SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE

Entreprise

SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33128048700025 / Siren : 331280487 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 37 331280487
Effectif en 2022 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/02/2025
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES …
Adresse :
8 Rue DU CLOS MOREAU
87000 LIMOGES
Historique de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
07/04/2008 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Continuité économique
07/04/2008 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/11/2022 : ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08722002859
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 25/11/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Siret : 33128048700025
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

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