Section H :
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGECette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49.10Z :
Transport ferroviaire interurbain de voyageursCette sous-classe comprend :
- le transport ferroviaire de voyageurs sur un réseau de grandes lignes à large couverture géographique
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer
- l’exploitation de voitures-lits et de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation intégrée par les compagnies de chemin de fer
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport de voyageurs par des systèmes de transit urbain et suburbain (cf. 49.31Z)
- les activités des gares de voyageurs (cf. 52.21Z)
- l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z)
- l’exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation par des unités distinctes (cf. 55.90Z et 56.10) Produits associés : 49.10.11, 49.10.19