SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN ASSOCIES

Entreprise

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN ASSOCIES
Dernière mise à jour : 22/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79909711800035 / Siren : 799097118 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 95 799097118
Effectif en 2022 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/07/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELI…
Adresse :
1 PLAC DE LA TOUR D'AUVERGNE
29000 QUIMPER
Marchés publics :
19/12/2022 : Marché

Objet : AMO CREATION OFS
Classification : 73000000-

Numéro unique d’identification : 750412330000452022202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 55 982 €
Date de notification : 20/06/2022

Lieu d'exécution : Fort-de-France
Acheteur : EPFL MARTINIQUE

Titulaire :
CABINET VALADOU-JOSSELIN ET ASSOCIES (79909711800035)
10/11/2022 : Marché

Objet : Mission d’expertise juridique visant à consolider le dispositif existant des organismes de fonciers solidaires et du régime du bail réel solidaire (OFS/BRS), dans le cadre de la mise en œuvre de la loi « 3DS »
Classification : Services juridiques (79100000)

Numéro unique d’identification : 120067012000272022180007117100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 000 €
Date de notification : 10/11/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Titulaire :
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN ASSOCIES (79909711800035)
26/05/2021 : Marché

Objet : Mission d'assistance à la création d'un Office Foncier Solidaire territorial
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 20005786700018202121/0010900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 53 950 €
Date de notification : 18/05/2021

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaire :
VALADOU-JOSSELIN & associés (79909711800035)
06/05/2021 : Marché

Objet : Analyse juridique du projet de cité créative de la culture béarnaise, la Ciutat, à Pau et de préconisations sur le mode de gestion et d'exploitation
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 20006725400017202121A02400
Source : marches-publics.info
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 7 700 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : Pau
Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES

Titulaire :
SELARL VALADOU-JOSSELIN & ASSOCIES (79909711800035)
Historique de l'établissement :
22/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2015 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN ASSOCIES
Continuité économique
14/12/2015 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN ASSOCIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/2013
Dénomination : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN ASSOCIES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2551
NOJO : 2903MYG25431300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : Société d'exercice libéral VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3265
NOJO : 2903MYG24120900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : Société d'exercice libéral VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2564
NOJO : 2903MYG22374500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : Société d'exercice libéral VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4344
NOJO : 290321402500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3184
NOJO : 290321314300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
15/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : 000002903210187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : Société d'exercice libéral VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 11120 EUR
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3595
NOJO : 290319502200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
11/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1568
NOJO : 290317884000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6008
NOJO : 290316842000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
08/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB153650027873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : Société d'exercice libéral VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3886
NOJO : 290315761200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB140360005576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : Société d'exercice libéral VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°202
NOJO : BXA13353000697Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 13/12/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Quimper 799 097 118
Dénomination : Société d'exercice libéral VALADOU - JOSSELIN ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JOSSELIN Nicolas, René, Frédéric, Sébastien Gérant : VARNOUX Damien, Jacques, Dominique
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
03/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2014 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Représentants légaux :
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2013D00470
Type : Personne Physique

Nom : JOSSELIN Nicolas, René, Frédéric, Sébastien
Né le 17/08/1978 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 rue de l'Iroise
29000 Quimper
FRANCE
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2013D00470
Type : Personne Physique

Nom : VARNOUX Damien, Jacques, Dominique
Né le 27/05/1982 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 allée Sully
29000 Quimper
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2013D00470
Dépôt : N°4035 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : de 8 rue Vis 29000 - Quimper au 1 Place de la Tour d'Auvergne 29000 - Quimper
10/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2013D00470
Dépôt : N°3820 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2013D00470
Dépôt : N°3820 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2013D00470
Dépôt : N°4035 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2013D00470
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 place de la Tour d'Auvergne
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : L'exercice en commun de la profession d'avocats
Origine du fonds : Convention de présentation de clientèle
chat d'un fonds libéra - récédent exploitan - ociété Civile Professionnelle VALADOU - JOSSELI
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Quimper

Adresse :
25 boulevard de la Liberté
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : exercice en commun de la profession d'avocats
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ociété Civile Professionnelle VALADOU - JOSSELI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/12/2015 : Société d'exercice libéral VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2015 : Société d'exercice libéral VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2013D00470
Dépôt : N°2882 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2013D00470
Dépôt : N°3183 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 4909 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2013D00470
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2844 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2013D00470
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 3106 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2013D00470
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2594 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2013D00470
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 5087 du 10/12/2018
Numéro de gestion : 2013D00470
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 2489 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2013D00470
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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