SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/11/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49477974700034 / Siren : 494779747 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 51 494779747

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS D…

Adresse :
8 Rue HADDOCK
59491 VILLENEUVE D'ASCQ

Historique de l'établissement :

08/11/2011 :

Liens de succession de l'établissement :

08/11/2011 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE
Continuité économique

08/11/2011 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/01/2007

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SEPE BOIS DE TAPPE

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1318
NOJO : 59102023S004929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 494 779 747
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE
Sigle : SEPE BOIS DE TAPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

06/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1718
NOJO : 59102022S003906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

02/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2059
NOJO : 59102021S006800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

13/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°985
NOJO : 59102020S001810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3086
NOJO : 59102019S003618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

09/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1333
NOJO : 59102018S003441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2210
NOJO : 59102016S018214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2666
NOJO : 59102015S016609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7310
NOJO : 59102014S016382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7407
NOJO : 59102014S002744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8571
NOJO : BXC13114009226Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8307
NOJO : BXC122760039758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 494 779 747
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE
Sigle : SEPE BOIS DE TAPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1375
NOJO : BXA11334002013W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/11/2011
Date de commencement d'activité : 08/11/2011
Date d'effet : 8 novembre 2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Lille 494 779 747
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE
Sigle : SEPE BOIS DE TAPPE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : PARENT Henri
Montant du capital : 207500.00 EUR

24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2232
NOJO : BDC11008101292H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 494 779 747
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
1, rue de Berne,
67300 Schiltigheim

17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : BXB11318000137L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 494 779 747
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 207500 EUR

08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2406
NOJO : BDC10007302432D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 494 779 747
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
1, rue de Berne,
67300 Schiltigheim

14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2320
NOJO : BDC090077025940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 494 779 747
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
1, rue de Berne,
67300 Schiltigheim

29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2308
NOJO : BDC080098020217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 494 779 747
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
1 rue de Berne,
67300 Schiltigheim

Historique de l'unité légale :

08/11/2011 : code NIC

Code NIC : 00034

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

12/01/2007 :

Représentants légaux :

28/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Type : Personne Physique

Nom : PARENT Henri
Né le 16/11/1969 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Haddock
59650 Villeneuve-d'Ascq
France

Dépôts des actes :

30/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°8106 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social du 31/12 au 31/08

30/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°8106 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°8106 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°8106 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé

08/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°3109393 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

08/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°3109393 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

08/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°3109393 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/11/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°3109393 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé

08/11/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°3109393 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Haddock
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2011
Activité : Acquisition et exploitation d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
BOIS DE TAPPE
54620 Doncourt-lès-Longuyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2007
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/11/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de Schiltigheim (67300) 1 rue de Berne RCS Strasbo urg 2007B710 à compter 8.11.2011. Acte constitutio f: Dépôt au Greffe de Strasbourg le 27.3.2007 sous le numéro 2007A2845 publié dans l' Est agricole e t viticole du 23.2.2007. Transfert: Dépôt au Greff e de Lille le 21.11.2011 publié dans la Croix du N ord du 25.11.2011 et dans l'Est agricole et vitico le du 25.11.2011.

28/11/2016 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2012
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2012

Personnes morales :

28/11/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEPE BOIS DE TAPPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 207500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non

08/12/2011 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN BOIS DE TAPPE

Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°18214 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°16609 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°16382 déposé le 10/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°2744 déposé le 21/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°1780 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B02300
Dépôt : N°6879 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 4929 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 2011B02300
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 716 085	4 145 546	5 570 539	6 218 282
AT	Autres immobilisations corporelles	183 915	78 471	105 444	117 705
BJ	TOTAL (I)	9 900 000	4 224 017	5 675 984	6 335 987
BX	Clients et comptes rattachés	41 310		41 310	49 452
BZ	Autres créances	24 113		24 113	19 387
CF	Disponibilités	313 112		313 112	407 701
CH	Charges constatées d’avance	21 510		21 510	21 422
CJ	TOTAL (II)	400 045		400 045	497 962
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 300 045	4 224 017	6 076 028	6 833 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	207 500	207 500
DH	Report à nouveau	-1 404 820	-1 272 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-363 506	-132 425
DL	TOTAL (I)	-1 560 826	-1 197 320
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 342 229	5 814 951
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 173 358	2 135 349
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	103 718	63 509
DY	Dettes fiscales et sociales	17 550	17 460
EC	TOTAL (IV)	7 636 854	8 031 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 076 028	6 833 948
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 801 282	2 706 204
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	867 259		867 259	1 089 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	867 259		867 259	1 089 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 259	1 089 134
FW	Autres achats et charges externes			232 802	224 806
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 720	61 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			660 003	660 003
GF	Total des charges d’exploitation (II)			952 525	946 011
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-85 266	143 123
GR	Intérêts et charges assimilées			251 564	275 548
GU	Total des charges financières (VI)			251 564	275 548
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-251 564	-275 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-336 830	-132 425
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	26 676
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	26 676
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 676
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	867 259	1 089 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 230 765	1 221 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-363 506	-132 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 564 013	660 003		4 224 017
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 564 013	660 003		4 224 017

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 3906 du 17/02/2022
Numéro de gestion : 2011B02300
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 716 085	4 145 546	5 570 539	6 218 282
AT	Autres immobilisations corporelles	183 915	78 471	105 444	117 705
BJ	TOTAL (I)	9 900 000	4 224 017	5 675 984	6 335 987
BX	Clients et comptes rattachés	41 310		41 310	49 452
BZ	Autres créances	24 113		24 113	19 387
CF	Disponibilités	313 112		313 112	407 701
CH	Charges constatées d’avance	21 510		21 510	21 422
CJ	TOTAL (II)	400 045		400 045	497 962
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 300 045	4 224 017	6 076 028	6 833 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	207 500	207 500
DH	Report à nouveau	-1 404 820	-1 272 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-363 506	-132 425
DL	TOTAL (I)	-1 560 826	-1 197 320
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 342 229	5 814 951
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 173 358	2 135 349
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	103 718	63 509
DY	Dettes fiscales et sociales	17 550	17 460
EC	TOTAL (IV)	7 636 854	8 031 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 076 028	6 833 948
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 801 282	2 706 204
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	867 259		867 259	1 089 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	867 259		867 259	1 089 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 259	1 089 134
FW	Autres achats et charges externes			232 802	224 806
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 720	61 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			660 003	660 003
GF	Total des charges d’exploitation (II)			952 525	946 011
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-85 266	143 123
GR	Intérêts et charges assimilées			251 564	275 548
GU	Total des charges financières (VI)			251 564	275 548
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-251 564	-275 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-336 830	-132 425
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	26 676
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	26 676
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 676
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	867 259	1 089 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 230 765	1 221 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-363 506	-132 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 564 013	660 003		4 224 017
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 564 013	660 003		4 224 017

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6800 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 2011B02300
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 716 085	4 145 546	5 570 539	6 218 282
AT	Autres immobilisations corporelles	183 915	78 471	105 444	117 705
BJ	TOTAL (I)	9 900 000	4 224 017	5 675 984	6 335 987
BX	Clients et comptes rattachés	41 310		41 310	49 452
BZ	Autres créances	24 113		24 113	19 387
CF	Disponibilités	313 112		313 112	407 701
CH	Charges constatées d’avance	21 510		21 510	21 422
CJ	TOTAL (II)	400 045		400 045	497 962
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 300 045	4 224 017	6 076 028	6 833 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	207 500	207 500
DH	Report à nouveau	-1 404 820	-1 272 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-363 506	-132 425
DL	TOTAL (I)	-1 560 826	-1 197 320
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 342 229	5 814 951
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 173 358	2 135 349
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	103 718	63 509
DY	Dettes fiscales et sociales	17 550	17 460
EC	TOTAL (IV)	7 636 854	8 031 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 076 028	6 833 948
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 801 282	2 706 204
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	867 259		867 259	1 089 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	867 259		867 259	1 089 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 259	1 089 134
FW	Autres achats et charges externes			232 802	224 806
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 720	61 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			660 003	660 003
GF	Total des charges d’exploitation (II)			952 525	946 011
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-85 266	143 123
GR	Intérêts et charges assimilées			251 564	275 548
GU	Total des charges financières (VI)			251 564	275 548
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-251 564	-275 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-336 830	-132 425
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	26 676
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	26 676
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 676
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	867 259	1 089 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 230 765	1 221 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-363 506	-132 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 564 013	660 003		4 224 017
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 564 013	660 003		4 224 017

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 1810 du 26/02/2020
Numéro de gestion : 2011B02300
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 716 085	4 145 546	5 570 539	6 218 282
AT	Autres immobilisations corporelles	183 915	78 471	105 444	117 705
BJ	TOTAL (I)	9 900 000	4 224 017	5 675 984	6 335 987
BX	Clients et comptes rattachés	41 310		41 310	49 452
BZ	Autres créances	24 113		24 113	19 387
CF	Disponibilités	313 112		313 112	407 701
CH	Charges constatées d’avance	21 510		21 510	21 422
CJ	TOTAL (II)	400 045		400 045	497 962
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 300 045	4 224 017	6 076 028	6 833 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	207 500	207 500
DH	Report à nouveau	-1 404 820	-1 272 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-363 506	-132 425
DL	TOTAL (I)	-1 560 826	-1 197 320
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 342 229	5 814 951
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 173 358	2 135 349
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	103 718	63 509
DY	Dettes fiscales et sociales	17 550	17 460
EC	TOTAL (IV)	7 636 854	8 031 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 076 028	6 833 948
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 801 282	2 706 204
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	867 259		867 259	1 089 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	867 259		867 259	1 089 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 259	1 089 134
FW	Autres achats et charges externes			232 802	224 806
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 720	61 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			660 003	660 003
GF	Total des charges d’exploitation (II)			952 525	946 011
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-85 266	143 123
GR	Intérêts et charges assimilées			251 564	275 548
GU	Total des charges financières (VI)			251 564	275 548
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-251 564	-275 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-336 830	-132 425
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	26 676
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	26 676
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 676
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	867 259	1 089 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 230 765	1 221 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-363 506	-132 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 564 013	660 003		4 224 017
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 564 013	660 003		4 224 017

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 3618 du 12/03/2019
Numéro de gestion : 2011B02300
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 716 085	4 145 546	5 570 539	6 218 282
AT	Autres immobilisations corporelles	183 915	78 471	105 444	117 705
BJ	TOTAL (I)	9 900 000	4 224 017	5 675 984	6 335 987
BX	Clients et comptes rattachés	41 310		41 310	49 452
BZ	Autres créances	24 113		24 113	19 387
CF	Disponibilités	313 112		313 112	407 701
CH	Charges constatées d’avance	21 510		21 510	21 422
CJ	TOTAL (II)	400 045		400 045	497 962
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 300 045	4 224 017	6 076 028	6 833 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	207 500	207 500
DH	Report à nouveau	-1 404 820	-1 272 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-363 506	-132 425
DL	TOTAL (I)	-1 560 826	-1 197 320
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 342 229	5 814 951
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 173 358	2 135 349
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	103 718	63 509
DY	Dettes fiscales et sociales	17 550	17 460
EC	TOTAL (IV)	7 636 854	8 031 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 076 028	6 833 948
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 801 282	2 706 204
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	867 259		867 259	1 089 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	867 259		867 259	1 089 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 259	1 089 134
FW	Autres achats et charges externes			232 802	224 806
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 720	61 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			660 003	660 003
GF	Total des charges d’exploitation (II)			952 525	946 011
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-85 266	143 123
GR	Intérêts et charges assimilées			251 564	275 548
GU	Total des charges financières (VI)			251 564	275 548
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-251 564	-275 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-336 830	-132 425
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	26 676
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	26 676
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 676
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	867 259	1 089 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 230 765	1 221 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-363 506	-132 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 564 013	660 003		4 224 017
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 564 013	660 003		4 224 017

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 3441 du 14/02/2018
Numéro de gestion : 2011B02300
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 716 085	4 145 546	5 570 539	6 218 282
AT	Autres immobilisations corporelles	183 915	78 471	105 444	117 705
BJ	TOTAL (I)	9 900 000	4 224 017	5 675 984	6 335 987
BX	Clients et comptes rattachés	41 310		41 310	49 452
BZ	Autres créances	24 113		24 113	19 387
CF	Disponibilités	313 112		313 112	407 701
CH	Charges constatées d’avance	21 510		21 510	21 422
CJ	TOTAL (II)	400 045		400 045	497 962
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 300 045	4 224 017	6 076 028	6 833 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	207 500	207 500
DH	Report à nouveau	-1 404 820	-1 272 396
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-363 506	-132 425
DL	TOTAL (I)	-1 560 826	-1 197 320
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 342 229	5 814 951
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 173 358	2 135 349
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	103 718	63 509
DY	Dettes fiscales et sociales	17 550	17 460
EC	TOTAL (IV)	7 636 854	8 031 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 076 028	6 833 948
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 801 282	2 706 204
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	867 259		867 259	1 089 134
FJ	Chiffres d’affaires nets	867 259		867 259	1 089 134
FR	Total des produits d’exploitation (I)			867 259	1 089 134
FW	Autres achats et charges externes			232 802	224 806
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			59 720	61 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			660 003	660 003
GF	Total des charges d’exploitation (II)			952 525	946 011
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-85 266	143 123
GR	Intérêts et charges assimilées			251 564	275 548
GU	Total des charges financières (VI)			251 564	275 548
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-251 564	-275 548
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-336 830	-132 425
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	26 676
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	26 676
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 676
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	867 259	1 089 134
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 230 765	1 221 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-363 506	-132 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 564 013	660 003		4 224 017
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 564 013	660 003		4 224 017

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