SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33877916800016 / Siren : 338779168 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 34 338779168

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE…

Adresse :
PONT DE LA CROIX
30120 LE VIGAN

Historique de l'établissement :

27/08/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

17/07/2007 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Liens de succession de l'établissement :

20/09/1999 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1986

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SEBAC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX - Le Vigan (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX - Bellegarde (fermé)

Publications au Bodacc :

17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°771
NOJO : 300300004529610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Sigle : S.E.B.A.C.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : 300300004141270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Sigle : S.E.B.A.C.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°395
NOJO : 300300003864910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Sigle : S.E.B.A.C.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1360
NOJO : 300300003508850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3214
NOJO : 300300003258410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Sigle : S.E.B.A.C.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1413
NOJO : 300300002961860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Sigle : S.E.B.A.C.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2602
NOJO : 300300002745860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Sigle : S.E.B.A.C.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3166
NOJO : 300300002464160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3677
NOJO : 300300002197130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 300300001970330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2300
NOJO : BXC13204007518Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2644
NOJO : BXC12159001407X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°667
NOJO : BXC11208003363X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
pont de la Croix
30120 Le Vigan

08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°360
NOJO : BXC10223004230S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3962
NOJO : BXC08212030741Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 779 168
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX
Sigle : S.E.B.A.C.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
pont de la Croix
30120 Le Vigan

24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3298
NOJO : BXC08194000280G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Historique de l'unité légale :

27/08/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

17/07/2007 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Type : Personne Physique

Nom : PINAUT Claude
Né le 26/09/1950 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
PENDANT DE LA TOUR
30127 Bellegarde
France

Dépôts des actes :

18/09/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°005312 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°003469 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°003469 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°005312 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°005312 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

07/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Type : Siège

Adresse :
Pont de la Croix
30120 Le Vigan
France

07/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pont de la Croix
30120 Le Vigan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Etude et exploitaiton des ressources énergétiques naturelles, généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/07/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

07/07/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7473
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1988
Texte de l'observation : DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 30.09.87

07/07/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7186
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1999
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE BELLEGARDE, PENDANT DE LA TOUR A LE VIGAN, PONT DE LA CROIX SUIVANT A.G.E. DU 28.08.99 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 16.9.99 LE REVEIL DU MIDI 17.09.99 Date d'effet : 20 septembre 1999

Personnes morales :

07/07/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU BARRAGE DU PONT DE LACROIX

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.B.A.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etude et exploitaiton des ressources énergétiques naturelles, généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°005013 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°003994 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°004152 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°004634 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°002961 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°005511 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°003406 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°003347 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°003095 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°002960 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°002535 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°002268 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001820 déposé le 28/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001520 déposé le 18/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001005 déposé le 27/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001308 déposé le 14/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001073 déposé le 26/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001413 déposé le 30/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001804 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°002341 déposé le 06/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°002659 déposé le 07/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001851 déposé le 27/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°002240 déposé le 12/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001948 déposé le 04/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001993 déposé le 02/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00447
Dépôt : N°001992 déposé le 02/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/003810 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 1986B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/006965 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1986B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	142 088	142 088
AT	Autres immobilisations corporelles	5 227	5 227
CU	Autres participations	6		6
BJ	TOTAL (I)	147 316	147 316
BZ	Autres créances	1 536		1 536	353
CF	Disponibilités	39 392		39 392	34 552
CJ	TOTAL (II)	40 928		40 928	34 905
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	188 244	147 316	40 928	34 905
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DH	Report à nouveau	-58 521	-56 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 036	-1 861
DL	TOTAL (I)	-44 859	-50 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	85 766	85 766
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20	35
EC	TOTAL (IV)	85 787	85 802
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 928	34 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	32 999		32 999	22 513
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 999		32 999	22 513
FQ	Autres produits				-5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 999	22 508
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			213
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			515	25
FW	Autres achats et charges externes			23 257	17 403
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			794	922
FY	Salaires et traitements			384
FZ	Charges sociales			1 796	6 017
GE	Autres charges			-1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 961	24 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 037	-1 861
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				6
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 037	-1 861
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32 999	22 508
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 961	24 368
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 037	-1 861

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/003228 du 11/05/2020
Numéro de gestion : 1986B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	142 088	142 088
AT	Autres immobilisations corporelles	5 227	5 227
CU	Autres participations	6		6
BJ	TOTAL (I)	147 316	147 316
BZ	Autres créances	1 536		1 536	353
CF	Disponibilités	39 392		39 392	34 552
CJ	TOTAL (II)	40 928		40 928	34 905
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	188 244	147 316	40 928	34 905
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DH	Report à nouveau	-58 521	-56 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 036	-1 861
DL	TOTAL (I)	-44 859	-50 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	85 766	85 766
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20	35
EC	TOTAL (IV)	85 787	85 802
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 928	34 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	32 999		32 999	22 513
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 999		32 999	22 513
FQ	Autres produits				-5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 999	22 508
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			213
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			515	25
FW	Autres achats et charges externes			23 257	17 403
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			794	922
FY	Salaires et traitements			384
FZ	Charges sociales			1 796	6 017
GE	Autres charges			-1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 961	24 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 037	-1 861
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				6
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 037	-1 861
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32 999	22 508
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 961	24 368
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 037	-1 861

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/004909 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 1986B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	142 088	142 088
AT	Autres immobilisations corporelles	5 227	5 227
CU	Autres participations	6		6
BJ	TOTAL (I)	147 316	147 316
BZ	Autres créances	1 536		1 536	353
CF	Disponibilités	39 392		39 392	34 552
CJ	TOTAL (II)	40 928		40 928	34 905
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	188 244	147 316	40 928	34 905
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DH	Report à nouveau	-58 521	-56 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 036	-1 861
DL	TOTAL (I)	-44 859	-50 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	85 766	85 766
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20	35
EC	TOTAL (IV)	85 787	85 802
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 928	34 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	32 999		32 999	22 513
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 999		32 999	22 513
FQ	Autres produits				-5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 999	22 508
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			213
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			515	25
FW	Autres achats et charges externes			23 257	17 403
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			794	922
FY	Salaires et traitements			384
FZ	Charges sociales			1 796	6 017
GE	Autres charges			-1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 961	24 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 037	-1 861
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				6
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 037	-1 861
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32 999	22 508
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 961	24 368
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 037	-1 861

31/03/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/003119 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 1986B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/008378 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1986B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	142 088	142 088
AT	Autres immobilisations corporelles	5 227	5 227
CU	Autres participations	6		6
BJ	TOTAL (I)	147 316	147 316
BZ	Autres créances	1 536		1 536	353
CF	Disponibilités	39 392		39 392	34 552
CJ	TOTAL (II)	40 928		40 928	34 905
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	188 244	147 316	40 928	34 905
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DH	Report à nouveau	-58 521	-56 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 036	-1 861
DL	TOTAL (I)	-44 859	-50 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	85 766	85 766
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20	35
EC	TOTAL (IV)	85 787	85 802
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	40 928	34 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	32 999		32 999	22 513
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 999		32 999	22 513
FQ	Autres produits				-5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			32 999	22 508
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			213
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			515	25
FW	Autres achats et charges externes			23 257	17 403
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			794	922
FY	Salaires et traitements			384
FZ	Charges sociales			1 796	6 017
GE	Autres charges			-1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 961	24 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 037	-1 861
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				6
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 037	-1 861
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	32 999	22 508
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 961	24 368
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 037	-1 861

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