SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES (fermée)

Entreprise

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/08/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37612008500034 / Siren : 376120085 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 7 376120085
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Adresse :
HOTEL DE VILLE
Place DE LA REPUBLIQUE

13637 ARLES CEDEX
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
06/08/1986 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1961
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : SEMPA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°200
NOJO : 001305MYG159557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE Société anonyme d’habitations à loyer modéré au capital de 178.355.980 euros Siège social : 74, rue Jean Jaurès 59650 à Villeneuve d'Ascq RCS Lille Métropole 475 680 815 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES Société anonyme d’économie mixte au capital 462.132,50 euros Siège social : Hôtel de Ville 13200 Arles RCS Tarascon 376 120 085 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES PAR LA SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE VILOGIA Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juin 2023, la société VILOGIA, société anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital social de 178.355.980 euros, dont le siège est situé 74, rue Jean Jaurès 59650 à Villeneuve d'Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 475 680 815, société absorbante, et la société d'économie mixte du pays d'Arles, au capital social de 462.132,50 euros, dont le siège est situé Hôtel de Ville 13200 Arles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 376 120 085, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption de la société d'économie mixte du pays d'Arles par la société anonyme d’habitations à loyer modéré VILOGIA, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation. La société d'économie mixte du pays d'Arles apporterait à la société anonyme d’habitations à loyer modéré VILOGIA la totalité de son actif évalué à 73.239.344 euros et la totalité de son passif évalué à 53.032.466 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par la société d'économie mixte du pays d'Arles s’élèverait donc à 20.206.878 euros. Le rapport d’échange est de 136 actions de la société anonyme d’habitations à loyer modéré VILOGIA pour 31 actions de la société d'économie mixte du pays d'Arles. Il résulte de ce rapport d’échange que les actionnaires de la société d'économie mixte du pays d'Arles autres que VILOGIA, devront recevoir, en échange de leurs 7.316 actions, 32.096 actions de la société anonyme d’habitations à loyer modéré VILOGIA, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de son capital. Ainsi, l’augmentation de capital de la société anonyme d’habitations à loyer modéré VILOGIA qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société d'économie mixte du pays d'Arles, s’élèvera à 641.920 euros et correspondra à la création de 32.096 actions nouvelles de 20 euros chacune qui seront attribuées dans les proportions sus indiquées, portant ainsi le capital de la société anonyme d’habitations à loyer modéré VILOGIA de 178.355.980 euros à 178.997.900 euros. La prime de fusion s’élève à 4.316.440,54 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole le 16 aout 2023 pour la société anonyme d’habitations à loyer modéré VILOGIA et au greffe du Tribunal de commerce de Tarascon le 05 juillet 2023 la société d'économie mixte du pays d'Arles.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 462132.50 EUR
20/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°948
NOJO : 5910BP2023B0047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 178.355.980 euros, Siège social : 74, rue Jean Jaurès 59650 à Villeneuve d'Ascq, RCS Lille Métropole 475 680 815. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES, Société anonyme d'économie mixte au capital 462.132,50 euros, Siège social : Hôtel de Ville 13200 Arles, RCS Tarascon 376 120 085 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES PAR LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILOGIA Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2023, la société VILOGIA, société anonyme d'habitations à loyer modéré, au capital social de 178.355.980 euros, dont le siège est situé 74, rue Jean Jaurès 59650 à Villeneuve d'Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 475 680 815, société absorbante, et la société d'économie mixte du pays d'Arles, au capital social de 462.132,50 euros, dont le siège est situé Hôtel de Ville 13200 Arles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 376 120 085, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption de la société d'économie mixte du pays d'Arles par la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. La société d'économie mixte du pays d'Arles apporterait à la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA la totalité de son actif évalué à 73.239.344 euros et la totalité de son passif évalué à 53.032.466 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par la société d'économie mixte du pays d'Arles s'élèverait donc à 20.206.878 euros. Le rapport d'échange est de 136 actions de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA pour 31 actions de la société d'économie mixte du pays d'Arles. Il résulte de ce rapport d'échange que les actionnaires de la société d'économie mixte du pays d'Arles autres que VILOGIA, devront recevoir, en échange de leurs 7.316 actions, 32.096 actions de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de son capital. Ainsi, l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société d'économie mixte du pays d'Arles, s'élèvera à 641.920 euros et correspondra à la création de 32.096 actions nouvelles de 20 euros chacune qui seront attribuées dans les proportions sus indiquées, portant ainsi le capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA de 178.355.980 euros à 178.997.900 euros. La prime de fusion s'élève à 4.316.440,54 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole le 16 aout 2023 pour la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILOGIA et au greffe du Tribunal de commerce de Tarascon le 05 juillet 2023 la société d'économie mixte du pays d'Arles.

Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 475 680 815
Dénomination : VILOGIA Société Anonyme d'HLM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 178355980 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille-Métropole 475 680 815
Dénomination : VILOGIA Société Anonyme d'HLM

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1237
NOJO : 1305MYG15792100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
06/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 001305MYG156082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 462132.50 EUR
11/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : 001305MYG154706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : ASPORD Sophie ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCMMISTRAL Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent, Philippe ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, France, Hellen ; Administrateur : SOUQUE Erick, Marcel, Georges ; Administrateur : DEJEAN Jean-Frédéric ; Administrateur : COMMUNE DE GRAVESONSEBBAGH Corinne, Marie, Anne ; Administrateur : FORT-GUINTOLI Carole, Lucienne, Pierrette ; Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
10/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°111
NOJO : 001305MYG152962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : ASPORD Sophie ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCMMISTRAL Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent, Philippe ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, France, Hellen ; Administrateur : ECHAITI Sonia ; Administrateur : SOUQUE Erick, Marcel, Georges ; Administrateur : DEJEAN Jean-Frédéric ; Administrateur : COMMUNE DE GRAVESONSEBBAGH Corinne, Marie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1530
NOJO : 1305MYG14591200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°299
NOJO : 001305MYG133071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ASPORD Sophie ; Directeur général : COLL Stéphanie ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCMMISTRAL Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEGAUTIER Vincent, Philippe ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, France, Hellen ; Administrateur : ECHAITI Sonia ; Administrateur : SOUQUE Erick, Marcel, Georges ; Administrateur : DEJEAN Jean-Frédéric ; Administrateur : COMMUNE DE GRAVESONSEBBAGH Corinne, Marie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°872
NOJO : 1305MYG13263100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : 001305MYG130254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ASPORD Sophie ; Directeur général : COLL Stéphanie ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCMMISTRAL Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, France, Hellen ; Administrateur : ECHAITI Sonia ; Administrateur : SOUQUE Erick, Marcel, Georges ; Administrateur : DEJEAN Jean-Frédéric ; Administrateur : COMMUNE DE GRAVESONSEBBAGH Corinne, Marie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : 001305MYG127301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ASPORD Sophie ; Directeur général : SABADEL Thierry ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, France, Hellen ; Administrateur : ECHAITI Sonia ; Administrateur : SOUQUE Erick, Marcel, Georges ; Administrateur : DEJEAN Jean-Frédéric ; Administrateur : COMMUNE DE GRAVESONSEBBAGH Corinne, Marie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°442
NOJO : 001305MYG127302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : ASPORD Sophie ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM Hervé Robert François ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENTSORDELET Xavier ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLESRAINAUD Benjamin ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSEROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : JALABERT Jean-Michel, Nicolas ; Administrateur : BALGUERIE RAULET Catherine, France, Hellen ; Administrateur : ECHAITI Sonia ; Administrateur : SOUQUE Erick, Marcel, Georges ; Administrateur : DEJEAN Jean-Frédéric ; Administrateur : COMMUNE DE GRAVESONSEBBAGH Corinne, Marie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1325
NOJO : 1305MYG12547800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
07/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : 001305MYG120269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 367729.75 EUR
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°825
NOJO : 130514462900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1367
NOJO : 130513339800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
08/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°252
NOJO : 000001305127282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André ; Directeur général : SABADEL Thierry ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine ; Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par ROBINET Alexandre, Jean, Marie ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (AFJ) représenté par LEXCELLENT Marie, Rose né(e) MITJAVILA ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par SORDELET Xavier ; Administrateur : LAUGIER Arielle, Claudette né(e) AUZILLON ; Administrateur : LOPEZ Carlos ; Administrateur : VIAL Philippe, André, Maurice ; Administrateur : BERNABE Jean, Jésus ; Administrateur : VETILLART Pierre, Michel, Ulysse ; Administrateur : JOURDAN Bernard, Albert, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
08/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : 000001305127283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André ; Directeur général : SABADEL Thierry ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (AFJ) représenté par LEXCELLENT Marie, Rose né(e) MITJAVILA ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par SORDELET Xavier ; Administrateur : LAUGIER Arielle, Claudette né(e) AUZILLON ; Administrateur : LOPEZ Carlos ; Administrateur : VIAL Philippe, André, Maurice ; Administrateur : BERNABE Jean, Jésus ; Administrateur : VETILLART Pierre, Michel, Ulysse ; Administrateur : JOURDAN Bernard, Albert, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 130512509200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
15/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : 000001305117327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André ; Directeur général : SABADEL Thierry ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine ; Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par ROBINET Alexandre, Jean, Marie ; Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc ; Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (AFJ) représenté par LEXCELLENT Marie, Rose né(e) MITJAVILA ; Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par SORDELET Xavier ; Administrateur : LAUGIER Arielle, Claudette né(e) AUZILLON ; Administrateur : LOPEZ Carlos ; Administrateur : VIAL Philippe, André, Maurice ; Administrateur : BERNABE Jean, Jésus ; Administrateur : VETILLART Pierre, Michel, Ulysse ; Administrateur : JOURDAN Bernard, Albert, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1709
NOJO : 130511291000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°274
NOJO : BXB153370012207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (AFJ) représenté par LEXCELLENT Marie, Rose né(e) MITJAVILA Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par SORDELET Xavier Administrateur : LAUGIER Arielle, Claudette né(e) AUZILLON Administrateur : SCHNEIDER Lionel, Raymond Administrateur : LOPEZ Carlos Administrateur : VIAL Philippe, André, Maurice Administrateur : BERNABE Jean, Jésus Administrateur : VETILLART Pierre, Michel, Ulysse Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°275
NOJO : BXB153370012219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 317897 EUR
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1227
NOJO : 130510341000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
18/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : BXB14345000723G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 311696 EUR
18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°177
NOJO : BXB142540007883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Monique, Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette, Albertine, Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger, Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (CTOEPL) Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : BXB14254000790Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Monique, Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette, Albertine, Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger, Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (CTOEPL) Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°181
NOJO : BXB14254000792U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Monique, Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette, Albertine, Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger, Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (CTOEPL) Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par SORDELET Xavier Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°183
NOJO : BXB14254000794Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Monique, Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette, Albertine, Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger, Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (CTOEPL) Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par SORDELET Xavier Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°185
NOJO : BXB142540007962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (CTOEPL) Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par SORDELET Xavier Administrateur : LAUGIER Arielle, Claudette né(e) AUZILLON Administrateur : SCHNEIDER Lionel, Raymond Administrateur : LOPEZ Carlos Administrateur : VIAL Philippe, André, Maurice Administrateur : BERNABE Jean, Jésus Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : BXB142540007986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES (AFJ) représenté par TALON Antoine Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM (CTOEPL) représenté par LIMOUSIN Lucien, Raymond Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par SORDELET Xavier Administrateur : LAUGIER Arielle, Claudette né(e) AUZILLON Administrateur : SCHNEIDER Lionel, Raymond Administrateur : LOPEZ Carlos Administrateur : VIAL Philippe, André, Maurice Administrateur : BERNABE Jean, Jésus Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1428
NOJO : 130593528000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : BXB140570000285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 305363 EUR
05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : BXB14057000030S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : SABADEL Thierry Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Monique, Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette, Albertine, Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger, Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
27/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : BXB13353001102D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : COMTE Dominique, Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GUSMAI Georges Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François, Philippe, Christian Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Monique, Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette, Albertine, Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger, Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
27/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : BXB13353001103F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : COMTE Dominique, Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GUSMAI Georges Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Monique, Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette, Albertine, Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger, Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
27/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : BXB13353001104H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GRZYB David, André Directeur général : COMTE Dominique, Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (AFJ) représenté par BALOSSIER Jacques Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE (AFJ) représenté par ROUSTAN Jean-Luc Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Monique, Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette, Albertine, Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger, Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
03/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : BXB13269000321Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 292413 EUR
03/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : BXB132690003221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 299003 EUR
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1877
NOJO : BXC13190005603M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : BXC12242000888B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3164
NOJO : BXC112130144065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme
05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°210
NOJO : BXB10330000140V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GRZYB David, André Directeur général : COMTE Dominique, Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par PLANCHON Patrice, Jean-Pierre Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François, Philippe, Christian Administrateur : GCE SEM représenté par ORSINI Laurent, Philippe, Jules Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Monique, Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette, Albertine, Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger, Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°211
NOJO : BXB10330000141X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GRZYB David, André Directeur général : COMTE Dominique, Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel, Marie, Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GUSMAI Georges Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François, Philippe, Christian Administrateur : GCE SEM représenté par ORSINI Laurent, Philippe, Jules Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie, Monique, Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette, Albertine, Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger, Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
21/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : BXB10288000823I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 285696 EUR
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2733
NOJO : BXC102220163079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
13200 Arles
10/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°121
NOJO : BXB10004000172V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GRZYB David André Directeur général : COMTE Dominique Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel Marie Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : SA CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GIRAUD Michel André Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François Philippe Christian Administrateur : SA SOCIETE INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PATRIMOINE (SACA) représenté par BOUZAT François Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie Monique Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette Albertine Juliette Administrateur : MAKHLOUF Nora né(e) MEBAREK Administrateur : MOULLET Jean-Christophe Louis Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
10/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : BXB10004000173X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GRZYB David André Directeur général : COMTE Dominique Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel Marie Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par PLANCHON Patrice Jean-Pierre Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François Philippe Christian Administrateur : SA SOCIETE INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PATRIMOINE (SACA) représenté par BOUZAT François Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie Monique Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette Albertine Juliette Administrateur : MAKHLOUF Nora né(e) MEBAREK Administrateur : MOULLET Jean-Christophe Louis Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
10/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°123
NOJO : BXB10004000174Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GRZYB David André Directeur général : COMTE Dominique Jean-Etienne Administrateur : RICHARD Daniel Marie Alphonse Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian Administrateur : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par PLANCHON Patrice Jean-Pierre Administrateur : HERITIER André Administrateur : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par DESMERGERS François Philippe Christian Administrateur : SA SOCIETE INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PATRIMOINE (SACA) représenté par BOUZAT François Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie Monique Bernadette Administrateur : CHABROL Ginette Albertine Juliette Administrateur : GUEYRAUD Roger Yves Administrateur : SCIFO Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1016
NOJO : BXC08212027705N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville
13200 Arles
06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : BXB080330012961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GRZYB David André.
Directeur général : COMTE Dominique Jean-Etienne.
Administrateur : RICHARD Daniel Marie Alphonse.
Administrateur : LEVRAUD Catherine.
Administrateur : MASSON Jean-Luc, André, Fernand.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian.
Administrateur : SA CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GIRAUD Michel André.
Administrateur : HERITIER André.
Administrateur : CUIZZI Gilles.
Administrateur : TISSEYRE Marie Henri Eugène.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par BONINO Christian Albert Jean Marie.
Administrateur : SA SOCIETE INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PATRIMOINE (SACA) représenté par BOUZAT François.
Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc.
Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves.

06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : BXB080330012973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GRZYB David André.
Directeur général : COMTE Dominique Jean-Etienne.
Administrateur : RICHARD Daniel Marie Alphonse.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES représenté par TALON Christian.
Administrateur : SA CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST représenté par GIRAUD Michel André.
Administrateur : HERITIER André.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par BONINO Christian Albert Jean Marie.
Administrateur : SA SOCIETE INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PATRIMOINE (SACA) représenté par BOUZAT François.
Administrateur : VAN MUYSEN Stéphanie Monique Bernadette.
Administrateur : CHABROL Ginette Albertine Juliette.
Administrateur : MAKHLOUF Nora né(e) MEBAREK.
Administrateur : MOULLET Jean-Christophe Louis.
Commissaire aux comptes titulaire : BROCHUT Marc.
Commissaire aux comptes suppléant : BERTAUD Yves.

31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1516
NOJO : BXC08235001999U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Arles 376 120 085
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel de Ville,
13200 Arles
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Physique

Nom : GRZYB David André
Né le 08/02/1972 à ARLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
3 RUE DES SALICORNES
SALIN DE GIRAUD
13219 ARLES
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Physique

Nom : SABADEL Thierry
Né le 11/09/1978 à Marignane (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
129 avenue Pierre Semard
84000 Avignon
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
allée de la Nouvelle Ecluse
13200 Arles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TALON Antoine
Né le 18/08/1977 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 rue Porte de Laure
13200 Arles
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Morale

Nom : CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 rue d'Anjou
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROBINET Alexandre, Jean, Marie
Né le 03/08/1984 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
115 rue de la Ruille
13200 Arles
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE
Siren : 775559404
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Estrangin Pastre
13254 Marseille
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUSTAN Jean-Luc
Né le 15/06/1969 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 avenue Luther King
84000 Avignon
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Morale

Nom : ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ACCM
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Yvan Audouard
Cité Yvan Audouard
13637 Arles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MITJAVILA (LEXCELLENT) Marie Rose
Né le 10/02/1947 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue du Soleil
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Morale

Nom : VAUCLUSE LOGEMENT
Siren : 662620079
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Martin Luther King
84054 Avignon cedex 1
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SORDELET Xavier
Né le 08/11/1965 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
282 Vieux chemin Notre Dame
30650 Rochefort-du-Gard
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Physique

Nom : AUZILLON (LAUGIER) Arielle, Claudette
Né le 14/05/1945 à Bellegarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Léo Lagrange
13200 Arles
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Carlos
Né le 05/03/1971 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 CR Pointe de Jouveau à l'Ormeau
13200 Arles
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Philippe, André, Maurice
Né le 03/12/1955 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Eugène Delacroix
13280 Raphèle les Arles
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Physique

Nom : BERNABE Jean, Jésus
Né le 09/05/1938 à Perrégaux (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de Verviers
13200 Arles
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Physique

Nom : VETILLART Pierre, Michel, Ulysse
Né le 11/07/1972 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Roquette
13200 Arles
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAN Bernard, Albert, Marie
Né le 26/07/1954 à Ales (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue des Lavandières
13200 Arles
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Physique

Nom : BROCHUT Marc
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 RUE PHILIPE LEBON
ZI SUD
13200 ARLES
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Personne Physique

Nom : BERTAUD Yves
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 BOULEVARD CHAMPFLEURY
CENTRE D AFFAIRES SAINT CHARLES
84000 AVIGNON
FRANCE
Dépôts des actes :
19/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3110 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2016 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3110 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3475 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Constat de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
21/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3475 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3474 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3474 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Convocation AGE et fixation ordre du jour
23/04/2015 : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3473 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations de la communauté d'agglomération modifiant le représentant permanent
22/04/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3473 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3152 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constat de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3152 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3152 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2352 déposé le 29/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2352 déposé le 29/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEMPA
20/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2351 déposé le 29/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Ordre de mouvement : Transmission 78 actions André HERITIER / VAUCLUSE LOGEMENT-VOLOGIA
06/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°551 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3509 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°550 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°550 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3508 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2674 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2674 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2674 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
12/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2673 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2673 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2673 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
13/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3507 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2563 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constat de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
24/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2350 déposé le 29/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2563 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2944 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2943 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3138 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : extrait des délibérations du Conseil Municipal du 26/05/2009 annexé
25/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3138 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3137 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3135 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°161 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°161 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
29/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°161 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
10/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302344 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°130297 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°130296 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°130295 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
14/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°130294 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°130293 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°130293 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
08/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°13022 déposé le 02/01/2004
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
26/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°13021 déposé le 02/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302801 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : AUQUEL EST ANNEXE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2002
19/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302801 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302841 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODE D'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE QUI SERA ASSUMEE PAR LEPRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GL
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302840 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302275 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS Augmentation de capital
15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302274 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
15/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302273 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302629 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 18 DES STATUTS Modification de l'objet social Augmentation de capital
20/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302628 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302628 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
20/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302628 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : PROPOSITION COOPTATION D'UN ADMINISTRATEURCONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
20/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302628 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : PROPOSITION DE CHANGEMENT DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETEPROPOSITION D'AUGMENTATION DU CAPITAL
18/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302528 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR, LA S.I.C.P.
18/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302528 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302335 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302420 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302567 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°130283 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302302 déposé le 24/05/1993
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 26/02/1993 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302302 déposé le 24/05/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ALINEA 6 DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 26/02/1993 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302420 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302419 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONMR SAYN URPAR EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302419 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/1995 ET31/10/1995
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302629 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 18 DES STATUTS Modification de l'objet social Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302159 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302159 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 18.08.00PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 4.09.2000
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302116 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302116 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 29.08.01PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 17.09.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302275 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302840 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302344 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2563 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°550 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°3152 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hôtel de Ville
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1960
Activité : Constructions aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou Individuels à usage d'habitation, opérations d'aménagement et de gestion sur tous terrains, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
03/11/2016 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.M.P.A.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 317897.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1739 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1861 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1442 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1173 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°2138 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1856 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1648 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1705 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302858 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302418 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302410 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302378 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302441 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302596 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302447 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302709 déposé le 29/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302748 déposé le 24/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302391 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302547 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302367 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302369 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302347 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302352 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1961B40008
Dépôt : N°1302206 déposé le 28/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 3046 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 1961B40008
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires51 90251 902835
ANTerrains1 514 1361 514 136480 258
APConstructions53 294 60122 015 01331 279 58823 986 089
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5006 50084
ATAutres immobilisations corporelles369 171273 59795 57449 210
AVImmobilisations en cours15 464 31815 464 31812 899 034
BFPrêts39 79939 79936 623
BHAutres immobilisations financières58 01258 01265 812
BJTOTAL (I)70 798 44022 347 01148 451 42837 517 946
BLMatières premières, approvisionnements26 82726 82720 571
BNEn cours de production de biens29 33529 33529 335
BXClients et comptes rattachés928 511479 001449 510239 036
BZAutres créances2 017 1132 017 1131 996 788
CDValeurs mobilières de placement2 516 5082 516 508589 611
CFDisponibilités736 283736 283656 356
CHCharges constatées d’avance61 73961 73968 274
CJTOTAL (II)6 316 316479 0015 837 3153 599 972
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt6816816 495
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 115 43722 826 01254 289 42441 124 412
CPParts à moins d’un an9 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel317 897317 897
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...795 562795 562
DDRéserve légale (1)31 79031 169
DERéserves statutaires ou contractuelles2 462 840
DGAutres réserves34 2732 353 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 889144 297
DJSubventions d’investissement11 213 06411 127 931
DLTOTAL (I)15 255 31514 770 293
DPProvisions pour risques62 50062 500
DQProvisions pour charges1 778 9171 595 506
DRTOTAL (III)1 841 4171 658 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 106 66322 950 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)515 273414 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés876 267713 220
DYDettes fiscales et sociales342 613327 911
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 0006 508
EAAutres dettes324 876276 840
EBProduits constatés d’avance (2)5 719
ECTOTAL (IV)37 192 69324 696 113
EETOTAL GENERAL (I à V)54 289 42441 124 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 548 3551 972 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 64418 154
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 648 2217 648 2216 186 745
FJChiffres d’affaires nets7 648 2217 648 2216 186 745
FNProduction immobilisée26 533
FOSubventions d’exploitation3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges980 3751 035 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 631 5957 249 310
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 6804 467
FWAutres achats et charges externes1 930 7111 907 400
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 083 538825 720
FYSalaires et traitements1 088 5191 000 499
FZCharges sociales579 663535 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 839 1581 224 596
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353 384169 379
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions860 295921 950
GEAutres charges108 07027 750
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 847 0176 616 843
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)784 578632 467
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5082 489
GPTotal des produits financiers (V)1 5082 489
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 8149 585
GRIntérêts et charges assimilées428 450455 145
GUTotal des charges financières (VI)434 264464 730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-432 755-462 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 823170 226
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 14615 204
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital194 359194 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)213 505209 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion59 134106 126
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 76043 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 64048 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)113 533198 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)99 97210 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 37018 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 53618 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 846 6097 461 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 446 7207 316 730
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 889144 297
A1Renvois : Transfert de charges54 56062 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 06683551 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 567 6231 873 962146 47522 295 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général20 618 6891 874 797146 47522 347 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires476 772
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 302 145
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 006860 295676 8841 841 417
6TSur comptes clients374 547353 384248 931479 001
7BTotal Provisions pour dépréciation374 547353 384248 931479 001
7CTOTAL GENERAL2 032 5531 213 680925 8152 320 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 213 680925 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts39 7991 226
UTAutres immobilisations financières58 0127 800
VAClients douteux ou litigieux495 513
UXAutres créances clients432 998
UYPersonnel et comptes rattachés208
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux253
VBT. V. A.31 455
VPDivers1 937 552
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 645
VSCharges constatées d’avance61 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 105 1753 016 38988 785
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 64421 644
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 085 0191 447 2378 301 210
8AEmprunts et dettes financières divers515 273508 7174 700
8BFournisseurs et comptes rattaché876 267876 267
8CPersonnel et comptes rattachés105 571105 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux184 141184 141
8EImpôts sur les bénéfices2 6042 604
VWT.V.A.9 5639 563
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 73340 733
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 00027 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 876324 876
VYTOTAL – ETAT DES DETTES37 192 6933 548 3558 305 91025 338 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 105 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 142 014
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 3474 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1961B40008
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires51 90251 902835
ANTerrains1 514 1361 514 136480 258
APConstructions53 294 60122 015 01331 279 58823 986 089
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5006 50084
ATAutres immobilisations corporelles369 171273 59795 57449 210
AVImmobilisations en cours15 464 31815 464 31812 899 034
BFPrêts39 79939 79936 623
BHAutres immobilisations financières58 01258 01265 812
BJTOTAL (I)70 798 44022 347 01148 451 42837 517 946
BLMatières premières, approvisionnements26 82726 82720 571
BNEn cours de production de biens29 33529 33529 335
BXClients et comptes rattachés928 511479 001449 510239 036
BZAutres créances2 017 1132 017 1131 996 788
CDValeurs mobilières de placement2 516 5082 516 508589 611
CFDisponibilités736 283736 283656 356
CHCharges constatées d’avance61 73961 73968 274
CJTOTAL (II)6 316 316479 0015 837 3153 599 972
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt6816816 495
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 115 43722 826 01254 289 42441 124 412
CPParts à moins d’un an9 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel317 897317 897
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...795 562795 562
DDRéserve légale (1)31 79031 169
DERéserves statutaires ou contractuelles2 462 840
DGAutres réserves34 2732 353 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 889144 297
DJSubventions d’investissement11 213 06411 127 931
DLTOTAL (I)15 255 31514 770 293
DPProvisions pour risques62 50062 500
DQProvisions pour charges1 778 9171 595 506
DRTOTAL (III)1 841 4171 658 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 106 66322 950 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)515 273414 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés876 267713 220
DYDettes fiscales et sociales342 613327 911
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 0006 508
EAAutres dettes324 876276 840
EBProduits constatés d’avance (2)5 719
ECTOTAL (IV)37 192 69324 696 113
EETOTAL GENERAL (I à V)54 289 42441 124 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 548 3551 972 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 64418 154
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 648 2217 648 2216 186 745
FJChiffres d’affaires nets7 648 2217 648 2216 186 745
FNProduction immobilisée26 533
FOSubventions d’exploitation3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges980 3751 035 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 631 5957 249 310
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 6804 467
FWAutres achats et charges externes1 930 7111 907 400
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 083 538825 720
FYSalaires et traitements1 088 5191 000 499
FZCharges sociales579 663535 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 839 1581 224 596
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353 384169 379
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions860 295921 950
GEAutres charges108 07027 750
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 847 0176 616 843
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)784 578632 467
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5082 489
GPTotal des produits financiers (V)1 5082 489
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 8149 585
GRIntérêts et charges assimilées428 450455 145
GUTotal des charges financières (VI)434 264464 730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-432 755-462 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 823170 226
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 14615 204
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital194 359194 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)213 505209 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion59 134106 126
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 76043 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 64048 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)113 533198 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)99 97210 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 37018 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 53618 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 846 6097 461 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 446 7207 316 730
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 889144 297
A1Renvois : Transfert de charges54 56062 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 06683551 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 567 6231 873 962146 47522 295 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général20 618 6891 874 797146 47522 347 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires476 772
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 302 145
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 006860 295676 8841 841 417
6TSur comptes clients374 547353 384248 931479 001
7BTotal Provisions pour dépréciation374 547353 384248 931479 001
7CTOTAL GENERAL2 032 5531 213 680925 8152 320 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 213 680925 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts39 7991 226
UTAutres immobilisations financières58 0127 800
VAClients douteux ou litigieux495 513
UXAutres créances clients432 998
UYPersonnel et comptes rattachés208
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux253
VBT. V. A.31 455
VPDivers1 937 552
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 645
VSCharges constatées d’avance61 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 105 1753 016 38988 785
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 64421 644
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 085 0191 447 2378 301 210
8AEmprunts et dettes financières divers515 273508 7174 700
8BFournisseurs et comptes rattaché876 267876 267
8CPersonnel et comptes rattachés105 571105 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux184 141184 141
8EImpôts sur les bénéfices2 6042 604
VWT.V.A.9 5639 563
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 73340 733
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 00027 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 876324 876
VYTOTAL – ETAT DES DETTES37 192 6933 548 3558 305 91025 338 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 105 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 142 014
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2626 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 1961B40008
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires51 90251 902835
ANTerrains1 514 1361 514 136480 258
APConstructions53 294 60122 015 01331 279 58823 986 089
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5006 50084
ATAutres immobilisations corporelles369 171273 59795 57449 210
AVImmobilisations en cours15 464 31815 464 31812 899 034
BFPrêts39 79939 79936 623
BHAutres immobilisations financières58 01258 01265 812
BJTOTAL (I)70 798 44022 347 01148 451 42837 517 946
BLMatières premières, approvisionnements26 82726 82720 571
BNEn cours de production de biens29 33529 33529 335
BXClients et comptes rattachés928 511479 001449 510239 036
BZAutres créances2 017 1132 017 1131 996 788
CDValeurs mobilières de placement2 516 5082 516 508589 611
CFDisponibilités736 283736 283656 356
CHCharges constatées d’avance61 73961 73968 274
CJTOTAL (II)6 316 316479 0015 837 3153 599 972
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt6816816 495
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 115 43722 826 01254 289 42441 124 412
CPParts à moins d’un an9 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel317 897317 897
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...795 562795 562
DDRéserve légale (1)31 79031 169
DERéserves statutaires ou contractuelles2 462 840
DGAutres réserves34 2732 353 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 889144 297
DJSubventions d’investissement11 213 06411 127 931
DLTOTAL (I)15 255 31514 770 293
DPProvisions pour risques62 50062 500
DQProvisions pour charges1 778 9171 595 506
DRTOTAL (III)1 841 4171 658 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 106 66322 950 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)515 273414 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés876 267713 220
DYDettes fiscales et sociales342 613327 911
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 0006 508
EAAutres dettes324 876276 840
EBProduits constatés d’avance (2)5 719
ECTOTAL (IV)37 192 69324 696 113
EETOTAL GENERAL (I à V)54 289 42441 124 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 548 3551 972 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 64418 154
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 648 2217 648 2216 186 745
FJChiffres d’affaires nets7 648 2217 648 2216 186 745
FNProduction immobilisée26 533
FOSubventions d’exploitation3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges980 3751 035 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 631 5957 249 310
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 6804 467
FWAutres achats et charges externes1 930 7111 907 400
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 083 538825 720
FYSalaires et traitements1 088 5191 000 499
FZCharges sociales579 663535 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 839 1581 224 596
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353 384169 379
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions860 295921 950
GEAutres charges108 07027 750
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 847 0176 616 843
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)784 578632 467
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5082 489
GPTotal des produits financiers (V)1 5082 489
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 8149 585
GRIntérêts et charges assimilées428 450455 145
GUTotal des charges financières (VI)434 264464 730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-432 755-462 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 823170 226
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 14615 204
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital194 359194 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)213 505209 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion59 134106 126
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 76043 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 64048 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)113 533198 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)99 97210 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 37018 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 53618 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 846 6097 461 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 446 7207 316 730
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 889144 297
A1Renvois : Transfert de charges54 56062 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 06683551 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 567 6231 873 962146 47522 295 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général20 618 6891 874 797146 47522 347 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires476 772
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 302 145
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 006860 295676 8841 841 417
6TSur comptes clients374 547353 384248 931479 001
7BTotal Provisions pour dépréciation374 547353 384248 931479 001
7CTOTAL GENERAL2 032 5531 213 680925 8152 320 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 213 680925 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts39 7991 226
UTAutres immobilisations financières58 0127 800
VAClients douteux ou litigieux495 513
UXAutres créances clients432 998
UYPersonnel et comptes rattachés208
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux253
VBT. V. A.31 455
VPDivers1 937 552
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 645
VSCharges constatées d’avance61 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 105 1753 016 38988 785
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 64421 644
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 085 0191 447 2378 301 210
8AEmprunts et dettes financières divers515 273508 7174 700
8BFournisseurs et comptes rattaché876 267876 267
8CPersonnel et comptes rattachés105 571105 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux184 141184 141
8EImpôts sur les bénéfices2 6042 604
VWT.V.A.9 5639 563
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 73340 733
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 00027 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 876324 876
VYTOTAL – ETAT DES DETTES37 192 6933 548 3558 305 91025 338 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 105 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 142 014
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4242 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1961B40008
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires51 90251 902835
ANTerrains1 514 1361 514 136480 258
APConstructions53 294 60122 015 01331 279 58823 986 089
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5006 50084
ATAutres immobilisations corporelles369 171273 59795 57449 210
AVImmobilisations en cours15 464 31815 464 31812 899 034
BFPrêts39 79939 79936 623
BHAutres immobilisations financières58 01258 01265 812
BJTOTAL (I)70 798 44022 347 01148 451 42837 517 946
BLMatières premières, approvisionnements26 82726 82720 571
BNEn cours de production de biens29 33529 33529 335
BXClients et comptes rattachés928 511479 001449 510239 036
BZAutres créances2 017 1132 017 1131 996 788
CDValeurs mobilières de placement2 516 5082 516 508589 611
CFDisponibilités736 283736 283656 356
CHCharges constatées d’avance61 73961 73968 274
CJTOTAL (II)6 316 316479 0015 837 3153 599 972
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt6816816 495
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 115 43722 826 01254 289 42441 124 412
CPParts à moins d’un an9 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel317 897317 897
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...795 562795 562
DDRéserve légale (1)31 79031 169
DERéserves statutaires ou contractuelles2 462 840
DGAutres réserves34 2732 353 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 889144 297
DJSubventions d’investissement11 213 06411 127 931
DLTOTAL (I)15 255 31514 770 293
DPProvisions pour risques62 50062 500
DQProvisions pour charges1 778 9171 595 506
DRTOTAL (III)1 841 4171 658 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 106 66322 950 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)515 273414 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés876 267713 220
DYDettes fiscales et sociales342 613327 911
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 0006 508
EAAutres dettes324 876276 840
EBProduits constatés d’avance (2)5 719
ECTOTAL (IV)37 192 69324 696 113
EETOTAL GENERAL (I à V)54 289 42441 124 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 548 3551 972 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 64418 154
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 648 2217 648 2216 186 745
FJChiffres d’affaires nets7 648 2217 648 2216 186 745
FNProduction immobilisée26 533
FOSubventions d’exploitation3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges980 3751 035 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 631 5957 249 310
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 6804 467
FWAutres achats et charges externes1 930 7111 907 400
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 083 538825 720
FYSalaires et traitements1 088 5191 000 499
FZCharges sociales579 663535 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 839 1581 224 596
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353 384169 379
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions860 295921 950
GEAutres charges108 07027 750
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 847 0176 616 843
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)784 578632 467
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5082 489
GPTotal des produits financiers (V)1 5082 489
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 8149 585
GRIntérêts et charges assimilées428 450455 145
GUTotal des charges financières (VI)434 264464 730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-432 755-462 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 823170 226
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 14615 204
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital194 359194 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)213 505209 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion59 134106 126
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 76043 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 64048 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)113 533198 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)99 97210 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 37018 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 53618 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 846 6097 461 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 446 7207 316 730
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 889144 297
A1Renvois : Transfert de charges54 56062 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 06683551 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 567 6231 873 962146 47522 295 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général20 618 6891 874 797146 47522 347 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires476 772
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 302 145
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 006860 295676 8841 841 417
6TSur comptes clients374 547353 384248 931479 001
7BTotal Provisions pour dépréciation374 547353 384248 931479 001
7CTOTAL GENERAL2 032 5531 213 680925 8152 320 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 213 680925 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts39 7991 226
UTAutres immobilisations financières58 0127 800
VAClients douteux ou litigieux495 513
UXAutres créances clients432 998
UYPersonnel et comptes rattachés208
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux253
VBT. V. A.31 455
VPDivers1 937 552
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 645
VSCharges constatées d’avance61 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 105 1753 016 38988 785
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 64421 644
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 085 0191 447 2378 301 210
8AEmprunts et dettes financières divers515 273508 7174 700
8BFournisseurs et comptes rattaché876 267876 267
8CPersonnel et comptes rattachés105 571105 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux184 141184 141
8EImpôts sur les bénéfices2 6042 604
VWT.V.A.9 5639 563
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 73340 733
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 00027 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 876324 876
VYTOTAL – ETAT DES DETTES37 192 6933 548 3558 305 91025 338 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 105 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 142 014
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2490 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1961B40008
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires51 90251 902835
ANTerrains1 514 1361 514 136480 258
APConstructions53 294 60122 015 01331 279 58823 986 089
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5006 50084
ATAutres immobilisations corporelles369 171273 59795 57449 210
AVImmobilisations en cours15 464 31815 464 31812 899 034
BFPrêts39 79939 79936 623
BHAutres immobilisations financières58 01258 01265 812
BJTOTAL (I)70 798 44022 347 01148 451 42837 517 946
BLMatières premières, approvisionnements26 82726 82720 571
BNEn cours de production de biens29 33529 33529 335
BXClients et comptes rattachés928 511479 001449 510239 036
BZAutres créances2 017 1132 017 1131 996 788
CDValeurs mobilières de placement2 516 5082 516 508589 611
CFDisponibilités736 283736 283656 356
CHCharges constatées d’avance61 73961 73968 274
CJTOTAL (II)6 316 316479 0015 837 3153 599 972
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt6816816 495
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 115 43722 826 01254 289 42441 124 412
CPParts à moins d’un an9 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel317 897317 897
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...795 562795 562
DDRéserve légale (1)31 79031 169
DERéserves statutaires ou contractuelles2 462 840
DGAutres réserves34 2732 353 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 889144 297
DJSubventions d’investissement11 213 06411 127 931
DLTOTAL (I)15 255 31514 770 293
DPProvisions pour risques62 50062 500
DQProvisions pour charges1 778 9171 595 506
DRTOTAL (III)1 841 4171 658 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 106 66322 950 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)515 273414 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés876 267713 220
DYDettes fiscales et sociales342 613327 911
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 0006 508
EAAutres dettes324 876276 840
EBProduits constatés d’avance (2)5 719
ECTOTAL (IV)37 192 69324 696 113
EETOTAL GENERAL (I à V)54 289 42441 124 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 548 3551 972 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 64418 154
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 648 2217 648 2216 186 745
FJChiffres d’affaires nets7 648 2217 648 2216 186 745
FNProduction immobilisée26 533
FOSubventions d’exploitation3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges980 3751 035 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 631 5957 249 310
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 6804 467
FWAutres achats et charges externes1 930 7111 907 400
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 083 538825 720
FYSalaires et traitements1 088 5191 000 499
FZCharges sociales579 663535 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 839 1581 224 596
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353 384169 379
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions860 295921 950
GEAutres charges108 07027 750
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 847 0176 616 843
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)784 578632 467
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5082 489
GPTotal des produits financiers (V)1 5082 489
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 8149 585
GRIntérêts et charges assimilées428 450455 145
GUTotal des charges financières (VI)434 264464 730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-432 755-462 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 823170 226
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 14615 204
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital194 359194 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)213 505209 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion59 134106 126
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 76043 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 64048 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)113 533198 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)99 97210 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 37018 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 53618 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 846 6097 461 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 446 7207 316 730
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 889144 297
A1Renvois : Transfert de charges54 56062 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 06683551 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 567 6231 873 962146 47522 295 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général20 618 6891 874 797146 47522 347 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires476 772
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 302 145
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 006860 295676 8841 841 417
6TSur comptes clients374 547353 384248 931479 001
7BTotal Provisions pour dépréciation374 547353 384248 931479 001
7CTOTAL GENERAL2 032 5531 213 680925 8152 320 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 213 680925 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts39 7991 226
UTAutres immobilisations financières58 0127 800
VAClients douteux ou litigieux495 513
UXAutres créances clients432 998
UYPersonnel et comptes rattachés208
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux253
VBT. V. A.31 455
VPDivers1 937 552
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 645
VSCharges constatées d’avance61 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 105 1753 016 38988 785
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 64421 644
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 085 0191 447 2378 301 210
8AEmprunts et dettes financières divers515 273508 7174 700
8BFournisseurs et comptes rattaché876 267876 267
8CPersonnel et comptes rattachés105 571105 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux184 141184 141
8EImpôts sur les bénéfices2 6042 604
VWT.V.A.9 5639 563
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 73340 733
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 00027 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 876324 876
VYTOTAL – ETAT DES DETTES37 192 6933 548 3558 305 91025 338 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 105 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 142 014
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2128 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1961B40008
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires51 90251 902835
ANTerrains1 514 1361 514 136480 258
APConstructions53 294 60122 015 01331 279 58823 986 089
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5006 50084
ATAutres immobilisations corporelles369 171273 59795 57449 210
AVImmobilisations en cours15 464 31815 464 31812 899 034
BFPrêts39 79939 79936 623
BHAutres immobilisations financières58 01258 01265 812
BJTOTAL (I)70 798 44022 347 01148 451 42837 517 946
BLMatières premières, approvisionnements26 82726 82720 571
BNEn cours de production de biens29 33529 33529 335
BXClients et comptes rattachés928 511479 001449 510239 036
BZAutres créances2 017 1132 017 1131 996 788
CDValeurs mobilières de placement2 516 5082 516 508589 611
CFDisponibilités736 283736 283656 356
CHCharges constatées d’avance61 73961 73968 274
CJTOTAL (II)6 316 316479 0015 837 3153 599 972
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt6816816 495
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 115 43722 826 01254 289 42441 124 412
CPParts à moins d’un an9 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel317 897317 897
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...795 562795 562
DDRéserve légale (1)31 79031 169
DERéserves statutaires ou contractuelles2 462 840
DGAutres réserves34 2732 353 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 889144 297
DJSubventions d’investissement11 213 06411 127 931
DLTOTAL (I)15 255 31514 770 293
DPProvisions pour risques62 50062 500
DQProvisions pour charges1 778 9171 595 506
DRTOTAL (III)1 841 4171 658 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 106 66322 950 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)515 273414 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés876 267713 220
DYDettes fiscales et sociales342 613327 911
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 0006 508
EAAutres dettes324 876276 840
EBProduits constatés d’avance (2)5 719
ECTOTAL (IV)37 192 69324 696 113
EETOTAL GENERAL (I à V)54 289 42441 124 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 548 3551 972 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 64418 154
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 648 2217 648 2216 186 745
FJChiffres d’affaires nets7 648 2217 648 2216 186 745
FNProduction immobilisée26 533
FOSubventions d’exploitation3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges980 3751 035 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 631 5957 249 310
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 6804 467
FWAutres achats et charges externes1 930 7111 907 400
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 083 538825 720
FYSalaires et traitements1 088 5191 000 499
FZCharges sociales579 663535 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 839 1581 224 596
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353 384169 379
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions860 295921 950
GEAutres charges108 07027 750
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 847 0176 616 843
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)784 578632 467
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5082 489
GPTotal des produits financiers (V)1 5082 489
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 8149 585
GRIntérêts et charges assimilées428 450455 145
GUTotal des charges financières (VI)434 264464 730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-432 755-462 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 823170 226
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 14615 204
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital194 359194 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)213 505209 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion59 134106 126
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 76043 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 64048 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)113 533198 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)99 97210 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 37018 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 53618 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 846 6097 461 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 446 7207 316 730
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 889144 297
A1Renvois : Transfert de charges54 56062 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 06683551 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 567 6231 873 962146 47522 295 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général20 618 6891 874 797146 47522 347 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires476 772
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 302 145
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 006860 295676 8841 841 417
6TSur comptes clients374 547353 384248 931479 001
7BTotal Provisions pour dépréciation374 547353 384248 931479 001
7CTOTAL GENERAL2 032 5531 213 680925 8152 320 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 213 680925 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts39 7991 226
UTAutres immobilisations financières58 0127 800
VAClients douteux ou litigieux495 513
UXAutres créances clients432 998
UYPersonnel et comptes rattachés208
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux253
VBT. V. A.31 455
VPDivers1 937 552
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 645
VSCharges constatées d’avance61 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 105 1753 016 38988 785
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 64421 644
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 085 0191 447 2378 301 210
8AEmprunts et dettes financières divers515 273508 7174 700
8BFournisseurs et comptes rattaché876 267876 267
8CPersonnel et comptes rattachés105 571105 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux184 141184 141
8EImpôts sur les bénéfices2 6042 604
VWT.V.A.9 5639 563
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 73340 733
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 00027 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 876324 876
VYTOTAL – ETAT DES DETTES37 192 6933 548 3558 305 91025 338 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 105 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 142 014
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 3532 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1961B40008
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires51 90251 902835
ANTerrains1 514 1361 514 136480 258
APConstructions53 294 60122 015 01331 279 58823 986 089
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 5006 50084
ATAutres immobilisations corporelles369 171273 59795 57449 210
AVImmobilisations en cours15 464 31815 464 31812 899 034
BFPrêts39 79939 79936 623
BHAutres immobilisations financières58 01258 01265 812
BJTOTAL (I)70 798 44022 347 01148 451 42837 517 946
BLMatières premières, approvisionnements26 82726 82720 571
BNEn cours de production de biens29 33529 33529 335
BXClients et comptes rattachés928 511479 001449 510239 036
BZAutres créances2 017 1132 017 1131 996 788
CDValeurs mobilières de placement2 516 5082 516 508589 611
CFDisponibilités736 283736 283656 356
CHCharges constatées d’avance61 73961 73968 274
CJTOTAL (II)6 316 316479 0015 837 3153 599 972
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt6816816 495
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 115 43722 826 01254 289 42441 124 412
CPParts à moins d’un an9 026
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel317 897317 897
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...795 562795 562
DDRéserve légale (1)31 79031 169
DERéserves statutaires ou contractuelles2 462 840
DGAutres réserves34 2732 353 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 889144 297
DJSubventions d’investissement11 213 06411 127 931
DLTOTAL (I)15 255 31514 770 293
DPProvisions pour risques62 50062 500
DQProvisions pour charges1 778 9171 595 506
DRTOTAL (III)1 841 4171 658 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 106 66322 950 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)515 273414 974
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés876 267713 220
DYDettes fiscales et sociales342 613327 911
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 0006 508
EAAutres dettes324 876276 840
EBProduits constatés d’avance (2)5 719
ECTOTAL (IV)37 192 69324 696 113
EETOTAL GENERAL (I à V)54 289 42441 124 412
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 548 3551 972 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.21 64418 154
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 648 2217 648 2216 186 745
FJChiffres d’affaires nets7 648 2217 648 2216 186 745
FNProduction immobilisée26 533
FOSubventions d’exploitation3 0001 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges980 3751 035 031
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 631 5957 249 310
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 6804 467
FWAutres achats et charges externes1 930 7111 907 400
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 083 538825 720
FYSalaires et traitements1 088 5191 000 499
FZCharges sociales579 663535 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 839 1581 224 596
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions353 384169 379
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions860 295921 950
GEAutres charges108 07027 750
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 847 0176 616 843
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)784 578632 467
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5082 489
GPTotal des produits financiers (V)1 5082 489
GQDotations financières sur amortissements et provisions5 8149 585
GRIntérêts et charges assimilées428 450455 145
GUTotal des charges financières (VI)434 264464 730
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-432 755-462 240
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)351 823170 226
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 14615 204
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital194 359194 024
HDTotal des produits exceptionnels (VII)213 505209 229
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion59 134106 126
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 76043 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 64048 524
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)113 533198 296
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)99 97210 932
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise19 37018 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 53618 855
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 846 6097 461 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 446 7207 316 730
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 889144 297
A1Renvois : Transfert de charges54 56062 355
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles51 06683551 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles20 567 6231 873 962146 47522 295 110
0NAMORTISSEMENTS Total Général20 618 6891 874 797146 47522 347 011
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 500
4XProvisions pour pensions et obligations similaires476 772
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 302 145
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 658 006860 295676 8841 841 417
6TSur comptes clients374 547353 384248 931479 001
7BTotal Provisions pour dépréciation374 547353 384248 931479 001
7CTOTAL GENERAL2 032 5531 213 680925 8152 320 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 213 680925 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts39 7991 226
UTAutres immobilisations financières58 0127 800
VAClients douteux ou litigieux495 513
UXAutres créances clients432 998
UYPersonnel et comptes rattachés208
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux253
VBT. V. A.31 455
VPDivers1 937 552
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)47 645
VSCharges constatées d’avance61 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 105 1753 016 38988 785
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 64421 644
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 085 0191 447 2378 301 210
8AEmprunts et dettes financières divers515 273508 7174 700
8BFournisseurs et comptes rattaché876 267876 267
8CPersonnel et comptes rattachés105 571105 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux184 141184 141
8EImpôts sur les bénéfices2 6042 604
VWT.V.A.9 5639 563
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 73340 733
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 00027 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)324 876324 876
VYTOTAL – ETAT DES DETTES37 192 6933 548 3558 305 91025 338 427
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice12 105 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 142 014

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