SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44011797600850 / Siren : 440117976 / NIC : 00850

N° de TVA : FR 28 440117976

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS

Adresse :
6 A 8 COURCOURONNES
6 Rue DU BOIS BRIARD
91080 EVRY-COURCOURONNES

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2018 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2002

Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Sigle : SIFH

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS - Évry (siège)SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS - ParisSOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS - Charenton-le-PontSOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS - Roissy-en-FranceSOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS - Roissy-en-France (fermé)SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS - Évry (fermé)SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS - Roissy-en-France (fermé)

Publications au Bodacc :

13/12/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1007
NOJO : 069010001669337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 27/11/2023
Publication légale : Tout Lyon, le 08/12/2023
Oppositions : A l'adresse du fonds de commerce où domicile a été élu à cet effet soit à LYON (69007), 70 avenue Leclerc et pour la correspondance, en l'Etude de Maître Romuald SACHET, notaire à Paris (8ème), 5 rue Alfred de Vigny
Descriptif : Acte Authentique en date du 27/11/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 6-8 Rue Du Bois Briard Courcouronnes 91080 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 908 499 197
Dénomination : Sofiparc Hotels
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 17717490.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10483
NOJO : 7801MYG75900200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
Sigle : SIFH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7617
NOJO : 7801MYG71506800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
Sigle : SIFH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°356
NOJO : 069010001513735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 24/05/2022
Publication légale : Les Echos, le 15/06/2022
Oppositions : Pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance en l'Etude du Notaire participant : Selarl Paris Ouest Notaires au 95 avenue de la Marne, ASNIERES SUR SEINE (92600.
Descriptif : Acte Authentique en date du 24/05/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Avenue Leclerc 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 908 729 296
Dénomination : Dardilly So Eco
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS

18/05/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2089
NOJO : 007803MYG858769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/04/2022
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 15/05/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : ALLEZ & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires 5 Rue Alfred de Vigny 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 20/04/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 6-8 Rue du Bois Briard 91080 Evry-Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Paris 908 119 746
Dénomination : TANDEM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7625
NOJO : 7801MYG65848800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
Sigle : SIFH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°5153
NOJO : 007801MYG657409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LABI Thierry ; Directeur général : BEIKE Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

25/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°71
NOJO : 000602MYG206618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 23/11/2020
Oppositions : Election de domicile : Maitre Corinne VARNEGO DI MARCO 293 Avenue Janvier Passero Les Jardins de la Sumerie Mandelieu la Napoule 06211 Mandelieu-la-Napoule Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Oppositions dix jours à compter de la présente publication au BODACC Acte en date du 01/07/2020 enregistré au SDE de Paris Saint-Lazare le 06/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00028426 réf 7564P61 2020 N 02615 Adresse de l'ancien propriétaire: 6-8 Rue du Bois Briard Courcouronnes 91080 Évry Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Paris 881 383 095
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE CANNES
Sigle : S.E.H.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS

13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9487
NOJO : 7801MYG60792400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
Sigle : SIFH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2423
NOJO : 007801MYG605643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1519
NOJO : 007801MYG574742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
Sigle : SIFH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8516
NOJO : 7801MYG57121200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°589
NOJO : 002501MYG215726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/04/2019
Publication légale : L'Est Républicain, le 03/06/2019
Oppositions : Election de domicile : RACLE ET COLIN & ASSOCIES 2d Rue Isenbart 25044 Besançon Cedex Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 02/04/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 6-8 Rue du Bois Briard 91080 Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Besançon 848 134 375
Dénomination : HÔTEL BESANCON CENTRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

12/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1979
NOJO : 780117801429242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LABI Thierry Gad en fonction le 01 Juin 2012 ; Directeur général : RAWANDUZI Catherine Shanaz modification le 05 Juillet 2018 ; Directeur général : MARTINON Francis Yann Mowgli en fonction le 15 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Septembre 2018

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9957
NOJO : 117801424401964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Sigle : S. H. N. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°735
NOJO : 000004901368893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2018
Publication légale : haut anjou, le 02/03/2018
Oppositions : ETUDE DE MAITRES MELON ET DOMENECH 9, rue des Arènes 49100 Angers acte reçu par Maître MASSELINE, notaire à PARIS - SCP WARGNY KATZ, le 1er Février 2018, enregistré à la recette des impôts de PARIS - ST LAZARE le 6 Février 2018, dossier 201806785, réf 2018 N 00206- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte reçu par Maître MASSELINE, notaire à PARIS - SCP WARGNY KATZ, le 1er Février 2018, enregistré à la recette des impôts de PARIS - ST LAZARE le 6 Février 2018, dossier 201806785, réf 2018 N 00206

Numéro d'identification : RCS Rennes 824 427 355
Dénomination : ANGERS MENDES 2017
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

06/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2267
NOJO : 780117801413884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Sigle : S. H. N. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LABI Thierry Gad en fonction le 01 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Août 2012 ; Directeur général : BUISSON Damien Claude Michel en fonction le 02 Mars 2018

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6073
NOJO : 117801396130031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Sigle : S. H. N. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/03/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1047
NOJO : 000006403191289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/03/2017
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, le 14/03/2017
Oppositions : Selarl Laplace et Pepouey - Notaire quartier Berlanne 64160 Morlaàs- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte authentique en date du 01/03/2017. Siège social du vendeur : 2 rue de la Mare Neuve, 92000 Evry

Numéro d'identification : RCS Pau 452 281 397
Dénomination : LE CONCORDIA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROMERO Claude, Raymond, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BENZONI Philippe, Alain
Montant du capital : 37200 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

26/02/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°659 - rectificatif
Annule l'annonce N°548, numéro de parution 20170017, BODACC A publiée le 2017-01-25
NOJO : 002017021300289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 22/11/2016
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 04/12/2016
Oppositions : SCP M. LUPFER & C. KEMPF-BERTRAND, 7, rue des Boulangers, BP 10365, Notaires Associés, 68018 Colmar Cedex ; délai d'oppositions : dix jours ; acte authentique du 22 novembre 2016 de Maître SCHOTT (Yannick), enregistré le 25 novembre 2016 n° 2016/1616 Case n° 1, SIE Strasbourg-Est
Descriptif : mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Colmar 820 111 466
Dénomination : HOTEXCHAMP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
gérant : HAMM (Laurent)
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

14/08/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°592
NOJO : BXA16225000052E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/06/2016
Oppositions : au fonds vendu : rue du Fort Gambetta, 57140 Woippy
Descriptif : Acte notarié en date du 22 juin 2016 par Maître MAULEN (Dominique) enregistré au SIE 8 EME EUROPE ROME le 4 juillet 2016 Bordereau n° 2016/2085 Case n° 4 Ext. 7679 ; oppositions : dix jours

Numéro d'identification : RCS Paris 819 248 485
Dénomination : GHO METZ NORD
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE - S.H.N.M.

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7441
NOJO : 117801373589742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Sigle : S. H. N. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1312
NOJO : BXA16201001405C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/06/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance L'Etude de Maître Dominique MAULEN 5 Rue Alfred de Vigny 75008 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - suivant acte notarié du 22/06/2016 enregistré le 30/06/2016 - Vendeur: SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE sise 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry Rcs 440 117 976 - Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Paris 819 248 139
Dénomination : GHO EVRY CATHEDRALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

24/06/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°879
NOJO : BXA16174001936G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/06/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Vincent ROUSSEL, Notaire 5 quai Voltaire 75007 PARIS
Descriptif : - Acte authentique. Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc. Adresse vendeur: 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY.

Numéro d'identification : RCS Chambery 819 724 915
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE CHAMBERY GARE INVESTISSEMENTS
Nom commercial : MERCURE CHAMBERY CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

27/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1349
NOJO : BXA15355002967T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/2015
Oppositions : Maître Christian DELPIERRE 20 avenue des Salines Royales BP 32 73602 MOUTIERS CEDEX pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Acte authentique. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Chambery 808 608 319
Dénomination : Société Hôtelière Courchevel Investissement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

29/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1227
NOJO : BXA15328001514K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 19/03/2015
Oppositions : Au Mandataire L'étude de Maître Christophe POIRIER, notaire aux Ulis 91940, Route de Gomets, CD 35, Immeuble le Trigone- BP 1026 pour la validité et pour la correspondance 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY
Descriptif : Modification de l'activité. - suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 2015, enregistré au SIE de PARIS 1er POLE D'ENREGISTREMENT le 09/10/2015, Bordereau n° 2015/1573 Case n° 1 Extrait 9828 - Vendeur: SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE, SAS sis 2 rue de la Mare Neuve 91000 Evry 440 117 976 Rcs Evry - Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.

Numéro d'identification : RCS Evry 810 548 123
Dénomination : HYPNOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

10/11/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°603
NOJO : BXA15307002054R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/10/2014
Oppositions : Etude de Maître Giraud Ludovic 27, Boulevard des Alpes 38240 Meylan
Descriptif : sous acte authentique

Numéro d'identification : RCS Paris 810 506 337
Dénomination : ISEROISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE - S.H.N.M

06/09/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°178
NOJO : BXA152400009876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 24/07/2015
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 28/08/2015
Oppositions : Maître Ludovic Giraud 27 rue des Alpes Immeuble Eurocity 38240 Meylan

Numéro d'identification : RCS Paris 810 523 738
Dénomination : MELANY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

04/09/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°17
NOJO : BXA152390007174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 24/07/2015
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 28/08/2015
Oppositions : Au Mandataire Etude de Me Jean-Luc FIORUCCI - Notaire - 15 bd Victor Hugo 06000 Nice pour la validité et pour la correspondance Aux sièges sociaux respectifs des sociétés

Numéro d'identification : RCS Nice 810 465 153
Dénomination : LOUANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE SHNM

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11760
NOJO : 117801349232267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Sigle : S. H. N. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9503
NOJO : 117801324922863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Sigle : S. H. N. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°974
NOJO : BXA14080000278W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/12/2013
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 07/02/2014
Oppositions : SCP JEAN-MARIE FRISCH - FREDERIC FRISCH, Notaires Associés, 2Bis, rue Châtillon, BP 20405, 57008 Metz

Numéro d'identification : RCS Paris 792 808 511
Dénomination : HOTEL DES REMPARTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

18/03/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1197
NOJO : BXA14070001787D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/12/2013
Publication légale : Les Petites Affiches, le 23/12/2013
Oppositions : Etude de Maître BILBILLE, Notaire au 10, rue du Dr Roux 93600 AULNAY SOUS BOIS pour la validité et pour la correspondance Etude de Maître BILBILLE, Notaire 10 rue du Dr Roux 93600 AULNAY SOUS BOIS
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 794 546 002
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION D'AULNAY
Nom commercial : NOVOTEL AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BILLET Laurent en fonction le 27 Janvier 2014 Président : NPSERVICES en fonction le 27 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA en fonction le 27 Janvier 2014
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

26/02/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°110 - rectificatif
Annule l'annonce N°121, numéro de parution 20140019, BODACC A publiée le 28 janvier 2014
NOJO : BXA140500021846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/12/2013
Publication légale : La Marseillaise, le 14/01/2014
Oppositions : Au Mandataire Etude de Maître DECORPS, 33 rue Francis Davso -13001 MARSEILLE pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Paris 793 441 551
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE MARSEILLE BEAUVAU INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 998006.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

07/02/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°354
NOJO : BXA140310012895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 31/10/2012
Publication légale : Tout Lyon, le 18/01/2014
Oppositions : En l'Etude de Me Brun, Notaire, 1 Rue Montebello 69003 Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 532 789 559
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE LYONNAISE D'INVESTISSEMENTS
Sigle : S.H.L.I
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 501000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

06/02/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°430
NOJO : BXA140340003343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/12/2013
Publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 17/12/2013
Oppositions : Etude de Maître FRITSCH (Olivier), Notaire, 11, rue du Rhône, BP 1075, 68050 Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Paris 792 869 976
Dénomination : HOTEL JOFFRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2499310 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

28/01/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°121
NOJO : BXA14021002979Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/12/2013
Publication légale : La Marseillaise, le 14/01/2014
Oppositions : Au Mandataire Etude de Maître DECORPS, 33 rue Francis Davso -13001 MARSEILLE pour la validité et pour la correspondance

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

28/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°941
NOJO : BXA14022000849B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'effet : 9 décembre 2013
Publication légale : Le Progrès, le 08/01/2014
Oppositions : Office Notarial de l'Europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon
Descriptif : Achat d'une branche d'activité. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 797 515 236
Dénomination : SAS Hôtel Bord de Rhône
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4600000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12162
NOJO : BXC13197007679D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Sigle : S. H. N. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°298
NOJO : BXA13192001505C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 13/06/2013
Publication légale : Le Journal de Gien, le 04/07/2013
Oppositions : au siège de l'Etablissement à St jean de Braye (45800), lieu-dit le Grand Coquille, avenue de Verdun et pour la correspondance au siège de la SCP WARGNY KATZ et associés, notaires, 5 rue Beaujon, 75008 PARIS

Numéro d'identification : RCS Orléans 790 670 889
Dénomination : CAPIMHO SAINT JEAN DE BRAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

24/05/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°102
NOJO : BXA13136000516Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/04/2013
Publication légale : le bien public, le 10/05/2013
Oppositions : maître Emeric LEHANNEUR, notaire 7 rue Jacques de Molay, résidence Philippe le Bel 21200 Beaune

Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE BEAUNE CENTRE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société en commandite simple
Montant du capital : 2200000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

25/12/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°696
NOJO : BXA12355000780O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 19/10/2012
Publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 30/10/2012
Oppositions : Maître CHAPOUTOT (Nicolas), 48, rue du Général-Leclerc, 67540 Ostwald

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 529 436 297
Dénomination : ALMOTEL
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : PIERREL (Christian) ; directeur général : PIERREL, nom d'usage : ROSIN-PIERREL (Françoise) ; commissaire aux comptes titulaire : MARCEL PEIFFER AUDIT S.
A.
R.
L.
; commissaire aux comptes suppléant : CFGS AUDIT S.
A.
R.
L.

Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE - S.H.N.M.

06/09/2012 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°465
NOJO : BXA12243000564N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie d'immatriculation : Autre immatriculation personne morale
Date d'immatriculation : 29/08/2012
Date de commencement d'activité : 01/08/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE -S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : BXB12230000111S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société Internationale des Hotels Novotels - SIHN - MERCURE INTERNATIONAL HOTELS M. I. H. - Frantour SAS - Société de Gestion des Hotels Parisiens - S. G. H. P. Forme juridique Société Internationale des Hotels Novotels - SIHN (SAS) - MERCURE INTERNATIONAL HOTELS M. I. H. (SA) - Frantour (SAS) - Société de Gestion des Hotels Parisiens - S. G. H. P. (SNC) Siège social 2 rue de la Mare Neuve - 91080 Courcouronnes.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Sigle : S. H. N. M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LABI Thierry Gad en fonction le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Août 2012
Montant du capital : 4723783.18 EUR

12/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1835
NOJO : BXA12160001536B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/06/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 53691.81 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

12/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1836
NOJO : BXA12160001537D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/06/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 53691.81 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

12/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1837
NOJO : BXA12160001538F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/06/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 53691.81 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

12/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1838
NOJO : BXA12160001539H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/06/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 53691.81 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

12/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1839
NOJO : BXA121600015402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/06/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 53691.81 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2325
NOJO : BXB12157000708N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 09 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Septembre 2010 Président : LABI Thierry Gad en fonction le 01 Juin 2012

16/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2420
NOJO : BXB121300017391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 53691.81 EUR

15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1322
NOJO : BXA12128003305U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX

15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1323
NOJO : BXA12128003306W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX

15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1324
NOJO : BXA12128003307Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX

15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1325
NOJO : BXA121280033080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR

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Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

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Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

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Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.

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Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

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Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

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Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE

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Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA

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Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX

15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1326
NOJO : BXA121280033092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX

15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1327
NOJO : BXA12128003310N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

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Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR

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Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

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Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.

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Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

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Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE

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Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA

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Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE

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Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX

15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1328
NOJO : BXA12128003311P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

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Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR

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Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.

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Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
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Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE

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Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA

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Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX

15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1329
NOJO : BXA12128003312R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX

15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1330
NOJO : BXA12128003313T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX

15/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1331
NOJO : BXA12128003314V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 03/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5369181.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 318 556 800
Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 328 195 169
Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 345 078 992
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 552 044 125
Dénomination : FRANTOUR SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 333 121 895
Dénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 353 017 882
Dénomination : IMMOBILIERE PERRACHE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 408 368 033
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 403 282 452
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 308 288 372
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12688
NOJO : BXC12109002524X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8939
NOJO : BXC11277021188Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°862
NOJO : BXA102530020343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Président : HENRY Yveline Rose-Marie
Montant du capital : 5369181.00 EUR

Adresse :
2 rue de la Mare Neuve
91000 Évry

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12803
NOJO : BXC102230305223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
allée du Verger
95700 Roissy-en-France

19/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : BXB10011001170H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 5369181.00 EUR

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4883
NOJO : BXB100080024230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/07/2005
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Evry 420 462 046
Dénomination : NMP FRANCE

09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11465
NOJO : BXC093170079539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
allée du Verger
95700 Roissy-en-France

06/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : BXB08212003554T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Novembre 2007 Président : LACHERET Yves Charles Henri en fonction le 29 Juillet 2009

26/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°3738
NOJO : BXB08079009195B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : JAUSSELY Philippe.
Directeur général : BARRE Jacques en fonction le 13 Août 2007.
Président : PICHERAL Laurent en fonction le 13 Août 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Novembre 2007.

15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9638
NOJO : BXC080080154551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
allée du Verger
95700 Roissy-en-France

20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4556
NOJO : BXB080570063853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 117 976
Dénomination : The NewGen Hotels France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA radiation le 07 Novembre 2007.
commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES radié le 07 Novembre 2007.
commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Novembre 2007.
commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Novembre 2007.

22/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : BXB08037002200Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Historique de l'unité légale :

19/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/06/2019 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS

01/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/06/2018 : code NIC

Code NIC : 00850

31/07/2012 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

22/06/2010 : code NIC

Code NIC : 00041

06/01/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

01/01/2010 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

31/05/2007 : dénomination

Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS

01/07/2005 : code NIC

Code NIC : 00033

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)

Représentants légaux :

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Type : Personne Physique

Nom : LABI Thierry Gad
Né le 11/05/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue de Reims
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Type : Personne Physique

Nom : RAWANDUZI (BEIKE) Catherine Shanaz
Né le 29/12/1973 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Collas
92310 Sèvres
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Type : Personne Physique

Nom : MARTINON Francis Yann Mowgli
Né le 18/10/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Rue George Bernard Shaw
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris la Défense Cedex
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

08/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

08/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

29/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°12609 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

29/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°12609 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé

27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°19552 déposé le 08/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

27/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°19552 déposé le 08/08/2019
Etat : Déposé

27/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°20001 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé

28/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°40166 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé

28/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°40166 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°40166 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°40166 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°44983 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé

25/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°28085 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

13/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°7127 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé

29/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°7124 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/10/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°12771 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°12771 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé

10/10/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°12771 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°12771 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/07/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé

31/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2012B00427
Dépôt : N°2260 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00248
Dépôt : N°1371 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/07/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé

31/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé

22/06/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°8847 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Rapport des commissaires à la fusion sur la valeur des apports.

22/06/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°8849 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Rapport des commissaires à la fusion sur la rémunération des apports.

22/06/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°8849 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Rapport des commissaires à la fusion sur la rémunération des apports.

22/06/2012 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°8847 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Rapport des commissaires à la fusion sur la valeur des apports.

30/05/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°7059 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : par absorption des sociétés MERCURE INTERNATIONAL HOTELS 'MIH - SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL SIHN - FRANTOUR SAS - SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS SGHP par la société THE NEWGEN HOTELS FRANCE.

30/05/2012 : Projet de traité de fusion

21/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°6845 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°6845 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/04/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5766 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : des stés MERCURE INTERNATIONAL HOTELS, STE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL, SA DES HOTELS DE TRADITION, FRANTOUR SAS, STE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS, SNC IMMOBILIERE PERRACHE, SCI EVPA, SCI BLANCHE NEIGE, SCI SUDAIX par THE NEWGEN HOTELS FRANCE

30/04/2012 : Projet de traité de fusion

23/04/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5468 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : des stés MERCURE INTERNATIONAL HOTELS, STE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL, SA DES HOTELS DE TRADITION, FRANTOUR SAS, STE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS, SNC IMMOBILIERE PERRACHE, SCI EVPA, SCI BLANCHE NEIGE, SCI SUDAIX par THE NEWGEN HOTELS FRANCE

23/04/2012 : Projet de traité de fusion

30/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°4448 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

30/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5947 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5947 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5947 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé

30/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°4448 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive

30/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5947 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5947 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5947 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé

15/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5947 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé

15/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5947 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé

31/01/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°1683 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/01/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°1683 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10103 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10103 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : DU ALLEE DU VERGER 95700 ROISSY EN FRANCE AU 2 RUE DE LA MARE NEUVE 91000 EVRY.

22/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10103 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10103 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé

22/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10103 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé

22/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10103 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10103 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10103 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé

22/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°10103 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé

07/12/2009 : Certificat

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°160 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire

04/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°160 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°160 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°160 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°160 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

04/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°160 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°160 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé

24/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°7845 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°3106 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

06/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°188 déposé le 05/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°11410 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°8612 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°8612 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°8612 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

31/05/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°8612 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°7844 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°9240 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

30/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°9240 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°9240 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé

30/06/2005 : Certificat

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°9240 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé

01/06/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°9240 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

29/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6-8 Rue du Bois Briard
Courcouronnes
91080 EVRY COURCOURONNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Administration et gestion d'hôtel-restaurant. Domiciliation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B02035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
25 rue Thomann
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : MERCURE STRASBOURG CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ERCURE INTERNATIONAL HOTELS - MI
Type d’exploitation : Location-gérance

04/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B01668
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
24 boulevard du Roi René
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : GRAND HOTEL ROI RENE AIX-EN-PROVENCE CENTRE MGALLERY BY SOFITEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Loueur hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétair - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00911
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue du Fort Gambetta
57140 Woippy
FRANCE
Enseigne : Ibis Metz nord
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorption de la Sté Mercure international hotels - MI - récédent propriétaire exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/02/2019 : Etablissement ouvert

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B01839
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
2 boulevard Carnot
59000 Lille
France
Enseigne : MERCURE LILLE CENTRE OPERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - MP FRANCE SN
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Type : Siège

Adresse :
2 Rue de la Mare Neuve
91000 Évry
FRANCE

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue de la Mare Neuve
91000 Évry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Administration et gestion d'hôtel-restaurant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Allée DU VERGER
95700 Roissy-en-France
FRANCE
Enseigne : NOVOTEL * * * * CONVENTION & WELLNESS ROISSY CDG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : prestations de services dans le domaine de l'hôtellerie
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - MP FRANC
Type d’exploitation : Location-gérance

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
5 Place Robert Schuman
38000 Grenoble
France
Enseigne : NOVOTEL GRENOBLE CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel, restaurant.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

01/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2012B02153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
2 Rue Halevy
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : MERCURE NICE PROMENADE DES ANGLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

01/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2012B02153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
6 Rue Grimaldi
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : MERCURE GRIMALDI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel, bar
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - RANTOUR SA
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

20/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B04728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Autoroute A 6 Porte de Lyon
69570 Dardilly
France
Enseigne : IBIS BUDGET LYON NORD DARDILLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Loueur de fonds : hôtel, restaurant
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

20/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B04728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
70 Avenue Leclerc
69007 Lyon
France
Enseigne : NOVOTEL LYON GERLAND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Loueur de fonds : hôtel, restaurant
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

20/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B04728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
69 Cours Albert Thomas
69003 Lyon
France
Enseigne : MERCURE LYON LUMIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Loueur de fonds : hôtel, restaurant
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

20/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B04728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
4 Rue Jussieu
69002 Lyon
France
Enseigne : MERCURE CARLTON LYON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : loueur de fonds : hôtel, restaurant.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

20/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B04728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
20 Place Bellecour
69002 Lyon
France
Enseigne : MGALLERY LE ROYAL LYON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Loueur de fonds : hôtel, restaurant
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

20/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B04728
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
47 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon
France
Enseigne : NOVOTEL LYON PART DIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Loueur de fonds : hôtel, restaurant
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

17/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2012B03696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1 Rue Neuve Saint Martin
13001 Marseille
FRANCE
Enseigne : MERCURE MARSEILLE EURO CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant (loueur de fonds)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

31/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02594
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
15 boulevard Alexandre Millerand Beaulieu
44200 Nantes
France
Enseigne : MERCURE ILE DE NANTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel-restaurant-bar
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

31/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02594
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
4 rue Du Couédic
44000 Nantes
France
Enseigne : MERCURE NANTES CENTRAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

26/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Orly Ouest 429
94310 Orly
FRANCE
Enseigne : MERCURE PARIS ORLY AEROPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant (loueur de fonds)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

26/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3-5 Place des Marseillais
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Enseigne : NOVOTEL ATRIA PARIS CHARENTON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant (loueur de fonds)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTE
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

24/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B03185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
5 Rue Robert Lateulade
Quartier Meriadeck
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : MERCURE BORDEAUX CENTRE MERIADECK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

24/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B03185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
45 Cours du Maréchal Juin
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : Novotel Bordeaux centre Mériadeck
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Hôtel-restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTE
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

24/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B03185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rue du Petit Barrail
Quartier du Lac
33300 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : IBIS BORDEAUX LAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

23/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rue De Wuppertal
Parc de l'Europe
42100 Saint-Étienne
FRANCE
Enseigne : MERCURE SAINT ETIENNE PARC DE L'EUROPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel Restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

23/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1 Rue Paul Louis Courier
RENNES
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : MERCURE RENNES CENTRE PARLEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

23/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1 Rue Du Capitaine Maignan
Place du Colombier
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : MERCURE RENNES CENTRE COLOMBIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

23/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02864
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
7 Rue Labeda
31000 Toulouse
France
Enseigne : MERCURE TOULOUSE WILSON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hotel restaurant
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02864
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rue Saint-Jérôme
31000 Toulouse
France
Enseigne : MERCURE TOULOUSE SAINT-GEORGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel, restaurant.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02864
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
8 Esplanade Compans Caffarelli
Boulevard Lascrosses
31000 Toulouse
France
Enseigne : MERCURE TOULOUSE ATRIA COMPANS CAFFARELLI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel, restaurant.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00632
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3 avenue Edouard Droz
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : MERCURE BESANCON PARC MICAUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Location-gérance

06/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
36-38 Rue du Moulin
92170 Vanves
FRANCE
Enseigne : MERCURE PARIS PORTE DE VERSAILLES EXPO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

06/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
13 Rue François Ory
92120 Montrouge
FRANCE
Enseigne : MERCURE PARIS PORTE D'ORLEANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

06/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
17-20 Esplanade Charles de Gaulle
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : MERCURE PARIS LA DEFENSE PARC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

06/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
11-13 Grande Rue
92310 Sèvres
FRANCE
Enseigne : NOVOTEL PARIS PONT DE SEVRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

06/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
21 Avenue Édouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : NOVOTEL PARIS RUEIL MALMAISON ATRIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTE
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

30/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B01668
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
24 boulevard du Roi René
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : MGALLERY AIX EN PROVENCE ROI RENE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Loueur hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétair - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Lieu-Dit le Chaumois Centre Hôtelier
route Nationale 6
89380 Appoigny
France
Enseigne : FORMULE 1 AUXERRE NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ERCURE INTERNATIONAL HOTELS - MI
Type d’exploitation : Location-gérance

29/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2012B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
avenue de l'Europe
ZAC de la Vallée de la Thalie
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : FORMULE 1 CHALON SUR SAONE NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtellerie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion - poursuite location-géranc - récédent propriétaire exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

29/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2012B02391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
140 rue du port
34280 La Grande Motte
FRANCE
Enseigne : MERCURE LA GRANDE MOTTE PORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel-Restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétaire exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTELS - MI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

27/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B01041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1 Avenue Berthollet
74000 Annecy
France
Enseigne : NOVOTEL ANNECY CENTRE ATRIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B01222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1 place Mendès-France
49100 Angers
FRANCE
Enseigne : MERCURE ANGERS CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant (loueur de fonds)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

27/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00987
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
7 rue de la Croix-de-Fer
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : MERCURE ROUEN CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel, restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

24/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00762
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
5 rue des Carmes
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : MERCURE NANCY CENTRE STANISLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ERCURE INTERNATIONAL HOTELS S
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

24/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
9 Place Etienne françois choiseul
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Enseigne : MERCURE SAINT QUENTIN EN YVELINES CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : hotel restaurant loueur de fonds
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2012B00883
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Promenade Marcel Proust
14390 Cabourg
FRANCE
Enseigne : MGALLERY LE GRAND HOTEL DE CABOURG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B17435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Paris Résidence - Assemblée Nationale
101 rue de l'Université
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Hôtel
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ERCURE INTERNATIONAL HOTEL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/12/2020 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

29/12/2020 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société Internationale des Hotels Novotels - SIHN - MERCURE INTERNATIONAL HOTELS M.I.H. - Frantour SAS - Société de Gestion des Hotels Parisiens - S.G.H.P. Forme juridique Société Internationale des Hotels Novotels - SIHN (SAS) - MERCURE INTERNATIONAL HOTELS M.I.H. (SA) - Frantour (SAS) - Société de Gestion des Hotels Parisiens - S.G.H.P. (SNC) Siège social 2 rue de la Mare Neuve - 91080 Courcouronnes, le 31/07/2012

21/11/2019 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le siège de la société est immatriculé au TC d' Évry sous le n° 2010 B 02669.

08/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

08/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société Internationale des Hotels Novotels - SIHN - MERCURE INTERNATIONAL HOTELS M.I.H. - Frantour SAS - Société de Gestion des Hotels Parisiens - S.G.H.P. Forme juridique Société Internationale des Hotels Novotels - SIHN (SAS) - MERCURE INTERNATIONAL HOTELS M.I.H. (SA) - Frantour (SAS) - Société de Gestion des Hotels Parisiens - S.G.H.P. (SNC) Siège social 2 rue de la Mare Neuve - 91080 Courcouronnes, le 31/07/2012

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18297
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

12/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/012778
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Avenue de Verdun 38240 MEYLAN à compter du 24/07/2015. Vente du fonds à la SOCIETE MELANY (810 523 738 RCS PARIS).

12/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/017292
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE à compter du 05/10/2015. Fin du contrat de location gérance.

12/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/012147
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE à compter du 30/06/2016

20/01/2014 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/045544
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 73 et 75 Rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON à compter du 31/10/2012 - Vente du fonds à la SOCIETE HOTELIERE LYONNAISE D'INVESTISSEMENTS 532 789 559 RCS Paris

20/01/2014 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/003156
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Cours de Verdun Rambaud Esplanade de la Gare 69002 LYON à compter du 09/12/2013 - Fin de la location-gérance consenti à la société NMP FRANCE et vente du fonds à la société SAS HOTEL BORD DE RHONE - 797 515 236 RCS Lyon

30/08/2012 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LE PRECEDENT PROPRIETAIRE SE POURSUITE AVEC LA SOCIETE NMP FRANCE SNC RCS EVRY 420 462 046

29/08/2012 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RSC EVRY 10B2669

27/08/2012 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/009337
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2012
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire sis à ANNECY (74000), 1 Avenue Berthollet suite à la fusion intervenue le 31/07/2012 avec la société SHNM. Le fonds est donné en location gérance à la société NMP FRANCE 5420 462 046 RCS ANNECY).

Personnes morales :

29/12/2020 : SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SIFH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Administration et gestion d'hôtel-restaurant. Domiciliation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 4723783.18
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années

21/11/2019 : SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SIFH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

04/06/2019 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE S.H.N.M.

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

19/02/2019 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE - S.H.N.M.

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

19/02/2019 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE - S.H.N.M.

27/04/2017 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

08/03/2017 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 4723783.18
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

24/08/2016 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

12/08/2016 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

01/09/2015 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE SHNM

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non

20/01/2014 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

17/01/2014 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non

31/10/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE - S.H.N.M.

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

24/10/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SHNM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

23/10/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

23/10/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

23/10/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE - S.H.N.M.

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

28/09/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non

06/09/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

30/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE S.H.N.M.

29/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE -S.H.N.M.

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

29/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

29/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

27/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

27/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

27/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

24/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

24/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

22/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

22/08/2012 : SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.H.N.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°8818 déposé le 10/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°9357 déposé le 18/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°6675 déposé le 06/07/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5543 déposé le 14/06/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°6986 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°6986 déposé le 07/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°7581 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°7581 déposé le 13/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5271 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5271 déposé le 01/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5785 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°5785 déposé le 02/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°3909 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°3909 déposé le 05/04/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02669
Dépôt : N°12478 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°8598 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°11486 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°13670 déposé le 26/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02795
Dépôt : N°10557 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7825 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 2010B02669
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	436 281	181 611	254 670	317 799
AH	Fonds commercial	51 375 752	6 580 796	44 794 956	47 017 512
AN	Terrains	279 745	19 749	259 996	810 687
AP	Constructions	25 297 268	23 598 086	1 699 182	2 649 126
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 210 109	15 366 835	843 273	1 221 013
AT	Autres immobilisations corporelles	23 113 922	16 127 271	6 986 651	8 434 469
AV	Immobilisations en cours	2 070 013	32 180	2 037 832	985 864
AX	Avances et acomptes	13 755 610		13 755 610	954 573
CU	Autres participations	92 195 057	8 927 522	83 267 535	48 858 121
BF	Prêts	120 707	35 250	85 456	97 758
BH	Autres immobilisations financières	5 351 519		5 351 519	1 264 611
BJ	TOTAL (I)	230 205 982	70 869 302	159 336 680	112 611 538
BT	Marchandises	71 108		71 108	78 556
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 439 249		2 439 249	2 421 813
BX	Clients et comptes rattachés	17 249 342	54 736	17 194 606	20 330 053
BZ	Autres créances	172 743 763	8 818 075	163 925 688	204 506 874
CD	Valeurs mobilières de placement	3 659		3 659	1 784
CF	Disponibilités	162 312		162 312	82 251
CH	Charges constatées d’avance	24 684		24 684	9 897
CJ	TOTAL (II)	192 694 117	8 872 811	183 821 307	227 431 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	422 900 100	79 742 113	343 157 987	340 042 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 723 783	4 723 783
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	300 052 853	300 052 853
DD	Réserve légale (1)	472 378	472 378
DH	Report à nouveau	4 056 871	430 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 993 427	8 350 356
DJ	Subventions d’investissement	2 492	5 415
DK	Provisions réglementées	1 461 510	2 164 534
DL	TOTAL (I)	314 763 315	316 199 618
DP	Provisions pour risques	11 929 650	8 388 500
DQ	Provisions pour charges	237 758	246 048
DR	TOTAL (III)	12 167 408	8 634 548
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 115	63 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	418 150	406 006
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	217 180	156 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 424 135	6 352 214
DY	Dettes fiscales et sociales	5 550 636	6 748 259
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	922 126
EA	Autres dettes	2 660 000	560 342
EC	TOTAL (IV)	16 227 264	15 208 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	343 157 987	340 042 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	19 498		19 498
FG	Production vendue services	69 766 700		69 766 700	79 747 385
FJ	Chiffres d’affaires nets	69 786 198		69 786 198	79 747 385
FN	Production immobilisée			5 949	5 618
FO	Subventions d’exploitation			6 300	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 745 356	1 178 472
FQ	Autres produits			30	38
FR	Total des produits d’exploitation (I)			73 543 833	80 933 514
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 210 313	858 978
FT	Variation de stock (marchandises)			7 448	1 149
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			120 735	105 269
FW	Autres achats et charges externes			55 560 052	63 351 015
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 463 869	913 533
FY	Salaires et traitements			2 816 739	2 398 831
FZ	Charges sociales			847 820	771 146
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 407 515	3 134 771
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			859 869	2 262 423
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 302	136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			66 512	73 124
GE	Autres charges			495 320	503 855
GF	Total des charges d’exploitation (II)			66 880 493	74 374 235
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 663 340	6 559 278
GJ	Produits financiers de participations			3 357 251	940 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			568 644	1 251 928
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 271 150
GP	Total des produits financiers (V)			5 197 045	2 192 406
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 521 100	1 175 475
GR	Intérêts et charges assimilées			597 516	458 933
GS	Différences négatives de change			38
GU	Total des charges financières (VI)			4 118 654	1 634 408
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 078 390	557 998
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 741 730	7 117 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 218	18 461
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 919 754	11 870 407
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	818 836	821 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 768 808	12 710 556
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	833 536	1 769
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 608 158	9 551 168
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	156 463	256 665
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 598 156	9 809 603
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 829 348	2 900 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	918 956	1 667 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	94 509 686	95 836 477
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 516 259	87 486 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 993 427	8 350 356
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 802 099	80 522	18 505	3 864 116
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 028 023	2 326 993	14 395 524	54 959 493
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 830 123	2 407 515	14 414 029	58 823 609
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 441 714
3Z	Total Provisions réglementées	2 164 534	38 366	741 390	1 461 510
4A	Provisions pour litiges				7 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				228 844
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 931 563
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 634 549	3 628 262	95 403	12 167 408
6A	sur immobilisations – incorporelles	4 507 629	845 568	2 454 906	2 898 291
6E	sur immobilisations – corporelles	172 679	14 301	2 350	184 629
9U	sur immobilisations – titres de participation				8 927 522
6T	Sur comptes clients	55 224		488	54 736
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 795 647	24 302	1 875	8 818 075
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 765 101	884 171	3 730 768	20 918 504
7C	TOTAL GENERAL	34 564 184	4 550 799	4 567 561	34 547 422
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		950 683	3 745 356
UG	- Financières		3 521 100	1 271 150
UJ	- Exceptionnelles		156 463	818 836
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	120 707	64 425
UT	Autres immobilisations financières	5 351 519	5 351 519
VA	Clients douteux ou litigieux	57 924
UX	Autres créances clients	17 191 418
UY	Personnel et comptes rattachés	621
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 645
VB	T. V. A.	4 583 427
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 394
VC	Groupe et associés	152 011 235
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 122 440
VS	Charges constatées d’avance	24 684
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	195 490 015	190 082 215	5 407 800
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 115	2 115
8A	Emprunts et dettes financières divers	418 150	81 421	336 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 424 135	5 424 135
8C	Personnel et comptes rattachés	416 620	416 620
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 849	461 849
8E	Impôts sur les bénéfices	795 074	795 074
VW	T.V.A.	3 447 335	3 447 335
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	429 758	429 758
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	1 955 048
VI	Groupe et associés	62 589	62 589
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 597 411	2 597 411
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 547
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 403

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12284 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2010B02669
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	436 281	181 611	254 670	317 799
AH	Fonds commercial	51 375 752	6 580 796	44 794 956	47 017 512
AN	Terrains	279 745	19 749	259 996	810 687
AP	Constructions	25 297 268	23 598 086	1 699 182	2 649 126
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 210 109	15 366 835	843 273	1 221 013
AT	Autres immobilisations corporelles	23 113 922	16 127 271	6 986 651	8 434 469
AV	Immobilisations en cours	2 070 013	32 180	2 037 832	985 864
AX	Avances et acomptes	13 755 610		13 755 610	954 573
CU	Autres participations	92 195 057	8 927 522	83 267 535	48 858 121
BF	Prêts	120 707	35 250	85 456	97 758
BH	Autres immobilisations financières	5 351 519		5 351 519	1 264 611
BJ	TOTAL (I)	230 205 982	70 869 302	159 336 680	112 611 538
BT	Marchandises	71 108		71 108	78 556
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 439 249		2 439 249	2 421 813
BX	Clients et comptes rattachés	17 249 342	54 736	17 194 606	20 330 053
BZ	Autres créances	172 743 763	8 818 075	163 925 688	204 506 874
CD	Valeurs mobilières de placement	3 659		3 659	1 784
CF	Disponibilités	162 312		162 312	82 251
CH	Charges constatées d’avance	24 684		24 684	9 897
CJ	TOTAL (II)	192 694 117	8 872 811	183 821 307	227 431 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	422 900 100	79 742 113	343 157 987	340 042 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 723 783	4 723 783
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	300 052 853	300 052 853
DD	Réserve légale (1)	472 378	472 378
DH	Report à nouveau	4 056 871	430 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 993 427	8 350 356
DJ	Subventions d’investissement	2 492	5 415
DK	Provisions réglementées	1 461 510	2 164 534
DL	TOTAL (I)	314 763 315	316 199 618
DP	Provisions pour risques	11 929 650	8 388 500
DQ	Provisions pour charges	237 758	246 048
DR	TOTAL (III)	12 167 408	8 634 548
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 115	63 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	418 150	406 006
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	217 180	156 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 424 135	6 352 214
DY	Dettes fiscales et sociales	5 550 636	6 748 259
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	922 126
EA	Autres dettes	2 660 000	560 342
EC	TOTAL (IV)	16 227 264	15 208 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	343 157 987	340 042 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	19 498		19 498
FG	Production vendue services	69 766 700		69 766 700	79 747 385
FJ	Chiffres d’affaires nets	69 786 198		69 786 198	79 747 385
FN	Production immobilisée			5 949	5 618
FO	Subventions d’exploitation			6 300	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 745 356	1 178 472
FQ	Autres produits			30	38
FR	Total des produits d’exploitation (I)			73 543 833	80 933 514
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 210 313	858 978
FT	Variation de stock (marchandises)			7 448	1 149
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			120 735	105 269
FW	Autres achats et charges externes			55 560 052	63 351 015
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 463 869	913 533
FY	Salaires et traitements			2 816 739	2 398 831
FZ	Charges sociales			847 820	771 146
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 407 515	3 134 771
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			859 869	2 262 423
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 302	136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			66 512	73 124
GE	Autres charges			495 320	503 855
GF	Total des charges d’exploitation (II)			66 880 493	74 374 235
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 663 340	6 559 278
GJ	Produits financiers de participations			3 357 251	940 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			568 644	1 251 928
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 271 150
GP	Total des produits financiers (V)			5 197 045	2 192 406
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 521 100	1 175 475
GR	Intérêts et charges assimilées			597 516	458 933
GS	Différences négatives de change			38
GU	Total des charges financières (VI)			4 118 654	1 634 408
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 078 390	557 998
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 741 730	7 117 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 218	18 461
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 919 754	11 870 407
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	818 836	821 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 768 808	12 710 556
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	833 536	1 769
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 608 158	9 551 168
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	156 463	256 665
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 598 156	9 809 603
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 829 348	2 900 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	918 956	1 667 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	94 509 686	95 836 477
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 516 259	87 486 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 993 427	8 350 356
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 802 099	80 522	18 505	3 864 116
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 028 023	2 326 993	14 395 524	54 959 493
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 830 123	2 407 515	14 414 029	58 823 609
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 441 714
3Z	Total Provisions réglementées	2 164 534	38 366	741 390	1 461 510
4A	Provisions pour litiges				7 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				228 844
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 931 563
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 634 549	3 628 262	95 403	12 167 408
6A	sur immobilisations – incorporelles	4 507 629	845 568	2 454 906	2 898 291
6E	sur immobilisations – corporelles	172 679	14 301	2 350	184 629
9U	sur immobilisations – titres de participation				8 927 522
6T	Sur comptes clients	55 224		488	54 736
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 795 647	24 302	1 875	8 818 075
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 765 101	884 171	3 730 768	20 918 504
7C	TOTAL GENERAL	34 564 184	4 550 799	4 567 561	34 547 422
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		950 683	3 745 356
UG	- Financières		3 521 100	1 271 150
UJ	- Exceptionnelles		156 463	818 836
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	120 707	64 425
UT	Autres immobilisations financières	5 351 519	5 351 519
VA	Clients douteux ou litigieux	57 924
UX	Autres créances clients	17 191 418
UY	Personnel et comptes rattachés	621
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 645
VB	T. V. A.	4 583 427
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 394
VC	Groupe et associés	152 011 235
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 122 440
VS	Charges constatées d’avance	24 684
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	195 490 015	190 082 215	5 407 800
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 115	2 115
8A	Emprunts et dettes financières divers	418 150	81 421	336 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 424 135	5 424 135
8C	Personnel et comptes rattachés	416 620	416 620
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 849	461 849
8E	Impôts sur les bénéfices	795 074	795 074
VW	T.V.A.	3 447 335	3 447 335
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	429 758	429 758
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	1 955 048
VI	Groupe et associés	62 589	62 589
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 597 411	2 597 411
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 547
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 403

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14721 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2010B02669
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	436 281	181 611	254 670	317 799
AH	Fonds commercial	51 375 752	6 580 796	44 794 956	47 017 512
AN	Terrains	279 745	19 749	259 996	810 687
AP	Constructions	25 297 268	23 598 086	1 699 182	2 649 126
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 210 109	15 366 835	843 273	1 221 013
AT	Autres immobilisations corporelles	23 113 922	16 127 271	6 986 651	8 434 469
AV	Immobilisations en cours	2 070 013	32 180	2 037 832	985 864
AX	Avances et acomptes	13 755 610		13 755 610	954 573
CU	Autres participations	92 195 057	8 927 522	83 267 535	48 858 121
BF	Prêts	120 707	35 250	85 456	97 758
BH	Autres immobilisations financières	5 351 519		5 351 519	1 264 611
BJ	TOTAL (I)	230 205 982	70 869 302	159 336 680	112 611 538
BT	Marchandises	71 108		71 108	78 556
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 439 249		2 439 249	2 421 813
BX	Clients et comptes rattachés	17 249 342	54 736	17 194 606	20 330 053
BZ	Autres créances	172 743 763	8 818 075	163 925 688	204 506 874
CD	Valeurs mobilières de placement	3 659		3 659	1 784
CF	Disponibilités	162 312		162 312	82 251
CH	Charges constatées d’avance	24 684		24 684	9 897
CJ	TOTAL (II)	192 694 117	8 872 811	183 821 307	227 431 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	422 900 100	79 742 113	343 157 987	340 042 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 723 783	4 723 783
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	300 052 853	300 052 853
DD	Réserve légale (1)	472 378	472 378
DH	Report à nouveau	4 056 871	430 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 993 427	8 350 356
DJ	Subventions d’investissement	2 492	5 415
DK	Provisions réglementées	1 461 510	2 164 534
DL	TOTAL (I)	314 763 315	316 199 618
DP	Provisions pour risques	11 929 650	8 388 500
DQ	Provisions pour charges	237 758	246 048
DR	TOTAL (III)	12 167 408	8 634 548
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 115	63 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	418 150	406 006
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	217 180	156 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 424 135	6 352 214
DY	Dettes fiscales et sociales	5 550 636	6 748 259
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	922 126
EA	Autres dettes	2 660 000	560 342
EC	TOTAL (IV)	16 227 264	15 208 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	343 157 987	340 042 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	19 498		19 498
FG	Production vendue services	69 766 700		69 766 700	79 747 385
FJ	Chiffres d’affaires nets	69 786 198		69 786 198	79 747 385
FN	Production immobilisée			5 949	5 618
FO	Subventions d’exploitation			6 300	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 745 356	1 178 472
FQ	Autres produits			30	38
FR	Total des produits d’exploitation (I)			73 543 833	80 933 514
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 210 313	858 978
FT	Variation de stock (marchandises)			7 448	1 149
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			120 735	105 269
FW	Autres achats et charges externes			55 560 052	63 351 015
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 463 869	913 533
FY	Salaires et traitements			2 816 739	2 398 831
FZ	Charges sociales			847 820	771 146
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 407 515	3 134 771
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			859 869	2 262 423
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 302	136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			66 512	73 124
GE	Autres charges			495 320	503 855
GF	Total des charges d’exploitation (II)			66 880 493	74 374 235
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 663 340	6 559 278
GJ	Produits financiers de participations			3 357 251	940 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			568 644	1 251 928
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 271 150
GP	Total des produits financiers (V)			5 197 045	2 192 406
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 521 100	1 175 475
GR	Intérêts et charges assimilées			597 516	458 933
GS	Différences négatives de change			38
GU	Total des charges financières (VI)			4 118 654	1 634 408
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 078 390	557 998
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 741 730	7 117 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 218	18 461
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 919 754	11 870 407
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	818 836	821 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 768 808	12 710 556
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	833 536	1 769
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 608 158	9 551 168
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	156 463	256 665
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 598 156	9 809 603
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 829 348	2 900 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	918 956	1 667 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	94 509 686	95 836 477
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 516 259	87 486 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 993 427	8 350 356
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 802 099	80 522	18 505	3 864 116
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 028 023	2 326 993	14 395 524	54 959 493
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 830 123	2 407 515	14 414 029	58 823 609
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 441 714
3Z	Total Provisions réglementées	2 164 534	38 366	741 390	1 461 510
4A	Provisions pour litiges				7 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				228 844
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 931 563
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 634 549	3 628 262	95 403	12 167 408
6A	sur immobilisations – incorporelles	4 507 629	845 568	2 454 906	2 898 291
6E	sur immobilisations – corporelles	172 679	14 301	2 350	184 629
9U	sur immobilisations – titres de participation				8 927 522
6T	Sur comptes clients	55 224		488	54 736
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 795 647	24 302	1 875	8 818 075
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 765 101	884 171	3 730 768	20 918 504
7C	TOTAL GENERAL	34 564 184	4 550 799	4 567 561	34 547 422
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		950 683	3 745 356
UG	- Financières		3 521 100	1 271 150
UJ	- Exceptionnelles		156 463	818 836
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	120 707	64 425
UT	Autres immobilisations financières	5 351 519	5 351 519
VA	Clients douteux ou litigieux	57 924
UX	Autres créances clients	17 191 418
UY	Personnel et comptes rattachés	621
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 645
VB	T. V. A.	4 583 427
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 394
VC	Groupe et associés	152 011 235
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 122 440
VS	Charges constatées d’avance	24 684
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	195 490 015	190 082 215	5 407 800
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 115	2 115
8A	Emprunts et dettes financières divers	418 150	81 421	336 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 424 135	5 424 135
8C	Personnel et comptes rattachés	416 620	416 620
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 849	461 849
8E	Impôts sur les bénéfices	795 074	795 074
VW	T.V.A.	3 447 335	3 447 335
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	429 758	429 758
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	1 955 048
VI	Groupe et associés	62 589	62 589
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 597 411	2 597 411
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 547
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 403

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8818 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2010B02669
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	436 281	181 611	254 670	317 799
AH	Fonds commercial	51 375 752	6 580 796	44 794 956	47 017 512
AN	Terrains	279 745	19 749	259 996	810 687
AP	Constructions	25 297 268	23 598 086	1 699 182	2 649 126
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 210 109	15 366 835	843 273	1 221 013
AT	Autres immobilisations corporelles	23 113 922	16 127 271	6 986 651	8 434 469
AV	Immobilisations en cours	2 070 013	32 180	2 037 832	985 864
AX	Avances et acomptes	13 755 610		13 755 610	954 573
CU	Autres participations	92 195 057	8 927 522	83 267 535	48 858 121
BF	Prêts	120 707	35 250	85 456	97 758
BH	Autres immobilisations financières	5 351 519		5 351 519	1 264 611
BJ	TOTAL (I)	230 205 982	70 869 302	159 336 680	112 611 538
BT	Marchandises	71 108		71 108	78 556
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 439 249		2 439 249	2 421 813
BX	Clients et comptes rattachés	17 249 342	54 736	17 194 606	20 330 053
BZ	Autres créances	172 743 763	8 818 075	163 925 688	204 506 874
CD	Valeurs mobilières de placement	3 659		3 659	1 784
CF	Disponibilités	162 312		162 312	82 251
CH	Charges constatées d’avance	24 684		24 684	9 897
CJ	TOTAL (II)	192 694 117	8 872 811	183 821 307	227 431 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	422 900 100	79 742 113	343 157 987	340 042 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 723 783	4 723 783
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	300 052 853	300 052 853
DD	Réserve légale (1)	472 378	472 378
DH	Report à nouveau	4 056 871	430 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 993 427	8 350 356
DJ	Subventions d’investissement	2 492	5 415
DK	Provisions réglementées	1 461 510	2 164 534
DL	TOTAL (I)	314 763 315	316 199 618
DP	Provisions pour risques	11 929 650	8 388 500
DQ	Provisions pour charges	237 758	246 048
DR	TOTAL (III)	12 167 408	8 634 548
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 115	63 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	418 150	406 006
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	217 180	156 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 424 135	6 352 214
DY	Dettes fiscales et sociales	5 550 636	6 748 259
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	922 126
EA	Autres dettes	2 660 000	560 342
EC	TOTAL (IV)	16 227 264	15 208 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	343 157 987	340 042 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	19 498		19 498
FG	Production vendue services	69 766 700		69 766 700	79 747 385
FJ	Chiffres d’affaires nets	69 786 198		69 786 198	79 747 385
FN	Production immobilisée			5 949	5 618
FO	Subventions d’exploitation			6 300	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 745 356	1 178 472
FQ	Autres produits			30	38
FR	Total des produits d’exploitation (I)			73 543 833	80 933 514
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 210 313	858 978
FT	Variation de stock (marchandises)			7 448	1 149
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			120 735	105 269
FW	Autres achats et charges externes			55 560 052	63 351 015
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 463 869	913 533
FY	Salaires et traitements			2 816 739	2 398 831
FZ	Charges sociales			847 820	771 146
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 407 515	3 134 771
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			859 869	2 262 423
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 302	136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			66 512	73 124
GE	Autres charges			495 320	503 855
GF	Total des charges d’exploitation (II)			66 880 493	74 374 235
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 663 340	6 559 278
GJ	Produits financiers de participations			3 357 251	940 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			568 644	1 251 928
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 271 150
GP	Total des produits financiers (V)			5 197 045	2 192 406
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 521 100	1 175 475
GR	Intérêts et charges assimilées			597 516	458 933
GS	Différences négatives de change			38
GU	Total des charges financières (VI)			4 118 654	1 634 408
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 078 390	557 998
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 741 730	7 117 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 218	18 461
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 919 754	11 870 407
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	818 836	821 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 768 808	12 710 556
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	833 536	1 769
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 608 158	9 551 168
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	156 463	256 665
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 598 156	9 809 603
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 829 348	2 900 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	918 956	1 667 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	94 509 686	95 836 477
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 516 259	87 486 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 993 427	8 350 356
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 802 099	80 522	18 505	3 864 116
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 028 023	2 326 993	14 395 524	54 959 493
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 830 123	2 407 515	14 414 029	58 823 609
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 441 714
3Z	Total Provisions réglementées	2 164 534	38 366	741 390	1 461 510
4A	Provisions pour litiges				7 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				228 844
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 931 563
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 634 549	3 628 262	95 403	12 167 408
6A	sur immobilisations – incorporelles	4 507 629	845 568	2 454 906	2 898 291
6E	sur immobilisations – corporelles	172 679	14 301	2 350	184 629
9U	sur immobilisations – titres de participation				8 927 522
6T	Sur comptes clients	55 224		488	54 736
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 795 647	24 302	1 875	8 818 075
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 765 101	884 171	3 730 768	20 918 504
7C	TOTAL GENERAL	34 564 184	4 550 799	4 567 561	34 547 422
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		950 683	3 745 356
UG	- Financières		3 521 100	1 271 150
UJ	- Exceptionnelles		156 463	818 836
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	120 707	64 425
UT	Autres immobilisations financières	5 351 519	5 351 519
VA	Clients douteux ou litigieux	57 924
UX	Autres créances clients	17 191 418
UY	Personnel et comptes rattachés	621
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 645
VB	T. V. A.	4 583 427
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 394
VC	Groupe et associés	152 011 235
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 122 440
VS	Charges constatées d’avance	24 684
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	195 490 015	190 082 215	5 407 800
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 115	2 115
8A	Emprunts et dettes financières divers	418 150	81 421	336 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 424 135	5 424 135
8C	Personnel et comptes rattachés	416 620	416 620
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 849	461 849
8E	Impôts sur les bénéfices	795 074	795 074
VW	T.V.A.	3 447 335	3 447 335
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	429 758	429 758
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	1 955 048
VI	Groupe et associés	62 589	62 589
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 597 411	2 597 411
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 547
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 403

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9357 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2010B02669
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	436 281	181 611	254 670	317 799
AH	Fonds commercial	51 375 752	6 580 796	44 794 956	47 017 512
AN	Terrains	279 745	19 749	259 996	810 687
AP	Constructions	25 297 268	23 598 086	1 699 182	2 649 126
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 210 109	15 366 835	843 273	1 221 013
AT	Autres immobilisations corporelles	23 113 922	16 127 271	6 986 651	8 434 469
AV	Immobilisations en cours	2 070 013	32 180	2 037 832	985 864
AX	Avances et acomptes	13 755 610		13 755 610	954 573
CU	Autres participations	92 195 057	8 927 522	83 267 535	48 858 121
BF	Prêts	120 707	35 250	85 456	97 758
BH	Autres immobilisations financières	5 351 519		5 351 519	1 264 611
BJ	TOTAL (I)	230 205 982	70 869 302	159 336 680	112 611 538
BT	Marchandises	71 108		71 108	78 556
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 439 249		2 439 249	2 421 813
BX	Clients et comptes rattachés	17 249 342	54 736	17 194 606	20 330 053
BZ	Autres créances	172 743 763	8 818 075	163 925 688	204 506 874
CD	Valeurs mobilières de placement	3 659		3 659	1 784
CF	Disponibilités	162 312		162 312	82 251
CH	Charges constatées d’avance	24 684		24 684	9 897
CJ	TOTAL (II)	192 694 117	8 872 811	183 821 307	227 431 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	422 900 100	79 742 113	343 157 987	340 042 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 723 783	4 723 783
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	300 052 853	300 052 853
DD	Réserve légale (1)	472 378	472 378
DH	Report à nouveau	4 056 871	430 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 993 427	8 350 356
DJ	Subventions d’investissement	2 492	5 415
DK	Provisions réglementées	1 461 510	2 164 534
DL	TOTAL (I)	314 763 315	316 199 618
DP	Provisions pour risques	11 929 650	8 388 500
DQ	Provisions pour charges	237 758	246 048
DR	TOTAL (III)	12 167 408	8 634 548
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 115	63 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	418 150	406 006
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	217 180	156 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 424 135	6 352 214
DY	Dettes fiscales et sociales	5 550 636	6 748 259
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	922 126
EA	Autres dettes	2 660 000	560 342
EC	TOTAL (IV)	16 227 264	15 208 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	343 157 987	340 042 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	19 498		19 498
FG	Production vendue services	69 766 700		69 766 700	79 747 385
FJ	Chiffres d’affaires nets	69 786 198		69 786 198	79 747 385
FN	Production immobilisée			5 949	5 618
FO	Subventions d’exploitation			6 300	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 745 356	1 178 472
FQ	Autres produits			30	38
FR	Total des produits d’exploitation (I)			73 543 833	80 933 514
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 210 313	858 978
FT	Variation de stock (marchandises)			7 448	1 149
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			120 735	105 269
FW	Autres achats et charges externes			55 560 052	63 351 015
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 463 869	913 533
FY	Salaires et traitements			2 816 739	2 398 831
FZ	Charges sociales			847 820	771 146
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 407 515	3 134 771
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			859 869	2 262 423
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 302	136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			66 512	73 124
GE	Autres charges			495 320	503 855
GF	Total des charges d’exploitation (II)			66 880 493	74 374 235
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 663 340	6 559 278
GJ	Produits financiers de participations			3 357 251	940 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			568 644	1 251 928
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 271 150
GP	Total des produits financiers (V)			5 197 045	2 192 406
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 521 100	1 175 475
GR	Intérêts et charges assimilées			597 516	458 933
GS	Différences négatives de change			38
GU	Total des charges financières (VI)			4 118 654	1 634 408
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 078 390	557 998
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 741 730	7 117 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 218	18 461
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 919 754	11 870 407
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	818 836	821 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 768 808	12 710 556
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	833 536	1 769
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 608 158	9 551 168
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	156 463	256 665
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 598 156	9 809 603
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 829 348	2 900 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	918 956	1 667 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	94 509 686	95 836 477
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 516 259	87 486 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 993 427	8 350 356
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 802 099	80 522	18 505	3 864 116
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 028 023	2 326 993	14 395 524	54 959 493
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 830 123	2 407 515	14 414 029	58 823 609
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 441 714
3Z	Total Provisions réglementées	2 164 534	38 366	741 390	1 461 510
4A	Provisions pour litiges				7 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				228 844
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 931 563
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 634 549	3 628 262	95 403	12 167 408
6A	sur immobilisations – incorporelles	4 507 629	845 568	2 454 906	2 898 291
6E	sur immobilisations – corporelles	172 679	14 301	2 350	184 629
9U	sur immobilisations – titres de participation				8 927 522
6T	Sur comptes clients	55 224		488	54 736
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 795 647	24 302	1 875	8 818 075
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 765 101	884 171	3 730 768	20 918 504
7C	TOTAL GENERAL	34 564 184	4 550 799	4 567 561	34 547 422
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		950 683	3 745 356
UG	- Financières		3 521 100	1 271 150
UJ	- Exceptionnelles		156 463	818 836
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	120 707	64 425
UT	Autres immobilisations financières	5 351 519	5 351 519
VA	Clients douteux ou litigieux	57 924
UX	Autres créances clients	17 191 418
UY	Personnel et comptes rattachés	621
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 645
VB	T. V. A.	4 583 427
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 394
VC	Groupe et associés	152 011 235
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 122 440
VS	Charges constatées d’avance	24 684
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	195 490 015	190 082 215	5 407 800
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 115	2 115
8A	Emprunts et dettes financières divers	418 150	81 421	336 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 424 135	5 424 135
8C	Personnel et comptes rattachés	416 620	416 620
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 849	461 849
8E	Impôts sur les bénéfices	795 074	795 074
VW	T.V.A.	3 447 335	3 447 335
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	429 758	429 758
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	1 955 048
VI	Groupe et associés	62 589	62 589
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 597 411	2 597 411
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 547
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 403

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6675 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2010B02669
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	436 281	181 611	254 670	317 799
AH	Fonds commercial	51 375 752	6 580 796	44 794 956	47 017 512
AN	Terrains	279 745	19 749	259 996	810 687
AP	Constructions	25 297 268	23 598 086	1 699 182	2 649 126
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 210 109	15 366 835	843 273	1 221 013
AT	Autres immobilisations corporelles	23 113 922	16 127 271	6 986 651	8 434 469
AV	Immobilisations en cours	2 070 013	32 180	2 037 832	985 864
AX	Avances et acomptes	13 755 610		13 755 610	954 573
CU	Autres participations	92 195 057	8 927 522	83 267 535	48 858 121
BF	Prêts	120 707	35 250	85 456	97 758
BH	Autres immobilisations financières	5 351 519		5 351 519	1 264 611
BJ	TOTAL (I)	230 205 982	70 869 302	159 336 680	112 611 538
BT	Marchandises	71 108		71 108	78 556
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 439 249		2 439 249	2 421 813
BX	Clients et comptes rattachés	17 249 342	54 736	17 194 606	20 330 053
BZ	Autres créances	172 743 763	8 818 075	163 925 688	204 506 874
CD	Valeurs mobilières de placement	3 659		3 659	1 784
CF	Disponibilités	162 312		162 312	82 251
CH	Charges constatées d’avance	24 684		24 684	9 897
CJ	TOTAL (II)	192 694 117	8 872 811	183 821 307	227 431 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	422 900 100	79 742 113	343 157 987	340 042 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 723 783	4 723 783
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	300 052 853	300 052 853
DD	Réserve légale (1)	472 378	472 378
DH	Report à nouveau	4 056 871	430 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 993 427	8 350 356
DJ	Subventions d’investissement	2 492	5 415
DK	Provisions réglementées	1 461 510	2 164 534
DL	TOTAL (I)	314 763 315	316 199 618
DP	Provisions pour risques	11 929 650	8 388 500
DQ	Provisions pour charges	237 758	246 048
DR	TOTAL (III)	12 167 408	8 634 548
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 115	63 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	418 150	406 006
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	217 180	156 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 424 135	6 352 214
DY	Dettes fiscales et sociales	5 550 636	6 748 259
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	922 126
EA	Autres dettes	2 660 000	560 342
EC	TOTAL (IV)	16 227 264	15 208 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	343 157 987	340 042 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	19 498		19 498
FG	Production vendue services	69 766 700		69 766 700	79 747 385
FJ	Chiffres d’affaires nets	69 786 198		69 786 198	79 747 385
FN	Production immobilisée			5 949	5 618
FO	Subventions d’exploitation			6 300	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 745 356	1 178 472
FQ	Autres produits			30	38
FR	Total des produits d’exploitation (I)			73 543 833	80 933 514
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 210 313	858 978
FT	Variation de stock (marchandises)			7 448	1 149
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			120 735	105 269
FW	Autres achats et charges externes			55 560 052	63 351 015
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 463 869	913 533
FY	Salaires et traitements			2 816 739	2 398 831
FZ	Charges sociales			847 820	771 146
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 407 515	3 134 771
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			859 869	2 262 423
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 302	136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			66 512	73 124
GE	Autres charges			495 320	503 855
GF	Total des charges d’exploitation (II)			66 880 493	74 374 235
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 663 340	6 559 278
GJ	Produits financiers de participations			3 357 251	940 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			568 644	1 251 928
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 271 150
GP	Total des produits financiers (V)			5 197 045	2 192 406
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 521 100	1 175 475
GR	Intérêts et charges assimilées			597 516	458 933
GS	Différences négatives de change			38
GU	Total des charges financières (VI)			4 118 654	1 634 408
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 078 390	557 998
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 741 730	7 117 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 218	18 461
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 919 754	11 870 407
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	818 836	821 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 768 808	12 710 556
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	833 536	1 769
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 608 158	9 551 168
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	156 463	256 665
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 598 156	9 809 603
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 829 348	2 900 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	918 956	1 667 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	94 509 686	95 836 477
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 516 259	87 486 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 993 427	8 350 356
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 802 099	80 522	18 505	3 864 116
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 028 023	2 326 993	14 395 524	54 959 493
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 830 123	2 407 515	14 414 029	58 823 609
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 441 714
3Z	Total Provisions réglementées	2 164 534	38 366	741 390	1 461 510
4A	Provisions pour litiges				7 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				228 844
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 931 563
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 634 549	3 628 262	95 403	12 167 408
6A	sur immobilisations – incorporelles	4 507 629	845 568	2 454 906	2 898 291
6E	sur immobilisations – corporelles	172 679	14 301	2 350	184 629
9U	sur immobilisations – titres de participation				8 927 522
6T	Sur comptes clients	55 224		488	54 736
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 795 647	24 302	1 875	8 818 075
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 765 101	884 171	3 730 768	20 918 504
7C	TOTAL GENERAL	34 564 184	4 550 799	4 567 561	34 547 422
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		950 683	3 745 356
UG	- Financières		3 521 100	1 271 150
UJ	- Exceptionnelles		156 463	818 836
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	120 707	64 425
UT	Autres immobilisations financières	5 351 519	5 351 519
VA	Clients douteux ou litigieux	57 924
UX	Autres créances clients	17 191 418
UY	Personnel et comptes rattachés	621
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 645
VB	T. V. A.	4 583 427
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 394
VC	Groupe et associés	152 011 235
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 122 440
VS	Charges constatées d’avance	24 684
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	195 490 015	190 082 215	5 407 800
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 115	2 115
8A	Emprunts et dettes financières divers	418 150	81 421	336 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 424 135	5 424 135
8C	Personnel et comptes rattachés	416 620	416 620
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 849	461 849
8E	Impôts sur les bénéfices	795 074	795 074
VW	T.V.A.	3 447 335	3 447 335
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	429 758	429 758
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	1 955 048
VI	Groupe et associés	62 589	62 589
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 597 411	2 597 411
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 547
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 403

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5543 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 2010B02669
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	436 281	181 611	254 670	317 799
AH	Fonds commercial	51 375 752	6 580 796	44 794 956	47 017 512
AN	Terrains	279 745	19 749	259 996	810 687
AP	Constructions	25 297 268	23 598 086	1 699 182	2 649 126
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 210 109	15 366 835	843 273	1 221 013
AT	Autres immobilisations corporelles	23 113 922	16 127 271	6 986 651	8 434 469
AV	Immobilisations en cours	2 070 013	32 180	2 037 832	985 864
AX	Avances et acomptes	13 755 610		13 755 610	954 573
CU	Autres participations	92 195 057	8 927 522	83 267 535	48 858 121
BF	Prêts	120 707	35 250	85 456	97 758
BH	Autres immobilisations financières	5 351 519		5 351 519	1 264 611
BJ	TOTAL (I)	230 205 982	70 869 302	159 336 680	112 611 538
BT	Marchandises	71 108		71 108	78 556
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 439 249		2 439 249	2 421 813
BX	Clients et comptes rattachés	17 249 342	54 736	17 194 606	20 330 053
BZ	Autres créances	172 743 763	8 818 075	163 925 688	204 506 874
CD	Valeurs mobilières de placement	3 659		3 659	1 784
CF	Disponibilités	162 312		162 312	82 251
CH	Charges constatées d’avance	24 684		24 684	9 897
CJ	TOTAL (II)	192 694 117	8 872 811	183 821 307	227 431 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	422 900 100	79 742 113	343 157 987	340 042 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 723 783	4 723 783
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	300 052 853	300 052 853
DD	Réserve légale (1)	472 378	472 378
DH	Report à nouveau	4 056 871	430 297
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 993 427	8 350 356
DJ	Subventions d’investissement	2 492	5 415
DK	Provisions réglementées	1 461 510	2 164 534
DL	TOTAL (I)	314 763 315	316 199 618
DP	Provisions pour risques	11 929 650	8 388 500
DQ	Provisions pour charges	237 758	246 048
DR	TOTAL (III)	12 167 408	8 634 548
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 115	63 611
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	418 150	406 006
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	217 180	156 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 424 135	6 352 214
DY	Dettes fiscales et sociales	5 550 636	6 748 259
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	922 126
EA	Autres dettes	2 660 000	560 342
EC	TOTAL (IV)	16 227 264	15 208 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	343 157 987	340 042 769
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	19 498		19 498
FG	Production vendue services	69 766 700		69 766 700	79 747 385
FJ	Chiffres d’affaires nets	69 786 198		69 786 198	79 747 385
FN	Production immobilisée			5 949	5 618
FO	Subventions d’exploitation			6 300	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 745 356	1 178 472
FQ	Autres produits			30	38
FR	Total des produits d’exploitation (I)			73 543 833	80 933 514
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 210 313	858 978
FT	Variation de stock (marchandises)			7 448	1 149
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			120 735	105 269
FW	Autres achats et charges externes			55 560 052	63 351 015
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 463 869	913 533
FY	Salaires et traitements			2 816 739	2 398 831
FZ	Charges sociales			847 820	771 146
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 407 515	3 134 771
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			859 869	2 262 423
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			24 302	136
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			66 512	73 124
GE	Autres charges			495 320	503 855
GF	Total des charges d’exploitation (II)			66 880 493	74 374 235
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 663 340	6 559 278
GJ	Produits financiers de participations			3 357 251	940 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			568 644	1 251 928
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 271 150
GP	Total des produits financiers (V)			5 197 045	2 192 406
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 521 100	1 175 475
GR	Intérêts et charges assimilées			597 516	458 933
GS	Différences négatives de change			38
GU	Total des charges financières (VI)			4 118 654	1 634 408
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 078 390	557 998
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 741 730	7 117 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	30 218	18 461
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 919 754	11 870 407
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	818 836	821 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 768 808	12 710 556
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	833 536	1 769
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 608 158	9 551 168
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	156 463	256 665
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 598 156	9 809 603
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 829 348	2 900 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	918 956	1 667 873
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	94 509 686	95 836 477
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	90 516 259	87 486 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 993 427	8 350 356
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 802 099	80 522	18 505	3 864 116
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	67 028 023	2 326 993	14 395 524	54 959 493
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	70 830 123	2 407 515	14 414 029	58 823 609
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 441 714
3Z	Total Provisions réglementées	2 164 534	38 366	741 390	1 461 510
4A	Provisions pour litiges				7 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				228 844
5V	Autres provisions pour risques et charges				11 931 563
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 634 549	3 628 262	95 403	12 167 408
6A	sur immobilisations – incorporelles	4 507 629	845 568	2 454 906	2 898 291
6E	sur immobilisations – corporelles	172 679	14 301	2 350	184 629
9U	sur immobilisations – titres de participation				8 927 522
6T	Sur comptes clients	55 224		488	54 736
6X	Autres provisions pour dépréciation	8 795 647	24 302	1 875	8 818 075
7B	Total Provisions pour dépréciation	23 765 101	884 171	3 730 768	20 918 504
7C	TOTAL GENERAL	34 564 184	4 550 799	4 567 561	34 547 422
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		950 683	3 745 356
UG	- Financières		3 521 100	1 271 150
UJ	- Exceptionnelles		156 463	818 836
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	120 707	64 425
UT	Autres immobilisations financières	5 351 519	5 351 519
VA	Clients douteux ou litigieux	57 924
UX	Autres créances clients	17 191 418
UY	Personnel et comptes rattachés	621
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 645
VB	T. V. A.	4 583 427
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	24 394
VC	Groupe et associés	152 011 235
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	16 122 440
VS	Charges constatées d’avance	24 684
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	195 490 015	190 082 215	5 407 800
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 115	2 115
8A	Emprunts et dettes financières divers	418 150	81 421	336 729
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 424 135	5 424 135
8C	Personnel et comptes rattachés	416 620	416 620
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 849	461 849
8E	Impôts sur les bénéfices	795 074	795 074
VW	T.V.A.	3 447 335	3 447 335
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	429 758	429 758
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 955 048	1 955 048
VI	Groupe et associés	62 589	62 589
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 597 411	2 597 411
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	25 547
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	13 403

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