SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/10/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79393212000041 / Siren : 793932120 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 75 793932120

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROC…

Adresse :
134 Rue DE BEAUVAIS
60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE

Liens de succession de l'établissement :

24/10/2022 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/05/2013

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON - Margny-lès-Compiègne (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON - Longueil-Sainte-Marie (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON - LarréSOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON - Longueil-Sainte-Marie (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON - Le Meux (fermé)

Publications au Bodacc :

17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1855
NOJO : 006002MYG299719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 31/05/2013
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4060
NOJO : 6002MYG29487200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1420
NOJO : 006002MYG294739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALTERRIC MANAGEMENT FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : YAYI Jean-Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIRHIN

17/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2660
NOJO : 6002MYG28006400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2741
NOJO : 6002MYG27790100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1457
NOJO : 6002MYG25448300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7282
NOJO : 216002430449200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3395
NOJO : 216002395895225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : 600216002396943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : KETTWIG Hans-Dieter modification le 26 Juin 2017 ; Directeur général : BÜTTNER Christof modification le 26 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIRHIN en fonction le 26 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : YAYI Jean-Luc en fonction le 26 Juin 2017
Montant du capital : 50000.00 EUR

10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6918
NOJO : 216002388745090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5104
NOJO : 216002360757643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5105
NOJO : 216002360757872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°884
NOJO : BXA131840024676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 31/05/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 793 932 120
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KETTWIG Hans-Dieter Gérant : BÜTTNER Christof
Montant du capital : 5000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

24/10/2022 : code NIC

Code NIC : 00041

14/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

12/05/2017 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00033

Représentants légaux :

01/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Type : Personne Morale

Nom : ALTERRIC MANAGEMENT FRANCE
Siren : 881591093
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
134 Rue de Beauvais
60280 Margny-lès-Compiègne
FRANCE

01/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Type : Personne Physique

Nom : YAYI Jean-Luc
Né le 25/07/1977 à LOME (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Joseph Schwer
68120 Richwiller
FRANCE

01/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Type : Personne Morale

Nom : AUDIRHIN
Siren : 333720597
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Avenue Valparc
68440 Habsheim
FRANCE

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Type : Personne Physique

Nom : KETTWIG Hans-Dieter
Né le 23/11/1957 à EMDEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
Alte Norderwieke Ost 25a
26629
ALLEMAGNE

14/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Type : Personne Physique

Nom : BUTTNER Christof
Né le 14/06/1966 à LEER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
Heseler Hauptstrasse 12
ALLEMAGNE

Dépôts des actes :

14/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°5422 déposé le 31/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°5422 déposé le 31/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

08/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°8427 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°8427 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé

12/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°3010 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

12/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°3010 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°3010 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°3010 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

12/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°3010 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

12/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°3010 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

12/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°3010 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°3010 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°3010 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé

25/04/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°2180 déposé le 04/05/2017
Etat : Déposé

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°249 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

31/05/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°2603 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

31/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°2603 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

31/05/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°2603 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

31/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°2603 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

01/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
330 Rue du Port Salut
60126 Longueil-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2013
Activité : L'étude, le financement, le développement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité éolienne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2015B00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
Lieu dit La Maison du Bois
56230 Larré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2015
Activité : Exploitation de parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Type : Siège

Adresse :
Impasse du Pré Bernot
ZI de le Meux
60880 Le Meux
FRANCE

14/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse du Pré Bernot
ZI de le Meux
60880 Le Meux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2013
Activité : L'étude, le financement, le développement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité éolienne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2015 : Etablissement ouvert

Observations :

01/09/2022 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2017
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de LE MEUX (60880) impasse du Pré Bernot à LONGUEIL STE MARIE (60126) 330 rue du Port Salut à compter du 12/05/2017

29/06/2017 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5203
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire sur création d'une exploitation de parc éolien sis Lieu dit La Maison du Bois 56230 Larré à compter du 09/09/2015

29/06/2017 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3871
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2017
Texte de l'observation : Notification du GTC de Compiègne : Transfert du siège social à compter du 12/05/2017 : Ancienne adresse : impasse du Pre Bernot - ZI de le Meux 60880 Le Meux Nouvelle adresse : 330 rue du Port Salut 60126 LONGUEIL STE MARIE Transformation de la société à compter du 12/05/2017 : Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La société est réduite à un associé unique à compter du 12/05/2017

14/01/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 50220
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30 Juin 2014

14/10/2015 : Ajout

Personnes morales :

01/09/2022 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'étude, le financement, le développement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité éolienne.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/06/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

14/01/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'étude, le financement, le développement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité éolienne.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

14/10/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU ROCHER BRETON

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°5236 déposé le 01/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°7986 déposé le 14/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°6581 déposé le 06/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°647 déposé le 13/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°5268 déposé le 24/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°2304 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°645 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°114 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°113 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00615
Dépôt : N°113 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5236 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2013B00615
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 7986 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 2013B00615
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6581 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 2013B00615
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 647 du 13/02/2020
Numéro de gestion : 2013B00615
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5268 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2013B00615
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	55 895		55 895
044	Total Actif Immobilisé	55 895		55 895
072	Créances – Autres	11 757		11 757	185
084	Disponibilités	25 271		25 271	1 703
092	Charges constatées d’avance	376		376
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	37 404		37 404	1 888
110	Total général Actif	93 299		93 299	1 888
120	Capital social ou individuel			5 000	5 000
134	Report à nouveau			-16 250	-8 389
136	Résultat de l’exercice			-9 618	-7 861
142	Total des capitaux propres - Total I			-20 868	-11 250
156	Emprunts et dettes assimilées			111 817	10 335
166	Fournisseurs et comptes rattachés				81
172	Autres dettes			2 351	2 722
176	Total des dettes			114 168	13 138
180	Total général Passif			93 299	1 888
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			55 895
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	7 782	7 104
243	(dont taxe professionnelle)	147
244	Impôts, taxes et versements assimilés	351	468
264	Total des charges d’exploitation	8 133	7 572
270	Résultat d’exploitation	-8 133	-7 572
294	Charges financières	1 485	289
310	Bénéfice ou perte	-9 618	-7 861

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2304 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2013B00615
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	55 895		55 895
044	Total Actif Immobilisé	55 895		55 895
072	Créances – Autres	11 757		11 757	185
084	Disponibilités	25 271		25 271	1 703
092	Charges constatées d’avance	376		376
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	37 404		37 404	1 888
110	Total général Actif	93 299		93 299	1 888
120	Capital social ou individuel			5 000	5 000
134	Report à nouveau			-16 250	-8 389
136	Résultat de l’exercice			-9 618	-7 861
142	Total des capitaux propres - Total I			-20 868	-11 250
156	Emprunts et dettes assimilées			111 817	10 335
166	Fournisseurs et comptes rattachés				81
172	Autres dettes			2 351	2 722
176	Total des dettes			114 168	13 138
180	Total général Passif			93 299	1 888
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			55 895
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	7 782	7 104
243	(dont taxe professionnelle)	147
244	Impôts, taxes et versements assimilés	351	468
264	Total des charges d’exploitation	8 133	7 572
270	Résultat d’exploitation	-8 133	-7 572
294	Charges financières	1 485	289
310	Bénéfice ou perte	-9 618	-7 861

31/12/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 645 du 20/02/2017
Numéro de gestion : 2013B00615
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	55 895		55 895
044	Total Actif Immobilisé	55 895		55 895
072	Créances – Autres	11 757		11 757	185
084	Disponibilités	25 271		25 271	1 703
092	Charges constatées d’avance	376		376
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	37 404		37 404	1 888
110	Total général Actif	93 299		93 299	1 888
120	Capital social ou individuel			5 000	5 000
134	Report à nouveau			-16 250	-8 389
136	Résultat de l’exercice			-9 618	-7 861
142	Total des capitaux propres - Total I			-20 868	-11 250
156	Emprunts et dettes assimilées			111 817	10 335
166	Fournisseurs et comptes rattachés				81
172	Autres dettes			2 351	2 722
176	Total des dettes			114 168	13 138
180	Total général Passif			93 299	1 888
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			55 895
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	7 782	7 104
243	(dont taxe professionnelle)	147
244	Impôts, taxes et versements assimilés	351	468
264	Total des charges d’exploitation	8 133	7 572
270	Résultat d’exploitation	-8 133	-7 572
294	Charges financières	1 485	289
310	Bénéfice ou perte	-9 618	-7 861

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