SOCIETE PATRICK TUBERT

Entreprise

SOCIETE PATRICK TUBERT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39200507000017 / Siren : 392005070 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 26 392005070
Effectif en 2019 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PATRICK TUBERT
Adresse :
MAS TUBERT
Route DE BAGES

66200 ELNE
Marchés publics :
23/11/2020 : Marché

Objet : VALORISATION DES REFUS DE CRIBLAGE
Classification : 90513000-

Numéro unique d’identification : 256601501000322020REFUSDV00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 28 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 329 000 €
Date de notification : 28/02/2020

Lieu d'exécution : Toulouges
Acheteur : SYDETOM 66

Titulaire :
TUBERT PATRICK (39200507000017)
02/09/2019 : Marché

Objet : vALORISATION DES DECHETS VERTS LOT 2
Classification : 90513000-

Numéro unique d’identification : 256601501000322019DVLOT200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 94 400 €
Date de notification : 11/07/2019

Lieu d'exécution : Toulouges
Acheteur : SYDETOM 66

Titulaire :
TUBERT PATRICK (39200507000017)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1993 : Succession
Prédécesseur : YVES TUBERT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4782
NOJO : 660100001635380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2596
NOJO : 066010000141995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CATHALA Jérôme nom d'usage : CATHALA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
12/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 660100001409720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1538
NOJO : 660100001158750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3089
NOJO : 660100000996150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11393
NOJO : 660100000739270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7896
NOJO : 660100000684860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5705
NOJO : 660100000336690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : BXB13249000514S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
CATHALA Jérôme nom d'usage : CATHALA devient commissaire aux comptes suppléant.

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9823
NOJO : BXC132040118003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1947
NOJO : BXB13198003677U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 64500.00 EUR
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6065
NOJO : BXC12283005828Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route De Bages Mas Tubert
66200 Elne
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : BXB122070022303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 63800.00 EUR
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4207
NOJO : BXC11222012215P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bages Mas Tubert
66200 Elne
04/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : BXB112090039129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/07/1993
Date d'effet : 2011-05-25
Descriptif : Changement de dénomination sociale Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TUBERT Patrick Jean
Montant du capital : 63300.00 EUR
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6086
NOJO : BXC100640045099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bages Mas Tubert
66200 Elne
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5507
NOJO : BXC08118002714T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bages Mas Tubert
66200 Elne
14/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : BXB08008007836E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/07/1993
Date d'effet : 2008-12-18
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TUBERT Patrick Jean.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Bages
Mas Tubert
66200 Elne

Etablissement principal :
Adresse :
route de Bages
Mas Tubert
66200 Elne
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5374
NOJO : BXC08078002072R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 392 005 070
Dénomination : PATRICK TUBERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bages Mas Tubert
66200 Elne
Historique de l'unité légale :
01/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/05/2011 : dénomination
Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
18/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : TUBERT Patrick Jean
Né le 24/12/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine DE CORDELLE
Route de Bages
66200 Elne
France
18/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : TUBERT Vincent Yves Robert
Né le 28/12/1992 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route De Bages
Domaine de Cordelle
66200 Elne
France
18/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT
Siren : 401242805
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
18/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : TUBERT Patrick Jean
Né le 24/12/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine DE CORDELLE
Route de Bages
66200 Elne
France
18/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : TUBERT Vincent Yves Robert
Né le 28/12/1992 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route De Bages
Domaine de Cordelle
66200 Elne
France
18/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT
Siren : 401242805
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : TUBERT Patrick Jean
Né le 24/12/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de Cordelle
Route de Bages
66200 Elne
France
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT
Siren : 401242805
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : TUBERT Patrick Jean
Né le 24/12/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine DE CORDELLE
Route de Bages
66200 Elne
France
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT
Siren : 401242805
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : TUBERT Patrick Jean
Né le 24/12/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de Cordelle
Route de Bages
66200 Elne
France
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT
Siren : 401242805
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : TUBERT Patrick Jean
Né le 24/12/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine DE CORDELLE
Route de Bages
66200 Elne
France
06/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT
Siren : 401242805
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
08/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : TUBERT Patrick Jean
Né le 24/12/1959 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine de Cordelle
Route de Bages
66200 Elne
France
08/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Morale

Nom : SARL SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
449 Avenue Du Danemark
BP 364 Albasud
82003 Montauban Cedex
France
08/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Personne Physique

Nom : CATHALA Jérôme
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
449 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
Dépôts des actes :
16/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002827 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002827 déposé le 02/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003108 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003108 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003108 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011291 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011291 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°011291 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/07/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
11/07/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
11/07/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
11/07/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
10/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
10/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
10/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
10/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
10/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
10/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
10/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
10/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004949 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004471 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004471 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004471 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004471 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003508 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003508 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003508 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003508 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003508 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003508 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003508 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003508 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003524 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003524 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003524 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003524 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003524 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003524 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003524 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°003524 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/03/2012 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°901641 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004176 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
29/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004176 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004176 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
29/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004176 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004176 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
29/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004176 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004176 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
29/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004176 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
25/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004074 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
25/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004074 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
25/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004074 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
25/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004074 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
25/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004074 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
25/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004074 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
25/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004074 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
25/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004074 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006783 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006783 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006783 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006783 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006783 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006783 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006783 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006783 déposé le 31/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
24/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001655 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
24/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001655 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
24/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001655 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
24/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001655 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
24/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001655 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
24/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001655 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
24/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001655 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
24/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001655 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002308 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002308 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002308 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002308 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002308 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002308 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002308 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002308 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
13/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002980 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/08/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002980 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002980 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/08/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002980 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002980 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/08/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002980 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002980 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/08/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002980 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001166 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001166 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001166 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001166 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001166 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001166 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001166 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001166 déposé le 01/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/08/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002414 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/08/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002414 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/08/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002414 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
02/08/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002414 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
18/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Siège

Adresse :
Route De Bages
Mas Tubert
66200 Elne
France
18/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route De Bages
Mas Tubert
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Les prestations de services en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques... Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Charlemagne
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2014
Activité : Récupération, broyage, traitement de déchets divers, transport et épandage d'amendements divers, achat et revente de matières organiques, transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Siège

Adresse :
Route De Bages
MAS TUBERT
66200 Elne
France
06/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route De Bages
MAS TUBERT
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Les prestations de services en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques... Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Charlemagne
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2014
Activité : Récupération, broyage, traitement de déchets divers, transport et épandage d'amendements divers, achat et revente de matières organiques, transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Siège

Adresse :
Route De Bages
MAS TUBERT
66200 Elne
France
06/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route De Bages
MAS TUBERT
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Les prestations de services en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques... Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Charlemagne
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2014
Activité : Récupération, broyage, traitement de déchets divers, transport et épandage d'amendements divers, achat et revente de matières organiques, transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Siège

Adresse :
Route De Bages
MAS TUBERT
66200 Elne
France
08/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route De Bages
MAS TUBERT
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Les prestations de services en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques... Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de Charlemagne
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2014
Activité : Récupération, broyage, traitement de déchets divers, transport et épandage d'amendements divers, achat et revente de matières organiques, transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2011
Texte de l'observation : Textes libres : Changement de dénomination sociale de PATRICK TUBERT en SOCIETE PATRICK TUBERT à compter du 25.5.2011
06/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2011
Texte de l'observation : Textes libres : Changement de dénomination sociale de PATRICK TUBERT en SOCIETE PATRICK TUBERT à compter du 25.5.2011
06/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2011
Texte de l'observation : Textes libres : Changement de dénomination sociale de PATRICK TUBERT en SOCIETE PATRICK TUBERT à compter du 25.5.2011
08/04/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2011
Texte de l'observation : Textes libres : Changement de dénomination sociale de PATRICK TUBERT en SOCIETE PATRICK TUBERT à compter du 25.5.2011
Personnes morales :
18/05/2020 : SOCIETE PATRICK TUBERT
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Les prestations de services en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques... Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 64500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2019 : SOCIETE PATRICK TUBERT
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Les prestations de services en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques... Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 64500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2019 : SOCIETE PATRICK TUBERT
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Les prestations de services en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques... Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 64500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/04/2016 : SOCIETE PATRICK TUBERT
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Les prestations de services en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques... Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 64500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002050 déposé le 18/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002736 déposé le 06/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002736 déposé le 06/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°002736 déposé le 06/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001729 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001729 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001729 déposé le 28/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004761 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004761 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004761 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001526 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001526 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001526 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001526 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009313 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009313 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009313 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°009313 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000369 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000369 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000369 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000369 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004053 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004053 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004053 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°004053 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°007033 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°007033 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°007033 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°007033 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°005523 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°005523 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°005523 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°005523 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000676 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000676 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000676 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000676 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001239 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001239 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001239 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001239 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000558 déposé le 15/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000558 déposé le 15/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000558 déposé le 15/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000558 déposé le 15/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000621 déposé le 20/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000621 déposé le 20/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000621 déposé le 20/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000621 déposé le 20/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000709 déposé le 28/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000709 déposé le 28/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000709 déposé le 28/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000709 déposé le 28/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001339 déposé le 25/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001339 déposé le 25/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001339 déposé le 25/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°001339 déposé le 25/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006653 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006653 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006653 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°006653 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000546 déposé le 03/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000546 déposé le 03/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000546 déposé le 03/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000546 déposé le 03/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000481 déposé le 18/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000481 déposé le 18/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000481 déposé le 18/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000481 déposé le 18/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000222 déposé le 31/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000222 déposé le 31/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000222 déposé le 31/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000222 déposé le 31/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000156 déposé le 21/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000156 déposé le 21/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000156 déposé le 21/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000156 déposé le 21/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000361 déposé le 12/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000361 déposé le 12/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000361 déposé le 12/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000361 déposé le 12/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000738 déposé le 18/03/1998
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000738 déposé le 18/03/1998
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000738 déposé le 18/03/1998
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000738 déposé le 18/03/1998
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000773 déposé le 27/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000773 déposé le 27/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000773 déposé le 27/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000773 déposé le 27/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000630 déposé le 01/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000630 déposé le 01/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000630 déposé le 01/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000630 déposé le 01/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000456 déposé le 07/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000456 déposé le 07/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000456 déposé le 07/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1993B00535
Dépôt : N°000456 déposé le 07/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/004761 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00535
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 79120 2942 4974 130
AHFonds commercial26 87026 87026 870
ANTerrains336 03638 041297 995309 960
APConstructions1 592 967433 2801 159 687988 584
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 427 2413 803 8231 623 4191 915 142
ATAutres immobilisations corporelles1 401 4631 268 972132 491105 494
BBCréances rattachées à des participations41 55641 55641 508
BHAutres immobilisations financières32 03032 03032 030
BJTOTAL (I)8 880 9555 564 4093 316 5453 423 718
BLMatières premières, approvisionnements10 25210 25212 186
BNEn cours de production de biens61 96561 96516 386
BRProduits intermédiaires et finis17 06917 06910 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 3531 353219
BXClients et comptes rattachés1 400 544124 2231 276 321927 406
BZAutres créances361 262361 262522 403
CDValeurs mobilières de placement388388
CFDisponibilités403 835403 835325 332
CHCharges constatées d’avance47 83147 83143 258
CJTOTAL (II)2 304 499124 2232 180 2771 857 440
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 185 4545 688 6325 496 8225 281 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 50064 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...35 25735 257
DDRéserve légale (1)6 4506 450
DGAutres réserves1 464 5651 464 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)79 293176 403
DJSubventions d’investissement371 986332 239
DLTOTAL (I)2 022 0512 079 414
DQProvisions pour charges70 8639 401
DRTOTAL (III)70 8639 401
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 045 5972 326 568
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 41331 718
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 6035 302
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés651 605499 870
DYDettes fiscales et sociales327 003263 130
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés127 61639 318
EAAutres dettes218 07226 436
ECTOTAL (IV)3 403 9083 192 343
EETOTAL GENERAL (I à V)5 496 8225 281 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets4 199 5863 731 887
FMProduction stockée50 1083 961
FQAutres produits349 469235 157
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 599 1623 971 005
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 225144 489
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 934-990
FWAutres achats et charges externes3 246 5892 677 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 74284 372
FYSalaires et traitements116 341163 807
FZCharges sociales23 70928 803
GEAutres charges4335 208
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)95 702111 556
GPTotal des produits financiers (V)1 482103 459
GUTotal des charges financières (VI)48 95455 211
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 47248 248
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)48 230159 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)115 75342 553
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 8171 406
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)78 93641 147
HKImpôts sur les bénéfices (X)47 87324 548
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)79 293176 403
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 4263 86820 294
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 866 562786 852109 2995 544 115
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 882 988790 720109 2995 564 409
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges70 863
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 40170 8649 40170 863
7CTOTAL GENERAL9 40170 8649 40170 863
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation70 8639 401
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance47 831
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 841 6681 809 63832 030
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 045 597567 8391 074 328
8AEmprunts et dettes financières divers2 0682 068
8BFournisseurs et comptes rattaché651 605651 605
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés127 616127 616
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)245 417245 417
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 399 3051 921 5471 074 328403 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice281 203
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