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de Cosne-Cours-sur-Loire

SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32507916800051 / Siren : 325079168 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 1 325079168
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIAL…
Adresse :
27 Rue MONTORGUEIL
75001 PARIS
Historique de l'établissement :
01/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2002 : Succession01/10/2002 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1982
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SFTC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13827
NOJO : 75012023S049536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4153
NOJO : 75012022S101588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3606
NOJO : 75012021S104757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13144
NOJO : 75012020S080379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8513
NOJO : 75012017S113933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4273
NOJO : 75012016S104207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9295
NOJO : 75012015S101193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9294
NOJO : 75012015S101194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7265
NOJO : 75012013S099902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2309
NOJO : BXB130360025430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant partant : Roynette, Patrice Jean, nomination du Président : Morel, Michel
Montant du capital : 40246.54 EUR
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8167
NOJO : BXC123130130431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5991
NOJO : BXC11314009458L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Montorgueil
75001 Paris
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8929
NOJO : BXC102740141692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 R MONTORGUEIL
75001 PARIS
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5681
NOJO : BXC10075000694R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 R MONTORGUEIL
75001 PARIS
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7561
NOJO : BXC08298001811S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Montorgueil
75001 Paris
25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8574
NOJO : BXC08016000265U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 325 079 168
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Montorgueil
75001 Paris
Historique de l'unité légale :
03/12/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SFTC
01/08/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00051
Dépôts des actes :
03/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°8521 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ancienne forme SARL
03/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°8521 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
03/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°8521 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°8521 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
15/11/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°8521 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°2004 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°72303 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 36 RUE DE LEVIS 75017 PARIS NOUVEAU 27 RUE MONTORGUEIL 75001 PARIS
01/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°72303 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°72303 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°72303 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°20741 déposé le 16/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°12313 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA EN SARL
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°12313 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°12313 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°12313 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°29019 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°29019 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
29/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°29019 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°29019 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
03/06/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°8740 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°25436 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 36 RUE DE LEVIS 75017 PARIS
Etablissements :
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Type : Siège

Adresse :
27 rue Montorgueil
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SCI J B J
Siren : 414602532
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1982
Activité : TOUTES OPERATIONS EN VUE DE LA MISE AU POINT DE TOUS PROJETS D'AFFAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 rue Montorgueil
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SCI J B J
Siren : 414602532
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1982
Activité : TOUTES OPERATIONS EN VUE DE LA MISE AU POINT DE TOUS PROJETS D'AFFAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
02/12/2016 : SOCIETE FRANCAISE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.F.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 40246.54
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°104207 déposé le 02/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°101193 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°101194 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°99902 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°89335 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°88454 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°72701 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°5255 déposé le 04/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°73114 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°99149 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°73165 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°77620 déposé le 21/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°28110 déposé le 16/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°70755 déposé le 22/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°74605 déposé le 24/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°47171 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°74918 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°58026 déposé le 06/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°70871 déposé le 08/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°72615 déposé le 06/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°28959 déposé le 23/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°12997 déposé le 15/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°59036 déposé le 21/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°73024 déposé le 01/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°30817 déposé le 12/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°6373 déposé le 18/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1991B11269
Dépôt : N°1794 déposé le 13/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 101588 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1991B11269
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 104757 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 1991B11269
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles401 355200 939200 416203 219
040Immobilisations financières60 30660 306306
044Total Actif Immobilisé461 661200 939260 722203 525
072Créances – Autres7 9777 97711 996
080Valeurs mobilières de placement1 033 3461 033 3461 137 563
084Disponibilités27 22327 22318 422
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 068 5461 068 5461 167 982
110Total général Actif1 530 207200 9391 329 2681 371 506
120Capital social ou individuel40 24740 247
126Réserve légale4 0254 025
132Autres réserves1 103 8591 069 129
136Résultat de l’exercice31 33834 731
142Total des capitaux propres - Total I1 179 4691 148 131
156Emprunts et dettes assimilées21 93121 931
166Fournisseurs et comptes rattachés33 00050 000
172Autres dettes94 867151 444
176Total des dettes149 799223 376
180Total général Passif1 329 2681 371 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France80 091109 657
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 80 091109 657
242Autres charges externes* 19 27070 218
244Impôts, taxes et versements assimilés5 4615 961
252Charges sociales 2 3443 820
254Dotations aux amortissements 11 7609 299
264Total des charges d’exploitation 38 83589 298
270Résultat d’exploitation 41 25620 359
280Produits financiers 22 927
294Charges financières 4 387
300Charges exceptionnelles 1 115
306Impôts sur les bénéfices 5 5307 440
310Bénéfice ou perte 31 33834 731
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 60 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 451 731
492Total Immobilisations (Augmentations) 60 000
494Total Immobilisations (Diminutions) 50 070
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 80379 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1991B11269
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles401 355200 939200 416203 219
040Immobilisations financières60 30660 306306
044Total Actif Immobilisé461 661200 939260 722203 525
072Créances – Autres7 9777 97711 996
080Valeurs mobilières de placement1 033 3461 033 3461 137 563
084Disponibilités27 22327 22318 422
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 068 5461 068 5461 167 982
110Total général Actif1 530 207200 9391 329 2681 371 506
120Capital social ou individuel40 24740 247
126Réserve légale4 0254 025
132Autres réserves1 103 8591 069 129
136Résultat de l’exercice31 33834 731
142Total des capitaux propres - Total I1 179 4691 148 131
156Emprunts et dettes assimilées21 93121 931
166Fournisseurs et comptes rattachés33 00050 000
172Autres dettes94 867151 444
176Total des dettes149 799223 376
180Total général Passif1 329 2681 371 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France80 091109 657
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 80 091109 657
242Autres charges externes* 19 27070 218
244Impôts, taxes et versements assimilés5 4615 961
252Charges sociales 2 3443 820
254Dotations aux amortissements 11 7609 299
264Total des charges d’exploitation 38 83589 298
270Résultat d’exploitation 41 25620 359
280Produits financiers 22 927
294Charges financières 4 387
300Charges exceptionnelles 1 115
306Impôts sur les bénéfices 5 5307 440
310Bénéfice ou perte 31 33834 731
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 60 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 451 731
492Total Immobilisations (Augmentations) 60 000
494Total Immobilisations (Diminutions) 50 070
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 80379 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1991B11269
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 13933 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1991B11269
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles401 355200 939200 416203 219
040Immobilisations financières60 30660 306306
044Total Actif Immobilisé461 661200 939260 722203 525
072Créances – Autres7 9777 97711 996
080Valeurs mobilières de placement1 033 3461 033 3461 137 563
084Disponibilités27 22327 22318 422
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 068 5461 068 5461 167 982
110Total général Actif1 530 207200 9391 329 2681 371 506
120Capital social ou individuel40 24740 247
126Réserve légale4 0254 025
132Autres réserves1 103 8591 069 129
136Résultat de l’exercice31 33834 731
142Total des capitaux propres - Total I1 179 4691 148 131
156Emprunts et dettes assimilées21 93121 931
166Fournisseurs et comptes rattachés33 00050 000
172Autres dettes94 867151 444
176Total des dettes149 799223 376
180Total général Passif1 329 2681 371 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France80 091109 657
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 80 091109 657
242Autres charges externes* 19 27070 218
244Impôts, taxes et versements assimilés5 4615 961
252Charges sociales 2 3443 820
254Dotations aux amortissements 11 7609 299
264Total des charges d’exploitation 38 83589 298
270Résultat d’exploitation 41 25620 359
280Produits financiers 22 927
294Charges financières 4 387
300Charges exceptionnelles 1 115
306Impôts sur les bénéfices 5 5307 440
310Bénéfice ou perte 31 33834 731
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 60 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 451 731
492Total Immobilisations (Augmentations) 60 000
494Total Immobilisations (Diminutions) 50 070
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 113933 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1991B11269
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles401 355200 939200 416203 219
040Immobilisations financières60 30660 306306
044Total Actif Immobilisé461 661200 939260 722203 525
072Créances – Autres7 9777 97711 996
080Valeurs mobilières de placement1 033 3461 033 3461 137 563
084Disponibilités27 22327 22318 422
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 068 5461 068 5461 167 982
110Total général Actif1 530 207200 9391 329 2681 371 506
120Capital social ou individuel40 24740 247
126Réserve légale4 0254 025
132Autres réserves1 103 8591 069 129
136Résultat de l’exercice31 33834 731
142Total des capitaux propres - Total I1 179 4691 148 131
156Emprunts et dettes assimilées21 93121 931
166Fournisseurs et comptes rattachés33 00050 000
172Autres dettes94 867151 444
176Total des dettes149 799223 376
180Total général Passif1 329 2681 371 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France80 091109 657
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 80 091109 657
242Autres charges externes* 19 27070 218
244Impôts, taxes et versements assimilés5 4615 961
252Charges sociales 2 3443 820
254Dotations aux amortissements 11 7609 299
264Total des charges d’exploitation 38 83589 298
270Résultat d’exploitation 41 25620 359
280Produits financiers 22 927
294Charges financières 4 387
300Charges exceptionnelles 1 115
306Impôts sur les bénéfices 5 5307 440
310Bénéfice ou perte 31 33834 731
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 60 000
490Total Immobilisations (Valeur brute) 451 731
492Total Immobilisations (Augmentations) 60 000
494Total Immobilisations (Diminutions) 50 070

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