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d'Omécourt

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82953599600039 / Siren : 829535996 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 56 829535996
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Adresse :
23 Place D'ARMES
60200 COMPIEGNE
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2020 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/2017
Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : SCSNE
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2831
NOJO : 006002MYG269300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 829 535 996
Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du directoire : DEZOBRY Jérôme ; Membre du directoire : HULOT Vincent Bernard Alain ; Membre du directoire : RICHE Séverine
26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1874
NOJO : 006002MYG266094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 04/05/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 829 535 996
Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
09/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1262
NOJO : 006002MYG257445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 829 535 996
Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du directoire : DEZOBRY Jérôme ; Membre du directoire : PONCET Jean-Damien ; Membre du directoire : RICHE Séverine
12/10/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°949
NOJO : 600216002431906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 829 535 996
Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Sigle : SCSNE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du directoire : DEZOBRY Jérôme ; Membre du directoire : PONCET Jean-Damien
21/05/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°951
NOJO : 000006201192988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/05/2017
Date de commencement d'activité : 04/05/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 829 535 996
Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Sigle : SCSNE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du directoire : PAPINUTTI Marc ; Président du conseil de surveillance : PAUVROS Rémy ; Vice-président du conseil de surveillance : DARMANIN Gérald ; Membre du directoire : FORGET Cyril ; Membre du directoire : DEZOBRY Jérôme
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Code NIC : 00039
01/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/10/2018 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
12/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B01178
Type : Personne Physique

Nom : DEZOBRY Jérôme
Né le 15/03/1971 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
6 impasse Laville
60200 Compiègne
FRANCE
12/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B01178
Type : Personne Physique

Nom : PONCET Jean-Damien
Né le 08/04/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Vigerie
14 Rue des Frères d'Astier de la
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE
12/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B01178
Type : Personne Physique

Nom : DEZOBRY Jérôme
Né le 15/03/1971 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
6 impasse Laville
60200 Compiègne
FRANCE
12/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B01178
Type : Personne Physique

Nom : PONCET Jean-Damien
Né le 08/04/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Vigerie
14 Rue des Frères d'Astier de la
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE
Dépôts des actes :
09/10/2018 : Arrêté
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B01178
Dépôt : N°12880 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
09/10/2018 : Arrêté
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B01178
Dépôt : N°12880 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
15/03/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B01178
Dépôt : N°12880 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
Etablissements :
12/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2018B01178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
134 Rue de Beauvais
60280 Margny-lès-Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2017
Activité : Administration publique (tutelle des activités économiques)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/10/2018 : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCSNE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Administration publique (tutelle des activités économiques)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/10/2018

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui

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