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de Saint-Hippolyte

SOCIETE PATRICK TUBERT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2014
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 39200507000033 / Siren : 392005070 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 26 392005070
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/09/2014
   
Publications au Bodacc :
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4782
NOJO : 660100001635380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2596
NOJO : 066010000141995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CATHALA Jérôme nom d'usage : CATHALA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
12/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 660100001409720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1538
NOJO : 660100001158750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3089
NOJO : 660100000996150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11393
NOJO : 660100000739270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7896
NOJO : 660100000684860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5705
NOJO : 660100000336690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : BXB13249000514S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
CATHALA Jérôme nom d'usage : CATHALA devient commissaire aux comptes suppléant.

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9823
NOJO : BXC132040118003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1947
NOJO : BXB13198003677U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 64500.00 EUR
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6065
NOJO : BXC12283005828Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route De Bages Mas Tubert
66200 Elne
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : BXB122070022303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 63800.00 EUR
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4207
NOJO : BXC11222012215P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bages Mas Tubert
66200 Elne
04/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : BXB112090039129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/07/1993
Date d'effet : 2011-05-25
Descriptif : Changement de dénomination sociale Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TUBERT Patrick Jean
Montant du capital : 63300.00 EUR
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6086
NOJO : BXC100640045099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bages Mas Tubert
66200 Elne
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5507
NOJO : BXC08118002714T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bages Mas Tubert
66200 Elne
14/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : BXB08008007836E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/07/1993
Date d'effet : 2008-12-18
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TUBERT Patrick Jean.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Bages
Mas Tubert
66200 Elne

Etablissement principal :
Adresse :
route de Bages
Mas Tubert
66200 Elne
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5374
NOJO : BXC08078002072R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bages Mas Tubert
66200 Elne
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PATRICK TUBERT
Adresse :
Chemin DE CHARLEMAGNE
66200 ELNE

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération