SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET

Entreprise

SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Dernière mise à jour : 31/03/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32751258800010 / Siren : 327512588 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 41 327512588
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FO…
Adresse :
45 AVEN DES ETATS UNIS
31200 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
31/03/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2421
NOJO : 310200006863610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : 310200005778640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2045
NOJO : 310200004923000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°987
NOJO : 310200004392980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°915
NOJO : 310200003877000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : 310200003618690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : 310200003178300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2696
NOJO : BXC12003009627O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2200
NOJO : BXC11192018987L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
45 avenue des Etats Unis
31200 Toulouse
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1930
NOJO : BXC10308022221L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
45 avenue des Etats Unis
31200 Toulouse
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB10140003029F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2802
NOJO : BXC08069006705N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
45 avenue des Etats Unis
31200 Toulouse
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2551
NOJO : BXC08079009260Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 327 512 588
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
45 avenue des États Unis
31200 Toulouse
Historique de l'unité légale :
16/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
01/10/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Type : Personne Physique

Nom : FOGUET Joachim
Né le 29/05/1955 à Francoli (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
45 Avenue des Etats Unis
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
23/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°006847 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
27/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°002119 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°002119 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°006847 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Type : Siège

Adresse :
45 Avenue des Etats Unis
31200 Toulouse
France
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 Avenue des Etats Unis
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1982
Activité : Boulangerie, pâtisserie, restauration rapide à emporter, sandwicherie, pizzas et plats divers, vente à consommer sur place.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
88 Avenue de Grande-Bretagne
31000 Toulouse
France
Enseigne : BOULANGERIE PATISSERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1990
Activité : VENTE DE PAIN, PATISSERIE ET PRODUITS REVENDUS. PRIS EN LOCATION GERANCE
Origine du fonds : Divers
- -
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial DES MAZADES AVENUE DES MAZADES
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1982
Activité : DEPOT ET VENTE DE PAIN, PATISSERIE. (ACHAT - P.E : MR JOACHIM FOGUET)
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS - PV AGE DU 13.09.85 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4795
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1994
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds - L141-12 PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE SIS : 45 AVENUE DES ETATS-UNIS 31200 TOULOUSE - ACHAT ACTIVITE : BOULANGERIE,PATISSERIE PRIX : 1.000.000 FRS P.P : MR JOACHIM FOGUET 77 A 831 - 310 490 651 - RADIE LE : 22.03.94 JOURNAL : L'OPINION INDEPENDANTE EN DATE DU : 07.01.94 OPPOSITIONS : OFFICE NOTARIAL 40 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE A COMPTER DU 27/12/93 A BODAC 23.4.1994-192
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4796
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1994
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds - L141-12 SECONDAIRE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE SIS : CENTRE COMMERCIAL DES MAZADES AVENUE DES MAZADES 31000 TOULOUSE - ACHAT. ACTIVITE : BOULANGERIE,PATISSERIE ET DEPOT DE PAIN PRIX : 1.000.000 FRS JOURNAL : L'OPINION INDEPENDANTE EN DATE DU : 07.01.94 P.P : MR JOACHIM FOGUET 77 A 831 - 310 490 651 - RADIE LE : 22.03.94 OPPOSITIONS : OFFICE NOTARIAL 40 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE A COMPTER DU 27/12/93 A BODAC 23.4.1994-191
Personnes morales :
16/03/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION ETS ETABLISSEMENTS FOGUET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Boulangerie, pâtisserie, restauration rapide à emporter, sandwicherie, pizzas et plats divers, vente à consommer sur place.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°004882 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°005151 déposé le 18/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°004096 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°016982 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°018427 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°023651 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°009207 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°023498 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°001945 déposé le 25/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°001777 déposé le 20/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°004318 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°001355 déposé le 21/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°001204 déposé le 21/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°007581 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°007022 déposé le 22/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°009037 déposé le 07/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°008323 déposé le 06/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°002342 déposé le 02/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°005861 déposé le 19/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°010255 déposé le 03/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°008183 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°001108 déposé le 08/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°001952 déposé le 09/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°002219 déposé le 17/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°002943 déposé le 01/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°001909 déposé le 25/05/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1983B00508
Dépôt : N°001765 déposé le 13/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/013780 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1983B00508
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial177 603177 603
APConstructions112 351112 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 40166 0735 327
ATAutres immobilisations corporelles35 41929 4745 945
CUAutres participations1 9061 906
BHAutres immobilisations financières2 3202 320
BJTOTAL (I)400 999207 898193 101
BLMatières premières, approvisionnements7 9887 988
BTMarchandises3 0663 066
BXClients et comptes rattachés2 4322 432
BZAutres créances17 88717 887
CFDisponibilités4 8234 823
CHCharges constatées d’avance474474
CJTOTAL (II)36 67136 671
COTOTAL GENERAL (0 à V)437 669207 898229 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)1 524
DGAutres réserves8 385
DHReport à nouveau82 164
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-57 770
DLTOTAL (I)41 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 646
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 602
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 650
DYDettes fiscales et sociales49 949
ECTOTAL (IV)187 846
EETOTAL GENERAL (I à V)229 771
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an187 846
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.18 077
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises52 51852 518
FDProduction vendue biens318 299318 299
FGProduction vendue services1 1371 137
FJChiffres d’affaires nets371 953371 953
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 680
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)374 635
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 115
FTVariation de stock (marchandises)-886
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 593
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-199
FWAutres achats et charges externes58 219
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 137
FYSalaires et traitements116 299
FZCharges sociales39 697
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 707
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)364 724
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 911
GRIntérêts et charges assimilées4 954
GUTotal des charges financières (VI)4 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion462
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital63 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63 189
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)375 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)432 868
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-57 770
A1Renvois : Transfert de charges2 680
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/024897 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 1983B00508
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial177 603177 603
APConstructions112 351112 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 40166 0735 327
ATAutres immobilisations corporelles35 41929 4745 945
CUAutres participations1 9061 906
BHAutres immobilisations financières2 3202 320
BJTOTAL (I)400 999207 898193 101
BLMatières premières, approvisionnements7 9887 988
BTMarchandises3 0663 066
BXClients et comptes rattachés2 4322 432
BZAutres créances17 88717 887
CFDisponibilités4 8234 823
CHCharges constatées d’avance474474
CJTOTAL (II)36 67136 671
COTOTAL GENERAL (0 à V)437 669207 898229 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)1 524
DGAutres réserves8 385
DHReport à nouveau82 164
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-57 770
DLTOTAL (I)41 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 646
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 602
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 650
DYDettes fiscales et sociales49 949
ECTOTAL (IV)187 846
EETOTAL GENERAL (I à V)229 771
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an187 846
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.18 077
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises52 51852 518
FDProduction vendue biens318 299318 299
FGProduction vendue services1 1371 137
FJChiffres d’affaires nets371 953371 953
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 680
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)374 635
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 115
FTVariation de stock (marchandises)-886
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 593
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-199
FWAutres achats et charges externes58 219
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 137
FYSalaires et traitements116 299
FZCharges sociales39 697
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 707
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)364 724
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 911
GRIntérêts et charges assimilées4 954
GUTotal des charges financières (VI)4 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion462
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital63 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63 189
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)375 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)432 868
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-57 770
A1Renvois : Transfert de charges2 680
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/004882 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 1983B00508
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial177 603177 603
APConstructions112 351112 351
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels71 40166 0735 327
ATAutres immobilisations corporelles35 41929 4745 945
CUAutres participations1 9061 906
BHAutres immobilisations financières2 3202 320
BJTOTAL (I)400 999207 898193 101
BLMatières premières, approvisionnements7 9887 988
BTMarchandises3 0663 066
BXClients et comptes rattachés2 4322 432
BZAutres créances17 88717 887
CFDisponibilités4 8234 823
CHCharges constatées d’avance474474
CJTOTAL (II)36 67136 671
COTOTAL GENERAL (0 à V)437 669207 898229 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)1 524
DGAutres réserves8 385
DHReport à nouveau82 164
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-57 770
DLTOTAL (I)41 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 646
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 602
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 650
DYDettes fiscales et sociales49 949
ECTOTAL (IV)187 846
EETOTAL GENERAL (I à V)229 771
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an187 846
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.18 077
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises52 51852 518
FDProduction vendue biens318 299318 299
FGProduction vendue services1 1371 137
FJChiffres d’affaires nets371 953371 953
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 680
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)374 635
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 115
FTVariation de stock (marchandises)-886
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 593
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-199
FWAutres achats et charges externes58 219
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 137
FYSalaires et traitements116 299
FZCharges sociales39 697
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 707
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)364 724
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 911
GRIntérêts et charges assimilées4 954
GUTotal des charges financières (VI)4 954
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 954
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion462
HDTotal des produits exceptionnels (VII)462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital63 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63 189
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)375 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)432 868
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-57 770
A1Renvois : Transfert de charges2 680

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