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SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43184912400018 / Siren : 431849124 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 58 431849124
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Adresse :
3 AVEN DU MARECHAL FOCH
09200 SAINT-GIRONS
Historique de l'établissement :
30/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/2000
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 090100000494960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°583
NOJO : 090100000422410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°255
NOJO : 090100000363240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°186
NOJO : 090100000304490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°193
NOJO : 090100000258910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°249
NOJO : 090100000207560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : BXB160480048686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOUILLEAU Patrick nom d'usage : BOUILLEAU n'est plus président.
GASTON Jean-Pierre nom d'usage : GASTON devient président.

04/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°124
NOJO : BXB16029001146F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOUILLEAU Patrick nom d'usage : BOUILLEAU n'est plus gérant.
BOUILLEAU Patrick nom d'usage : BOUILLEAU devient président.
BURELLA Christian Clément Joseph nom d'usage : BURELLA n'est plus gérant.

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°810
NOJO : 090100000143390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 12/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE DU LEZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 090100000103580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 12/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE DU LEZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : 090100000059060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 12/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE DU LEZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1369
NOJO : BXC12299001389R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 12/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE DU LEZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : BXC12030002064A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE DU LEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 avenue du Maréchal Foch
09200 Saint-Girons
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°484
NOJO : BXC11284005242Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE DU LEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°709
NOJO : BXC10243000096C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE DU LEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 avenue du Maréchal Foch
09200 Saint-Girons
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : BXC08040000201J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 431 849 124
Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE DU LEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 avenue du Maréchal Foch
09200 Saint-Girons
Historique de l'unité légale :
09/11/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Type : Personne Physique

Nom : GASTON Jean-Pierre
Né le 09/05/1971 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Aret
09800 Arrien-en-Bethmale
France
Dépôts des actes :
04/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°000104 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2016 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°000104 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001391 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001391 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2015 : Rapport de la gérance
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001391 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001391 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°000004 déposé le 02/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°000472 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Type : Siège

Adresse :
3 Avenue du Maréchal Foch
09200 Saint-Girons
France
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue du Maréchal Foch
09200 Saint-Girons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2000
Activité : PRODUCTION HYDRAULIQUE D'ELECTRICITE ET SA COMMERCIALISATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2002
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
08/09/2016 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU LEZ
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : PRODUCTION HYDRAULIQUE D'ELECTRICITE ET SA COMMERCIALISATION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 12 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001759 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
12/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°000753 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001156 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°000981 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001656 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001809 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001498 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°091694 déposé le 12/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°081331 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001271 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001470 déposé le 20/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001124 déposé le 25/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°041400 déposé le 19/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001195 déposé le 02/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°001612 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00088
Dépôt : N°000061 déposé le 30/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/002343 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles216 445150 76565 6806 107
044Total Actif Immobilisé216 445150 76565 6806 107
072Créances – Autres3 5913 5917 074
084Disponibilités9819815 746
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5724 57212 820
110Total général Actif221 018150 76570 25318 926
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves13 04313 043
134Report à nouveau-36 165
136Résultat de l’exercice-317-36 165
142Total des capitaux propres - Total I-14 639-14 322
154Provisions pour risques et charges - Total II20 727
156Emprunts et dettes assimilées81 569
166Fournisseurs et comptes rattachés2 29511 562
172Autres dettes1 027959
176Total des dettes84 89212 521
180Total général Passif70 25318 926
195Dont dettes à plus d’un an80 381
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice60 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France30 204
230Autres produits20 7281
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 9321
242Autres charges externes* 46 53728 817
244Impôts, taxes et versements assimilés1 8001 952
250Rémunérations du personnel 2 854
252Charges sociales 8581 744
254Dotations aux amortissements 895895
264Total des charges d’exploitation 50 09036 263
270Résultat d’exploitation 842-36 262
280Produits financiers 92
290Produits exceptionnels 6
294Charges financières 1 157
300Charges exceptionnelles 2
310Bénéfice ou perte -317-36 165
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers60 469
490Total Immobilisations (Valeur brute) 155 976
492Total Immobilisations (Augmentations) 60 469
CodeLibellé du posteMontant année N
624DIMINUTIONS Provisions pour risques et charges20 727
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions20 727
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 290
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003712 du 10/12/2021
Numéro de gestion : 2000B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles216 445150 76565 6806 107
044Total Actif Immobilisé216 445150 76565 6806 107
072Créances – Autres3 5913 5917 074
084Disponibilités9819815 746
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5724 57212 820
110Total général Actif221 018150 76570 25318 926
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves13 04313 043
134Report à nouveau-36 165
136Résultat de l’exercice-317-36 165
142Total des capitaux propres - Total I-14 639-14 322
154Provisions pour risques et charges - Total II20 727
156Emprunts et dettes assimilées81 569
166Fournisseurs et comptes rattachés2 29511 562
172Autres dettes1 027959
176Total des dettes84 89212 521
180Total général Passif70 25318 926
195Dont dettes à plus d’un an80 381
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice60 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France30 204
230Autres produits20 7281
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 9321
242Autres charges externes* 46 53728 817
244Impôts, taxes et versements assimilés1 8001 952
250Rémunérations du personnel 2 854
252Charges sociales 8581 744
254Dotations aux amortissements 895895
264Total des charges d’exploitation 50 09036 263
270Résultat d’exploitation 842-36 262
280Produits financiers 92
290Produits exceptionnels 6
294Charges financières 1 157
300Charges exceptionnelles 2
310Bénéfice ou perte -317-36 165
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers60 469
490Total Immobilisations (Valeur brute) 155 976
492Total Immobilisations (Augmentations) 60 469
CodeLibellé du posteMontant année N
624DIMINUTIONS Provisions pour risques et charges20 727
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions20 727
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 290
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001942 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 2000B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles216 445150 76565 6806 107
044Total Actif Immobilisé216 445150 76565 6806 107
072Créances – Autres3 5913 5917 074
084Disponibilités9819815 746
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5724 57212 820
110Total général Actif221 018150 76570 25318 926
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves13 04313 043
134Report à nouveau-36 165
136Résultat de l’exercice-317-36 165
142Total des capitaux propres - Total I-14 639-14 322
154Provisions pour risques et charges - Total II20 727
156Emprunts et dettes assimilées81 569
166Fournisseurs et comptes rattachés2 29511 562
172Autres dettes1 027959
176Total des dettes84 89212 521
180Total général Passif70 25318 926
195Dont dettes à plus d’un an80 381
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice60 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France30 204
230Autres produits20 7281
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 9321
242Autres charges externes* 46 53728 817
244Impôts, taxes et versements assimilés1 8001 952
250Rémunérations du personnel 2 854
252Charges sociales 8581 744
254Dotations aux amortissements 895895
264Total des charges d’exploitation 50 09036 263
270Résultat d’exploitation 842-36 262
280Produits financiers 92
290Produits exceptionnels 6
294Charges financières 1 157
300Charges exceptionnelles 2
310Bénéfice ou perte -317-36 165
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers60 469
490Total Immobilisations (Valeur brute) 155 976
492Total Immobilisations (Augmentations) 60 469
CodeLibellé du posteMontant année N
624DIMINUTIONS Provisions pour risques et charges20 727
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions20 727
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 290
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001833 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2000B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles216 445150 76565 6806 107
044Total Actif Immobilisé216 445150 76565 6806 107
072Créances – Autres3 5913 5917 074
084Disponibilités9819815 746
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5724 57212 820
110Total général Actif221 018150 76570 25318 926
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves13 04313 043
134Report à nouveau-36 165
136Résultat de l’exercice-317-36 165
142Total des capitaux propres - Total I-14 639-14 322
154Provisions pour risques et charges - Total II20 727
156Emprunts et dettes assimilées81 569
166Fournisseurs et comptes rattachés2 29511 562
172Autres dettes1 027959
176Total des dettes84 89212 521
180Total général Passif70 25318 926
195Dont dettes à plus d’un an80 381
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice60 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France30 204
230Autres produits20 7281
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 9321
242Autres charges externes* 46 53728 817
244Impôts, taxes et versements assimilés1 8001 952
250Rémunérations du personnel 2 854
252Charges sociales 8581 744
254Dotations aux amortissements 895895
264Total des charges d’exploitation 50 09036 263
270Résultat d’exploitation 842-36 262
280Produits financiers 92
290Produits exceptionnels 6
294Charges financières 1 157
300Charges exceptionnelles 2
310Bénéfice ou perte -317-36 165
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers60 469
490Total Immobilisations (Valeur brute) 155 976
492Total Immobilisations (Augmentations) 60 469
CodeLibellé du posteMontant année N
624DIMINUTIONS Provisions pour risques et charges20 727
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions20 727
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 290
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001539 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2000B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles216 445150 76565 6806 107
044Total Actif Immobilisé216 445150 76565 6806 107
072Créances – Autres3 5913 5917 074
084Disponibilités9819815 746
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5724 57212 820
110Total général Actif221 018150 76570 25318 926
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves13 04313 043
134Report à nouveau-36 165
136Résultat de l’exercice-317-36 165
142Total des capitaux propres - Total I-14 639-14 322
154Provisions pour risques et charges - Total II20 727
156Emprunts et dettes assimilées81 569
166Fournisseurs et comptes rattachés2 29511 562
172Autres dettes1 027959
176Total des dettes84 89212 521
180Total général Passif70 25318 926
195Dont dettes à plus d’un an80 381
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice60 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France30 204
230Autres produits20 7281
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 9321
242Autres charges externes* 46 53728 817
244Impôts, taxes et versements assimilés1 8001 952
250Rémunérations du personnel 2 854
252Charges sociales 8581 744
254Dotations aux amortissements 895895
264Total des charges d’exploitation 50 09036 263
270Résultat d’exploitation 842-36 262
280Produits financiers 92
290Produits exceptionnels 6
294Charges financières 1 157
300Charges exceptionnelles 2
310Bénéfice ou perte -317-36 165
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers60 469
490Total Immobilisations (Valeur brute) 155 976
492Total Immobilisations (Augmentations) 60 469
CodeLibellé du posteMontant année N
624DIMINUTIONS Provisions pour risques et charges20 727
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions20 727
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 290
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002028 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2000B00088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles216 445150 76565 6806 107
044Total Actif Immobilisé216 445150 76565 6806 107
072Créances – Autres3 5913 5917 074
084Disponibilités9819815 746
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 5724 57212 820
110Total général Actif221 018150 76570 25318 926
120Capital social ou individuel8 0008 000
126Réserve légale800800
132Autres réserves13 04313 043
134Report à nouveau-36 165
136Résultat de l’exercice-317-36 165
142Total des capitaux propres - Total I-14 639-14 322
154Provisions pour risques et charges - Total II20 727
156Emprunts et dettes assimilées81 569
166Fournisseurs et comptes rattachés2 29511 562
172Autres dettes1 027959
176Total des dettes84 89212 521
180Total général Passif70 25318 926
195Dont dettes à plus d’un an80 381
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice60 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France30 204
230Autres produits20 7281
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 9321
242Autres charges externes* 46 53728 817
244Impôts, taxes et versements assimilés1 8001 952
250Rémunérations du personnel 2 854
252Charges sociales 8581 744
254Dotations aux amortissements 895895
264Total des charges d’exploitation 50 09036 263
270Résultat d’exploitation 842-36 262
280Produits financiers 92
290Produits exceptionnels 6
294Charges financières 1 157
300Charges exceptionnelles 2
310Bénéfice ou perte -317-36 165
CodeLibellé du posteMontant année N
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers60 469
490Total Immobilisations (Valeur brute) 155 976
492Total Immobilisations (Augmentations) 60 469
CodeLibellé du posteMontant année N
624DIMINUTIONS Provisions pour risques et charges20 727
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions20 727
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 7 290

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