SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1984

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32675050200022 / Siren : 326750502 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 73 326750502

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs

49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA

Adresse :
554 Rue DE BORDEAUX
16000 ANGOULEME

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

21/06/2004 : Succession

Prédécesseur : TOP TURBO

Accords d'entreprise :

23/09/2022 : MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002726
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2022
Date de dépôt : 04/10/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 23/09/2022
Date de fin : 30/12/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Siret : 32675050200022
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

05/05/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002433
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 05/05/2022
Date de fin : 05/05/2023
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Siret : 32675050200022
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

17/03/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE CAPITAL CARRIERE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002320
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 23/03/2022
Date du texte : 17/03/2022
Date d'effet : 17/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Siret : 32675050200022
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1983

Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA

Dénomination usuelle: STGA ANGOULEME

Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)

Sigle : SPL STGA

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

09/08/2010 : I BUS STGA

N° national/d'enregistrement : 3759647
Date de dépôt : 09/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : STGA Société de Transport du Grand Angouleme, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 326750502
Adresse :
554 Route de Bordeaux
16000 ANGOULEME
FR

Mandataire 1 : STGA Société de Transport du Grand Angouleme
Adresse :
554 Route de Bordeaux
16000 ANGOULEME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2161
NOJO : 1601MYG13822700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Sigle : SPL STGA
Forme juridique : Société publique locale

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1287
NOJO : 1601MYG12358000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Sigle : SPL STGA
Forme juridique : Société publique locale

02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1445
NOJO : 1601MYG10872600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Sigle : SPL STGA
Forme juridique : Société publique locale

12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : 001601MYG101741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEMEDUROCHER Denis Charles Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEMEBIOUJOUT Eric Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEde MAILLARD Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMEDAVID Serge Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMECHEMINADE Séverine Nathalie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEDELAGE Francoise ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME : GRANDANGOULEMELAURENT Francis Jean-Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND COGNACBELLE Pascale Marcelle Renée ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEMEGERARDI Bertrand Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEMEFLEURANT Karine Michelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMEAFGOUN Sabrina ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOUGERMANEAU Michel Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : 1601MYG95301000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Sigle : SPL STGA
Forme juridique : Société publique locale

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 1601MYG83634000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Sigle : SPL STGA
Forme juridique : Société publique locale

29/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : 0001601MYG79301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEMEPOUSSET Jean-Philippe Gustave Etienne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEMELANDREAU André Marcel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEde MAILLARD Véronique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMEFILLOUX Jeanne Carmen ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMELAVILLE Michaël Marcel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEMEBOUCHAUD Jacky, Jean, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME : GRANDANGOULEMELAURENT Francis Jean-Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND COGNACBRIAND Pierre-Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEMEMAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEMEETIENNE Guy Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEMEAFGOUN Sabrina ; Administrateur : ETABLISSEMENT NARCES ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal

22/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°244
NOJO : 160171446000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Sigle : SPL STGA
Forme juridique : Société publique locale

06/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°358
NOJO : 000000160167546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par POUSSET Jean-Philippe, Gustave, Etienne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par LANDREAU André, Marcel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par de MAILLARD Véronique né(e) MOSCOVICI ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME (AFJ) représenté par FILLOUX Jeanne, Carmen né(e) BLANCHON ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME (AFJ) représenté par LAVILLE Michaël, Marcel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par BOUCHAUD Jacky, Jean, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME : GRANDANGOULEME (AFJ) représenté par LAURENT Francis, Jean-Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND COGNAC (AFJ) représenté par BRIAND Pierre-Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME (AFJ) représenté par AFGOUN Sabrina né(e) BOUTIN ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal

16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : 160161044000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte

12/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°157
NOJO : 000000160159329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean ; Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par POUSSET Jean-Philippe, Gustave, Etienne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par LANDREAU André, Marcel, René ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par TOUZALIN Christian, Jean-Jacques ; Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par VIROULAUD Charles, Jean, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME (AFJ) représenté par de MAILLARD Véronique né(e) MOSCOVICI ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME (AFJ) représenté par FILLOUX Jeanne, Carmen né(e) BLANCHON ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (AFJ) représenté par LAURENTJOYE-POUET Dominique, Jacqueline, Denise né(e) LAURENTJOYE ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (AFJ) représenté par LOLOUM-FRANGEUL Anne-Marie né(e) FRANGEUL ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1303
NOJO : 160149210000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte

11/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB16067000786U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par CADET Fabrice, Max, Mary-Paul Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par POINAUD Didier, Guy, Hubert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par LOUIS Didier Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par BONNET Jacky, Michel, Gilbert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par POUSSET Jean-Philippe, Gustave, Etienne Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par LANDREAU André, Marcel, René Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par TOUZALIN Christian, Jean-Jacques Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par VIROULAUD Charles, Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2030
NOJO : 160139128000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte

28/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°393
NOJO : BXB152020008376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par CADET Fabrice, Max, Mary-Paul Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par POINAUD Didier, Guy, Hubert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par LOUIS Didier Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par BONNET Jacky, Michel, Gilbert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par POUSSET Jean-Philippe, Gustave, Etienne Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par LANDREAU André, Marcel, René Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par TOUZALIN Christian, Jean-Jacques Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par DALLIER Thierry, Santos, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal

28/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°404
NOJO : BXB150540002753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par CADET Fabrice, Max, Mary-Paul Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par POINAUD Didier, Guy, Hubert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par LOUIS Didier Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par BONNET Jacky, Michel, Gilbert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par POUSSET Jean-Philippe, Gustave, Etienne Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME-GRANDANGOULEME représenté par LANDREAU André, Marcel, René Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par NADEAU Lucien, Yves, Emilien Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par DALLIER Thierry, Santos, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal

10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°245
NOJO : BXB14216000830S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par CADET Fabrice, Max, Mary-Paul Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par POINAUD Didier, Guy, Hubert Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par GERMANEAU Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par MAGNANON Bertrand Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par LOUIS Didier Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par ETIENNE Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - GRANDANGOULEME représenté par BONNET Jacky, Michel, Gilbert Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par NADEAU Lucien, Yves, Emilien Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par DALLIER Thierry, Santos, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : 160128193000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1810
NOJO : BXC13196000015S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte

21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°239
NOJO : BXB131960003618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : DOLIMONT Denis, André Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST (CCM) représenté par NADEAU Lucien, Yves, Emilien Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME (AFJ) représenté par POINAUD Didier, Guy, Hubert Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME - COMAGA - représenté par PIAUD Alain Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA (ASS) représenté par DALLIER Thierry, Santos, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE - Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2502
NOJO : BXC12202001011L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angoulème 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société d'économie mixte

29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : BXC112220104755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1505
NOJO : BXC11005010742W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°277
NOJO : BXB10273000050C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 01/01/1983
Date d'effet : 2010-06-14
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DOLIMONT Denis André Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, représenté par M CADET Fabrice Max Mary-Paul Administrateur : BEAUCHAUD Jean-Claude Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGO, représenté par MLE LABIE Madeleine Béatrice Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal
Montant du capital : 600000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

Etablissement principal :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

17/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : BXB08100002910P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 01/01/1983
Date d'effet : 2008-04-21
Descriptif : Changement de président directeur général Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : DOLIMONT Denis André.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, représenté par M CADET Fabrice Max Mary-Paul.
Administrateur : MOTARD Angel.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGO, représenté par MLE LABIE Madeleine Béatrice.
Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal.

Montant du capital : 600000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

Etablissement principal :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°526
NOJO : BXC08193000741I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND A NGOULEME.070 S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1678
NOJO : BXC08135001907T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°631
NOJO : BXB080960071303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 01/01/1983
Date d'effet : 2007-06-25
Descriptif : Changement commissaire aux comptes Changement de représentant permanent pour la CCI D'ANGOULEME (administrateur) Ancien RPPP : MOURA Alexandre Nouveau RPPP : CADET Fabrice

Numéro d'identification : RCS Angoulême 326 750 502
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME.
Sigle : S.A.E.M.T.G.A.
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGO.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
Administrateur : MOTARD Angel.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGO.
Administrateur : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA STGA.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON Pascal.

Montant du capital : 600000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

Etablissement principal :
Adresse :
554 route de Bordeaux
16000 Angoulême

Historique de l'unité légale :

24/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/11/2017 : dénomination

Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)

01/09/1984 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : STGA ANGOULEME
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00022

Représentants légaux :

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	28 854	28 854
AT	Autres immobilisations corporelles	2 662 091	2 187 657	474 433
BD	Autres titres immobilisés	109		109
BH	Autres immobilisations financières	1 757		1 757
BJ	TOTAL (I)	2 692 812	2 216 512	476 300
BL	Matières premières, approvisionnements	778 055		778 055
BX	Clients et comptes rattachés	347 240	4 887	342 352
BZ	Autres créances	6 469 822		6 469 822
CD	Valeurs mobilières de placement	650 000		650 000
CF	Disponibilités	4 466 298		4 466 298
CH	Charges constatées d’avance	44 544		44 544
CJ	TOTAL (II)	12 755 961	4 887	12 751 073
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 448 774	2 221 400	13 227 374
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	600 000
DD	Réserve légale (1)	48 674
DG	Autres réserves	896 294
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56 066
DL	TOTAL (I)	1 601 035
DP	Provisions pour risques	1 677 724
DR	TOTAL (III)	1 677 724
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 090 848
DY	Dettes fiscales et sociales	6 259 294
EA	Autres dettes	2 231 568
EB	Produits constatés d’avance (2)	366 902
EC	TOTAL (IV)	9 948 614
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 227 374
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 948 614
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 730		23 730
FG	Production vendue services	3 902 006		3 902 006
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 925 737		3 925 737
FO	Subventions d’exploitation			12 763 117
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			759 014
FQ	Autres produits			58 176
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 506 044
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 247 940
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-11 783
FW	Autres achats et charges externes			3 878 104
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			759 503
FY	Salaires et traitements			6 413 807
FZ	Charges sociales			2 982 083
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			329 694
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 517
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			907 302
GE	Autres charges			152
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 509 321
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 276
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63 473
GP	Total des produits financiers (V)			63 473
GR	Intérêts et charges assimilées			15 453
GU	Total des charges financières (VI)			15 453
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			48 019
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			44 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	282 025
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 713
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	293 739
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	282 834
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	381
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	283 215
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	10 524
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17 863 258
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 807 191
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	56 066
A1	Renvois : Transfert de charges	262 508
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 913 009	329 694	26 192	2 216 512
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 913 009	329 694	26 192	2 216 512
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 677 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 266 928	907 302	496 506	1 677 724
6T	Sur comptes clients	2 370	2 517		4 887
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 370	2 517		4 887
7C	TOTAL GENERAL	1 269 299	909 819	496 506	1 682 612
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		909 819	496 506
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 757
VA	Clients douteux ou litigieux	7 948
UX	Autres créances clients	339 291
UY	Personnel et comptes rattachés	5 096
VM	Impôts sur les bénéfices	1 243 722
VB	T. V. A.	5 008 409
VP	Divers	7 896
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	204 698
VS	Charges constatées d’avance	44 544
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 863 364	6 861 607	1 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 090 848	1 090 848
8C	Personnel et comptes rattachés	2 168 724	2 168 724
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 714 557	1 714 557
VW	T.V.A.	19 599	19 599
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 423 847	4 423 847
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	164 135	164 135
8L	Produits constatés d’avance	366 902	366 902
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 948 614	9 948 614

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA

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