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de Saint-Saturnin-du-Limet

SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2013
Siège de l'unité légale : non
Siret : 79335278200015 / Siren : 793352782 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 10 793352782
Effectif en 2020 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER
Adresse :
ZA DES DAHINIERES
53810 CHANGE
Historique de l'établissement :
19/01/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/06/2013 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Accords d'entreprise :
01/07/2022 : LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003484
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 10/02/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER
Siret : 79335278200015
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 ZI LA SABLONNIERE
    14980 ROTS
11/03/2022 : LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003190
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 11/03/2022
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER
Siret : 79335278200015
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER
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