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de Chamonix-Mont-Blanc

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90349427600012 / Siren : 903494276 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 6 903494276
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
79 : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Cette division comprend l’activité des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes, ainsi que d’autres services liés aux voyages, dont les services de réservation. Les activités des guides touristiques et de promotion du tourisme sont également incluses.
79.9 : Autres services de réservation et activités connexes
79.90 : Autres services de réservation et activités connexes
79.90Z : Autres services de réservation et activités connexes
Cette sous-classe comprend :
- les autres services de réservation liés aux voyages : • réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs
- les services d’échange à temps partagé
- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement
- les services d’assistance aux touristes : • fourniture d’informations touristiques • activités des guides touristiques,
- les activités de promotion du tourisme

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des offices de tourisme et des syndicats d’initiative

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)
- l’organisation et la gestion d’événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z) Produits associés : 79.90.11, 79.90.12, 79.90.20, 79.90.31, 79.90.32, 79.90.39
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D ATTRACTIVIT…
Adresse :
2 Rue D ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2021
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE
Activité principale : Autres services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79.90Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6758
NOJO : 310200008958750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 903 494 276
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique : Société Publique Locale
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6163
NOJO : 310200008220430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 903 494 276
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique : Société Publique Locale
27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°919
NOJO : 031020000809732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 903 494 276
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TOULOUSE METROPOLE : POUPONNEAU Camille Dominique Annie nom d'usage : POUPONNEAU devient représentant permanent
17/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1237
NOJO : 031020000803394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 903 494 276
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
VASSAL Patrice Pierre Claude nom d'usage : VASSAL devient directeur général.
DARDELET Jean Claude nom d'usage : DARDELET n'est plus directeur général
19/10/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°790
NOJO : 031020000775043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/09/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 903 494 276
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique : Société Publique Locale

Administration :
Président du conseil d'administration : DARDELET Jean Claude nom d'usage : DARDELET.
Directeur général : DARDELET Jean Claude nom d'usage : DARDELET.
Administrateur : TOULOUSE METROPOLE représenté(e) par ZEC Isabelle nom d'usage : HARDY, par MOUDENC Jean-Luc nom d'usage : MOUDENC, par OUSTRIC Dominique nom d'usage : FAURE, par CARLES Joseph nom d'usage : CARLES, par SENTOUS Thierry nom d'usage : SENTOUS, par PLANTADE Philippe nom d'usage : PLANTADE, par VAILLANT Romaine nom d'usage : VAILLANT et par MIQUEL Nicole Louise Jeanne Andrée nom d'usage : BELAUD.
Administrateur : COMMUNE DE TOULOUSE représenté(e) par DARDELET Jean-Claude nom d'usage : DARDELET et par PORTARRIEU Jean-François nom d'usage : PORTARRIEU.
Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée ACTIF AUDIT
Montant du capital : 700000.00 EUR
Représentants légaux :
15/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Type : Personne Physique

Nom : DARDELET Jean-Claude
Né le 26/01/1959 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
16 Rue du Gorp
31400 Toulouse
France
15/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Type : Personne Physique

Nom : VASSAL Patrice Pierre Claude
Né le 15/01/1973 à Andrézieux-Bouthéon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 bis Rue Clément Ader
31120 Roquettes
France
15/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Type : Personne Morale

Nom : TOULOUSE METROPOLE
Siren : 243100518
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue René Leduc
31500 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : ZECH (HARDY) Isabelle
Né le 22/08/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Rue Dalayrac
31000 Toulouse
France
15/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE TOULOUSE
Siren : 213105554
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Place du Capitole
31000 Toulouse
France
Représentant permanent

Nom : DARDELET Jean-Claude
Né le 26/01/1959 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du Gorp
31400 Toulouse
France
15/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Type : Personne Morale

Nom : ACTIF AUDIT
Siren : 477863781
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Avenue Marcel Dassault
31500 Toulouse
France
Dépôts des actes :
06/01/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Dépôt : N°005851 déposé le 15/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2021 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Dépôt : N°022867 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/08/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Dépôt : N°022867 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/08/2021 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Dépôt : N°022867 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/07/2021 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Dépôt : N°022867 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/06/2021 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Dépôt : N°022867 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/06/2021 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Dépôt : N°022867 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
15/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Type : Siège

Adresse :
2 Rue d'Alsace-Lorraine
31000 Toulouse
France
15/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2021B05575
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue d'Alsace-Lorraine
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2021
Activité : Office de tourisme, bureau des congrés, agence de développement économique, bureau des tournages agence de marketing territorial.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/03/2022 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Publique Locale
Activité principale : Office de tourisme, bureau des congrés, agence de développement économique, bureau des tournages agence de marketing territorial.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/10/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/018774 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2021B05575
Code activité : 7990Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 3 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières30 00030 000
BJTOTAL (I)30 00030 000
BZAutres créances163163
CFDisponibilités674 070674 070
CJTOTAL (II)674 233674 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)704 233704 233
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-465
DLTOTAL (I)699 534
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés400
EAAutres dettes4 299
ECTOTAL (IV)4 699
EETOTAL GENERAL (I à V)704 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 699
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1
FWAutres achats et charges externes465
GFTotal des charges d’exploitation (II)465
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-465
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-465
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)465
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-465
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/017619 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2021B05575
Code activité : 7990Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières30 00030 000
BJTOTAL (I)30 00030 000
BZAutres créances163163
CFDisponibilités674 070674 070
CJTOTAL (II)674 233674 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)704 233704 233
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-465
DLTOTAL (I)699 534
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés400
EAAutres dettes4 299
ECTOTAL (IV)4 699
EETOTAL GENERAL (I à V)704 233
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 699
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1
FWAutres achats et charges externes465
GFTotal des charges d’exploitation (II)465
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-465
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-465
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)465
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-465
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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