SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES (fermée)

Entreprise

SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44426755300022 / Siren : 444267553 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 70 444267553
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90A : Ambulances
Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14
86.90A-Z : Ambulances
Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Adresse :
16 Rue DU PRE BLANCHET
38400 SAINT MARTIN D'HERES
Historique de l'établissement :
06/03/2012 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Liens de succession de l'établissement :
02/08/2006 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/2002
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Dénomination usuelle: AMBULANCES GRENOBLOISES
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2414
NOJO : 38012011RJ05268
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ0526887D30D6-9FCF-524A-A76B-AE4C486D4EF3

Avis de dépôt du 2017-04-12
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 444 267 553 - 444 267 553 RM 38
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1467
NOJO : BXA12068001363S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ05269090DC2D-1519-DE43-B1CC-0E92C713F8C9

Jugement prononçant du 6 mars 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 444 267 553 - 444 267 553 RM 38
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°300
NOJO : BXA120680007621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 26/12/2011
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 17/02/2012
Oppositions : Me Barbey 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 534 807 151
Dénomination : SANTESECOURS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 267 553
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
08/03/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1179
NOJO : BXA12062000558Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ052691F138D6-BEC5-B247-843F-D8B333912A0D

Avis de dépôt du 22 février 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 444 267 553 - 444 267 553 RM 38
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/01/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2714
NOJO : BXA12006000337O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ0526334BD173-280C-074C-ABB4-744F129D4D8C

Extrait de jugement du 20 décembre 2011
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 444 267 553 - 444 267 553 RM 38
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2011 : Jugement prononçant

Annonce N°1247
NOJO : BXA113010011922
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ0526D4D7CC24-315B-F749-B754-1513ABC3B5DA

Jugement prononçant du 25 octobre 2011
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/10/2011 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société

Numéros d'identification : RCS Grenoble 444 267 553 - 444 267 553 RM 38
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : transport sanitaire. taxi, transport public routier de personnes, accessoires à l'activité principale et exercée au moyen d'un seul véhicule.
Enseigne : Ambulances Grenobloises

Adresse :
16 rue du Pré Blanchet
38400 Saint-Martin-d'Hères
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5945
NOJO : BXC11291011123Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 267 553
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 rue du Pré Blanchet
38400 Saint-Martin-d'Hères
20/10/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°880
NOJO : BXA112870011588
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ0526FCEDEB1A-012C-1944-BD62-8BF7711321A9

Jugement d'ouverture du 11 octobre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Grenoble 444 267 553 - 444 267 553 RM 38
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
02/08/2006 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)
Représentants légaux :
17/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Type : Personne Physique

Nom : TRIPIER-MONDANCIN Serge Norbert
Né le 29/05/1963 à Vaulx-en-Velin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
40 Chemin DES BLECHES
38690 Châbons
France
Dépôts des actes :
21/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Dépôt : N°008060 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
07/11/2005 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Dépôt : N°009302 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/11/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Dépôt : N°008655 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Dépôt : N°009302 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Dépôt : N°008060 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
17/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Type : Siège

Adresse :
16 Rue du Pré Blanchet
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
17/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue du Pré Blanchet
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Nom commercial : AMBULANCES GRENOBLOISES
Enseigne : AMBULANCES GRENOBLOISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Transport sanitaire. Taxi, transport public routier de personnes, accessoires à l'activité principale et exercée au moyen d'un seul véhicule.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - MBULANCES GRENOBLOISE
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de l'Île Rose
La Roize
38340 Voreppe
France
Enseigne : AMBULANCE DE CHARTREUSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Transport sanitaire et médical de matériel et de personnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/08/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F06/012728
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 7 Impasse du Docteur Pascal ZA Ddu Rondeau 38130 ECHIROLLES à 16 Rue Pré Blanchet 38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 02.08.2006
17/08/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F11/012625
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/10/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/06/2011
17/08/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/013350
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/10/2011 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société
17/08/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/015903
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/12/2011 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL SANTESECOURS ayant son siège social 41 Rue du Béal 38400 SAINT MARTIN D'HERES.
17/08/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003311
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/03/2012 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 15/06/2011 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Personnes morales :
17/08/2011 : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport sanitaire. Taxi, transport public routier de personnes, accessoires à l'activité principale et exercée au moyen d'un seul véhicule.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Dépôt : N°011035 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Dépôt : N°000274 déposé le 17/01/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Dépôt : N°000273 déposé le 17/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01295
Dépôt : N°000272 déposé le 17/01/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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