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de Monthureux-sur-Saône

SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT DES EAUX MARCILLAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41762158800017 / Siren : 417621588 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 69 417621588
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT DES EA…
Adresse :
4 Rue RENE FONCK
88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1998
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT DES EAUX MARCILLAT
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : SIDEM
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11594
NOJO : BXC08224005573Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 417 621 588
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT DES EAUX MARCILLAT
Sigle : SIDEM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Rêne Fonck
88580 Saulcy-sur-Meurthe
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11592
NOJO : BXC082240055789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Epinal 417 621 588
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT DES EAUX MARCILLAT
Sigle : SIDEM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Rêne Fonck
88580 Saulcy-sur-Meurthe
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11593
NOJO : BXC08224005580W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Epinal 417 621 588
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT DES EAUX MARCILLAT
Sigle : SIDEM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Rêne Fonck
88580 Saulcy-sur-Meurthe
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Représentants légaux :
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : MARCILLAT Jean Alix
Né le 21/09/1942 à SAULCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 AV. DE ROBACHE
88100 ST DIE DES VOSGES
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : BINAUX Alain Bruno
Né le 21/12/1944 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 RUE DES DEUX FRERES BIETRIX
88580 SAULCY SUR MEURTHE
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : PACHECO Frédéric Jean-Michel
Né le 13/01/1957 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
164 ALLEE DES VIOLETTES
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Morale

Nom : UNION LORRAINE DES PRODUCTEURS DE LAIT
Qualité : Administrateur

Adresse :
283 IMPASSE CLEMENT ADER-ZI EST
54710 LUDRES
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAVON Rémy Daniel Jean-Joseph
Né le 08/03/1948 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
283 IMPASSE CLEMENT ADER
54710 LUDRES
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Morale

Nom : CLAIR DE LORRAINE SARL
Siren : 344702071
Qualité : Administrateur

Adresse :
PL. DE L EGLISE
55190 VOID VACON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FERRY Vincent Simon André
Né le 02/11/1972 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
PLACE DE L EGLISE
55190 VOID VACON
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Morale

Nom : CFGS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 PARC D ACTIVITES
88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : FEBVAY Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 PARC D ACTIVITES
88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : MARCILLAT Jean Alix
Né le 21/09/1942 à SAULCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 AV. DE ROBACHE
88100 ST DIE DES VOSGES
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : BINAUX Alain Bruno
Né le 21/12/1944 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 RUE DES DEUX FRERES BIETRIX
88580 SAULCY SUR MEURTHE
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : PACHECO Frédéric Jean-Michel
Né le 13/01/1957 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
164 ALLEE DES VIOLETTES
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Morale

Nom : UNION LORRAINE DES PRODUCTEURS DE LAIT
Qualité : Administrateur

Adresse :
283 IMPASSE CLEMENT ADER-ZI EST
54710 LUDRES
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAVON Rémy Daniel Jean-Joseph
Né le 08/03/1948 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
283 IMPASSE CLEMENT ADER
54710 LUDRES
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Morale

Nom : CLAIR DE LORRAINE SARL
Siren : 344702071
Qualité : Administrateur

Adresse :
PL. DE L EGLISE
55190 VOID VACON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FERRY Vincent Simon André
Né le 02/11/1972 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
PLACE DE L EGLISE
55190 VOID VACON
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Morale

Nom : CFGS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 PARC D ACTIVITES
88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE
FRANCE
11/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : FEBVAY Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 PARC D ACTIVITES
88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : MARCILLAT Jean Alix
Né le 21/09/1942 à SAULCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 AV. DE ROBACHE
88100 ST DIE DES VOSGES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : BINAUX Alain Bruno
Né le 21/12/1944 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 RUE DES DEUX FRERES BIETRIX
88580 SAULCY SUR MEURTHE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : PACHECO Frederic Jean Michel
Né le 13/01/1957 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
164 ALLEE DES VIOLETTES
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Morale

Nom : UNION LORRAINE DES PRODUCTEURS DE LAIT
Qualité : Administrateur

Adresse :
283 IMPASSE CLEMENT ADER-ZI EST
54710 LUDRES
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAVON Remy Daniel Jean Joseph
Né le 08/03/1948 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
283 IMPASSE CLEMENT ADER
54710 LUDRES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Morale

Nom : CLAIR DE LORRAINE SARL
Siren : 344702071
Qualité : Administrateur

Adresse :
PL. DE L EGLISE
55190 VOID VACON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FERRY Vincent Simon Andre
Né le 02/11/1972 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
PLACE DE L EGLISE
55190 VOID VACON
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Morale

Nom : CFGS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 PARC D ACTIVITES
88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Personne Physique

Nom : FEBVAY Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 PARC D ACTIVITES
88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°88036 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°88036 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/01/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°88031 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/01/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°88031 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/10/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880320 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/10/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880320 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°88038 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°88038 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°88035 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°88035 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803638 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803638 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880313 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/09/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880313 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880310 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880310 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803554 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803554 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803443 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803443 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803464 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803464 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
12/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803768 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803768 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880314 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880314 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°88037 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°88037 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803464 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
23/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803464 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
23/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803464 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
23/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803464 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
07/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803120 déposé le 08/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803120 déposé le 08/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880388 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880388 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
26/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880388 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880388 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803120 déposé le 08/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803120 déposé le 08/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PRECISION DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803464 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803464 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803368 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU 27.5.02NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803581 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803768 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803443 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803443 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803177 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ordonnance présidentielle du 18.2.2008rejet de report de tenue d'AGO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803120 déposé le 08/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803120 déposé le 08/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PRECISION DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803464 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803464 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803368 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU 27.5.02NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803581 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803768 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803443 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803443 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803177 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ordonnance présidentielle du 18.2.2008rejet de report de tenue d'AGO
Etablissements :
11/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue René Fonck
88580 Saulcy-sur-Meurthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1998
Activité : Recherche développement exploitation quelle que soit sa forme D une ou plusieurs sources
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 RUE RENE FONCK
88580 SAULCY SUR MEURTHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1998
Activité : RECHERCHE DEVELOPPEMENT EXPLOITATION QUELLE QUE SOIT SA FORME D UNE OU PLUSIEURS SOURCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/09/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
11/09/2017 : SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT DES EAUX MARCILLAT
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SIDEM
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 664056.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT DES EAUX MARCILLAT
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SIDEM
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 664056.68
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°2556 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°2556 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°2563 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°2563 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°2561 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°2561 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880392 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°880392 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803768 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803768 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803969 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803969 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803832 déposé le 18/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803832 déposé le 18/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803499 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803499 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803447 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 23
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B50026
Dépôt : N°8803447 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 23
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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