329 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 25/06/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2201982 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 18/06/2002 DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°4000837 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION 02/04/2004 DIVERS Projet de traité de fusion de la SA TOP TURBO par la SA SOCIETE ECONOMIEMIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME -SAEMTGA-
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°4001142 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 04/06/2004 DIVERS Rapport du commissaire à la fusion simplifiée sur la valeur des apports effectués par la Sté TOP TURBO.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°4001748 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION 11/05/2004 DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°4001796 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/06/2004
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°4001796 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/06/2004 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°4001796 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°4001796 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Approbation de la fusion-absorption de la Sté TOPTURBO.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°4001796 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°5000030 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 04/11/2004 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de RP du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°5002171 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 17/06/2005 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de représentant permanent de laCCI.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°7002429 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 25/06/2007 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement représentant de la CCI ANGOULEME
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°7002429 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 25/06/2007 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2900807 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 21/04/2008 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2900807 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°3103054 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°3103054 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 14/06/2010
Etablissements :
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : S.T.G.A.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Transports de personnes ou de biens, réparations de tous véhicule, l'aide au déplacement, au transport et à la communication, ainsi qu'en amtière de gestion, d'exploitation ou de conseil pour les autres services publics qui pourront lui etre confiés ou dans lesquels elle pourra intervenir.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/03/1983 : MOD.DU 9 septembre 2004 :Fusion-absorption de la SA SOCIETE TOP TURBO (RCS ANGOULEME B 349 368 969) à/c du 21.06.04 (Avec effet rétroactif 01.01.04)
Personnes morales :
25/01/2016 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2298 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2679 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2199 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2227 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°1838 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°2106 déposé le 13/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°1682 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°1618 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°1947 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°1347 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°1270 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°1814 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°1243 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°993 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°945 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°11425 déposé le 24/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°920 déposé le 12/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°90908 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°80674 déposé le 22/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°70645 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°60504 déposé le 28/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°50497 déposé le 31/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°40720 déposé le 04/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°30665 déposé le 15/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°20716 déposé le 15/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1983B00045
Dépôt : N°10638 déposé le 15/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2964 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1983B00045
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 85428 854
ATAutres immobilisations corporelles2 662 0912 187 657474 433
BDAutres titres immobilisés109109
BHAutres immobilisations financières1 7571 757
BJTOTAL (I)2 692 8122 216 512476 300
BLMatières premières, approvisionnements778 055778 055
BXClients et comptes rattachés347 2404 887342 352
BZAutres créances6 469 8226 469 822
CDValeurs mobilières de placement650 000650 000
CFDisponibilités4 466 2984 466 298
CHCharges constatées d’avance44 54444 544
CJTOTAL (II)12 755 9614 88712 751 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 448 7742 221 40013 227 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)48 674
DGAutres réserves896 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)56 066
DLTOTAL (I)1 601 035
DPProvisions pour risques1 677 724
DRTOTAL (III)1 677 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 090 848
DYDettes fiscales et sociales6 259 294
EAAutres dettes2 231 568
EBProduits constatés d’avance (2)366 902
ECTOTAL (IV)9 948 614
EETOTAL GENERAL (I à V)13 227 374
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 948 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens23 73023 730
FGProduction vendue services3 902 0063 902 006
FJChiffres d’affaires nets3 925 7373 925 737
FOSubventions d’exploitation12 763 117
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges759 014
FQAutres produits58 176
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 506 044
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 247 940
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-11 783
FWAutres achats et charges externes3 878 104
FXImpôts, taxes et versements assimilés759 503
FYSalaires et traitements6 413 807
FZCharges sociales2 982 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements329 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 517
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions907 302
GEAutres charges152
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 509 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 276
GLAutres intérêts et produits assimilés63 473
GPTotal des produits financiers (V)63 473
GRIntérêts et charges assimilées15 453
GUTotal des charges financières (VI)15 453
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion282 025
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 713
HDTotal des produits exceptionnels (VII)293 739
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion282 834
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital381
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)283 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 524
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 863 258
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 807 191
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)56 066
A1Renvois : Transfert de charges262 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 913 009329 69426 1922 216 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 913 009329 69426 1922 216 512
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 677 724
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 266 928907 302496 5061 677 724
6TSur comptes clients2 3702 5174 887
7BTotal Provisions pour dépréciation2 3702 5174 887
7CTOTAL GENERAL1 269 299909 819496 5061 682 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation909 819496 506
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 757
VAClients douteux ou litigieux7 948
UXAutres créances clients339 291
UYPersonnel et comptes rattachés5 096
VMImpôts sur les bénéfices1 243 722
VBT. V. A.5 008 409
VPDivers7 896
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)204 698
VSCharges constatées d’avance44 544
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 863 3646 861 6071 757
8BFournisseurs et comptes rattaché1 090 8481 090 848
8CPersonnel et comptes rattachés2 168 7242 168 724
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 714 5571 714 557
VWT.V.A.19 59919 599
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 423 8474 423 847
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)164 135164 135
8LProduits constatés d’avance366 902366 902
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 948 6149 948 614
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2293 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1983B00045
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 85428 854
ATAutres immobilisations corporelles2 662 0912 187 657474 433
BDAutres titres immobilisés109109
BHAutres immobilisations financières1 7571 757
BJTOTAL (I)2 692 8122 216 512476 300
BLMatières premières, approvisionnements778 055778 055
BXClients et comptes rattachés347 2404 887342 352
BZAutres créances6 469 8226 469 822
CDValeurs mobilières de placement650 000650 000
CFDisponibilités4 466 2984 466 298
CHCharges constatées d’avance44 54444 544
CJTOTAL (II)12 755 9614 88712 751 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 448 7742 221 40013 227 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)48 674
DGAutres réserves896 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)56 066
DLTOTAL (I)1 601 035
DPProvisions pour risques1 677 724
DRTOTAL (III)1 677 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 090 848
DYDettes fiscales et sociales6 259 294
EAAutres dettes2 231 568
EBProduits constatés d’avance (2)366 902
ECTOTAL (IV)9 948 614
EETOTAL GENERAL (I à V)13 227 374
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 948 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens23 73023 730
FGProduction vendue services3 902 0063 902 006
FJChiffres d’affaires nets3 925 7373 925 737
FOSubventions d’exploitation12 763 117
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges759 014
FQAutres produits58 176
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 506 044
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 247 940
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-11 783
FWAutres achats et charges externes3 878 104
FXImpôts, taxes et versements assimilés759 503
FYSalaires et traitements6 413 807
FZCharges sociales2 982 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements329 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 517
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions907 302
GEAutres charges152
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 509 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 276
GLAutres intérêts et produits assimilés63 473
GPTotal des produits financiers (V)63 473
GRIntérêts et charges assimilées15 453
GUTotal des charges financières (VI)15 453
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion282 025
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 713
HDTotal des produits exceptionnels (VII)293 739
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion282 834
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital381
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)283 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 524
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 863 258
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 807 191
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)56 066
A1Renvois : Transfert de charges262 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 913 009329 69426 1922 216 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 913 009329 69426 1922 216 512
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 677 724
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 266 928907 302496 5061 677 724
6TSur comptes clients2 3702 5174 887
7BTotal Provisions pour dépréciation2 3702 5174 887
7CTOTAL GENERAL1 269 299909 819496 5061 682 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation909 819496 506
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 757
VAClients douteux ou litigieux7 948
UXAutres créances clients339 291
UYPersonnel et comptes rattachés5 096
VMImpôts sur les bénéfices1 243 722
VBT. V. A.5 008 409
VPDivers7 896
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)204 698
VSCharges constatées d’avance44 544
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 863 3646 861 6071 757
8BFournisseurs et comptes rattaché1 090 8481 090 848
8CPersonnel et comptes rattachés2 168 7242 168 724
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 714 5571 714 557
VWT.V.A.19 59919 599
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 423 8474 423 847
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)164 135164 135
8LProduits constatés d’avance366 902366 902
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 948 6149 948 614
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2340 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1983B00045
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 85428 854
ATAutres immobilisations corporelles2 662 0912 187 657474 433
BDAutres titres immobilisés109109
BHAutres immobilisations financières1 7571 757
BJTOTAL (I)2 692 8122 216 512476 300
BLMatières premières, approvisionnements778 055778 055
BXClients et comptes rattachés347 2404 887342 352
BZAutres créances6 469 8226 469 822
CDValeurs mobilières de placement650 000650 000
CFDisponibilités4 466 2984 466 298
CHCharges constatées d’avance44 54444 544
CJTOTAL (II)12 755 9614 88712 751 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 448 7742 221 40013 227 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)48 674
DGAutres réserves896 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)56 066
DLTOTAL (I)1 601 035
DPProvisions pour risques1 677 724
DRTOTAL (III)1 677 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 090 848
DYDettes fiscales et sociales6 259 294
EAAutres dettes2 231 568
EBProduits constatés d’avance (2)366 902
ECTOTAL (IV)9 948 614
EETOTAL GENERAL (I à V)13 227 374
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 948 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens23 73023 730
FGProduction vendue services3 902 0063 902 006
FJChiffres d’affaires nets3 925 7373 925 737
FOSubventions d’exploitation12 763 117
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges759 014
FQAutres produits58 176
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 506 044
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 247 940
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-11 783
FWAutres achats et charges externes3 878 104
FXImpôts, taxes et versements assimilés759 503
FYSalaires et traitements6 413 807
FZCharges sociales2 982 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements329 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 517
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions907 302
GEAutres charges152
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 509 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 276
GLAutres intérêts et produits assimilés63 473
GPTotal des produits financiers (V)63 473
GRIntérêts et charges assimilées15 453
GUTotal des charges financières (VI)15 453
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion282 025
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 713
HDTotal des produits exceptionnels (VII)293 739
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion282 834
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital381
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)283 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 524
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 863 258
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 807 191
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)56 066
A1Renvois : Transfert de charges262 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 913 009329 69426 1922 216 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 913 009329 69426 1922 216 512
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 677 724
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 266 928907 302496 5061 677 724
6TSur comptes clients2 3702 5174 887
7BTotal Provisions pour dépréciation2 3702 5174 887
7CTOTAL GENERAL1 269 299909 819496 5061 682 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation909 819496 506
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 757
VAClients douteux ou litigieux7 948
UXAutres créances clients339 291
UYPersonnel et comptes rattachés5 096
VMImpôts sur les bénéfices1 243 722
VBT. V. A.5 008 409
VPDivers7 896
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)204 698
VSCharges constatées d’avance44 544
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 863 3646 861 6071 757
8BFournisseurs et comptes rattaché1 090 8481 090 848
8CPersonnel et comptes rattachés2 168 7242 168 724
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 714 5571 714 557
VWT.V.A.19 59919 599
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 423 8474 423 847
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)164 135164 135
8LProduits constatés d’avance366 902366 902
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 948 6149 948 614
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 3983 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1983B00045
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 85428 854
ATAutres immobilisations corporelles2 662 0912 187 657474 433
BDAutres titres immobilisés109109
BHAutres immobilisations financières1 7571 757
BJTOTAL (I)2 692 8122 216 512476 300
BLMatières premières, approvisionnements778 055778 055
BXClients et comptes rattachés347 2404 887342 352
BZAutres créances6 469 8226 469 822
CDValeurs mobilières de placement650 000650 000
CFDisponibilités4 466 2984 466 298
CHCharges constatées d’avance44 54444 544
CJTOTAL (II)12 755 9614 88712 751 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 448 7742 221 40013 227 374
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)48 674
DGAutres réserves896 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)56 066
DLTOTAL (I)1 601 035
DPProvisions pour risques1 677 724
DRTOTAL (III)1 677 724
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 090 848
DYDettes fiscales et sociales6 259 294
EAAutres dettes2 231 568
EBProduits constatés d’avance (2)366 902
ECTOTAL (IV)9 948 614
EETOTAL GENERAL (I à V)13 227 374
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 948 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens23 73023 730
FGProduction vendue services3 902 0063 902 006
FJChiffres d’affaires nets3 925 7373 925 737
FOSubventions d’exploitation12 763 117
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges759 014
FQAutres produits58 176
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 506 044
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 247 940
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-11 783
FWAutres achats et charges externes3 878 104
FXImpôts, taxes et versements assimilés759 503
FYSalaires et traitements6 413 807
FZCharges sociales2 982 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements329 694
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 517
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions907 302
GEAutres charges152
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 509 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 276
GLAutres intérêts et produits assimilés63 473
GPTotal des produits financiers (V)63 473
GRIntérêts et charges assimilées15 453
GUTotal des charges financières (VI)15 453
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)48 019
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion282 025
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 713
HDTotal des produits exceptionnels (VII)293 739
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion282 834
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital381
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)283 215
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 524
HKImpôts sur les bénéfices (X)-800
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 863 258
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 807 191
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)56 066
A1Renvois : Transfert de charges262 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 913 009329 69426 1922 216 512
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 913 009329 69426 1922 216 512
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 677 724
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 266 928907 302496 5061 677 724
6TSur comptes clients2 3702 5174 887
7BTotal Provisions pour dépréciation2 3702 5174 887
7CTOTAL GENERAL1 269 299909 819496 5061 682 612
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation909 819496 506
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 757
VAClients douteux ou litigieux7 948
UXAutres créances clients339 291
UYPersonnel et comptes rattachés5 096
VMImpôts sur les bénéfices1 243 722
VBT. V. A.5 008 409
VPDivers7 896
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)204 698
VSCharges constatées d’avance44 544
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 863 3646 861 6071 757
8BFournisseurs et comptes rattaché1 090 8481 090 848
8CPersonnel et comptes rattachés2 168 7242 168 724
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 714 5571 714 557
VWT.V.A.19 59919 599
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 423 8474 423 847
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)164 135164 135
8LProduits constatés d’avance366 902366 902
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 948 6149 948 614
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