SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/05/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81748610300028 / Siren : 817486103 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 46 817486103

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EUR…

Adresse :
193 VOIE DU FUTUR
27100 VAL-DE-REUIL

Historique de l'établissement :

04/02/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/12/2015

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE - Val-de-Reuil (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE - Nanterre (fermé)

Publications au Bodacc :

04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : 2702MYG24964100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 817 486 103
Dénomination : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2414
NOJO : 2702MYG23604200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 817 486 103
Dénomination : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°843
NOJO : 002702MYG223002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 817 486 103
Dénomination : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUVERLIE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1693
NOJO : 2702MYG22199200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 817 486 103
Dénomination : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : 2702MYG20794100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 817 486 103
Dénomination : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2192
NOJO : 212702454540643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 817 486 103
Dénomination : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1667
NOJO : 212702431463620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 817 486 103
Dénomination : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°530
NOJO : 270212702412706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 817 486 103
Dénomination : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 10 Mai 2017 ; Président : DUVERLIE Philippe en fonction le 14 Février 2018

17/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : 270212702401669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital..

27/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : 270212702396750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital..

01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3177
NOJO : 212702394227661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 817 486 103
Dénomination : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/06/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°173
NOJO : 270212702395033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social 193 VOIE du Futur 27100 VAL DE REUIL N° RCS 817486103 RCS EVREUX, est société bénéficiaire. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 21 R DE LA BOETIE 75008 PARIS N° RCS 572025526 RCS PARIS, est société apporteuse. Actif : 9516440,86 euros Passif : 6906633,73 euros Actif net apporté : 2609807,13 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'Apport dont la valeur nette s'élève à 2 609 807,13 euros, il est attribué à la société Apporteuse 36 989 actions de 1 euro de valeur nominale. Montant prévu de la prime d'apport : 2572818,13 euros. La société bénéficiaire procédera à une augmentation de capital de 36989 euros et émettra 36989 actions de un euro de valeur nominale entièrement libérées, présentant les mêmes caractéristique que les actions existantes, pour porter le capital de 370 euros à 37359 euros divisé en 37359 actions de un euro de valeur nominale chacune. Date du projet : 23/05/2017 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2017. Date du dépôt : 26/05/2017, lieu du dépôt : au RCS de Paris pour la société apporteuse Date du dépôt : 26/05/2017, lieu du dépôt : au RCS de Evreux pour la société bénéficiaire

14/05/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°335
NOJO : 270212702394015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 817 486 103
Dénomination : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Président : GODFROY Bruno
Montant du capital : 37000.00 EUR

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11732
NOJO : 119201375406544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

12/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2889
NOJO : BXA16005002646N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 28/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 486 103
Dénomination : COMMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 47
Sigle : CLIG 47
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

10/05/2017 : activité principale, code NIC

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Code NIC : 00028

02/05/2017 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

14/02/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Type : Personne Physique

Nom : DUVERLIE Philippe
Né le 12/09/1971 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16B Rue de l'Eglise
62250 Leulinghen-Bernes
FRANCE

14/02/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

14/02/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

14/02/2018 : Nouveau dirigeant

31/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10300
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
153 Rue de l'Universite
75007 Paris
FRANCE

31/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10300
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

31/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10300
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°1718 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé

22/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°999 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/08/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°3409 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°3409 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°3409 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°3409 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°3409 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé

20/06/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°2327 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé

23/05/2017 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°1953 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignées : La Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société apporteuse d'une part, et La Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie, société bénéficiaire d'autre part

22/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°2043 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°2340 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé

22/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°2340 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°2340 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°1761 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé

02/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°1761 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

02/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°1761 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

02/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°1761 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

02/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°1761 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°1761 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé

28/12/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10300
Dépôt : N°42644 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé

28/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10300
Dépôt : N°42644 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé

28/12/2015 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10300
Dépôt : N°42644 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

14/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Type : Siège

Adresse :
193 Voie du Futur
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

14/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Type : Etablissement principal

Adresse :
193 Voie du Futur
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2015
Activité : L'exploitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, sous quelque forme que ce soit, de tous services d'alimentation en eau pour tous besoins et usages, de tous services d'assainissement et généralement de tous services liées à ces activités ; l'étude et l'exécution de tous projets et de tous travaux pour le compte des personnes publiques ou privées ; l'étude de tous appareils relatifs à l'hydraulique et à l'assainissement ; l'achat, la vente, la prise et l'exploitation de tous brevets, procédés et licences ; La prise de toutes participations, sous forme de souscription, achat, apport, échange ou par tous moyens, d'actions, obligations et tous autres titres de sociétés déjà existantes ou à créer, et la faculté de céder de telles participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10300
Type : Siège

Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE

31/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10300
Type : Etablissement principal

Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2015
Activité : Tous investissement de nature mobilière ou immobilière toutes gestions de biens meubles et immeubles toutes études financières et autres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/02/2018 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 46493
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2017
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Avec effet fiscal et comptable retroactif au 01/01/2017 Société ayant participé à l'apport VEOLIA Rcs Paris 572 025 526

Personnes morales :

14/02/2018 : Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'exploitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, sous quelque forme que ce soit, de tous services d'alimentation en eau pour tous besoins et usages, de tous services d'assainissement et généralement de tous services liées à ces activités ; l'étude et l'exécution de tous projets et de tous travaux pour le compte des personnes publiques ou privées ; l'étude de tous appareils relatifs à l'hydraulique et à l'assainissement ; l'achat, la vente, la prise et l'exploitation de tous brevets, procédés et licences ; La prise de toutes participations, sous forme de souscription, achat, apport, échange ou par tous moyens, d'actions, obligations et tous autres titres de sociétés déjà existantes ou à créer, et la faculté de céder de telles participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 37359.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°3923 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00448
Dépôt : N°1491 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10300
Dépôt : N°29700 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3839 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00448
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 888 084	3 644 216	243 868
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 693 210	1 566 299	8 126 910
AT	Autres immobilisations corporelles	64 965	61 779	3 186
BJ	TOTAL (I)	13 646 260	5 272 295	8 373 965
BN	En cours de production de biens	76 798		76 798
BX	Clients et comptes rattachés	7 906 862	511 452	7 395 410
BZ	Autres créances	3 809 885		3 809 885	35 734
CF	Disponibilités	945		945	639
CJ	TOTAL (II)	11 794 492	511 452	11 283 040	36 373
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 440 753	5 783 747	19 657 005	36 373
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 359	37 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 609 448
DH	Report à nouveau	-1 596	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-824 098	-896
DL	TOTAL (I)	1 821 111	35 403
DQ	Provisions pour charges	6 755 749
DR	TOTAL (III)	6 755 749
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	239
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	350 143
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 392 873	703
DY	Dettes fiscales et sociales	502 814	265
EA	Autres dettes	5 006 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	827 935
EC	TOTAL (IV)	11 080 144	970
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 657 005	36 373
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 815 237		14 815 237
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 815 237		14 815 237
FM	Production stockée			-60 024
FN	Production immobilisée			191 308
FO	Subventions d’exploitation			112 717
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			824 871
FQ	Autres produits			854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 884 965
FW	Autres achats et charges externes			12 275 137	490
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 518	406
FY	Salaires et traitements			1 029 650
FZ	Charges sociales			477 098
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			720 133
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			653 132
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 443 662
GE	Autres charges			75 715
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 722 049	896
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-837 083	-896
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8
GR	Intérêts et charges assimilées			256
GU	Total des charges financières (VI)			256
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-256
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-837 340	-896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 186	8
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	199 867
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	210 083
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	210 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-32 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 084 833
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 908 932	896
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-824 098	-896

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4594 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00448
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 888 084	3 644 216	243 868
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 693 210	1 566 299	8 126 910
AT	Autres immobilisations corporelles	64 965	61 779	3 186
BJ	TOTAL (I)	13 646 260	5 272 295	8 373 965
BN	En cours de production de biens	76 798		76 798
BX	Clients et comptes rattachés	7 906 862	511 452	7 395 410
BZ	Autres créances	3 809 885		3 809 885	35 734
CF	Disponibilités	945		945	639
CJ	TOTAL (II)	11 794 492	511 452	11 283 040	36 373
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 440 753	5 783 747	19 657 005	36 373
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 359	37 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 609 448
DH	Report à nouveau	-1 596	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-824 098	-896
DL	TOTAL (I)	1 821 111	35 403
DQ	Provisions pour charges	6 755 749
DR	TOTAL (III)	6 755 749
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	239
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	350 143
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 392 873	703
DY	Dettes fiscales et sociales	502 814	265
EA	Autres dettes	5 006 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	827 935
EC	TOTAL (IV)	11 080 144	970
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 657 005	36 373
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 815 237		14 815 237
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 815 237		14 815 237
FM	Production stockée			-60 024
FN	Production immobilisée			191 308
FO	Subventions d’exploitation			112 717
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			824 871
FQ	Autres produits			854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 884 965
FW	Autres achats et charges externes			12 275 137	490
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 518	406
FY	Salaires et traitements			1 029 650
FZ	Charges sociales			477 098
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			720 133
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			653 132
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 443 662
GE	Autres charges			75 715
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 722 049	896
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-837 083	-896
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8
GR	Intérêts et charges assimilées			256
GU	Total des charges financières (VI)			256
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-256
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-837 340	-896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 186	8
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	199 867
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	210 083
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	210 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-32 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 084 833
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 908 932	896
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-824 098	-896

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3054 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00448
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 888 084	3 644 216	243 868
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 693 210	1 566 299	8 126 910
AT	Autres immobilisations corporelles	64 965	61 779	3 186
BJ	TOTAL (I)	13 646 260	5 272 295	8 373 965
BN	En cours de production de biens	76 798		76 798
BX	Clients et comptes rattachés	7 906 862	511 452	7 395 410
BZ	Autres créances	3 809 885		3 809 885	35 734
CF	Disponibilités	945		945	639
CJ	TOTAL (II)	11 794 492	511 452	11 283 040	36 373
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 440 753	5 783 747	19 657 005	36 373
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 359	37 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 609 448
DH	Report à nouveau	-1 596	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-824 098	-896
DL	TOTAL (I)	1 821 111	35 403
DQ	Provisions pour charges	6 755 749
DR	TOTAL (III)	6 755 749
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	239
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	350 143
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 392 873	703
DY	Dettes fiscales et sociales	502 814	265
EA	Autres dettes	5 006 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	827 935
EC	TOTAL (IV)	11 080 144	970
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 657 005	36 373
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 815 237		14 815 237
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 815 237		14 815 237
FM	Production stockée			-60 024
FN	Production immobilisée			191 308
FO	Subventions d’exploitation			112 717
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			824 871
FQ	Autres produits			854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 884 965
FW	Autres achats et charges externes			12 275 137	490
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 518	406
FY	Salaires et traitements			1 029 650
FZ	Charges sociales			477 098
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			720 133
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			653 132
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 443 662
GE	Autres charges			75 715
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 722 049	896
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-837 083	-896
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8
GR	Intérêts et charges assimilées			256
GU	Total des charges financières (VI)			256
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-256
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-837 340	-896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 186	8
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	199 867
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	210 083
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	210 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-32 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 084 833
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 908 932	896
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-824 098	-896

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3054 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00448
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3899 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2017B00448
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 888 084	3 644 216	243 868
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 693 210	1 566 299	8 126 910
AT	Autres immobilisations corporelles	64 965	61 779	3 186
BJ	TOTAL (I)	13 646 260	5 272 295	8 373 965
BN	En cours de production de biens	76 798		76 798
BX	Clients et comptes rattachés	7 906 862	511 452	7 395 410
BZ	Autres créances	3 809 885		3 809 885	35 734
CF	Disponibilités	945		945	639
CJ	TOTAL (II)	11 794 492	511 452	11 283 040	36 373
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 440 753	5 783 747	19 657 005	36 373
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 359	37 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 609 448
DH	Report à nouveau	-1 596	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-824 098	-896
DL	TOTAL (I)	1 821 111	35 403
DQ	Provisions pour charges	6 755 749
DR	TOTAL (III)	6 755 749
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	239
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	350 143
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 392 873	703
DY	Dettes fiscales et sociales	502 814	265
EA	Autres dettes	5 006 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	827 935
EC	TOTAL (IV)	11 080 144	970
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 657 005	36 373
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 815 237		14 815 237
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 815 237		14 815 237
FM	Production stockée			-60 024
FN	Production immobilisée			191 308
FO	Subventions d’exploitation			112 717
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			824 871
FQ	Autres produits			854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 884 965
FW	Autres achats et charges externes			12 275 137	490
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 518	406
FY	Salaires et traitements			1 029 650
FZ	Charges sociales			477 098
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			720 133
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			653 132
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 443 662
GE	Autres charges			75 715
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 722 049	896
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-837 083	-896
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8
GR	Intérêts et charges assimilées			256
GU	Total des charges financières (VI)			256
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-256
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-837 340	-896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 186	8
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	199 867
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	210 083
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	210 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-32 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 084 833
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 908 932	896
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-824 098	-896

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3923 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 2017B00448
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 888 084	3 644 216	243 868
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 693 210	1 566 299	8 126 910
AT	Autres immobilisations corporelles	64 965	61 779	3 186
BJ	TOTAL (I)	13 646 260	5 272 295	8 373 965
BN	En cours de production de biens	76 798		76 798
BX	Clients et comptes rattachés	7 906 862	511 452	7 395 410
BZ	Autres créances	3 809 885		3 809 885	35 734
CF	Disponibilités	945		945	639
CJ	TOTAL (II)	11 794 492	511 452	11 283 040	36 373
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 440 753	5 783 747	19 657 005	36 373
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 359	37 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 609 448
DH	Report à nouveau	-1 596	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-824 098	-896
DL	TOTAL (I)	1 821 111	35 403
DQ	Provisions pour charges	6 755 749
DR	TOTAL (III)	6 755 749
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	239
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	350 143
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 392 873	703
DY	Dettes fiscales et sociales	502 814	265
EA	Autres dettes	5 006 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	827 935
EC	TOTAL (IV)	11 080 144	970
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 657 005	36 373
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 815 237		14 815 237
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 815 237		14 815 237
FM	Production stockée			-60 024
FN	Production immobilisée			191 308
FO	Subventions d’exploitation			112 717
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			824 871
FQ	Autres produits			854
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 884 965
FW	Autres achats et charges externes			12 275 137	490
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 518	406
FY	Salaires et traitements			1 029 650
FZ	Charges sociales			477 098
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			720 133
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			653 132
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 443 662
GE	Autres charges			75 715
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 722 049	896
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-837 083	-896
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8
GR	Intérêts et charges assimilées			256
GU	Total des charges financières (VI)			256
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-256
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-837 340	-896
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		8
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	26 186	8
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	173 680
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	199 867
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	210 083
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	210 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 215
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	9 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-32 834
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 084 833
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 908 932	896
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-824 098	-896

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